Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis003 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis108 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis201 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis124 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis229 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis79 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis69 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis174 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis203 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis034 2026
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis167 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis167 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION n°167 /2026
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CHORISTES DE
L'OPERA NATIONAL DE NANCY-LORRAINE POUR LA MESSA DA REQUIEM A L'ARSENAL
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité
aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage
et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz programmera la « Messa Da Requiem » à l'Arsenal de Metz les 2 et 3 mai 2026 et qu'il sollicite la participation de choristes
supplémentaires auprès de l'Opéra national de Nancy-Lorraine.
DÉCIDONS :
De signer avec l'Opéra national de Nancy-Lorraine, la convention de mise à disposition de choristes supplémentaires pour les répétitions et représentations de la « Messa Da Requiem » du 29 avril au 3 mai 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le - UD De
057-200039865-20260314-Decis167-2026-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président Réception par le préfet : 08/04/2026 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Pour l'autorité compétente par délégation a.
5 bu 14° k
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle OPÉRA
THEATRE
OPÉRA NATIONAL Euomiropoe He Vo DE LORRAINE
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
MESSA DA REQUIEM de G. Verdi
Arsenal Jean-Marie Rausch, METZ
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA REGIE PERSONNALISEE DE L'OPERA NATIONAL DE NANCY-LORRAINE
1 rue Ste-Catherine
54000 NANCY
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-004437 (niveau 1), PLATESV-R-2021-
004438 (niveau 2), PLATESV-R-2021-004439 (niveau 3)
N° de Siret : 200 005 478 00017
Code APE : 90017
Représentée par Monsieur Bertrand Masson, Président, agissant en vertu de la décision n° 1435 en date
du 12 mars 2026,
Désigné ci-après « l’O.n.N.L. », d’une part,
ET
OPERA-THEATRE EUROMETROPOLE DE METZ
4-5 place de la Comédie
57000 METZ
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
N° de Siret : 200 039 865 00080
Code APE : 90047
N° TVA intracommunautaire : FR 07200039865
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux établissements culturels, dûment autorisé
par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Désigné ci-après « l’Opéra-Théâtre de Metz » ou « l’'ORGANISATEUR », d'autre part,
Page 1 sur 5 CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
MESSA DA REQUIEM de G. Verdi
OPERA NATIONAL DE LORRAINE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L'Opéra national de Nancy-Lorraine et l’Opéra-Théâtre de Metz ont acté la mise à disposition respective
de leur cadre de Chœur, complet ou partiel, dans les spectacles de leurs programmations sur les saisons
2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la mise à disposition des artistes du
cadre de Chœur de l’Opéra national de Nancy-Lorraine.
ARTICLE 1 — OBJET
Les artistes du cadre de Chœur de l'O.n.N.L. participeront aux représentations de la Messa da Requiem
de Giuseppe Verdi, donnée par l’Opéra-Théâtre de Metz le samedi 2 mai à 20h et le dimanche 3 mai à 15h
à l’Arsenal Jean-Marie Rausch sous la direction musicale de José Miguel Pérez Sierra.
L'ORGANISATEUR s’assurera de la disponibilité du lieu de la représentation dont l’O.n.N.L. déclare
connaître et accepter les caractéristiques techniques.
L'effectif du Chœur de l’O.n.N.L. sera composé de 28 artistes et de la régisseuse de Chœur.
Le présent contrat est conclu pour la période du 29 avril 2026 au 3 mai 2026.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L’O.n.N.L.
L'O.n.N.L. s'engage à :
- mettre à disposition de l'ORGANISATEUR, ses 28 artistes du cadre de Chœur, et la régisseuse de
Chœur ;
- mettre à disposition les tenues des artistes du Chœur ainsi que les porte-partitions. Prendre en
charge le transport des costumes ;
- assurer, en qualité d'employeur, les cachets, rémunérations, charges sociales et fiscales de ses
propres personnels artistiques et administratifs, attachés au Chœur. Il déclare être à jour des
obligations qui lui sont faites à ce titre ;
- organiser les déplacements en bus de ses artistes selon le planning ci-dessous, pour les répétitions
et représentation concernées. Les déplacements seront ensuite refacturés à l'ORGANISATEUR ;
- assurer la préparation musicale de son cadre de Chœur.
Les artistes du Chœur de l’O.n.N.L. s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'ORGANISATEUR.
