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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 09 MAPA fourniture sondes piscine Aig executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2025 09 MAPA fourniture sondes piscine Aig executoire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 6 juin 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2025-09
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Fourniture et pose de sondes chlore et PH pour la piscine Aqua‘val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société IDEX ENERGIES, sise 72 avenue Jean Baptiste Clément à BOULOGNE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis des travaux à réaliser à Aqua ’Val Maine à Aigrefeuille-sur-Maine, avec la société IDEX ENERGIES, sise 72 avenue Jean Baptiste Clément à BOULOGNE, pour un montant de 7 365,60 € H.T soit 8 838,72 € T.T.C
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »