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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 76 CC 2021 CCDS AVENANT1 Marche Collecte et Evacuation Dechets Verts et Encombrants de Krou SRY IRA – LOTS 1 ET 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 76 CC 2021 CCDS AVENANT1 Marche Collecte et Evacuation Dechets Verts et Encombrants de Krou SRY IRA – LOTS 1 ET 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°76_CC_2021_CCDS
AVENANT N°1 AU MARCHE DE COLLECTE ET D'EVACUATION DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS DES
COMMUNES DE KOUROU, SINNAMARY ET IRACOUBO - LOTS 1 ET 2
Séance du 29 octobre 2021
Date de convocation : 22 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de là Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Céline
ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JÉRÉMIE à Fidélia BOCAGE,
Céline RÉGIS à Yves VANG,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH,
Sylvio BOCAGE à Eliette BEAUFORT,
Rosange CARENE à Pierre Richard AUGUSTIN,
Valéria COELHO MACIEL à Annick ANDRE,
Johanna HORTH à Loriane DECHESNE,
Diana JAMES à Pierre Richard AUGUSTIN,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Pierre MIRABEL, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°55-CC/2015/CCDS du 29 Octobre 2019, le conseil communautaire de la CCDS a attribué le
marché de collecte et d'évacuation des déchets verts et encombrants des communes de Kourou, Sinnamary et
Iracoubo au groupement Guyanet environnement/Guyane SAS pour un montant de :
- 2227 050,00 € pour l'exécution du lot 1 relatif à la collecte et l'évacuation des déchets verts et
encombrants sur la commune de Kourou - lot 1 pour une durée de 5 ans.
- 730 800,00 € pour l'exécution du lot 2 relatif à la collecte et l'évacuation des déchets verts et encombrants
sur les communes de Sinnamary et Iracoubo - lot 2 pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre du renouvellement du marché, une nouvelle consultation a été lancée en date du 1° octobre 2021
afin de désigner un nouvel attributaire pour la collecte des déchets verts et encombrants sur le territoire de la
CCDS - Lots 1 et 2.
Dans le cadre de ce nouveau marché les besoins ont été actualisés et des équipements neufs ont été demandés afin de satisfaire les nouveaux objectifs de résultats indiqués dans le dossier de consultation. Suite à cette publication, les candidats ont indiqué ne pas être en mesure de répondre à la présente consultation faute de pouvoir répondre aux exigences formulées dans le cahier des charges au regard du contexte actuel.
Délibération n°76-CC-CCDS
Avenant N°1 au marché de collecte et d'évacuation
des déchets verts et encombrants des communes
de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - Lots 1 et 2
Page 1 En effet, au regard des délais rallongés pour la livraison des équipements, la rareté des matériaux et la fermeture des usines engendrés par la crise sanitaire, les soumissionnaires sont dans l'incapacité de proposer des offres satisfaisantes ni dans les délais de remise des offres, ni dans les délais de démarrage effectif des prestations. De plus, la faible concurrence dû au nombre restreint d'acteurs intervenants dans le domaine de la collecte des
déchets, restreint le nombre d'offres potentielles.
Par conséquent, dans un souci d'équité il est proposé de proroger la durée du présent marché de :
- (4) mois et (4) jours pour le lot 1 relatif à la collecte et l'évacuation des déchets verts et encombrants sur
la commune de Kourou
= (3) mois pour le lot 2 relatif à la collecte et l'évacuation des déchets verts et encombrants sur les
communes de Sinnamary et Iracoubo.
Ceci afin de permettre au plus grand nombre de proposer des offres satisfaisantes (techniquement et
économiquement) en conformité avec les exigences du cahier des charges.
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir délibérer comme suit :
APPROUVER la passation de l'avenant n°1 au marché de collecte et d'évacuation des déchets verts et encombrants
de la commune de Kourou - lot 1 pour un montant de 121 546,51 € TTC (cent vingt et un mille cinq cent quarante-
six euros et cinquante et un centimes) hors révision des prix et une durée de 4 mois et 4 jours avec le groupement
Guyane Environnement/Guyanet SAS.
APPROUVER la passation de l'avenant n°1 au marché de collecte et d'évacuation des déchets verts et encombrants
des communes de Sinnamary et Iracoubo - lot 2 pour un montant de 38 240,40 € TTC (trente-huit mille deux cent
quarante euros et quarante centimes) hors révision des prix et une durée de 3 mois avec le groupement Guyane
Environnement/Guyanet SAS.
AUTORISER le Président à SIGNER l'avenant n°1 au marché de collecte et d'évacuation des déchets verts et encombrants des communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - lots 1 et 2 et toutes les pièces relatives à cette affaire. >
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19, notamment l'article 4 ;
Vu le Code de la commande publique, en particulier ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°55-CC/2015/CCDS du 29 Octobre 2015 relatif à l'attribution du marché de collecte et d'évacuation
des déchets verts et encombrants des communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo au groupement Guyanet
Environnement/Guyanet SAS.
Vu l'avis de la commission appel d'offres en date du 21 octobre 2021 ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein
droit aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
Délibération n°76-CC-CCDS
Avenant N°1 au marché de collecte et d'évacuation
des déchets verts et encombrants des communes
de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - Lots 1 et 2
Page 2 ARTICLE 2 : APPROUVE la passation de l'avenant n°1 au marché de collecte et d'évacuation des déchets verts et
encombrants de la commune de Kourou - lot 1 pour un montant de 121 546,51 € TTC (cent vingt et un mille cinq cent
quarante-six euros et cinquante et un centimes) hors révision des prix et une durée de 4 mois et 4 jours avec le
groupement Guyane Environnement/Guyanet SAS.
ARTICLE 3 : APPROUVE la passation de l'avenant n°1 au marché de collecte et d'évacuation des déchets verts et
encombrants des communes de Sinnamary et Iracoubo - lot 2 pour un montant de 38 240,40 € TTC (trente-huit mille
deux cent quarante euros et quarante centimes) hors révision des prix et une durée de 3 mois avec le groupement
Guyane Environnement/Guyanet SAS.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER l'avenant de transfert n°1 au marché de collecte et d'évacuation des
déchets verts et encombrants des communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - lots 1 et 2 et toutes les pièces relatives
à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 octobre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 25
Pour : 25
Contre : 00
Abstention(s) :00
Délibération n°76-CC-CCDS
Avenant N°1 au marché de collecte et d'évacuation
des déchets verts et encombrants des communes
de Kourou, Sinnamary et Iracoubo - Lots 1 et 2
Page 3 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 76_CC_2021_CCDS
Date de la décision: 2021-10-29 00:00:00+02
Objet: AVENANT1 MARCHE COLLECTE ET EVACUATION DECHETS VERTS
ET ENCOMBRANTS DE KROU SRY IRA ? LOTS 1 ET 2
Classification matières/sous-matières: 8.8
Identifiant unique: 973-200027548-20211029-76_CC_2021_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20211029-76_CC_2021_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 930
nom original:
DELIB 76-CC-2021-CCDS AVENANT1 MARCHE COLLECTE
ET EVACUATION DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS
DE KROU SRY IRA ? LOTS 1 ET 2.pdf
application/pdf 1129633
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20211029-76_CC_2021_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 1129633
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 8 novembre 2021 à 19h40min19s Dépôt initial
En attente de transmission 8 novembre 2021 à 19h45min03s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 8 novembre 2021 à 19h45min07s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 8 novembre 2021 à 19h50min23s Recu par le MIAT le 2021-11-08
Page 1