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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 04 13
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 09. Partie 1
Procès Verbal - Proces verbal valide CM 2023 12 14
Procès Verbal - Proces verbal valide CM 2023 12 14
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 03 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
D Le neuf mars
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
9
mars
2023
Date
de
convocation
: 3
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 12-
Votants
: 16
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ
et
M.
Sébastien
BESSON
Absents
excusés
: Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON),
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MENARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
M.
Vincent
CAILLÉ)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
Lors
de
l’ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
différents
élus
absents
et des
pouvoirs
qui
ont
été
accordés :
-
Mme
Gwladys
BRANGER
est
absente
et
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MENARD
-
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
est
absente
et donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BESSON
-
Mme
Linda
GABORIAU
est
absente
est
absente
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BOUTON
-
Mme
Magalie
RAVELEAU-DUAUT
est
absente
et
donne
pouvoir
à
M.
Vincent
CAILLÉ
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
là GUIGNERAYE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Concernant
le procès-verbal
du
9 février
2023,
M.
Vincent
CAILLÉ
remarque
qu’il
avait
posé
la question
de
savoir
si toutes
les communes
de
l’Agglo
adhéraient
au
service
de
conseil
en
énergie
partagée.
La
question
est
bien
retranscrite
mais
la réponse
semble
incohérente.
Une
modification
du
procès-verbal
sera
effectuée
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le procès-verbal
du
9 février
2023.
1.
Territoire
à
Énergie
Positive
2030
Stéphane
ENTÈME
indique
qu’il
n’a
rien
à
présenter
mais
que
le
ComCo
RSO
travaille
sur
un
atlas
de
la
biodiversité
qui
ne
sera
pas
fait
cette
année,
la
réponse
à
l’appel
à
projet
étant
attendue
avant
la
fin
du
mois
de
mars.
Le
ComCo
RSO
avance
sur
des
propositions
d’actions
en
lien
avec
le
référentiel
du
développement
durable.
2.
Nouvelle
école
publique
des
3
Moulins
Christian
MAILLARD
indique
que
la
nouvelle
école
a
ouvert
ses
portes
le
lundi
27
février
2023.
Les
enseignants
ont
aménagé
leurs
classes
et
les
élèves
sont
rentrés
le
lendemain,
le
mardi
28
février.
La
rentrée
s’est
bien
passée.
Il reste
quelques
problèmes
de
température
au
niveau
du
chauffage
à régler.
Les
travaux
de
la
chaufferie
sont
en
cours
de
finalisation,
ils devraient
être
terminés
d'ici
15
jours.
De
plus,
la cour
de
l’école
a été
engazonnée
la semaine
dernière.
Les
parties
engazonnées
sont
interdites
d'accès
aux
enfants.
Avec
la
pluie,
le gazon
devrait
pousser
rapidement.
Françoise
MÉNARD
demande
s’il est
prévu
de
mettre
des
arbres.
Christian
MAILLARD
répond
qu'il
est
prévu
d'en
mettre
2
sur
la
butte
de
la
cour,
1
arbre
sur
le
théâtre
de
verdure
et
2
autres
côté
ouest
de
la
cour.
Devant
l’école,
il y aura
de
la jachère
fleurie
qui
demandera
moins
d'entretien
qu’un
gazon.
Il précise
qu’il
a rencontré
une
entreprise
qui
devrait
lui transmettre
prochainement
un
devis
pour
un
robot
de
tonte,
qui
fonctionnera
quand
l’école
sera
fermée
ou
en
l’absence
des
enfants.
Un
devis
a
également
été
reçu
pour
des
ganivelles
en
châtaignier
qui
seront
installées
en
haut
du
théâtre
de
verdure.
Benoît
COUTEAU
remercie
l’ensemble
de
l’équipe
de
suivi
de
chantier
et
remarque
que
tout
le
monde
(enseignants,
parents,
enfants...)
est
satisfait
des
locaux
de
cette
nouvelle
école.
3.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
Pascal
BOUTON
indique
qu’une
réunion
relative
à la révision
du
SCOT
a eu
lieu
la veille
à Château-Thébaud,
avec
la
présence
de
4
élus
de
Monnières.
Le
diaporama
qui
a
été
diffusé
est
disponible
sur
INTERSTIS.
