Conseil Municipal - CM 07 07 12 20

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 06 02 11 20

Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026

Conseil Municipal - CM 05 09 06 22

Conseil Municipal - CM 08 12 12 22

Conseil Municipal - CM 01 20 01 23

Conseil Municipal - CM 04 13 06 20

Conseil Municipal - CM 05 21 09 20

Conseil Municipal - CM 02 28 02 20

Conseil Municipal - CM 03 12 04 21

Conseil Municipal - CM 04 19 04 22

Conseil Municipal - CM 07 07 12 20 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Touquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 07 12 20)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports, COMMUNE DE TOUQUIN 89

CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2020

L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 19 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la

salle du conseil – Place de la Mairie - sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS, Maire de Touquin.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames Mélanie AUBRY, Cathy BOURBIGOT, Evelyne CASSON, Sandrine KONDRATIEFF, Sabrina

LAZARUS, Aurélie RODRIGUEZ - Messieurs Jean-Louis BOYOT, Bernard BRIGOT, François-Xavier

DECHAMPS, Alain DURMORD, Jean-Pierre DELAHAYE.

Absents excusés : Rémi COURTIN (pouvoir C. BOURBIGOT), Valérie DIBLING et Johnny MINGUY.

Secrétaire de séance : Evelyne CASSON

Sur proposition de Mme le Maire, il est ajouté à l’ordre du jour :

➢ Achat terrain pour extension du cimetière

1. Le compte rendu du 2 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et pouvoirs.

Délibération n°67/12/2020

2. Contrat rural : convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de

« réhabilitation de la petite mairie en deux appartements »

Madame le Maire rappelle que la Région et le Conseil Départemental ont accepté de financer les travaux

de réhabilitation de la « petite mairie » en deux appartements dans le cadre d’un contrat rural à hauteur

de 259 000 € sur un coût prévu de travaux de 372 025 € HT.

Il convient dès à présent, d’une part, de déposer un permis de construire et, d’autre part, de lancer l’appel

d’offres. Pour ce faire, le recours à un maître d’œuvre est nécessaire.

Madame le Maire propose donc la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre conjointe de l’architecte

Olivier ROSSIGNOL et de l’Ingénierie Choiséenne BET (D. Talfumier).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés :

➢ Accepte la convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de la réalisation des travaux

concernant « la réhabilitation de la petite mairie en deux appartements » proposée par

l’architecte Olivier ROSSIGNOL et l’Ingénierie Choiséenne BET d’un montant de 33 482,25 € HT

(soit 9 % sur un montant des travaux estimé à 372 025 € HT.

➢ Donne toute latitude à Madame le Maire pour signer cette convention.

Délibération n°68/12/2020

3. Mise à disposition des biens appartenant à la commune à la Communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie dans le cadre de la compétence en matière d’assainissement

Vu la loi n°2014-58 du 27 Janvier 2014 relative à la Modernisation de l'Action Publique et

d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ; COMMUNE DE TOUQUIN 90

CM du 7 décembre 2020

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe) ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau

et Assainissement aux Communautés d’Agglomération (dite « loi Ferrand ») ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, et notamment l’arrêté

préfectoral 2019/D.R.C.L./B.L.I./n°116 du 25/10/2019 portant création de la Communauté

d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la

Communauté de Communes du Pays Créçois ;

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté

d’agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la

Communauté de Communes du Pays Créçois ;

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°130 du 19 décembre 2019 constatant les impacts syndicaux de

la création au 1er janvier 2020 de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie ;

Vu la délibération 2020-022 en date du 9 janvier 2020 du conseil communautaire de la Communauté

d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie portant modification des statuts de la Communauté

d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 5216-1 et

suivants, L. 5211-4-1 D 5211-16, L. 5212-33, L. 2221-1 et suivants et L.1321-1 et suivants ;

Considérant la prise de la compétence « eau potable » et « assainissement » par la Communauté

d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie au 1er janvier 2020 ;

Considérant que conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L.1321-1 du C.G.C.T., un

transfert de ladite compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens meubles et

immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence ;

Considérant que cette mise à disposition, conformément au second alinéa de l’article L.1321-1 du

C.G.C.T., est considérée par un procès-verbal contradictoire ;

