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Déliberation - DM2026 193
Déliberation - 2022 193
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 193)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Demande de subvention auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) Paris 2024 et du Ministère de la Culture dans le cadre de l’appel à projet «Inspiration, Création et Handicap»
N°2022/193
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 34 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : AL| 12122
Délais et voie\ de recours :
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA,
Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, M. PICHON, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHY A, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. RAVIER (pouvoir à M. BLANCHARD) Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme DAHMANI) Mme DEHAS (pouvoir à M. NACCACHE) Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DE CARLI) Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme BENLAHMAR) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
13 |a2|22
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désireAcontester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221209-2022-193-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Délibération N° 2022/193
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Demande de subvention auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) Paris 2024 et du Ministère de la Culture dans le cadre de l’appel à projet « Inspiration, Création et Handicap »
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-2 ;
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 29 novembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que le Comité International Olympique demande aux pays hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de développer, en plus de la dimension sportive, une sensibilisation à la Culture et l’art à travers les Jeux Olympiques et Paralympiques ;
CONSIDÉRANT à ce titre, que le COJOP Paris 2024 a créé l’Olympiade Culturelle, qui encourage les acteurs impliqués dans les jeux à développer la dimension Culturelle des projets qu’ils mettent en place ;
CONSIDÉRANT que depuis le 17 octobre 2022, le COJOP Paris 2024 s’est associé au Ministère de la Culture pour lancer un appel à projet permettant d’accorder des subventions à des porteurs de projets s’inscrivant dans des initiatives liant Sport, Handicap, Arts et Culture ;
CONSIDÉRANT que cet appel à projet s’intitule « Inspiration, Création et Handicap ». et permet d’accorder des subventions allant jusqu’à 50% du montant total toutes taxes comprises du projet ;
CONSIDÉRANT l'opportunité d’obtenir des subventions dans le cadre de cet appel à projet ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de mettre en place des projets à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, à dimension Culturelle ;
CONSIDÉRANT la capacité du projet à mobiliser un groupe d’une quinzaine de jeunes des Centres Socio-Culturels de la Ville, âgés de 11 à 14 ans, pour la réalisation sur un mur de la ville ou sur un grand support mobile, d’une fresque représentant le Sport et le Handicap pour sensibiliser les Ermontois à la dimension Paralympique des JOP par l’art ;
CONSIDÉRANT que l'association Art’ Murs est qualifiée pour encadrer les jeunes pendant une semaine dans la réalisation d’une fresque d’art urbain, avec l’aide d’artistes et professionnels de la discipline,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- _ APPROUVE la demande de subvention auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) Paris 2024 et du Ministère de la Culture à hauteur de 50% du montant total toutes taxes comprises de la semaine d’ateliers d’arts urbains assurés par l’association Art’Murs ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.
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095-219502192-20221209-2022-193-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022