La
commune
aurait
la
possibilité
d’urbaniser
5
hectares
en
extension
urbaine
sur
les
30
prochaines
années,
déduction
faite
de
ce
qui
a
été
consommé
depuis
le 31
août
2021.
À
chaque
fois
qu’un
logement
sera
fait
dans
l'enveloppe
urbaine,
il
y
aura
possibilité
d’en
faire
un
en
extérieur
de
l’enveloppe
urbaine.
La
commune
de
Monnières
est
classée
en
«
bourg
».
4.
Pôle
santé
— lancement
du
marché
de
programmiste
Benoît
COUTEAU
précise
que
la date
butoir
de
vote
sera
le
23
mars
et
non
le
9
mars
pour
ce
dossier.
Françoise
MÉNARD
précise
que,
dans
le
cadre
de
ce
projet,
2
rencontres
ont
eu
lieu
avec
le
CAUE
ainsi
qu’une
rencontre
avec
le Dr
CARTON
dans
le cadre
de
la
recherche
de
généralistes.
Le
mardi
16
mars,
une
rencontre
avec
le
CPTS
et
les
praticiens
doit
avoir
lieu
afin
d'étudier
la
possibilité
de
mettre
en
place
une
maison
de
santé
pluri-disciplinaire.
Aujourd’hui,
il convient
de
lancer
un
marché
de
programmiste.
Françoise
MÉNARD
précise
qu’afin
de
définir
les besoins,
le montage
financier
et choisir
la maîtrise
d'œuvre
lié
au
projet
de
pôle
santé,
il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
se
faire
accompagner
par
un
programmiste. Ce
marché
de
programmiste
a
pour
objet
de
réaliser
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
d’un
programme
fonctionnel,
environnemental
et
technique
détaillé
(AMO
Programmation)
et
d’aider
au
choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
d'ici
septembre
2023.
La
mission
de
l’AMO
Programmation
se
décompose
en
trois
phases
techniques
:
-
Phase
1 : élaboration
et
rédaction
du
préprogramme
fonctionnel
;
-
Phase
2
: élaboration
et
rédaction
du
programme
fonctionnel,
environnemental
et technique
détaillé
en
cohérence
avec
la
mise
en
place
de
la
démarche
environnementale
(SMO
et
QEB)
;
-
Phase
3
: assistance
au
choix
du
maître
d'œuvre ;
L'estimation
financière
du
marché
de
programmiste
est
de
14
000
€ HT.
Françoise
MÉNARD
précise
que
le
programmiste
va
se
rapprocher
des
professionnels
de
santé
pour
déterminer
précisément
les
souhaits
d’agencement
du
pôle
santé.
Pascal
BOUTON
indique
qu’il
a
compris
que
le
rôle
du
programmiste
est
également
d’établir
l'équilibre
financier
du
projet.
Benoît
COUTEAU
précise
qu’il
souhaite
que
la
délibération
intervienne
seulement
le
23
mars
afin
que
Constance
puisse
apporter
au
conseil
municipal
davantage
de
détails
sur
le
contenu
de
ce
marché
de
programmiste
étant
donné
que
l‘impact
financier
est
important. 2 5.
Pôle
santé
- convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
TE44
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’audits
énergétiques
sur
le patrimoine
de
la Commune
Françoise
MÉNARD
indique
que,
lors
de
la
réunion
du
12
janvier
2023,
le conseil
municipal
a validé
l'audit
énergétique
des
bâtiments
de
l’école
privée
dans
la
perspective
de
la création
du
pôle
santé
pour
un
coût
estimatif
de
3
137,71
€
HT.
Cet
audit
énergétique
devait
initialement
être
financé
à hauteur
de
20%
par
Territoire
d'énergies
44
(TE44)
et à hauteur
de
30%
par
la Région
des
Pays
de
la
Loire.
Finalement,
l'enveloppe
financière
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
ayant
été
entièrement
consommée,
l'audit
sera
financé
uniquement
par
TE44
à
hauteur
de
20%.
Françoise
MÉNARD
regrette
que
la
Région
n'ait
déjà
plus
de
crédits
pour
financer
cet
audit.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'annuler
la
délibération
du 12
janvier
2023
et
de
délibérer
à
nouveau
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
du
financement
de
cet
audit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
l’annulation
de
la
délibération
du
12
janvier
2023
et
la
convention
modifiée
de
mise
à
disposition
des
services
de
TE44
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’audits
énergétiques
sur
le patrimoine
de
la Commune.
6.
Point
financier
— résultats
2022
Benoît
COUTEAU
indique
en
préambule,
que
Rodolphe
BORRÉ,
délégué
aux
finances
et
ressources
humaines
n’a
pas
pu
préparer
ce
point
financier,
en
raison
de
ses
contraintes
professionnelles.
Il précise
que
3 conseils
municipaux
successifs
vont
avoir
pour
objet
les
finances
communales :
-
Conseil
municipal
de
ce
soir
: résultats
et analyse
de
l'exercice
2022
-
Conseil
municipal
du
23
mars
: vote
du
compte
administratif
(comptes
tenus
par
la
commune)
et
vote
du
compte
de
gestion
(compte
tenu
par
la trésorerie)
et
début
des
discussions
sur
le
budget
2023
-
Conseil
municipal
du
13
avril
: vote
du
budget
communal
2023
Benoît
COUTEAU
espère
qu’en
2024
il
y
aura
la
possibilité
de
réaliser
un
réel
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB),
ce
qui
n’est
cependant
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
la
taille
de
Monnières.
Benoît
COUTEAU
précise
que
les
chiffres
avec
l'indication
du
sigle
€
ne
sont
pas
issus
de
la
comptabilité
mais
constituent
des
chiffres
d'analyse
financière.
Les
chiffres
liés
aux
résultats
2022
à retenir
sont
les
suivants
:
- _
Dépenses
de
fonctionnement
: 1 757
790,56
-__
Recettes
de
fonctionnement
: 2
042
156,56
-
Excédent
de
fonctionnement
: 284
366,00
-
Dépenses
d'investissement
: 2 481
429,37
-__
Recettes
d'investissement
: 2
458
235,38
-__
Déficit
d'investissement
: 23
193,99
Le
capital
restant
dû
est
actuellement
d'environ
3
100
000
€ (emprunts
restant
à rembourser).
Si
le
capital
restant
dû
est
divisé
par
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année,
il
reste
11
années
pour
rembourser
le
capital
restant
dû.
Le
pic
maximum
pour
les
communes
est
de
12
années.
Si
la
commune
ne
bénéficie
pas
de
cet
excédent,
la durée
de
remboursement
augmente
d’où
la nécessité
d’être
prudent. L'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
actuellement
de
1 573
916
€.
En
effet,
la commune a
fait
le choix
depuis
2015
de
conserver
de
l’excédent
fonctionnement
annuel
et
de
ne
le
basculer
que
partiellement
en
investissement. La
commune
doit
produire
un
excédent
de
fonctionnement
annuel
acceptable
pour
pouvoir
soutenir
les
emprunts
et éventuellement
en
contracter
des
nouveaux.
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu’il
faut
trouver
un
équilibre
entre
l’excédent
cumulé
et
l'endettement,
c’est-à-
dire
savoir
prendre
dans
l'excédent
pour
les
investissements
et
ne
pas
toujours
générer
de
l'épargne.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’il
y a 4 grandes
catégories
de
dépenses
de
fonctionnement
:
-
Charges
à caractère
général
qui
ont
tendance
à augmenter
avec
le temps
-
Charges
de
personnel
pour
lesquelles
on
constate
une
augmentation
constante
et
importante
notamment
due
à
l’évolution
des
services
de
l’enfance
(TAP)
et
l'augmentation
des
salaires
-
Autres
charges
de
gestion
relativement
stables
-
Charges
financières
également
stables
Les
recettes
de
fonctionnement
regroupent
les
catégories
suivantes
:
-
Atténuations
de
charges
: remboursement
de
l'assurance
SOFAXIS
en
cas
d’arrêts
des
agents
communaux
-__
Produits
des
services
notamment
de
l'enfance
-
Impôts
et taxes
-_
Dotations
de
l’Etat
-__
Autres
produits
de
gestion
courante
-
Produits
financiers
-_
Produits
exceptionnels
Pascal
BOUTON
demande
à
quoi
est
due
la
forte
baisse
des
recettes
au
chapitre
75
autres
produits
de
gestion
courante.
Emmanuelle
PEAUDEAU
précise
que
la
subvention
versée
par
l’Agglo
pour
l’ALSH
est
désormais
imputée
au
chapitre
74
dotations,
subventions
et
participations
et
non
plus
au
chapitre
75.
L’excédent
de
fonctionnement
est
passé
de
586
000
€ en
2020
à 425
000
€ en
2021
pour
atteindre
284
000
€ en
2022.
L'excédent
2022
se
rapproche
des
excédents
que
la commune
a connu
en
2017,
2018
et
2019.
Au 1°
janvier
2023,
l'épargne
correspondant
à l'excédent
cumulé
de
la commune
est
de
1 573
916
€ ce
qui
démontre
de
la
bonne
gestion
des
finances
communales
par
les
élus
de
Monnières.
Benoît
COUTEAU
indique
que
16
lignes
budgétaires
de
dépenses
représentent
82%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement.
La
progression
était
raisonnable
jusqu'en
2021
mais
2022
montre
une
grosse
augmentation
des
dépenses.
Le
premier
poste
où
l'augmentation
est
importante
est
l’alimentation
avec
deux
raisons
possibles,
l'augmentation
du
nombre
des
enfants
fréquentant
le service
de
restauration
mais
également
l'augmentation
des
prix
de
notre
prestataire
de
restauration.
L'objectif
que
s'était
fixé
la
municipalité
est
que
la
facturation
des
familles
couvre
au
minimum
la
dépense
liée
au
marché
de
restauration
conclu
actuellement
avec
Océane
de
Restauration.
Un
autre
poste
où
l'augmentation
est
importante
avec
plus
de
10%
en
2022
est
l'énergie.
En
2023,
les
dépenses
d’énergie
seront
plus
importantes
également
en
raison
d’un
rattrapage
de
facturation
d'EDF
(l'électricité
du
Pampre
d’or
n'ayant
pas
été
facturée
pendant
2 ans). Les
dépenses
liées
au
nettoyage
des
locaux
a
connu
une
grosse
augmentation
en
2022
et
ne
devrait
pas
baisser
en
2023
d’où
la
nécessité
d’être
particulièrement
vigilant
par
rapport
à
la
prestation
fournie
par
l’entreprise
Grandjouan.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’une
dépense
l’a
particulièrement
interpellé
à
savoir
la
maintenance
des
copieurs
dont
le
montant
s'élève
à 18
000
€.
Une
bonne
nouvelle
est
le transport
des
élèves
de
l’école
privée
vers
le
restaurant
scolaire
dont
le coût
est
de
15
600
€
en
2022
mais
qui
devrait
baisser
en
2023
et
disparaître
en
2024
suit
au
déménagement
des
élèves
de
l’école
privée
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
publique.
Benoît
COUTEAU
énumère
les
autres
lignes
de
dépenses
les
plus
importantes
et sollicite
Linda
GABORIAU
pour
éventuellement
intégrer
de
la
publicité
dans
le
bulletin
communal
afin
que
le
coût
soit
moins
important.
Il fait
également
part
des
dépenses
liées
aux
combustibles
qui
devraient
augmenter
et qu’il
va
falloir
surveiller
attentivement
en
raison
de
la
mise
en
service
de
la nouvelle
chaufferie.
Benoît
COUTEAU
indique
que
pour
2023
il va
falloir
prendre
certaines
décisions
pour
maîtriser
le dépenses
de
la commune
comme
plafonner
la formation
des
agents
à
un
montant.
Benoît
COUTEAU
précise
que
le chapitre
012
correspond
aux
charges
de
personnel
qui
ont
augmenté
de
14%
en
2022
et
qui
représente
le
poste
le
plus
important
par
rapport
au
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il rappelle
qu'il avait
été
convoqué
en
2019
par
la Préfecture
spécifiquement
pour
ce
poste
de
dépenses.
La
commune
porte
notamment
les
charges
de
personnel
liées
aux
services
de
l’enfance
alors
que
dans
d’autres
commues
cette
charge
est
portée
par
le monde
associatif.
La commune
est
actuellement
en
train
de
recruter
un
agent
espaces
verts
mais
elle
pourrait
décider
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur,
la dépense
de
retrouverait
alors
sur
une
autre
ligne
budgétaire.
Rodolphe
BORRÉ
prend
également
l'exemple
du
nettoyage
de
l’école
pour
laquelle
la
commune
fait
appel
à
un
prestataire
extérieur
mais
également
à
un
agent
de
la
commune.
Benoît
COUTEAU
fait
part
de
la dépense
liée
à
la
contribution
versée
à
l’'OGEC
correspondant
au
coût
d’un
élève
de
l’école
publique
(dépenses
de
fonctionnement
liées
à l’école/nombre
d'élèves).
Cette
contribution
attribuée
à
l’école
privée
pourrait
potentiellement
augmenter
avec
le
changement
d'école
mais
Benoît
COUTEAU
espère
que
le coût
important
d'électricité
de
l’ancienne
école
devrait
être
compensé
par
le mode
de
chauffage
plus
vertueux
de
la
nouvelle
école.
En
2022,
il est
rappelé
que
le
coût
d’un
élève
de
l’école
maternelle
a été
différencié
du
coût
d’un
élève
de
l’école
élémentaire
: un
élève
de
l’école
maternelle
étant
plus
important
en
raison
de
la charge
de
personnel
(ATSEM)
à prendre
en
compte.
Le
poste
des
charges
financières
correspond
aux
intérêts
d'emprunts
versés
par
la
commune.
Richard
LOPEZ
demande
si
les
charges
de
personnel
sont
à
nombre
constant
d'agents.
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
nombre
de
personnel
a
augmenté
au
niveau
du
service
enfance
et
petite
enfance,
dans
les
autres
services
le
nombre
est
relativement
stable.
Il
précise
que
la
petite
crèche
a
notamment
vu
sa
capacité
d'accueil
augmenter
ce
qui
implique
nécessairement
une
augmentation
du
nombre
d'agents
et
des
charges
de
personnel.
Benoît
COUTEAU
fait
maintenant
le point
sur
les
recettes
de
fonctionnement
2022
de
la commune.
Le
chapitre
atténuations
de
charges
correspond
à l'assurance
souscrite
par
la commune
pour
les
arrêts
de
travail
du
personnel
communal,
représentant
environ
23
000
€.
Les
produits
des
services
correspondent
principalement
à
la
facturation
des
services
de
l’enfance
soit
154
513
€
pour
la
restauration
scolaire
ce
qui
couvre
les
dépenses
d'alimentation
de
140
000
€.
La
commune
prend
en
charge
les
frais
de
structure
et
de
personnel
liés
à
la
restauration.
Le
coût
du
service
5 de
restauration
peut
donc
être
évalué
à
environ
300
000
€.
La
facturation
du
pôle
enfance
correspond
à
78
000
€ pour
2022
et
la facturation
de
la petite
crèche
à 57
000
€.
Les
impôts
et taxes
correspondent
aux
recettes
issues
principalement
des
taxes
foncières
avec
pour
rappel
une
augmentation
des
taux
en
2021
ce
qui
semple
pertinent
au
vu
de
l'augmentation
des
charges
de
la
commune.
Les
droits
de
mutation
correspondent
aux
taxes
perçues
dans
le
cadre
de
transactions
immobilières
ce
qui
est
impossible
à
prévoir.
Benoît
COUTEAU
indique
que
globalement
les dotations
de
l’État
sont
relativement
stables
depuis
plusieurs
années.
Dans
ce
chapitre,
on
retrouve
le
remboursement
par
l’Agglo
des
dépenses
liées
à
l’ALSH,
ce
montant
a
baissé
depuis
plusieurs
années.
Benoît
COUTEAU
s'interroge
sur
cette
baisse
et
souhaite
étudier
plus
attentivement
la question.
Sur
un
budget
global
de
fonctionnement
de
1,7
millions,
1
million
est
consacré
aux
charges
de
personnel
soit
59%
du
budget
global
de
la commune.
Benoît
COUTEAU
en
conclut
que
la
marge
de
manœuvre
de
la
commune
est
faible
et
qu'il
est
nécessaire
d’être
vigilant
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
Benoît
COUTEAU
indique
que
6
lignes
correspondent
à
80%
du
montant
des
recettes
:
-
La
taxe
foncière
qui
a
augmenté
progressivement
de
278
000
€
en
2020
à
531
000
€
en
2021
à
561
000
€
en
2022.
Cette
augmentation
ne
s'explique
pas
uniquement
par
l'augmentation
des
taux
en
2021
mais
également
par
la
disparition
de
la
taxe
d’habitation
avec
récupération
de
la
part
départementale
par
les
communes.
