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Déliberation - DELIBERATION 2022 30 Affaires Generales Signatu
Déliberation - 2022 173
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 173)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix du mois de novembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Appel à projets « Val d’Oise Terre de jeux 2024 » : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre de la mise en place d’un cycle de conférences JOP au sein du Club House du complexe sportif Gaston Rébuffat
N°2022/173
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : AZ|m|22
mois à bartir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 novembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO
TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ,
Mme GUTIERREZ, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE,
M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. MELO
DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. NACCACHE (pouvoir à M. BLANCHARD)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE) M. JOBERT (pouvoir à Mme BARIL)
Absent excusé : M. CLEMENT
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Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
délai deyecours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221110-2022-173-DE
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022 Délibération N° 2022/173
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Appel à projets « Val d’Oise Terre de Jeux 2024 » : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de la mise en place d’un cycle de conférences JOP au sein du Club house du complexe sportif Gaston Rébuffat
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2143-2 ;
VU les délibérations relatives au règlement des aides de l’ Agence Nationale du Sport aux communes et aux groupements de communes ;
VU la délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 31 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT l’opportunité d’obtention d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Val d’Oise Terre de Jeux 2024 » proposé par le Conseil Départemental du Val d'Oise à hauteur de 90% du montant total toutes taxes comprises ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de sensibiliser les habitants ermontois aux enjeux sociaux et sociétaux des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de transmettre des outils et informations en lien avec les JOP aux associations locales afin qu’elles puissent s’impliquer et mettre en place des projets en lien avec l’Olympisme et le Paralympisme ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de mettre en place des animations en lien avec les JOP au sein du Club house du complexe sportif Gaston Rébuffat désigné comme étant le centre de l’Olympisme et du Paralympisme à Ermont ;
CONSIDÉRANT l’éligibilité du projet de cycle de conférences JOP au regard des critères fixés par le Conseil Départemental et notamment s’agissant de la mise en place d’un projet en partenariat avec les associations sportives locales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise à hauteur de 90% du coût total TTC de la mise en place d’un cycle de conférences en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes subventiÿns et tout
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Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221110-2022-173-DE
Date de télétransmission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022