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unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°76 Attribution Marche Nettoyage Entretien Ccds
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délibération n°76 Attribution Marche Nettoyage Entretien Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
SRÉÉECTURE DE LA GUYAI BUREAU DU COURRIER nn 7
Le Pays des Savanes a
CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONSEIL COMMUNES
DELIBERATION N°76-CC/2014/CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHE DE NETTOYAGE
ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CCDS
Séance du 10 septembre 2014
L'an deux mil quatorze et le dix septembre
à dix-sept heures, le Conseil Communautaire
convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle de délibérations
de la Ville de Kourou, sous la présidence de
Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane
ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie
Anne SAUNIER, Edgard CHOCHO, Sylvio BOCAGE,
France CLET-COURAT, François
CLET-VENTURA , Gilles DUFAIL,
FREDOC, Eddy GABRIEL, Jean-
Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre
HO-WEN-SZE, Mare JEAN-BAPTISTE, Jean-Claude
MADELEINE, Myriam
MARIN, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON,
Justine SAIBOU.
Absents excusés avant donné procuration
:
Claudine CAILLOT à Myriam MARIN
Annick LEVEILLE à France CLET-COURAT .
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC à Justine SAÏBOU
Jean-Marie TORVIC à René-Serge HORTH
Céline ZULEMARO à Gilles DUFAIL
Absents excusés: AbSents ERCRE=>
Enrico WILLIAM
Absents non excusés: Absents non EXC
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Jean-Etienne
ANTOINETTE, Yamilé GUILLY, Wansy JEAN-FORT,
Line LETARD,
Daniel MANGAL, Isabelle NIVEAU,
À été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles
DUFAIL.
Membres du Conseil Communautaire formant
la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le budget primitif ;
Vu la proposition de la Commission MAPA en
date du 02 septembre 2014 ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 04
septembre 2014 ;
Vu le rapport de présentation ;
Entendu le rapport de François RINGUET, Président,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1°: DONNE ACTE de son
rapport à Monsieur le Président,
ARTICLE 2: APPROUVE la passation,
avec la société GUYANET SAS, du marché de
nettoyage et
entretien des locaux de la CCDS, passé pour
une durée d'un an renouvelable 3 fois.
" Le montant annuel du marché pour
la prestation récurrente s'élève à 24 525,00
€
(vingt quatre mille cinq cent vingt cinq euros).
= Le montant total maximum (durée totale
du marché) pour les prestations ponctuelles
se chiffre à 60 000,00 € (soixante mille euros).
Délibération n° 76-CC/20 14/CCDS
Attribution du marché de nettoyage et entretien
des locaux de la CCDS
Page 1 ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives et comptables s'y rapportant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 10 septembre 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 21
-Pour : 26 dont 5 procurations
-Contre : 0
-Abstention(s):
PREFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
15 SEP. 201
"ARRIVER Franemin À... De t1e00000000ne
Délibération n° 76-CC/2014/CCDS
Attribution du marché de nettoyage et entretien des locaux de la CCDS Page 2