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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 08 MAPA travaux maintien piscine clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 08 MAPA travaux maintien piscine clisson executoire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 6 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-08
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Travaux de remplacement de chambre d’analyse et de centrale des bassins extérieurs pour le maintien de l’équipement Aqua’val Sèvre à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de remplacer la chambre d’analyse et la centrale des bassins extérieurs, dans le cadre des travaux de maintenance à réaliser pour le maintien de l’équipement Aqua ’Val Sèvre à Clisson,
Considérant que la société IDEX ENERGIES, sise 72 avenue Jean Baptiste Clément à BOULOGNE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la réalisation de travaux à Aqua’val Sèvre à Clisson (remplacement de chambre d’analyse et de centrale des bassins extérieurs), avec la société IDEX ENERGIES, sise 72 avenue Jean Baptiste Clément à BOULOGNE, pour un montant de 14 665,00 € HT soit 17 598,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »