Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 OCTOBRE 2023

Présents : CLEMENT Guillaume ; BERTIN Monique ; FERGEAU Paquita ; BROTTIER Arnaud ; FRANCOIS Jean-Pierre ; ALBERT Adeline ; BORDIER Renaud ; GALLARD David ; PAITRAULT Magali ; FICHET Stéphane ; PAILLAT Catherine Absents : DOLIN Anne ; NEVEU Linda

Secrétaire de séance : ALBERT Adeline

Date de la convocation : 10 octobre 2023

Ordre du jour :

Intervention du PETR Pays de Gâtine pour la présentation du projet de Parc Naturel Régional

1. Délibération approbation procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 2. Délibération nomination responsable de la bibliothèque

3. Délibération rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPG 4. Compte rendu des différentes commissions

5. Questions diverses

Intervention de Mr Didier GAILLARD et Mme Camille BEVILLON du Pays de Gâtine pour la présentation du projet de Parc Naturel Régional (P.N.R.) de Gâtine Poitevine Cette rencontre a permis d’expliquer la définition, la création et le fonctionnement d’un Parc Naturel Régional, les différentes étapes et quelques orientations du projet de la charte ainsi que le rôle des élus au sein de la future structure qui remplacera l’actuel PETR Pays de Gâtine.

1 - Délibération approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 Reportée à la prochaine séance.

2 - Délibération nomination responsable de la bibliothèque

Le Maire de LA FERRIERE EN PARTHENAY

Vu les différentes conventions de partenariat entre le département et la commune après l’ouverture de la bibliothèque municipale de proximité le 9 juin 2012.

Vu le schéma départemental de lecture publique 2023-2028 au cœur des territoires deux sévriens et la convention de partenariat soumis aux bibliothèques et collectivités précisant les conditions d’accès.

Un des engagements de la collectivité pour remplir les conditions afin d’être reconnu « bibliothèque de proximité » est la désignation d’un responsable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de nommer un binôme à savoir Mme BERTIN Monique et Mme RUSSEIL Marie-Pascale.

La commune de La Ferrière en Parthenay s’engage à participer aux actions menées par le Médiathèque Départementale par l’intermédiaire des 2 personnes désignées ci-dessus.

3 - Délibération rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCPG

Le Maire de LA FERRIERE EN PARTHENAY

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L5211-25-1 Vu le document fourni par la Communauté de Communes Parthenay Gâtine concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine qui expose les données suivantes :

• Présentation générale de la compétence déchets

• Indicateurs techniques

• Coût du service et son financement

• La communication en 2022

• Les orientations 2023• La synthèse de ce service public

A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022.

4 - Compte rendu des différentes commissions

Personnel

Jean François, nouvellement arrivé en septembre aux services techniques démissionne au 06/10, une fois déduite les récupérations et congés, son départ est effectif le 02/10 à midi. Le poste a été ouvert aux candidatures jusqu’au 29/10. Pour le moment, 7 dépôts de candidatures.

Magali, en charge de la comptabilité et des ressources humaines est en arrêt du 03/10 jusqu’au 01/11. Elle a fait part le 29/09 de son départ vers Vernoux-en-Gâtine. Le poste est ouvert aux candidatures jusqu’au 25/10 (20h/sem étendu jusqu’à 32h), à ce jour, 8 dépôts de candidatures. Pour pallier cette absence, les payes seront réalisées par le Centre de gestion jusqu’à la fin d’année. La secrétaire de Doux/Lhoumois (Stéphanie DAVID) passera pour saisir le bordereau des payes. La secrétaire du Chillou (Lucie SIXTA) viendra chaque mardi après-midi (à partir du 17/10) durant 4.5h pour payer les factures. M. le Maire remercie ces communes pour leur aide. Commission étude des candidatures : mercredi 25/10 à 18h30 - Auditions : mercredi 08/11.

Recrutement agent recenseur : des sollicitations sont en cours auprès d’habitants pour disposer de 2 agents recenseurs

Régime indemnitaire agents : une réunion a eu lieu le 13/10 au Centre de Gestion pour avoir des explications sur : RIFSEEP (IFSE+CIA), Protection Sociale Complémentaire, obligations légales (Lignes directrices de gestion, Rapport social unique). La commission se réunira le 20/11 à 19h.

Cœur de bourg

Dispositif « Villages d’avenir » : un courrier commun a été signé avec Thénezay pour dépôt de candidature au dispositif d’ingénierie d’État.

Urbanisme

Loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER). La France vise un objectif de neutralité carbone 2050.

Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.

Ce projet de loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols. Les communes sont appelées à valider des zones « d’accélération » et éventuellement « de restriction » des énergies renouvelables.

Enjeux :

Ces zones devront prendre en compte les enjeux locaux en termes de ressources pour produire de l’énergie, de protection de l’environnement (sites classés, Natura 2000…), des paysages et du patrimoine (SPR, PNR, …)

Une fois les zones d’accélération arrêtées, alors les communes pourront envisager des zones d’exclusion des EnR dans le PLUi, mais tout de même sous réserve que le Comité Régional de l’Energie (CRE) valide leur suffisance pour atteindre les objectifs régionaux. Une réunion aura lieu le 02/11 à 18h30 pour étudier si un projet de définition de zone d’accélération sera mis en place avec des zones favorables pour chaque énergie : l’éolien, le solaire (bâtiment et agrivoltaïsme), la méthanisation, la géothermie… ou ne rien définir.

Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal et pour délibération de la CCPG ensuite.

Bâtiments

Nous avons récupéré 20 armoires métalliques en très bon état, gratuitement, via Don-domaines pour aménager le stockage à l’étage de la salle des fêtes et au dépôt communal.Commission prévue le 24/10 à 19h30 afin de finaliser le dossier des documents des ouvrages exécutés des WC public + rangement à l’étage de la salle des fêtes avant le passage de la prochaine commission de sécurité.

Un rappel va être fait à l’USEP des mesures à respecter à la salle de sports. Logement 3bis rue de la Mairie : 3 dossiers de demande de logement avec 5 visites. Attribution au 01/11 à M. TECHER Daniel.

Voirie

Cahier des charges de consultation élagage/broyage va être retravaillé pour relance du marché. Goudronnage de l’entrée parking Poids Lourds a été réalisé par l’entreprise COLAS le 25/09. Marquages routiers réalisés par l’entreprise Signature le 10/10 (Place de l’église, passage piétons, rue de la Gare).

Le sable fin en stock a été épandu sur le stade (~15T) le 09/10.

Le sable du bac à sable de l’école va être changé par du sable moins fin.

Cimetière

Réunion n°2 réalisée cet après-midi avec le bureau d’études Area-Canopée. Commission à prévoir pour la présentation des nouveaux éléments. Date retenue le 25/10 à 18h30.

Animation

Installation des décorations « octobre rose » jusqu’au 31/10 (mairie, place des marronniers, rue des tilleuls, salle des fêtes, stade).

Inauguration du Plateau sportif le 21/10 à 10h : montage tivoli vendredi 15h et RV tartinage samedi 7h30 à la salle de réunion du complexe.

Scolaire

Une présentation des effectifs des écoles publiques et privées du territoire a été faite avec l’évolution des effectifs depuis 2014 qui fait ressortir une baisse générale et constante des effectifs (- 691 élèves entre 2014 et 2023 ; - 46 rien qu’entre l’année dernière et cette année).

Jeux extérieurs dans les écoles de la CCPG :

Rappel des étapes présentées en commission CCPG du 11/10 :

- Décision de la CCPG – Juillet 2023 : Retrait des jeux obsolètes sur cette fin d’année 2023 - Etude du rééquipement – Commission affaires scolaires octobre 2023 (Financements partagés entre les communes et la CCPG ; validation de la méthodologie : rééquiper les cours de maternelle avec une structure / Réaménager les cours d’élémentaire avec des peintures au sol et des jeux mobiles ; validation d’options de structures / tranches de prix) - Retour des souhaits des enseignants : type de besoins (Les enseignants transmettre au service des affaires scolaires leurs souhaits de structures pour les cours de maternelle au plus tard le 17 novembre)

- Etude technique / devis des options

- Présentation en commission des affaires scolaires / Calendrier « phasé » (plusieurs tranches seront fixées au rythme des communes et de la CC) d’équipement des écoles : novembre 2023 et janvier 2024

- Echanges individuels avec les communes de la première tranche ciblées sur le budget et les travaux / le rééquipement – janvier / février 2024.

La CCPG refuse d’investir dans les jeux et demande aux collectivités de financer leur remplacement ou leur remise en état et prendra en charge les contrôles annuels. Dans la poursuite des discussions effectuées au précédent conseil, le conseil municipal décide de prendre en charge la réparation des structures existantes (devis de 5569,32€ttc) et charge la CCPG de faire effectuer les contrôles annuels.

Communication

Bulletin municipal Le Ferrarien 2024 :

- le devis de Tabula Rasa pour la mise en page a été retenu pour un montant de 739.20€ TTC, - le devis d’Imprimerie Nouvelle pour l’impression 32 pages couleur a été retenu pour 1 062€ TTC.

Jeunesse

6 enfants de l’école participeront à la journée de la citoyenneté organisée par la CCPG, le vendredi 3 novembre à 13h30 au Domaine des Loges à Parthenay.Bibliothèque

Le 7 octobre, rencontre avec l'autrice Françoise WINTER pour un temps d'échange autour de deux romans « Une protestante au temps des dragonnades » et « Mamies’ club ». Visite des enfants de l’école à la bibliothèque.

Visite des assistantes maternelles en novembre prochain.

Economie

Ouverture de la supérette API depuis le vendredi 13/10 avec une nombreuse participation à l’inauguration (une centaine de personnes) et de très bons retours.

Marché hebdomadaire du vendredi matin : départ de la fromagère.

5 - Questions diverses

Le Collectif Gonzo demande la possibilité de gratuité de la salle des fêtes en cas de déficit du week-end d’animation « danses traditionnelles » des 17, 18 et 19/11. Gratuité accordée.

A la suite de la commission générale du 16 mars portant sur les finances de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, le Président et le bureau communautaire se sont engagés à rencontrer individuellement les élus des 38 communes, pour présenter l’avancée des travaux sur les ressources financières de la collectivité et recueillir les avis des élus locaux. Ces rencontres se feront dans les communes avec les élus du conseil qui souhaitent y participer. Ok pour présentation à partir de novembre.

Agenda :

21/10 : Soirée spectacle du comité d’animation

27/10 : 14h, Inauguration FIFO

27/10 : 17h, Bistrot des élus CCPG à Saint Aubin le Cloud

11/11 : Commémoration armistice Saurais et La Ferrière + repas

13/11 : 20h, Présentation du SDIS 79

13/11 : 20h30, Conseil Municipal

Fin de séance à 0h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,