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Arrêté - 2026 488 Convention formation SSA centre aqua
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 488 Convention formation SSA centre aqua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
<< Sant.flour eunieneme COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-488
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de prestation pour la mise en place d'une formation de Surveillant Sauveteur Aquatique
(SSA) au centre aqualudique intercommunal à Saint-Flour
Le Président de Salnt-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie
des attributions de l'organe délibérant au Président :
Vu l'arrêté Ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des
premiers sécours modifié par l'arrêté du 29 juillet 2028 :
Rappelant que l'arrêté Ministérlel du 29 juillet 2026 définit le référentiel du certificat de compétence de Surveillant
Sauveteur Aquatique (SS4) qui se substitue au BNSSA ;
Considérant la volonté de mettre en place une formation Inltlale et de révision de l'examen de Survelllant
Sauveteur Aquatique (SSA) au centre aqueludique de Saint-Four dans le but de disposer de personnes en capacité
d'assurer les fonctions de surveillant de baignade dans les différentes pistines du territoire de Saint-Flour
Communauté ;
Considérant l'obligation de confirmer l'organisation de la formation à un organisme habilité conformément à
l'érticle 1°" de l'arrêté Ministériel du 5 septembre 1979 modifié ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers
de la natation et du sport pour les formations de premier secours et notamment la FNMNS 48 :
Vu le projet de convention de prestation pour la mise en place d'une session de formation de préparation à l'examen
initial et de révision de Surveillant Sauveteur Aquatlque (SSA) de ia FNMNS 48 représentée par son Président,
Monsieur Gilles MECHEL ;
Vu l'avis favorablé du bureau exécutif du 26 juillet 2026 ;
DECIDE
Article 1: D'approuver ét de signer la convention portant sur l'organisation d’une session de formation de
prépérétion à l'examen initial et de révision de Surveillant Sauveteur Aquatique (SSA), entre la FNMNS 48 sise 12
rue du Docteur Yves DÂLLE — 48200 SAINT-CHELY d'APCHER représentée par son Présidant, Monsieur Gilles
MICHEL et Saint-Flour Communauté représentée par son Président, Monsieur Philippe DELORT ;
Articie 2 : De dire que les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
- Durée : la convention est conclué pour la période allant du 01/10/2026 jusqu'au 31/03/2027 ;
- Engagements de Saint-Flour Communauté :
o Mise à disposition d’une salle de cours pour la partie théorique ;
o Mise à disposition d’une salle pour la partie secourisme PSEL et PSE2 ;
o Mise à disposition d'un créneau horaire d'une heure hebdomadaire au centre aqualudique avec
un Maïtre-Nageur Sauveteur diplômé ;
- Engagements de la FNMNS 48 :
o Prise en charge de l'organisation de là session de formation de préparation à l'examen du SSA ;
o Reéversement par là FNMNS de 150 € par candidat au titre de la partie aquatique de la formation
initiale SSA ét 75€ par candidat au titre de la révision SSA ;
©
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésdrici ue aan mur.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260806-DEC2026-488-AU
Date de télétransmission : 11/08/2026
Date de réception préfecture : 11/08/2026 Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit êtré présenté devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans un défai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www. télerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 06 août 2026
Le Président,
AEDES KE Philipp@ DEEO
SMAT-FQUR |?
2 CRU AUTE I
Il sera reñdu-compte de nn à ENT APR la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le
Publiée saus format électronique sur lé site internet de Saint-Aour Comraunauté, conformément 3 l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités teritariales et leurs groupements, le ‘4 4 AU? pi
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260806-DEC2026-488-AU
Date de télétransmission : 11/08/2026
Date de réception préfecture : 11/08/2026 FÉDÉRATION NATIONALE GES MÉTIERS DE LA NATATION ET OL SPORT
Convention de prestataires
Certificat de compétences de Surveillant Sauveteur Aquatique (SSA)
Etablie entre : FNMNS 48 ! Délégation Départementale FNMNS LOZERE N°Siret : 539 711 333 000 10
Représentée par Mr MICHEL Gilles agissant en qualité da Président Départemental
12 rue du Doc Yves DALLE = 48200 ST CHELY D'APCHER
D'une part
Et Saint-Flour Communauté
Réprésentée par: Mr DELORT Philippe, agissant en qualité de Président
Saint-Flour Communauté, sise 1 rue des Crozes 15100 Saint-Flour D'autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 4: La FNMNS 48 s'engage à réaliser pour le compte de « Saïnt-Flour Communauté » la prestation suivante : Organisation d'une session de formation de préparation à l'examen initial et de révision du SSA 2028-2027 en référence à l'Arrêté du 29 juïllei 2026 du Ministère de L'intérieur relalifs aux fiières de sécurité civile.
Aricle2: La présente convention est conclue pour la période du 01/10/2026 au 31/03/2027. Article 3: Les coordonnateur seront chargés de la mise en place de la prestation selon les modañités suivantes : Cooronnateurs de l'opération pour la FNMNS 48 : MICHEL Gilles ; pour « Saint-Flour Communauté » ; DELORT Régis Tout modifications ne peut Se faire sans l'accord préalable et commun des coordonnateurs. Article 4: La FNMNS 48 prend en charge l'organisation de la sesslon de formation de préparation 4 l'examen
du SSA selon les modalités suivantes et définies dans Fannexe 1 :
-Partie théorique ; prestation réalisée directement par la FNMNS 48 avec mise à disposition éventuelle
d'une salle dé cours par « Saint-Flour Communauté » à des dates préétablies et vaïidées par les coordonnateurs. Partie secourisme PSE1 et PSEZ : prestation réalisée directement par la FNMNS 48 avec mise à disposition
éventuelle d'une salle de cours par «Saint-Flour Communauté» à des dates préétablies. Partie aquatique : prestation réalisée directement par « Saint-Flour Communauté » avec mise à disposition de créneaux piscine à la piscine « Le Genlre Aqualudique » à des dates préétablies et validées par les cootonnateurs,
si possible une séquence hebdomadaire fixe minimum d'une durée de 45 mn à 1h30 en fonction des possibilités. Partie administrative : preslation réalisée directement par la FNMNS 48 confornément aux agréments préfectoraux (Ministère de Finlérieur, Préfecture de la Lozère ei du Cantaï. Article 5: La FNMNS 48 s'engage à rétrocéder sous forme d'une facture établie par «x Saïint-Flour Communauté » un forfait de tocation de piscine et de salle pour ies créneaux mis à disposfion établi à 150 € par candidat à Fexception des candidats en révision pour lesquels te coût de réversion est établi à 75 € par candidat. ArticleG6: L'organisation de ia session de formation s'établira suivant les modalités définies dans les annexes 1 de la présente convention.
Atticle7: La présente convention est conclue pour une durée d'une session de formation qui pourra se renouveler suivant l'intérêt des parles,
Lu et approuvé | :
FNMNS 48 Saïint-Flour unauté
MICHEL GITN M. N,. S. 4 48 CL ORT Phibpps
Hdi Muronsleds Miven & la rare
8Z0Û ST CHELY D'APCHER
Fédération Départérmentale des Métlers de Ja Natation et du Spot de la Lozère j CHF — FNMNS 48 ; SIRET N : 639 711 35i 000 10 m2 42 rue du Doc Yves DALLE 48200 ST CHELY D'AFCHER 06 17 96 47 ES michalgies te gmaenn RUB : Crédi Agricole da ST CHELY D'APCHER — IBAN FR76 1350 8100 0071 6740 8500 064 - BIC AGRUFRPPES - N° Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260806-DEC2026-488-AU Date de télétransmission : 11/08/2026
Date de réception préfecture : 11/08/2026 SN M mn ee mn 0 Dom ht PA ne de dm TES A à © th 2 PT à Pre cd PL
ERIARA Ç FÉDÉRATION NATIQDINALE DES MMIETHENAIS LME LA NATATION) ET Ou SPORT Annexe 1
SSA 2026-2027
Calendrier et planification de la formation
La formation est dispensée à la piscine « Le Centre Aqualudique » de SAINT FLOUR.
Elle est organisée sous la tutelle de Mr MICHEL Gilles Responsable Pédagogique de la formation et a pour objectif un travail à vocation aquatique en priorité, complétée par une formation théorique en fonction d'un planning établi en corollaire de la disponibiité des candidais. Cette formation théorique pourra avoir lieu après las séances piscine.
Eile se déroule à partir du 04 Octobre 2026 (Sélection le Samedi 26 Septembre 2626 à 9h00} :
SAINT EL OURI dates, jours et heures à préciser, pour compléter leur formation, les candidats euront là possibilité de venir se perfectionner dans les domaines aquatiques en fonction des possibilités d'accueil de la Piscine, ainsi qu'à d'autres moments proposés dans la semaine pér le responsable de fa formation.
Des compléments de fonnation sont organisés pendant les petites vacances scolaires sous forme
de stage, en fonction des nécessités.
La formation secourisme P$SE1/2 aura lieu pendant les vacances scolaires Toussaint Noël où Fevrne
dans des locaux mise à disposition par « Saint-Flour Communauté » permettant d'accueillir
l'ensemble des candidats ou à défaut dans une salle à définir en fonction du nombre de candidats.
Un bilan individuel des stagiaires est effectué à 2 reprises pendant ja formation. Le premier aura lieu courant novembre, ls second aura lieu courant janvier.
Date d'examen prévisionnelle Soit en Décembra/Janvier 2026/27 soit en Février 2027
Fédération Déparementate des Métiers de ta Natallon et du Sport da la Lozèra / CNF — FNRINS 48 : SIRETN:698# 7113330000 22 12rue du Doc Yvas DALLE 43290 ST CHELY D'APCHER 0€ 17 96 47 65 méhaliesdeamadcom RIB : Crédd Agricole de ST CHELY C'APCHER - IBAN FR76 1350 6100 DQT1 5740 8500 DA4 — BIC AGRIFRPP835/. N° mnt « FRRARES CFPTINN ARTE TAGS SE Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260806-DEC2026-488-AU Date de télétransmission : 11/08/2026
Date de réception préfecture : 11/08/2026