Considérant la proposition du procès-verbal établi par la Communauté d’Agglomération Coulommiers

Pays de Brie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

ARTICLE 1 : Prend acte de l’inventaire des biens en annexe du procès-verbal ;

ARTICLE 2 : Approuve la convention de mise à disposition dans le cadre du transfert de la

compétence Assainissement entre la commune de TOUQUIN et la Communauté d'Agglomération

Coulommiers Pays de Brie ;

Délibération n°69/12/2020

4. Budget communal 2020 : imputation achat des colis de Noël distribués aux Aînés

Suite à l’impossibilité d’organiser le repas offert pour Noël aux Aînés de la commune (en raison de la crise

sanitaire), la commission « Fêtes et cérémonies » a proposé de distribuer à chacun un colis de Noël

composé de produits du terroir.

Madame le Maire propose d’imputer les dépenses liées à ces colis en section de fonctionnement au compte

6232 (utilisé généralement pour la prise en charge des dépenses liées à l’organisation du repas).

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. COMMUNE DE TOUQUIN 91

CM du 7 décembre 2020

Délibération n°70/12/2020

5. Budget lotissement 2020 : décisions modificatives

Madame le Maire propose au vote les écritures d’intégration du stock final ainsi que les écritures de

sortie du stock puisque tous les terrains du lotissement ont été vendus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative no. 2/2010

Recettes Section Fonctionnement compte 042/71355 1 267 881,79 € (intégration du stock final)

Dépenses Section Fonctionnement compte 042/71355 1 267 881,79 € (sortie du stock)

Dépenses Section Investissement compte 040/3555 1 267 881,79 € (intégration du stock final)

Recettes Section Investissement compte 040/3555 1 267 881,79 € (sortie du stock)

Délibération n°71/12/2020

6. Demande de subvention D.E.T.R. 2021 : achat et pose d’un columbarium

Mme le Maire soumet aux membres du conseil municipal le dossier de demande de subvention dans le cadre

de la « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » 2021 (DETR) concernant l’achat et la pose d’un

nouveau columbarium (1 seul emplacement restant sur le columbarium actuel).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide d’engager des dépenses liées à l’achat et à l’installation d’un columbarium de 10 cases, dont

le montant prévisionnel sera inscrit au budget 2021,

➢ Accepte l’estimation financière d’un montant total de 5 376,00 € HT,

➢ Sollicite l’aide financière du Département au titre de la DETR 2021,

➢ Le montant des travaux sera financé par la subvention DETR (80 % du HT soit 4 300,80 €), d’une

part, et le solde par des fonds propres (soit 1 075,20 € HT), d’autre part,

Autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents

afférents au dossier.

Délibération n°72/12/2020

7. COVALTRI : Convention de la redevance spéciale

Madame le Maire soumet au vote l’approbation de la convention de la redevance spéciale proposée par

COVALTRI.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Accepte la convention de la redevance spéciale actualisée et validée par le comité syndical de

COVALTRI,

➢ Donne toute latitude à Madame le Maire pour signer ladite convention.

Délibération n°73/12/2020

8. Achat terrain pour extension du cimetière

Madame le Maire propose que la commune se porte acquéreur du terrain cadastré E 207 d’une superficie

de 760 m2 mis en vente par le propriétaire.

En effet, lors de l’élaboration du PLU, ce terrain, attenant au cimetière, a été placé en zone

« emplacement réservé » afin que la commune puisse l’acheter en vue de l’extension du cimetière.

COMMUNE DE TOUQUIN 92

CM du 7 décembre 2020

Après délibération, les membres du conseil à la majorité des présents et représentés :

- DECIDENT d’acquérir la parcelle E 207, d’une superficie de 760 m2 au prix de 3 500 € hors frais

de notaire, en vue de l’agrandissement du cimetière,

- AUTORISENT Madame le Maire à en informer le vendeur ainsi que le notaire en charge de la

vente et à signer tous actes relatifs à cette acquisition.

9. Divers

➢ Distribution colis Noël aux Aînés : en remplacement du repas offerts aux Aînés chaque année à

l’occasion de Noël, un colis des produits du terroir a été distribué début décembre – Mme le

Maire fait part de l’accueil chaleureux des administrés et des remerciements reçus.

