Conseil Municipal - CM 05 09 06 22

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Conseil Municipal - CM 05 09 06 22 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Touquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 09 06 22)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Logement, COMMUNE DE TOUQUIN 20

CONSEIL MUNICIPAL du 9 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 9 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la

salle du conseil – 5 place de la Mairie - sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS, Maire de

Touquin.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Evelyne CASSON, Valérie DIBLING, Sandrine KONDRATIEFF, Aurélie RODRIGUEZ-JAUDON, Sabrina

LAZARUS - Messieurs Jean-Louis BOYOT, Bernard BRIGOT, Alain DURMORD, Jean-Pierre DELAHAYE.

Absents excusés : Mélanie AUBRY, Rémi COURTIN (pouvoir JP Delahaye), F.X. DECHAMPS (pouvoir B.

Brigot), Johnny MINGUY.

Secrétaire de séance : Sandrine KONDRATIEFF

1. Le compte rendu du 19 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Délibération n°30/06/2022

Budget 2022 : décisions modificatives

Madame le Maire présente les modifications budgétaires à apporter au budget 2022.

Après délibéré, les modifications budgétaires suivantes sont adoptées à l’unanimité :

INVESTISSEMENT

Chapitre Article DEPENSES - Libellé 0 €

20 2051 Concessions logiciels + 1 200,00 €

21 2158 Autres installations, matériels... - 1 200,00 €

3.Délibération n°31/06/2022

Budget 2022 : affectation du résultat 2021 – Annule et remplace délibération no.18/03/2022

Suite à une erreur matérielle dans sa rédaction, la délibération no. 18/03/2022 du 15/03/2022 est

annulée et remplacée par le vote suivant (conformément au budget voté).

Sous la présidence de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des

représentés, décide d’affecter le résultat d’exploitation du budget communal au 31/12/2021 sur le

budget 2022 comme suit :

• Excédent reporté en recettes de fonctionnement ligne 002 267 443,63 €

• Versement en section d’investissement au compte 1068 94 892,55 € COMMUNE DE TOUQUIN 21

CM du 9 juin 2022

4. Délibération n°32/06/2022

Budget principal – liste des Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publication, relations

publiques »

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le Comptable

pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l’instruction comptable M57,

Considérant que la nature 623 relative aux dépenses (Publicité, publication, relations publiques) revêt un

caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant la demande expresse du Service de Gestion Comptable de Coulommiers,

Il est proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles

et inaugurations, le cocktail des vœux de nouvelle année, la brocante, le Noël des enfants (cadeaux), le

repas de fin d’année aux Aînés, galette des Rois etc...

- les fleurs, gravures, médailles, gratifications, coupes et présents offerts à l’occasion de divers

événements et notamment lors des décès, noces d’or, récompenses sportives, culturelles, ou lors de

réceptions officielles.

- le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autre frais liés à leurs prestations,

- les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles.

- les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers

matériels nécessaires à leur organisation.

Entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 623 «Publicité, publication, relations

publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget de chaque année.

5. Délibération n°33/06/2022

Modalités de publicité des actes pris par la commune

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er

juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Madame le Maire,

qui rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique. COMMUNE DE TOUQUIN 22

CM du 9 juin 2022

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut

de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se

donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Sur proposition de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

Décide de choisir le mode de « publicité par affichage » (panneaux d’affiche bâtiment Mairie) des

actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

6. Délibération n°34/06/2022

Mise en location d’une parcelle communale

A la demande d’un administré qui souhaite pratiquer de la permaculture, Mme le Maire propose au conseil

municipal d’étudier la possibilité de lui louer gracieusement la parcelle E 207 (récemment acquise par la

collectivité).

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des représentés,

- accepte de proposer un bail de location pour le terrain cadastré E 207, à durée limitée et surtout

avec une clause permettant à la collectivité de récupérer le terrain rapidement en cas de besoin,

- le bail doit également spécifier que l’entretien du terrain est à la charge du locataire, tout en

préservant la majorité des arbres en bonne santé,

- que le terrain doit être exclusivement utilisé pour un potager, permaculture ou autre, et doit être

toujours tenu en bon état.

7. Délibération n°35/06/2022

Acceptation versement de l’association du Foyer Rural

Madame le Maire propose aux membres du conseil d’accepter la proposition de l’association du Foyer Rural

(récemment dissoute), à savoir de verser à la collectivité le solde de ses avoirs, soit environ 2 200 €,

charge à la collectivité de reverser cette somme aux associations existantes sur la commune.

Madame le Maire rappelle que la commune a octroyé pendant plusieurs dizaines d’années une subvention à

cette association.

Après délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le conseil municipal accepte que la somme

de 2 200 € versée par le Foyer Rural soit encaissée par la collectivité.

8. Divers

➢ Ouverture et fermeture du secrétariat de Mairie en juillet et août

Ouverture : les mardis, jeudis et vendredis de 15 à 17 heures et les samedis de 9 à 12 heures

Fermeture : du samedi 9 au lundi 18 juillet 2022 et du samedi 6 août au lundi 22 août 2022

➢ Fermeture de l’église : pour assurer la sécurité des personnes, et dans l’attente de travaux de

rénovation, l’église est fermée au public jusqu’à nouvel ordre.

➢ Madame le Maire fait le point sur le personnel communal, et les remplacements prévus pendant les

congés d’été.

➢ Brocante du 5 juin : le bilan est mitigé en raison de la pluie apparue en milieu d’après-midi. (Bonne

ambiance néanmoins). COMMUNE DE TOUQUIN 22

CM du 9 juin 2022

➢ Dates à retenir :

Fêtes des écoles : 1e juillet

Repas des nouveaux touquinois : 16 septembre

Repas des Aînés : 6 novembre

Noël des enfants : 17 décembre

Vœux 2023 : 20 janvier au soir

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 heures 57 minutes.

Rappel des délibérations prises :

Délibération n°30/06/2022 Décisions modificatives

Délibération n°31/06/2022 Affectation du résultat 2021

Délibération n°32/06/2022 Liste des dépenses à imputer au compte 623

Délibération n°33/06/2022 Modalités de publicité des actes pris par la commune

Délibération n°34/06/2022 Location parcelle

Délibération n°3/06/2022 Versement Foyer Rural

Les membres présents ont signé.

SIGNATURES : Le Maire, Sophie CHEVRINAIS

AUBRY Mélanie -Absente Pouvoir à R. Courtin

BOYOT Jean-Louis

BRIGOT Bernard

CASSON Evelyne

COURTIN Rémi

DECHAMPS François-Xavier

DELAHAYE Jean-Pierre

DIBLING Valérie

DURMORD Alain

KONDRATIEFF Sandrine

LAZARUS Sabrina

MINGUY Johnny

(Absent excusé)

RODRIGUEZ-JAUDON Aurélie