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Déliberation - 2026 083
Procès Verbal - PV LONG 8 AVRIL 2022
Procès Verbal - PV LONG 23 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - 2022 149
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 149)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
mm DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Mise en place d’une Charte Ethique des Associations Ermontoises
N°2022/149
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO
TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDY,
Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD,
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE
CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO), M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : 27 \09 | 29)
Publiée le : 30104129,
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-149-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Délibération N° 2022/149
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Mise en place d’une Charte Ethique des Associations Ermontoises
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2143-2 ;
VU la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie du 14 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la volonté et l’engagement de Paris 2024 de devenir les premiers Jeux Inclusifs et Solidaires notamment via la mise en place de chartes sociales et éthiques des JOP 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté communale de laisser un héritage social et sociétal des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire ;
CONSIDÉRANT la mise en place d’une Charte Ethique des Associations Ermontoises, à destination des associations du territoire, pertinente pour rappeler les engagements et bonnes conduites à adopter sur les structures municipales et en dehors ;
CONSIDÉRANT l'importance de la mise en place de cette charte qui devra être signée par toutes les associations du territoire et conditionnera la mise à disposition de locaux municipaux ainsi que le versement de subventions, dans le cadre de leurs pratiques respectives,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la Charte Ethique des Associations Ermontoises ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite charte et tout document y afférent. L Charte Ethique des Associations Ermontoises
La ville d'Ermont est engagée dans une démarche vertueuse et souhaite que les
associations du territoire, utilisatrices des structures municipales s'engagent
également dans les activités quotidiennes et dans l’organisation des
manifestations et événements. Pour cette raison, la municipalité d’Ermont a rédigé
la présente charte, qui a pour ambition de guider la politique éthique de la ville.
Les principes notés dans la présente charte s’appliquent aux activités de toutes les
associations ermontoises. Ils doivent être respectés par les membres de leurs
instances de gouvernance (conseil d’administration et comités), leurs salariés et
les bénévoles ainsi que les usagers des activités. Les signataires de cette charte
veilleront à décliner ces engagements au sein de leurs/ structhres associatives
respectives ainsi qu’auprès de leurs membres et adhér
lu pour être annexé à
sAtion n22.lu4..du22et {22
MONT, le ATles (222.
Le Maire,
I. Principes Généraux
Article 1 : Le Respect des infrastructures municipales
La ville d’Ermont tient à ce que les acteurs associatifs respectent les différents
règlements intérieurs adoptés au sein de chaque complexe. Les associations qui
ont l’autorisation d'utiliser les locaux municipaux, veilleront au bon déroulement
de leur activité dans le respect de l’intégrité, de la propreté des locaux et de leurs
abords.
Article 2 : Le Développement Durable et l’ Agenda 21
La ville d’Ermont est engagée à travers son Agenda 21 dans une démarche de
développement durable. Elle invite donc les associations à s’inscrire elles aussi
dans ces pratiques et à veiller au respect de l’environnement, à l’impact de leurs
activités et à transmettre des valeurs de solidarité et de bien vivre ensemble.
Article 3 : Les Valeurs Olympiques et Paralympiques
La ville d’Ermont partage et soutient les 7 valeurs de l’Olympisme et du
Paralympisme, c’est-à-dire l’excellence, l’amitié et le respect en ce qui concerne
les valeurs olympiques, et, le courage, la détermination, l’inspiration et l’égalité pour les valeurs paralympiques. Il convient de véhiculer ces valeurs de respect, de
paix et de non-violence dans le cadre de l’activité associative et en dehors.
La présente charte d’Ermont est en partie fondée sur les principes éthiques du
code d’éthique du Comité International Olympique.
IL. Le Respect des Infrastructures Municipales
Article 4 : Règlement intérieur des structures municipales
Les associations veilleront à ne pas provoquer de nuisances sonores pendant leurs
activités et lors du départ du site, à respecter la tranquillité publique.
Les utilisateurs devront être respectueux du matériel et du revêtement de sol. Les
responsables d'associations doivent veiller à éviter la présence de personnes
autres que celles pratiquant l’activité prédéfinie.
Les entrées se font sous la seule responsabilité de l’association et leurs hôtes se
doivent de respecter strictement la présente charte qui sera affichée à l’entrée de
chaque site d’activité associative.
Article 5 : Les bonnes conduites dans les structures municipales
Au début de l’activité :
- Investir les lieux à l’heure de début du créneau (se référer aux conventions de mise à disposition des équipements municipaux pour visualiser le planning annuel des horaires)
A l’issue de l’activité :
- La salle doit être propre et rangée à l’heure de fin du créneau : le matériel (tapis de gymnastique, tapis de sol, tables, bancs, etc.) qui a été utilisé doit être rangé correctement dans le local qui lui est destiné.
- Les déchets doivent être collectés et évacués.
- L'utilisateur doit fermer toutes les portes et fenêtres et éteindre toutes les lumières, selon la procédure propre à chaque équipement. RESPECT = RANGEMENT + PROPRETE = SAVOIR-VIVRE ET ECONOMIE D’ENERGIE HT. Le Développement Durable
Article 6 : Pratiques éco-responsables
Les associations s’engagent au quotidien ainsi que dans le cadre de leurs
manifestations dans une pratique éco-responsable favorisant dans la mesure du
possible les économies d’énergies, la réduction des déchets, le recyclage du
matériel usager ainsi que des achats responsables et locaux. La ville d’Ermont
installera sur chaque site des poubelles de tri et demande aux associations de
sensibiliser leurs adhérents au tri sélectif.
Article 7 : Transports
Les déplacements en lien avec les activités associatives peuvent représenter un
impact important sur l’environnement. Il convient de privilégier les transports en
commun, le covoiturage et les modes de déplacement doux tout en facilitant
l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Article 8 : Appui et Soutien
L'engagement dans des pratiques durables implique également de valoriser les
compétences de chacun, de promouvoir le bénévolat et de veiller à l’inclusion de
toutes et tous au sein de l’association. Les associations sont invitées à proposer
des projets d'activités ou d’événements partagés et à promouvoir l’entraide, la
solidarité et l’assistance entre associations.
Article 9 : La lutte contre les discriminations
La ville d’Ermont est engagée dans la sauvegarde et le respect de la dignité des
personnes. Elle réaffirme son opposition à toute forme de discrimination, de
harcèlement et d’abus pouvant porter atteinte à la personne. IV. Les Valeurs à transmettre et à respecter
Article 10 : Le respect des règles
Lors de manifestations associatives, l’excellence des ermontois doit être mise en
avant et celle-c1 doit s’accompagner du respect des règles et de l’adversaire. Les comportements de tricherie, de dopage et d’irrespect sont interdits lors de toutes compétitions.
Article 11 : Le principe de Laïcité
Chaque acteur associatif sur Ermont doit intégrer le principe de laïcité et de neutralité dans son activité. La charte olympique, entrée en vigueur le 17 juillet 2020, prévoit ainsi qu’«aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique».
Ce principe s’applique également au sein des structures municipales ermontoises et dans le cadre des activités associatives plus largement.
V. Dispositions Finales
Article 12 : Engagement et Propositions de modifications
Les associations signataires de la présente Charte s’engagent à respecter et à promouvoir les valeurs qui y sont inscrites dans la mesure de leurs capacités.
Sur proposition motivée adressée au Maire, la présente Charte pourra faire l’objet de toute modification utile.
Ermont le,
Le Président de l’ Association Xavier HAQUIN
Maire d’Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-149-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022