➢ Point retrait colis La Poste au café/tabac : La Poste a décidé d’ouvrir un point de retrait des colis

et des recommandés au café rue du Château d’Eau, et ce afin de satisfaire les clients qui ne

peuvent pas retirer leur colis/courrier pendant les horaires d’ouverture du bureau de poste et de

concurrencer les points de retrait des différents transporteurs de colis. Madame le Maire

rapporte qu’elle a reçu avec les adjoints le responsable en charge de ce dossier à La Poste qui a

confirmé que la commune n’avait pas d’accord à donner pour ce projet qui sera mis en place dans

les prochains jours. Mme le Maire a insisté sur le problème récurrent de la circulation et du

stationnement dans cette rue et principalement au croisement du café, surtout aux horaires de

passage du bus scolaire. La seule concession faite par La Poste est de préciser que les colis ne

pourront être récupérés qu’à partir de 14h30. Le problème de la fermeture du bureau de Touquin

va donc se poser à nouveau très rapidement en raison de la diminution des opérations

enregistrées quotidiennement. Plusieurs sujets sont de ce fait abordés : création d’une agence

postale par la commune avec aide financière de La Poste tant que cela est encore possible,

problème de stationnement dans la rue du Château d’Eau (verbalisation ? vidéo-verbalisation ?).

➢ Fermeture du secrétariat de mairie : du 23 au 26 décembre 2020 et du 30 décembre 2020 au 2

janvier 2021.

➢ Distribution des cadeaux par le Père Noël : Les enfants (au nombre de 158 jusqu’au CM2) ont été

conviés à venir retirer leur cadeau auprès du Père Noël qui les attendra sous le porche derrière la

mairie. La distribution est organisée par créneaux horaires en fonction des groupes respectés

dans les écoles et de la composition des familles. Dans le respect des consignes sanitaires, pas de

goûter cette année.

➢ SMIVOS Rozay-en-Brie : M. Brigot fait part du différend entre M. le Maire de Fontenay-

Trésigny et le SMIVOS de Rozay-en-Brie relatif à la contribution versée par le SMIVOS à la

commune de Fontenay-Trésigny pour l’utilisation du gymnase Lombard par le collège de Rozay. Un

accord a finalement été trouvé (21 € seront versés à Fontenay-Trésigny par heure d’utilisation)

et sera soumis au vote d’un prochain comité syndical du SMIVOS de Rozay-en-Brie.

➢ Programme pluriannuel de voirie : Madame le Maire présente l’étude financière effectuée par

Prély Ingénierie concernant les travaux de réhabilitation des rues de Villarceaux, des Roches, de

Provins, de la résidence Saint-Etienne et d’un tronçon de la route menant au hameau de Lureau. Le

montant estimé pour la totalité de ces travaux s’élève à 1 million d’euros hors taxes. Madame le

Maire propose que les commissions Voirie et Finances travaillent sur ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Rappel des délibérations prises :

Délibération n°67/12/2020 Contrat rural : convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de

« réhabilitation de la petite mairie en deux appartements »

Délibération n°68/12/2020 Mise à disposition des biens appartenant à la commune à la Communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie dans le cadre de la compétence en matière d’assainissement

Délibération n°69/12/2020 Budget communal : imputation achat des colis de Noël distribués aux Aînés

Délibération n°70/12/2020 Budget lotissement : décisions modificatives

Délibération n°71/12/2020 Demande de subvention D.E.T.R. 2021 : achat et pose d’un columbarium

Délibération n°72/12/2020 COVALTRI : Convention de la redevance spéciale

Délibération n°73/12/2020 Achat terrain pour extension du cimetière COMMUNE DE TOUQUIN 93

CM du 7 décembre 2020

Les membres présents ont signé.

SIGNATURES : Le Maire, Sophie CHEVRINAIS

AUBRY Mélanie

BOURBIGOT Cathy

BOYOT Jean-Louis

BRIGOT Bernard

CASSON Evelyne

COURTIN Rémi - Absent excusé

Pouvoir C. Bourbigot

DECHAMPS François-Xavier

DELAHAYE Jean-Pierre

DIBLING Valérie – Absente excusée

DURMORD Alain

KONDRATIEFF Sandrine

LAZARUS Sabrina

MINGUY Johnny – Absent excusé

RODRIGUEZ Aurélie