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Déliberation - 2024 140 marche toiture centre aqua
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140 marche toiture centre aqua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
7 à CONSEIL COMMUNAUTAIRE Se MERCREDI
10 AVRIL 2024
Sant.fl . re DELIBERATION N°2024-140
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,
Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la
Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents : M. Didier
AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M, Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M, Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M, René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs : MME
Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M, Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M, Vital GENDRE donne pouvoir à M, Louis NAVECH
M, Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AVR 202 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AVR 204
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-140-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE AQUALUDIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles R.2124-1 et R.2323-4 ;
Vu la consultation pour les travaux de réfection de la toiture du centre aqualudique organisée du 7 décembre 2023 au 24 janvier 2024 et publiée au journal d'annonces légales La Montagne le 11 décembre 2023 ;
Vu les propositions des entreprises après négociations à savoir :
- SAS CMC (Clermont-Ferrand) pour un montant de 244 031,60 € HT, ;
- ETANDEX (Agence Midi Pyrénées - 31 000 Saint Sauveur) pour un montant de
269 271,54 CH.T. ;
- SOPREMA (Agence de Clermont-Ferrand) pour un montant de 277 154,13 CHT. ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux s'élevait à 263 000 CHT;
Vu le classement suivant établi par la commission ad'hoc MAPA en date du 14 mars
2024 :
ETANDEX
(AGENDE MIDI | APS SAS CMC
Critères de jugement de l'offre PYRENEES - CLERMONT- (CLERMONT - 31000 SAINT- FERRAND) FERRAND)
SAUVEUR)
Prix (4 points) 3,63 3,52 4,00 Valeur technique (6 points) 4,80 4,80 3,60 Total (sur 10) 8,43 8,32 7,60 Classement 1 2 3
Considérant qu'il y a lieu de signer le marché avec l'entreprise ETANDEX (Agence Midi Pyrénées - St Sauveur 31000), offre la mieux disante, pour un montant de
269 271, 54 CH.T. ;
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
4 DECIDE D'ATTRIBUER le marché pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture du centre aqualudique à l'entreprise ETANDEX, basée à Saint-
Sauveur (31 000) pour un montant de 269 271, 54 C HIT, :e
à AUTORISE Madame le Président à signer toute modification (sous-traitance, avenant en plus et moins et value, marché complémentaire) au contrat par
voie de décision sous réserve d'inscription budgétaire des crédits nécessaires affectés à l'opération ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives du marché de travaux susvisé.
POUR : 57 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. René PELISSIER)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidèn D, La secrétaire de séance,
Marylin Li Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-140-DE Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024