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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2024 03 MAPA remise en etat eclairage ext Dechetterie Getigne executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2024 03 MAPA remise en etat eclairage ext Dechetterie Getigne executoire)
Thèmes du document : Environnement, Guerre en Ukraine, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 2 août 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2024-03
PATRIMOINE
OBJET : Marché à procédure adaptée : Remise en état de l’éclairage extérieur de la déchetterie de Gétigné
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT la dégradation du réseau d’éclairage extérieur de la déchetterie de Gétigné par des câbles coupés et des luminaires cassés,
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les abords des bennes et l’accès du quai haut pour les agents du site, le prestataire des bennes et les usagers,
CONSIDERANT que la société EIFFAGE Energie Systèmes Montaigu sise rue Joseph Gaillard – 85600 MONTAIGU, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat avec la société EIFFAGE Energie Systèmes Montaigu sise rue Joseph Gaillard – 85600 MONTAIGU pour la remise en état de l’éclairage extérieur de la déchetterie de Gétigné, pour un montant de 8 582,38 € HT, soit 10 298,86 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »