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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis69 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
“u MAISON DE LA METROPOLE= 1-Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
“x METZ METROPOLE À EUROMÉTROPOLE
*
DECISION 69-2026
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION GROUPE UNEOS ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financierdirect entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANTla mission de développementde la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de |'Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
-__ De signer la convention relative à l'intervention à titre gracieux d'élèves et du personnel enseignant du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’'Eurométropole de Metz pour l'année scolaire 2025-2026, auprès de l'association Groupe UNEOS œuvrant au sein de l'hôpital Robert Schuman de Metz.
Fait à Metz, le AS (o21 22H
Pour le Président,
Le Congeiller Délégué
pb / N
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle _ EUROMETROPOLE
‘METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
D'une part,
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Etablissements culturels, habilité à
signer par arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part,
Groupe UNEOS
Domicilié : 1 rue des Charpentier 57070 Metz
Représenté par : Madame BRUNNER Arielle, Directrice générale
Ci-après dénommé « Le Groupe UNEOS»ou « le partenaire », PREAMBULE :
Le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné de l’Eurométropole de Metz est
un établissement d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique, géré par
l'Eurométropole de Metz, dont la mission est d'entreprendre des activités consacrées à l'enseignement
et au développement de la vie musicale de l'Eurométropole et de la région. Dans cette démarche de
rayonnement de la culture et de son accessibilité, le Conservatoire répond favorablement aux
demandes d'interventions artistiques au sein de structures diverses.
Le Groupe UNEOS est une association active dans le domaine hospitalier et des soins, qui gère deux
hôpitaux (hôpital Robert Schuman à Vantoux et l'hôpital Belle-Isle à Metz), trois EPHAD situés à Metz
et des soins à domicile dans la région messine.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'intervention des élèves et des
enseignants du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz,
équipement culturel géré par l'Eurométropole de Metz, durant des animations ponctuelles au profit des
patients de l'Hôpital Robert Schuman de Metz.
La première animation aura lieu le mardi 10 février de 11h à 12h, en présence de deux élèves du CRR,
organisée autour d’un programme de musique en duo (piano-voix). Chaque animation durera 15
minutes et sera répétée à plusieurs endroits de l'hôpital. D'autres dates sont à convenir sur l’année
2026.
ARTICLE 2 : Engagements desparties
Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés
dans le cadre de la présente convention.
Article 2.1 : Engagementsde l’Eurome&tropole de Metz
L’Eurométropole de Metz s'engage à :
- Assurer la préparation pédagogique des élèves,
- Coordonner pedagogiquement et musicalement les animations,
- Assurer l'encadrement des élèves lors des animations,
- Assurer à ses frais le trajet des élèves et des enseignants du Conservatoire jusqu'à l'Hôpital
Robert Schuman, - Mettre à disposition et déposer le matériel, les instruments de musique en fonction des
besoins.
Article 2.2 : Engagements du partenaire
Le partenaire s'engage à :
- Fournir aux artistes intervenants les moyens leur permettant de réaliser la mission,
- Mettre à disposition des locaux nécessaires aux animations artistiques,
- Mettre a disposition le piano numérique au profit des élèves et des enseignants du CRR.
- Assurer la présence d’un référent de l'Hôpital durant les animations.
Le partenaire et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecteret faire respecter par les
personnes dont elles sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement des
structures d'accueil et à se conformer aux instructions qui lui seront données. Elles s'engagent
également à respecterle principe de la gratuité des animations à destination des patients.
ARTICLE 3 : Responsabilité - Assurances
Le partenaire s'engage à souscrire un contrat d'assurance destiné à garantir contre les risques
d'incendie, d'explosion, de vol, dégâts des eaux, ainsi que les risques de responsabilité y afférente
auprès d'une compagnie d'assurance solvable et pouvoir justifier de cette souscription sur toute
demande qui pourrait lui être faite.
En aucun cas l'Eurométropole de Metz ne pourra être rendue responsable des dégâts ou accidents
pouvant survenir de cas fortuits, imprévus ou de force majeure. Les élèves impliqués par ces animations
demeurent sous la responsabilité du CRR durant les manifestations.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est établie à la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : Reports — annulations
L’Eurométropole de Metz et le partenaire se réservent le droit, pendant la durée de validité de la
convention, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de l’activité, de modifier,
reporter où annuler tout ou partie de l’action décrite à l'article 1. Aucune indemnité ne sera versée en
cas de report ou d'annulation. Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra
par voie d’avenant. ARTICLE 6 : Résiliation
La présente convention pourra êre résiliée à tout moment par l'une ou l’autre des parties, en cas de
manquement des obligations, après un préavis de 30 jours. Cette résiliation devra être notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception et ne donnera pas lieu au versement d'indemnités.
ARTICLE 7 : Règlement deslitiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal territorialement
compétent. La présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux , le 1 [o2| 226
Pour Metz Métropole Pour le Groupe UNEOS,
Pour le President, La Directrice Generale,
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Alm |
M. Patrick THIL Mme Arielle BRUNNER Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle