Procès Verbal - 1772715250 PV reunion du CCAS du 02 03 2026

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Procès Verbal - 1772715250 PV reunion du CCAS du 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1772715250 PV reunion du CCAS du 02 03 2026)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Ruralité, Département

du

PUY DE DÔME

Arrondissement de RIOM

Procès-Verbal de réunion

du Conseil d’Administration du C.C.A.S

de la Commune de BEAUREGARD-VENDON

séance du 02 MARS 2026

Publication sur site

www.ville-beauregard-

vendon.com

le 05/03/2026

Nombre de membres :

En exercice : 9

Présents : 6

Votants : 6

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à 18 heures 30, les membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale de Beauregard-Vendon dûment convoqués le 17 février se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis GEORGES, Maire.

Présents : Mesdames Christine CLÉMENT, Chantal FOENARD, Florence MANIEZ, Marie-Anne NONY,

Messieurs Denis GEORGES, Gérard HARY.

Absentes : Mesdames Mélanie DOLY, Romane GARDELLE , Isabelle ONZON.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne NONY.

ORDRE DU JOUR :

• Bilan festivités 2025

• Compte Financier Unique (CFU) 2025 CCAS

• Affectation du résultat 2025

• Budget primitif 2026 CCAS

• Subvention FSL 2026

• Collecte mars 2026

• Achats groupés : ramonage 2026

• Information au CCAS obligations RGPD

• Questions diverses

BILAN DES FESTIVITES 2025

DEPENSES 2025 :

Repas 125 personnes x 33 € 4 125,00 €

Décoration table menus 54 ,368 €

Vins 648,05 €

Musicien 400 € + 41,46 € sacem 441,46 €

Boites de chocolat Colis Ephad : 155,26 €

348,35 € Chocolats enfants +

Chocolats tables

Papillotes et chocolats enfants : 112,07 €

Clémentaines : 81,02 €

Compositions florales 8 compositions + doyenne 204,66 €

Colis

Chocolats : 165,13 €

RETIF 28,43 € (reste 16 sacs)

FERME AUVERGNATE : 602,68 €

796,24 €

TOTAL 6 618,12 €

Composition des colis :

Colis femme x 9 28,66

chocolat Lautrec 5,9

confiture Ferme auvergnate 2,6

pâté canard Ferme auvergnate 3,9

tisane Leclerc 2,61

Jus , 3 bouteilles de 25 cl Ferme auvergnate 5,85

terrine jambon auvergne Ferme auvergnate 3,8

pâte de fruits Ferme auvergnate 4Colis homme x12 27,8

terrine du cerf Ferme auvergnate 3,95

chocolat Lautrec 5,9

confiture Ferme auvergnate 2,6

pâte de fruits x2 Ferme auvergnate 1,9

vin Leclerc 5,75

pâté canard Ferme auvergnate 3,9

terrine jambon auvergne Ferme auvergnate 3,8

Colis couple x6 56,41

chocolat Lautrec 5,9

confiture x2 Ferme auvergnate 5,2

pâté canard Ferme auvergnate 3,9

tisane Leclerc 2,61

jus x 4 bouteilles Ferme auvergnate 7,8

terrine campagne Ferme auvergnate 3,8

pate de fruits Ferme auvergnate 3

terrine du cerf Ferme auvergnate 3,95

mageottes caramel Ferme auvergnate 4,05

pâté sanglier Ferme auvergnate 4,1

vin Leclerc 5,75

orangettes Leclerc 6,35

DCCAS 20260302-01 Adoption du Compte financier unique (CFU) 2025 du CCAS VOTANTS 5: pour 5…abstention 0… contre 0

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant

- que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif qui était établi par la commune et au compte de gestion qui était établi par le comptable public ;

- que le CFU est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ; - que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ; - que CFU est généralisé au CCAS avec l'obligation de le produire au plus tard pour l'exercice 2026. - le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du CCAS de BEAUREGARD-VENDON.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Le Conseil d’Administration du CCAS de BEAUREGARD-VENDON réuni sous la présidence de Monsieur Gérard HARY, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2025, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré, sans que monsieur le Président ne prenne part au vote ,

1- Donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus,

2- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de BEAUREGARD-VENDON 3- Donne pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.DCCAS 20260302-02 Affectation résultat 2025 C.C.A.S voté par le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration du CCAS, réuni sous la présidence de M. Denis GEORGES,

Après avoir entendu le CFU de l’exercice 2025 (sous la présidence de Monsieur Gérard HARY),

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes réalisées : 6 172,56 €

- Dépenses réalisées : 6 848,12 €

- Déficit de fonctionnement de l'exercice 2025 -135,56 €

- Excédent antérieur (2024) 2 077,44 €

- Excédent brut de fonctionnement 1 941,88 €

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 comme suit :

- en section de fonctionnement (ligne 002) l'excédent résiduel soit : 1 941,88 €

DCCAS20260302-03 BUDGET PRIMITIF 2026 du CCAS

Monsieur le Président expose au conseil d’administration les conditions de préparation du budget primitif 2026 du budget annexe C.C.A.S.

Ayant entendu l’exposé du Président et après avoir délibéré,

Le Conseil d’administration du C.C.A.S par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le budget primitif C.C.A.S de l’exercice 2026 arrêté comme suit :

N°

chap

itre

Désignation Montant N°

chap

itre

Désignation Montant

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 10 091,88 € RECETTES 10 091,88 €

011 Charges à caractère général 9 151,88 € 002 Résultat reporté 1 941,88 € 012 Charges personnel et assimilé 90,00 € 75 Autres produits de gestion courante 8 150,00 € 65 Autres charges de gestion

courante

850,00 € courante

DCCAS20260302-04 Fonds de solidarité logement - adoption de la convention de participation au financement du FSL départemental au titre de l’année 2026

Le Fonds Solidarité pour le Logement (F.S.L.) constitue l’un des outils visant à la mise en œuvre du droit au logement. Il a vocation à favoriser l’accès ou le maintien dans un logement des publics en difficulté relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux seuls départements la gestion du FSL.

Le Conseil d’administration du C.C.A.S,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la loi n°98.657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,Considérant qu’il est nécessaire de concourir à la lutte contre les exclusions,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 décide de participer, pour 2026, au fonds solidarité logement départemental pour un montant de 150 euros (cent cinquante euros),

 Autorise le Président à signer la convention de participation avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’année 2026.

COLLECTE MARS 2026

La collecte aura lieu le samedi 07 mars de 10 h à12 h00 au local municipal au profit l’association des Paralysés de France

Vêtements, linge de maison , chaussures, maroquinerie peuvent être récupérés en bon état en vue d’une vente .

Distribution des flyers mi-février.

ACHATS GROUPÉS 2026

Ramonage :

Inscription du 7 février au 28 février : 37 inscriptions

Ramonage juin et octobre avec le Hérisson des Combrailles de Champs

Ramonage de conduit et foyer de poêle à bois ou cheminée : 70 euros

Ramonage de conduit et foyer de cheminée à foyer ouvert : 90 euros

Ramonage de conduit et foyer de poêle à granulés : 170 euros

INFORMATION AU CCAS OBLIGATIONS RGPD

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), il est remis aux membres du CCAS un document d’information sur leurs obligations en fin mandat électoral en matière de protection des données personnelles .

QUESTIONS DIVERSES

• ANIMATIONS CLIC

ATELIER Dessin : vendredi 10 avril de 14h à 16h à la MDA

MARCHE NORDIQUE : Jeudi de 9h30 à 10h30 du 26 mars au 4 juin ( 6 séances).

Le Président

Denis GEORGES

La secrétaire de séance

Marie-Anne NONY