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Déliberation - Liste delibs examinees CM20250522?x54450
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees CM20250522?x54450)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
1 - Budget Ville - Décision Modificative n° 1 - ADOPTÉE
2 - Mission locale du choletais - Transfert activités - ADOPTÉE
3 - Service commun informatique - Avenant n° 4 à la convention - ADOPTÉE
4 - Service commun des archives - Création - ADOPTÉE
5 - Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE
6 - Formation - Police municipale - Convention avec la commune de Vallet - ADOPTÉE
7 - Demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance - Acquisition de caméras piéton
pour la police municipale - ADOPTÉE
8 - Demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance - Acquisition de gilet pare-balles
pour la police municipale - ADOPTÉE
9 - Rencontres annuelles sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du 18 au 20 juin 2025 - Remboursement de
frais à Mauges Communauté - ADOPTÉE
10 - Travaux de liaisons douces entre "Montrevault et Saint-Rémy-en-Mauges" - Demande de subvention au
Département du Maine-et-Loire - ADOPTÉE
11 - Récupération des eaux de pluie sur le complexe sportif de la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart -
Attribution des marchés de travaux - ADOPTÉE
12 - Echange parcelles - Modification délibération n° 2024-201 du 19/12/2024 - Secteur des Glycines - Saint-Pierre-
Montlimart - ADOPTÉE
13 - Cession Parcelle 313AH1012 - Ancien ADMR - 12 rue des Mines d'Or - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
14 - Cession parcelle 218 AA364 - Garage - Place du Château - Montrevault - ADOPTÉE
15 - Acquisition de bien sans maître - rue des Douves - La Chaussaire - ADOPTÉE
16 - Acquisition de bien sans maître - rue du Château - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
17 - Demande de subvention à l'agence départementale du tourisme de l'Anjou - Balisage de 3 sentiers de randonnée -
ADOPTÉE
18 - Avis sur Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyages dans le Maine-et-Loire 2025-2031 -
ADOPTÉE
19 - Demande de subvention à l'Etat - Fonctionnement France Services 2025 - ADOPTÉE