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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°11 BR 2021 CCDS Avenant 2 marche travaux construction decheterie SRY
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°11 BR 2021 CCDS Avenant 2 marche travaux construction decheterie SRY)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne,
Le Pays des Savanez
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°11_BR_2021_CCDS
AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SIMPLIFIEE A SINNAMARY - LOT 1
Séance du 22 octobre 2021
Date de convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux octobre à dix heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH,
Absent excusé ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°03_BR_2020_CCDS du 10 Décembre 2020, le bureau communautaire de la CCDS a attribué le marché de travaux de construction d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - lot 1 au groupement d'entreprises STRG/GETELEC.
L'avenant de transfert n°1 prend acte de la cession de fonds de commerce par le Titulaire CEGELEC GUYANE SAS à la société GETELEC Guyane SAS à compter de la date de notification de l'avenant n°1 du présent marché. Cet avenant n°1 n’a induit aucune incidence financière. Dès lors, le montant du marché s'élève à 786 150,12€ (Sept cent quatre-vingt-six mille cent cinquante euros et douze centimes).
Le présent avenant n°2 a pour objet de prendre en compte les travaux initialement prévus au marché défrichage et décapage pour la construction de deux déchèteries simplifiées de Sinnamary et Iracoubo n°201804TCCDSMAP passé avec la société SOLEIL BTP pour un montant de 52 633,10 € dont 13 920,00 € dédiés aux travaux de la déchèterie de Sinnamary. Ce dernier étant arrivé à échéance sans exécution des travaux relatifs à la déchèterie de Sinnamary.
Ces travaux portent sur l'intégration des prestations suivantes : - Préparation du foncier - décapage - défrichage - mise en andain
- Installation panneau
- Pose et dépose de clôture de chantier
Ces travaux sont évalués à 9 960,00 € TTC.
Description Quantité Unité Prix | Remise(%) Total Unitaire
FOURNITURE ET POSE CLOTURE EN TREILLIS 80,00 mi 45,00 0,00 3600,00 € SOUDE DE SECURITE
DEFRICHAGE ET MISE EN ENDAIN 1780 m2 1780,00 m° 2,00 0.00 3560.00 €
REPLIE DE LA CLOTURE 1.00 FORFAIT 800,00 0.00 800.00 €
FOURNITURE ET POSE DE PANNEAU CHANTIER 1,00 Forfait 2000,00 0.00 2000.00 €
[ Total : 9960,00 €
De plus, il a été question de réévaluer les besoins initiaux notamment en ce qui concerne :
Délibération n°11-BR-CCDS
Avenant de transfert n°2 au marché de travaux de construction d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - Lot 1
Page 1 + Le séparateur d‘hydrocarbure redimensionné aux besoins effectifs du projet suite à des incohérences observées lors de là phase VISA entre la DPGF et les prescriptions techniques
+ La modification du dispositif d'assainissement non collectif pour une mise en cohérence avec les nouvelles orientations en matière de maîtrise de l'énergie (moins énergivore) et les retours d'expériences sur la déchèterie du lot 2 mise en service en mars 2021.
5.6 Fournitures et pose d’un débourbeur/déshuileur FT - 78 410,00 €
6.4.b Cuve de microstation 6 EH FT = 10 390,00 € 88 800,00 €
Modifications techniques
Fourniture et pose d'une Ecoflo 5EH (sans clôture, avec pompe de 18 071,53 € relevage) et raccordement sur regard EP - Filtre à fragment de coco Fourniture et pose d’un séparateur d'hydrocarbure (PRV sans BY PASS 85 476,87 € {TN = 215 L/s)
103 548,40 €
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
D NON x OUI
Montant de l'avenant :
* Montant HT: 24 708,40 €
"Montant TTC: 24 708,40 €
* _ % d'écart introduit par l'avenant : 3,14 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
*_ Montant HT: 810 858,52 €
“Montant TTC: 810 858,52 €
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir détibérer comme suit :
APPROUVER la passation de l'avenant n°2 au marché de travaux de construction d’une déchèterie simplifiée à Sinnamary - lot 1 pour un montant de 810 858,52 € TIC (Huit cent dix mille huit cent cinquante-huit euros et cinquante-deux centimes).
INSCRIRE les nouveaux crédits nécessaires à la dépense au budget 2021.
AUTORISER le Président à SIGNER l'avenant n°2 au marché de travaux de construction d’une déchèterie simplifiée à Sinnamary - lot 1 et toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment l'article 4 ;
Vu le Code de la commande publique, en particulier ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°03_BR_2020_CCDS du 10 Décembre 2029 relatif à l'attribution du marché de construction d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary — lot 1.
Vu la délibération n°10-BR-2021-CCDS du 22 octobre 2021 portant sur l'avenant de transfert n°1 relatif marché de travaux de construction d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - lot 1 ;
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 21 octobre 2021 ;
Délibération n°11-BR-CCDS
Avenant de transfert n°2 au marché de travaux de construction
d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - Lot 1
Page 2 Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communes membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1°": DECIDE D'APPROUVER la passation de l'avenant n°2 au marché de travaux de construction d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - lot 1 pour un montant de 810 858,52 € TTC (Huit cent dix mille huit
cent cinquante-huit euros et cinquante-deux centimes),
ARTICLE 2 : DECIDE D'INSCRIRE les nouveaux crédits nécessaires à la dépense au budget 2021.
ARTICLE : DECIDE D'AUTORISER le Président à SIGNER l'avenant n°2 au marché de travaux de construction d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - lot 1 et toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Vote : : . Fait et délibéré à Kourou, le 22 octobre 2021, -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 04 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 10
-Nombre de procurations : O1
-Nombre de votants : 11
-Pour : 11
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
Délibération n°11-BR-CCDS
Avenant de transfert n°2 au marché de travaux de construction
d'une déchèterie simplifiée à Sinnamary - Lot 1
Page 2 re
AIGLE SAM Rue tint
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur :
Paramètre de la transaction
Type de transaction:
Nature de l'acte:
FALGAYRETTES
Transmission d'actes
Déliberations
Numéro de l'acte: :11_BR 2021 CCDS
Date de la décision: 2021-10-22 00:00:00+02
Objet: AVENANT N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE
Classification matières/sous-matières:
Identifiant unique:
DECHETERIE SIMPLIFIEE À SINNAMARY LOT 1
1 1.1.5
973-200027548-20211022-11_ BR _2021_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20211022-11_BR 2021_CCDS-DE-1-1_0.xm textxml 1105
l
nom original:
Délib n°11-BR-2021-CCDS Avenant 2 marché construction application/pdf 1889036
déchèterie SRY.pdf
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20211022-11_BR_2021_CCDS-DE-1- application/pdf 1889036
1_1.pdf
nom original:
exe10_avenant 2 marché travaux déchèterie Sry.pdf application/pdf 233495
nom de métier: EE
99_DE-973-200027548-20211022-11_BR_2021_CCDS-DE-1- application/pdf 233495 1_2.pdf
( Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 29 octobre 2021 à 18h20min54s Dépôt initial
En attente de transmission 29 octobre 2021 à 18h25min03s Accepte par le TAT: validation OK
Transmis 29 octobre 2021 à 18h25min06s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 29 octobre 2021 à 18h35min12s Recu par le MIAT le 2021-10-29
Page 1