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Procès Verbal - 1710762524 PV reunion du CCAS du 14 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710762524 PV reunion du CCAS du 14 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Département
du
PUY DE DÔME
Arrondissement de RIOM
Procès-Verbal de réunion
du Conseil d’Administration du C.C.A.S
de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
séance du 14 MARS 2024
Publication sur site
www.ville-beauregard-
vendon.com
le 18/03/2024
Nombre de membres :
En exercice : 9
Présents : 6
Votants : 9
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à 18 heures, les membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale de Beauregard-Vendon dûment convoqués le 05 mars se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis GEORGES, Maire.
Présents : Mesdames Mélanie DOLY, Chantal FOENARD, Florence MANIEZ, Marie- Anne NONY, Messieurs Denis GEORGES, Gérard HARY.
Excusées : Mesdames Christine CLÉMENT (a donné procuration de vote à Monsieur Gérard HARY), Romane GARDELLE (a donné procuration de vote à Madame Marie-Anne NONY), Isabelle ONZON (a donné procuration de vote à Madame Florence MANIEZ).
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne NONY.
ORDRE DU JOUR :
- Compte de gestion 2023 du comptable public
- Compte administratif 2023 CCAS
- Affectation du résultat 2023
- Budget primitif 2024 CCAS
- Subvention FSL 2024
- Questions diverses
DCCAS 20240314-01 Approbation du compte de gestion 2023 du CCAS dressé par le comptable public
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion dressé par le comptable public du Service de Gestion Comptable (SGC) de Riom constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité
Approuve le compte de gestion du comptable public du Service de Gestion Comptable de Riom pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. DCCAS 20240314-02 Compte administratif CCAS 2023
VOTANTS 8: pour 8…abstention 0… contre 0
Le Conseil d’Administration du CCAS de BEAUREGARD-VENDON réuni sous la présidence de Monsieur Gérard HARY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Denis GEORGES, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, de l'exercice considéré :
1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes ou Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent
(*)
déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 1 770,96 1 770,96 Opérations de l'exercice 5 592,69 5 719,04 5 592,69 5 719,04
TOTAUX 5 592,69 7 490,00 5 592,69 7 490,00 Résultats de clôture 1 897,31 1 897,31 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 5 592,69 7 490,00 5 592,69 7 490,00 RESULTATS DEFINITIFS 1 897,31 1 897,31 * Les 'dépenses' et les 'recettes' sont inscrites sur les lignes 'opérations de l'exercice' et 'restes à réaliser'. Les 'déficits' et les 'excédents' sont inscrits sur les lignes 'résultats reportés', 'résultats de clôture' et 'résultats définitifs'.
2- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DCCAS 20240314-03 Affectation résultat 2023 C.C.A.S voté par le conseil d’administration
Le Conseil d’Administration du CCAS, réuni sous la présidence de M. Denis GEORGE,
Après avoir entendu le Compte administratif de l’exercice 2023 (sous la présidence de Monsieur Gérard HARY),
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes réalisées : 5 719,04 € - Dépenses réalisées : 5 592,69€
- Excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 126,35 €
- Excédent antérieur (2022) 1 770,96 €
- Excédent brut de fonctionnement 1 897,31 €
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit :
- en section de fonctionnement (ligne 002) l'excédent résiduel soit : 1 897,31 € DCCAS20240314-04 BUDGET PRIMITIF 2024 du CCAS
Monsieur le Président expose au conseil d’administration les conditions de préparation du budget primitif 2024 du budget annexe C.C.A.S.
Ayant entendu l’exposé du Président et après avoir délibéré,
Le Conseil d’administration du C.C.A.S par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le budget primitif C.C.A.S de l’exercice 2024 arrêté comme suit :
N°
chapitre Désignation Montant
N°
chapitre Désignation Montant
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 940,00 € RECETTES 7 940,00 €
011 Charges à caractère général 7 000,00 € 002 Résultat reporté 1 897,31 € 012 Charges personnel et assimilé 90,00 € 75 Dotations et participations 6 042,69 € 65 Charges de gestion courante 850,00 €
DCCAS 20240314-05 Fonds de solidarité logement - adoption de la convention de participation au financement du FSL départemental au titre de l’année 2024
Le Fonds Solidarité pour le Logement (F.S.L.) constitue l’un des outils visant à la mise en œuvre du droit au logement. Il a vocation à favoriser l’accès ou le maintien dans un logement des publics en difficulté relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux seuls départements la gestion du FSL.
Le Conseil d’administration du C.C.A.S,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la loi n°98.657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant qu’il est nécessaire de concourir à la lutte contre les exclusions,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide de participer, pour 2024, au fonds solidarité logement départemental pour un montant de 150 euros (cent cinquante euros),
Autorise le Président à signer la convention de participation avec le Conseil Départemental du Puy de Dôme pour l’année 2024.
QUESTIONS DIVERSES
• ANIMATIONS CLIC
L’atelier « initiation aux premiers secours » a eu lieu mardi 12 mars . Il a réuni 11 participants.
L’animation « gym plaisir » qui se déroule tous les mercredis à la Maison Des Associations est maintenue jusqu'au 31 décembre 2024.
• Service LES OPTICIENS MOBILES – Dépistage visuel
des flyers ont été distribué nominativement pour les personnes de plus de 75 ans début mars. L'information paraitra sur Panneau Pocket à partir du 15 mars.
L’intervention est prévue le mardi 2 avril de 14h à 18h00. • ACHATS GROUPÉS
les inscriptions ont lieu du 15 mars au 30 mars pour le bois, ramonage et granulés. ✓ Bois : M Faure de Montcel
✓ Ramonage : M Perrette
✓ Granulés : AES 370 Euros la palette si commande de 10 palettes qualité EO2 ✓ Fioul : inscription en juin
• REPAS CCAS 2024 : ANIMATION
M et Mme Picaud animeront le repas pour 300 euros.
Signature du contrat mercredi 20 mars .