Page 2sur 5 OPERA NATIONAL DE LORRAINE
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
MESSA DA REQUIEM de G. Verdi
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR s'engage à :
prendre en charge financièrement les déplacements aux frais réels en fonction de la facture
présentée par l'O.n.N.L;
prendre en charge financièrement les frais de repas des artistes entre deux services, à hauteur de
20€ par personne et par repas ;
fournir les partitions nécessaires aux répétitions du Chœur de l’O.n.N.L., dans un délai d'un mois
avant le début des répétitions ;
assurer le service général des lieux, sa préparation et fournir le personnel nécessaire au service du spectacle, au contrôle et à l’accueil du public, à la billetterie ;
mettre à disposition des artistes du Chœur de l’O.n.N.L. les loges et espaces nécessaires à son travail dans les conditions d'hygiène et sécurité en vigueur ;
s'assurer de l’ensemble des conditions techniques pour l’accueil des artistes du Chœur de l'O.Nn..L. ;
assurer en qualité d'employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales du personnel mis à disposition pour servir le spectacle ;
mettre à disposition de l’O.n.N.L. 4 places pour le personnel administratif et de direction pour la représentation du 2 mai 2026 à 20h ou celle du 3 mai 2026 à 15h;
mettre à disposition de l’O.n.N.L 2 places à tarif réduit par artiste du Chœur participant à la
représentation
faire figurer dans tout document publicitaire et de communication la mention suivante : « Chœur de l’Opéra national de Nancy-Lorraine » ;
faire figurer la mention suivante dans le programme de salle de la représentation :
« avec la participation des artistes des Chœurs de l’Opéra national de Nancy-
Lorraine ».
ARTICLE 4 - PLANNING
L'O.n.N.L. assurera la présence de ses artistes des Chœurs pour les répétitions et représentation à l’Arsenal Jean-Marie Rausch, selon le planning prévisionnel suivant :
Avril 2026
Le 29 avril : Une répétition scène et orchestre de 14h à 16h30 ; une répétition scène et orchestre de 20h à 22h30;
Le 30 avril : Raccord de 19h30 à 19h50 puis répétition générale de 20h à 22h30 à l’Arsenal Jean- Marie Rausch sous la direction musicale de José Miguel Pérez Sierra
Mai 2026 :
Le 2 mai: Raccord de 19h30 à 19h50 puis représentation de 20h à 23h à l’Arsenal Jean-Marie Rausch sous la direction musicale de José Miguel Pérez Sierra
Le 3 mai: Raccord de 14h30 à 14h50 puis représentation de 15h à 18h à l’Arsenal Jean-Marie Rausch sous la direction musicale de José Miguel Pérez Sierra
Le planning est susceptible de modifications après accord des parties.
Page 3 sur 5 CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
MESSA DA REQUIEM de G. Verdi
OPÉRA NATIONAL DE LORRAINE
ARTICLE 5 - ASSURANCES
L'ORGANISATEUR certifie avoir souscrit une police d'assurance susceptible de garantir les risques liés à
l'exécution des spectacles dans les lieux lui appartenant, ainsi que pour les costumes, objets du présent
contrat.
L'O.n.N.L. de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels
aux biens mis à disposition, dont lui-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages
occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6 — RESILIATION
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans
tous les cas reconnus de force majeure. La force majeure s'entend d’un événement imprévisible,
irrésistible, extérieur et indépendant de la volonté des parties, empêchant ces dernières d'exécuter le
contrat, notamment : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève soudaine et générale, émeute,
coupure d'électricité, cataclysme naturel ou maladie sérieuse constatée d’un artiste.
A l'exception des cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence, toute rupture ou inexécution
du présent contrat entraîne pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité
équivalente au montant des frais engagés par celle-ci sans préjudice de l’octroi d'éventuels dommages et
intérêts.
ARTICLE 7 — TRIBUNAL COMPETENT
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en
remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Nancy, après épuisement des voies amiables.
Page 4 sur 5 ge CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
MESSA DA REQUIEM de G. Verdi
OPÉRA NATIONAL DE LORRAINE
Fait à Nancy, en 2 exemplaires originaux, le Ai /G% /2026.
Pour l’Opéra-Théâtre de Metz, Pour l'Opéra national de Nancy-Lorraine,
Pour le Président Bertrand MASSON
Le conseiller délégué aux établissements Président
Culturels
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle