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Procès Verbal - 1742307944 PV reunion du CCAS du 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742307944 PV reunion du CCAS du 17 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Département Procès-Verbal de réunion Publication sur site
du du Conseil d'Administration du C.C.A.S www.ville-beauregard- PUY DE DÔME vendon.com de la Commune de BEAUREGARD-VENDON le 18/03/2025
Arrondissement de RIOM séance du 17 MARS 2025
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
d'Administration du Centre communal d'Action Sociale de Beauregard-Vendon dûment
En exercice : 9 convoqués le 24 février se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présents : 7 présidence de Monsieur Denis GEORGES, Maire.
Votants : 7
Présents : Mesdames Christine CLÉMENT, Chantal FOENARD, Romane GARDELLE,
Marie-Anne NONY, Isabelle ONZON,
Messieurs Denis GEORGES, Gérard HARY.
Absentes : Mesdames Mélanie DOLY, Florence MANIEZ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne NONY.
ORDRE DU JOUR :
- Compte Financier Unique (CFU) 2024 CCAS
- Affectation du résultat 2024
- Budget primitif 2025 CCAS
- Subvention FSL 2025
- Questions diverses
DCCAS 20250317-01 Compte financier unique (CFU) CCAS 2024
VOTANTS 6: pour 6...abstention 0... contre O
Le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte
administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
le CFU est généralisé au CCAS avec l'obligation de le produire au plus tard pour l'exercice 2026.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du CCAS de BEAUREGARD- VENDON.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (°) excédent (*) déficit (*) excédent (*) Résultats reportés 1 897,31 1 897,31 Opérations de l'exercice 6 462,56 6 642,69 6 462,56 6 642,69
TOTAUX 6 462,56 8 540,00 6 462,56 8 540,00 Résultats de clôture 2077.44 2 077.44 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 6 462,56 8 540,00 6 462,56 8 540,00 RESULTATS DEFINITIFS 2 077,44 2 077,44
Le Conseil d'Administration du CCAS de BEAUREGARD-VENDON réuni sous la présidence de Monsieur Gérard
HARY, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, après s'être fait présenter le budget
primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, sans que monsieur le Président ne prenne part au vote,
Î- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer comme indiqué ci-
dessus,
2- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du CCAS de BEAUREGARD-VENDON,
3- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DCCAS 20250317-02 Affectation résultat 2024 C.C.A.S voté par le conseil d'administration
Le Conseil d'Administration du CCAS, réuni sous la présidence de M. Denis GEORGES,
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2024 (sous la présidence de Monsieur Gérard
HARY),
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Recettes réalisées : 6 642,69 €
- Dépenses réalisées : 6 462,56 €
- Excédent de fonctionnement de l'exercice 1 80,13€
2024
- Excédent antérieur (2023) 1 897,31 €
- Excédent brut de fonctionnement 7 20774€
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :
- en section de fonctionnement (ligne 002) l'excédent résiduel soit : 2 077,44 €
DCCAS20250317-03 BUDGET PRIMITIF 2025 du CCAS
Monsieur le Président expose au conseil d'administration les conditions de préparation du budget primitif
2025 du budget annexe C.C.ASsS.
Ayant entendu l’exposé du Président et après avoir délibéré,
Le Conseil d'administration du C.C.A.S par 7 voix pour, O voix contre, O0 abstention, adopte le budget primitif
C.C.AS de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
N° Désignation Montant N° Désignation Montant
chapitre chapitre
DEPENSES 8 540,00 € RECETTES 8 540,00 €
011 Charges à caractère général 7 600,00 € 002 Résultat reporté 2 077,44 €
012 Charges personnel et assimilé 90,00 € 75 Autre produits de gestion| 6 462,56 €
65 Autres Charges de gestion 850,00 € courante
courante
DCCAS20250317-04 Fonds de solidarité logement - adoption de la convention de participation au
financement du FSL départemental au titre de l’année 2025
Le Fonds Solidarité pour le Logement (F.S.L.) constitue l’un des outils visant à la mise en œuvre du droit au
logement. Il a vocation à favoriser l'accès ou le maintien dans un logement des publics en difficulté relevant
du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). La loi du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux seuls départements la gestion du FSL.
Le Conseil d'administration du C.C.A.sS, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n°98.657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant qu'il est nécessaire de concourir à la lutte contre les exclusions,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
e décide de participer, pour 2025, au fonds solidarité logement départemental pour un montant de 150 euros
(cent cinquante euros),
e Autorise le Président à signer la convention de participation avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
pour l’année 2025.
QUESTIONS DIVERSES
e ANIMATIONS CLIC
L'atelier Qi Gong aura lieu les mercredis du 1° octobre au 10 décembre de 14h à 15h00 à la Maison des
Associations( 10 séances)
Le CLIC a obtenu des financement permettant d’expérimenter un nouvel atelier de relaxation sonore. La
commune s’est positionnée pour recevoir cette animation.
e ACHATS GROUPÉS
les inscriptions ont lieu du 17 mars au 31 mars pour le bois et le ramonage
Ÿ”_ Bois : M Faure de Montcel
prix au stère livraison incluse : bûches 50 cm : 83 €
bûches 40 cm : 83 €
bûches 33 cm : 95 €
bûches 20 cm : 100 €
Ÿ”_ Ramonage : M Perrette
Ÿ”_ Fioul : inscription du 05 au 20 mai
e DON AU CCAS
L'association Univers gym de Beauregard-Vendon a décidé de faire don au CCAS du montant de la subvention
reçue de la commune en 2025 : 250 €
e REPAS CCAS du 13/12/2025 : TRAITEUR
réservation effectuée auprès du traiteur Père David
Le Président La secrétaire de séance
Denis GEORGES Marie-Anne NONY