-
Les
dotations
d’Etat
pour
un
montant
d’environ
400
000
€
en
2022
-
La
compensation
de
la
taxe
d'habitation
-
La facturation
des
familles
pour
environ
150
000
€ en
2022
-
Les
soutiens
divers
notamment
de
la
CAF
-
La
convention
ALSH
pour
environ
140
000
€
Concernant
l’analyse
des
charges
de
personnel,
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
coût
total
pour
2022
est
de
1 010
000
£ soit
+
118
000
€ par
rapport
à
2021.
Dans
ce
montant,
on
intègre
le coût
de
l’assurance
du
personnel
qui
est
neutre
pour
2022
dans
la
mesure
où
les
remboursements
de
l’assurance
couvrent
le
montant
de
la
cotisation.
L'augmentation
des
charges
de
personnel
est
due
aux
différents
éléments
suivants
:
-
Augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
+
13
000
€
-
Poste
supplémentaire
d’une
chargée
de
mission
en
sachant
que
l’État
doit
verser
une
subvention
de
15
000
€
pour
ce
poste
-__
Poste
supplémentaire
d’une
directrice
des
services
de
l'enfance
-
Indemnité
inflation
-
Rémunération
de
2
DGS
en
2022
(départ
de
l’ancienne
DGS
en
mai
2022
avec
départ
effectif
en
octobre
2022)
-__
Arrêt
de
longue
durée
d’un
agent
technique
+12
000
€
En
déduisant
les
recettes
perçues
par
l'assurance
du
personnel
SOFAXIS
et
par
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
pour
le
personnel
assurant
l’ALSH,
le
coût
réel
du
personnel
pour
la
commune
est
de
867
000
€.
Il serait
intéressant
d’avoir
le détail
du
coût
du
personnel
par
service
de
la commune.
Pascal
BOUTON
s'interroge
sur
la
diminution
de
la
recette
liée
à
l’ALSH
alors
que
cette
recette
devrait
augmenter
avec
le nombre
d'enfants
accueillis
par
ce
service.
Benoît
COUTEAU
confirme
que
c’est
un
point
qu’il
faudra
étudier
de
plus
près. Benoît
COUTEAU
conclut
en
indiquant
que
la
commune
est
pilotée
correctement
et
qu’elle
a
une
santé
saine
mais
on
voit
que
les
équilibres
ne
sont
pas
toujours
simples
à tenir.
L'augmentation
forte
des
taux
d'imposition
en
2021
peut
être
considérée
aujourd’hui
comme
une
décision
pertinente.
Par
contre
la
capacité
de
la
commune
à
maitriser
ses
dépenses
est
faible.
La
commune
a
l'obligation
d’être
prudente
concernant
ses
dépenses
de
fonctionnement.
De
plus,
elle
doit
faire
face
à
des
besoins
d'investissement
importants
au
regard
des
demandes
de
la
population
Monniéroise.
En
matière
d'investissement,
la commune
de
Monnières
a
dépensé
1 000
000
£ en
2020,
400
000
€ en
2021
et
2
100
000
£ en
2022.
Les
principales
lignes
de
dépenses
en
2022
concernent
la nouvelle
école,
en
sachant
qu'il
reste
des
factures
à
payer
sur
2023.
En
recettes
d'investissement,
la
commune
n’a
pas
utilisé
son
excédent
de
fonctionnement
cumulé
en
2020,
a
puisé
dans
cet
excédent
environ
80
000
€
en
2021
et
959
000
£
en
2022.
Même
en
puisant
dans
son
excédent
cumulé,
il reste
encore
1,5
millions
d’excédent
de
fonctionnement
cumulé.
Les
autres
recettes
d'investissement
sont
la taxe
d'aménagement
qui
dépend
des
permis
de
construire
déposés.
Le
FCTVA
est
le
retour
de
TVA
récupéré
sur
les
factures
d'investissement :
le
montant
2023
devrait
être
plus
important
que
le
montant
2022.
Les
autres
recettes
d'investissement
sont
les
subventions
mais
également
les
emprunts
souscrits
par
la
commune
(notamment
un
emprunt
d’1
million
pour
la
nouvelle
école).
