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Déliberation - Liste delibs examinees CM20241128?x54450
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees CM20241128?x54450)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
1 - Restructuration et extension de l'école Bellevue de Chaudron en Mauges - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre
- ADOPTÉE
2 - Convention Territoriale Globale - Contractualisation avec la CAF- Renouvellement 2024-2028 - ADOPTÉE
3 - Tarifs service Lecture Publique/Ludothèque - Modification - Accès pour les assistantes maternelles - ADOPTÉE
4 - Accès au Logement social - Mauges Communauté - Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et Plan
Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) - AVIS FAVORABLE
5 - OPAH-RU - Subvention travaux lourds - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
6 - Cellnex France Infrastructure - Implantation pylône pour antenne relais - Convention Occupation du Domaine Public -
Les Recoins - Le Fuilet - ADOPTÉE
7 - Désaffectation et déclassement - Parcelles 313AD1229, 1227, 1228, 1250, 1050, 1226 et 1249 - Secteur des
Glycines - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
8 - Convention de rétrocession de voirie - Opération immobilière Le Pinier - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
9 - Accords-cadres protection hydraulique des voies communales - Autorisation de signature - ADOPTÉE
10 - SIEML - Convention d'occupation sur mât d'éclairage public - Rue de Leppo - Le Puiset Doré - ADOPTÉE
11 - SIEML - Convention d'occupation sur mât d'éclairage public - Stade de l'Ecusson - Saint-Pierre-Montlimart -
ADOPTÉE
12 - Enedis - Convention de servitude - La Pétinière - Le Fuilet - ADOPTÉE
13 - Enedis - Convention de servitude - Surges - Le Fief-Sauvin - ADOPTÉE
14 - Accords-cadres transports de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre - Autorisation de signature -
ADOPTÉE
15 - Rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable de Mauges Communauté pour l'année 2023 - ADOPTÉE
16 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de Mauges Communauté pour
l'année 2023 - ADOPTÉE
17 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de Mauges Communauté
pour l'année 2023 - ADOPTÉE
18 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets de Mauges Communauté pour l'année 2023 - ADOPTÉE
19 - Bail emphytéotique Pôle Santé de Chaudron en Mauges - Avenant n° 4 - Modification indices de révision des
charges - ADOPTÉE
20 - Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE
21 - Marché d'assurance des prestations statutaires pour la commune de Montrevault-sur-Èvre - Autorisation de
signature - ADOPTÉE
22 - Régime Indemnitaire Police Municipale - Création de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) -
ADOPTÉE