Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2023

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 Octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de PIROU REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de CREANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS et Département de la MANCHE des décisions du Maire

Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

_____________________________________________________________________________ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°10

SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 _______________

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15 PRESENTS 11 VOTANTS 14 dont 03 pouvoirs

Date de convocation : 13 OCTOBRE 2023

Date d’affichage : 31OCTOBRE 2023

_____________________________________________________________________ Le Mardi 24 OCTOBRE de l’an deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gérard LEMOINE, Mme Sylvie CHRISTY, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Stéphanie SOHIER, M. Michel GARRAULT, M. Roger MAUDUIT, M. Michel LOY, M. Jacques LEVEQUE

Représentés / votants

Nathalie HEROUET par Stéphanie SOHIER

Patrick LENORMAND par Gérard LEMOINE

José CAMUS-FAFA par Noëlle LEFORESTIER

Absente

Mme Emilie ALIX

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le procès-verbal de la séance du 21 SEPTEMBRE 2023, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

____________________________________________________________________

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

ORDRE DU JOUR

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------------

1- ECOLE

-Convention

-Devis

- Divers

2- Ancienne Mairie

-Mise aux normes

-Divers

3- Adressage

4- Camping « le clos Marin »

Travaux

Remboursement

Transfert de charges-loyer

Divers

5- Le Parc

Divers

6- Lotissements

Vente- Lotissement le Pont

Divers

7- Comptabilité RH

Convention – SATESE -Conseil Départemental

DM

Divers

Questions diversesREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

___________________________________________________________________________ 01CM102023 ECOLE

Convention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’école du château a émis le souhait de développer un partenariat avec l’Association PIROUESIE.

Pour se faire, une convention devra être établie et signée entre ladite association et la Mairie de PIROU, et ce, après validation de toute l’équipe pédagogique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention triennale de partenariat.

_____________________________________________________________________________________________________ 02CM102023 ECOLE

Devis

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au regard de la hausse des prix en matière de consommation énergétique et des normes attendues par le gouvernement, il convient de réaliser un audit énergétique dans l’école du Château construite dans les années 80. Voici quelques raisons pour lesquelles un tel audit est pertinent :

Identification des opportunités d'économies d'énergie : Les bâtiments anciens, comme ceux construits dans les années 80 (21 Décembre 1983), ne sont

généralement pas aussi efficaces sur le plan énergétique que les bâtiments modernes.

Un audit énergétique permettra d'identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées pour réduire la consommation d'énergie et, par conséquent, les coûts énergétiques.

En identifiant les inefficacités énergétiques, un audit peut aider à réduire les coûts de fonctionnement de l'école, ce qui libère des ressources financières pour d'autres besoins éducatifs.

L'amélioration de l'efficacité énergétique peut également conduire à un meilleur confort thermique et visuel pour les enseignants et les élèves, créant ainsi un environnement d'apprentissage plus agréable.

En réduisant la consommation d'énergie, l'école peut contribuer à la réduction de son empreinte carbone, ce qui est important pour lutter contre le changement climatique.

Dans de nombreux endroits, il existe des réglementations en matière d'efficacité énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre. Un audit peut aider à garantir que l'école est en conformité avec ces réglementations.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

Un audit énergétique peut servir de base pour élaborer un plan d'amélioration à long terme de l'efficacité énergétique de l'école, en identifiant les investissements nécessaires et les avantages potentiels. Il peut sensibiliser le personnel de l'école, les élèves et la communauté à l'importance de l'efficacité énergétique et de la conservation de l'énergie.

En résumé, un audit énergétique dans une école peut aider à identifier des opportunités d'économies d'énergie, à réduire les coûts, à améliorer le confort des occupants et à contribuer à des objectifs environnementaux.

La Sous-Préfecture de la Manche, suite à la circulaire Ministérielle, accompagnera les Communes sur ce plan de rénovation énergétique des établissements

d’enseignement.

Il s'agit d'un investissement rentable qui peut avoir un impact positif à la fois sur le budget de l'école et sur l'environnement.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Madame le Maire à signer le devis le mieux-disant et à solliciter des subventions.

_____________________________________________________________________________________________ 03CM102023 ECOLE

Participation des communes aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire- Année 2022-2023 (demande de la commune de Lessay pour les classes ULIS)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 05 Juillet 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Lessay a fixé la participation à 320.00€ par enfant concernant les dépenses de fonctionnement pour le restaurant scolaire pour l’année 2022-2023.

Madame le Maire est invitée à compléter, à signer et à transmettre la convention en deux exemplaires et à prendre une délibération en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer et transmettre les documents attenants.

La Commune de Lessay émettra un titre de recette correspondant à la Commune de Pirou pour un montant de 320.00€.

04CM102023Adressage

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’adressage de Mme Geneviève QUENAULT, qui sollicite l’attribution d’une adresse pour son nouvel accès autorisé par l’arrêté n° PV-MAR-2022-775 de l’agence technique de LHDP.

Cet accès sur l’axe Pirou-Bourg / Créances de la RD 72.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Madame le Maire à attribuer le n° 11 rue du Calvaire pour le nouvel accès autorisé de Mme

QUENAULT.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

______________________________________________________________________________________________ 05CM102023 CAMPING Remboursement

Dossier n°20 683

Madame le maire informe le Conseil Municipal de la demande de remboursement de l’acompte versé d’un client du Camping (réf client n° 20 283) qui n’a pas pu donner suite à ses vacances à cause d’une situation médicale sensible au sein de sa famille.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à donner suite à cette demande et à effectuer le remboursement de l’acompte dudit client à hauteur de 52,50 € TTC.

_______________________________________________________________________________________ 06CM10203 CAMPING Transfert de charges-loyer

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des Opérations comptables de fin d’année sont nécessaires.

La première concerne le transfert de charges du camping pour le Loyer.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les décisions prises lors du vote des différents budgets primitifs de la collectivité le 24 Mars 2023.

Au regard de l’activité et du développement du camping, Madame le Maire propose une révision du loyer qui le porterait à 80 000, 00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE et AUTORISE Madame le Maire à procéder aux opérations comptables afférentes au loyer qui sera à hauteur de 80 000,00 € sur le budget du camping au compte 6132 et sur celui de la

commune au compte 752 ;

_______________________________________________________________________________________ 07CM102023 Lotissements

Vente- Lotissement le Pont

Lot n°16

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur POISSON et Madame LEROTY, 215 rue du moulin à vent, 50710 CREANCES, souhaitent acquérir la parcelle n°16 du Lotissement Le Pont dont la surface est de 529 m2, cadastré section BE n°274 au tarif défini par la délibération du Conseil Municipal, soit 23 249,00 € TTC (18 515,17 € HT), sous réserve d’obtention d’un crédit, auxquels s’ajoutent les frais de notaire à signer chez Maître LECHAUX.

Les parcelles 1 et 4 sont hors lotissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou ses représentants, à signer l’acte de vente chez Maître LECHAUX et à percevoir la recette

correspondante sur le budget lotissement Le Pont.

___________________________________________________________________________________________REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

08CM102023 Comptabilité RH

Convention SATESE-Conseil Départemental

Madame le Maire informe le conseil municipal du courrier envoyé par les services du conseil départemental de la Manche concernant la proposition de renouvellement de convention SATESE (visites station épuration) pour la période 2024-2027.

Le conseil, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à inscrire aux budgets assainissement 2024-2027, le montant de la

participation forfaitaire défini par arrêté du conseil général, chaque fin

d’année.

___________________________________________________________________________________ 09CM102023 Budget Camping – Décision modificative budgétaire n°2

Madame le Maire informe le conseil que, suite au commencement du chantier de la salle de convivialité, les frais d’annonces et d’études antérieures à la pose de la première pierre doivent être régularisés et intégrés au coût de la construction. Afin de pouvoir passer les écritures de régularisation, des crédits doivent être ouverts au chapitre 041 sur les articles suivants : D2313-041 (immobilisations en cours - constructions) et R2031-041 (Frais d’études).

Madame Le Maire propose donc les mouvements de crédits suivants :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

D2315-23 (immobilisations en

cours – installations

techniques) : - 19000 €

D2181-21 (Installations

générales, agencements,

aménagements divers) : -

50000 €

D2313-041

(immobilisations en cours

- constructions) : +

69000€

Diminution de crédits Augmentation de crédits

R1641-16 (Emprunt en euros) :

- 69000 €

R2031-041 (Frais

d’études) : + 69000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame Le Maire à procéder à la DM n°2 telle que présentée ci-dessus.

___________________________________________________________________________________________________

10CM102023 Budget Commune – Décision modificative budgétaire n°5REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FOLIO N°10/2023 ET DES DECISIONS DU MAIRE

Afin d’éviter un éventuel blocage de la trésorerie concernant la transmission et le règlement des salaires et charges sociales en fin d’année, Madame Le Maire suggère à l’assemblée d’augmenter les crédits alloués au chapitre 012 (Charges de Personnel).

Mme Le Maire propose le mouvement de crédits suivants :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

615232 (Entretien et réparation

sur réseaux) :

- 20 000 €

6450 (Charges de sécurité

sociale et de prévoyance) :

+ 20 000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame Le Maire à procéder à la DM n°5 telle que présentée ci-dessus.

_______________________________________________________________________________________ 11CM102023 SALON DES MAIRES FRAIS DE MISSION Divers

Des élus se rendent au salon des maires à Paris.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de leur rembourser leurs frais de mission (hébergement, restauration) sur la base du réel, sur présentation de la note de frais nominative.

_______________________________________________________________________________________

La séance est levée à 21 h 00

Madame le Maire, Madame la Secrétaire de séance, Madame Noëlle LEFORESTIER Madame Stéphanie SOHIER