Benoît
COUTEAU
rappelle
les
quelques
chiffres
clés
à
retenir
pour
2022,
à savoir :
-
1,7
millions
de
dépenses
de
fonctionnement
-
2
millions
de
recettes
de
fonctionnement
-
Un
peu
moins
de
300
000
€ d’excédent
de
fonctionnement
-
2,5
millions
d'investissement
-
10
années
de
délai
de
désendettement
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
le capital
restant
dû
diminue
au
fil des
ans
ce
qui
implique
une
diminution
du
délai
de
désendettement.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
n’est
pas
prévu
d'emprunt
sur
2023
notamment
en
raison
de
l'augmentation
important
des
taux
d'intérêts.
L'objectif
est
de
limiter
le nombre
d'années
de
désendettement
afin
de
laisser
à
la future
équipe
municipale
la
capacité
d'emprunter
à compter
de
2026.
7.
Convention
d’action
foncière
avec
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
— secteur
du
Paradis
Benoît
COUTEAU
indique
que,
dans
le cadre
du
projet
d'habitat
ouvrier
avec
accueil
de
familles
roumaines,
il est
envisagé
d'acquérir
plusieurs
parcelles
situées
dans
le
secteur
du
Paradis
via
l’Établissement
Public
Foncier
qui
a
été
sollicité
pour
une
mission
ponctuelle
de
portage
foncier.
Cette
mission
consiste
en :
-_
L'identification
du
secteur
d'intervention
à
l’intérieur
duquel,
la
commune
souhaite
engager
des
négociations
foncières
(il peut
s’agir
d’un
seul
bien
ou
d’un
secteur).
-
La
définition
des
missions
et
moyens
confiés
à
l’EPF,
de(s)
modalité(s)
de
portage,
du
dispositif
de
suivi,
de
la
stratégie
de
gestion
du
patrimoine,
les
conditions
de
cession
ainsi
que
la
sélection
d’un
opérateur
pour
la
réalisation
du
projet,
le
cas
échéant.
-
La
rétrocession
des
fonciers
à
la collectivité
bénéficiaire
et/ou
à l'opérateur
désigné.
La
commune
a
sollicité
un
portage
foncier
pour
les
parcelles
B1167,
B11209,
B11192.
Une
convention
entre
la
commune
et
l’EPF
fera
l’objet
d’une
délibération
à
compter
de
la
première
acquisition
d’une
parcelle
située
dans
cette
zone. Benoît
COUTEAU
indique
que
la Préfecture
a mis
en
place
une
cellule
de
démantèlement
des
bidonvilles
de
l’agglomération
et
elle
s’est
aperçue
que
des
personnes
résidant
dans
ces
bidonvilles
travaillent
pour
les
viticulteurs.
En
lien
avec
la
Préfecture,
le département
et
le groupement
d'employeurs
VALORE,
l'objectif
est
d'offrir
à ces
familles
roumaines
qui
travaillent
sur
le territoire
dans
des
logements
décents.
Benoît
COUTEAU
précise
que
le projet
évolue
positivement
et
qualitativement.
Un
point
d'étape
relatif au
bouclage
financier
doit
intervenir
prochainement.
Actuellement
il manque
400
000
£ pour
pouvoir
boucler
le
projet,
en
sachant
que
la
commune
n’est
pas
en
capacité
de
financer
ce
montant.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’il
va
contacter
Nantes
métropole
pour
obtenir
un
financement
complémentaire.
Si
toutes
les
communes
viticoies et
maraichères se mobilisaient pour accueillir ces satariés qui travaillent LI Mois Sur 12
sur
le territoire,
une
vraie
réponse
pourrait
être
apportée
à ces
personnes.
À
ce
jour,
seule
Monnières
est
dans
cette
démarche
d'accueil.
Benoît
COUTEAU
indique
que
cette
convention
avec
l’EPF
permet
de
porter
de
l'investissement
notamment
l’achat
de
foncier
sans
grever
le budget
d'investissement
de
la commune.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
et
de
valider
le
portage
foncier
de
l’Établissement
Public
Foncier
pour
l'acquisition
des
parcelles
B1167,
B11209,
B11192.
Benoît
COUTEAU
précise
qu’actuellement,
sur
les 3
propriétaires,
seuls
2 sont
vendeurs
ce
qui
n'empêche
pas
la commune
de
conventionner
avec
l’EPF.
Pascal
BOUTON
indique
que
l’idée
était
de
prendre
la
partie
gauche
des
3
parcelles
pour
réaliser
l'habitat
ouvrier
et de
laisser
la
partie
droite
des
3
parcelles
pour
effectuer
un
échange
avec
un
des
propriétaires.
8 Richard
LOPEZ
demande
s’il
est
prévu
une
communication
vis-à-vis
de
la
population
Monniéroise.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’une
réunion
publique
sera
fixée
quand
le plan
de
financement
du
projet
sera
finalisé.
Le
projet
a beaucoup
évolué
: au
départ
il s'agissait
de
logements
modulaires
portés
par
VALORE
alors
que
maintenant
il s'agit de
logements
pérennes
portés
par
Habitat
44
en
lien
avec
la Préfecture,
le département,
VALORE
et
la commune.
L'objectif
de
cette
délibération
est
de
faire
porter
l’achat
de
ces
parcelles
par
l’EPF
avec
un
portage
foncier
de
12
ans.
Même
si
le
projet
d’habitat
ouvrier
n’aboutit
pas,
la
commune
aura
néanmoins
une
réserve
foncière. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le portage
foncier
de
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
l’acquisition
des
parcelles
B1167,
B11209,
B11192.
8.
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à Habitat
44
dans
le cadre
du
projet
d'habitat
ouvrier
avec
accueil
de
familles
roumaines
Benoît
COUTEAU
indique
que
le vote
relatifà cette
convention
de
mandat
n’aura
pas
lieu
ce soir.
Il convient
d'attendre
la
réunion
relative
au
plan
de
financement
du
projet
d'habitat
ouvrier
avant
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Françoise
MÉNARD
indique,
que
dans
le
cadre
du
projet
d'habitat
ouvrier
avec
accueil
de
familles
roumaines,
la
Commune
souhaite
réaliser
la
viabilisation
du
foncier,
la
réalisation
de
la
voirie
de
desserte
des
logements
—
estimées
à
250
000€
HT
situé
rue
Paradis.
À
cette
fin,
la
Commune
de
MONNIÈRES
a
sollicité
Habitat
44
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
La
mission
d’Habitat
44
porte
sur
les
éléments
suivants
:
1.
définition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et
réalisé, 2.
préparation
et
signature
du
contrat
d'assurance
dommages-ouvrage,
3.
préparation,
passation
signature
après
approbation
du
choix
par
le maître
d'ouvrage
des
contrats
et
gestion
des
marchés
suivants,
avec
versement
des
rémunérations
correspondantes,
4.
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
5.
marché
d’Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination
(OPC),
6.
marchés
de
contrôle
technique,
de
SPS,
d'étude,
prestations
diverses
ou
d'assistance
au
maître
de
l'ouvrage,
le
cas
échéant,
7.
marchés
de
travaux
;
8.
approbation
du
projet
par
le maître
d'ouvrage
9.
réception
des
travaux
et
période
de
garantie
de
parfait
achèvement;
10.
gestion
financière
et
comptable
de
l'opération
;
11.
gestion
administrative
;
12.
actions
en
justice
dans
les
limites
fixées
à
l'article
17
;
et
d'une
manière
générale
tous
actes
nécessaires
à l'exercice
de
ces
missions.
Le
maître
de
l'ouvrage
s'engage
à verser
au
mandataire
une
rémunération
forfaitaire
de
12
000
Euros
hors
taxes
au
titre
de
sa
mission.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
autorisant
Habitat
44
à
assurer
la viabilisation
des
parcelles
situées
dans
le secteur
du
Paradis. Benoît
COUTEAU
indique
que
le
marché
de
viabilisation
de
250
000
€
HT
serait
à
la charge
de
la
commune
mais
que
la commune
n’a
pas
la capacité
de
porter
ce
montant
d'investissement.
Il faut
également
que
le
bailleur
social
fasse
un
effort
financier
sur
le montant
de
rémunération
de
sa
mission.
Stéphane
ENTÈME
demande
comment
VALORE
se
positionne
par
rapport
à
ce
projet.
Benoît
COUTEAU
indique
que
VALORE
est
prêt
à soutenir
financièrement
le projet.
Pascal
BOUTON
est
d’avis
de
clarifier
le
montant
de
financement
de
chaque
partenaire
avant
d'engager
définitivement
la
commune
sur
ce
projet.
Benoît
COUTEAU
est
d’accord
avec
cette
position.
Le
conseil
municipal
pourra
délibérer
le
23
mars
si
des
éléments
complémentaires
sont
apportés,
sinon
il faudra
attendre
la réunion
prévue
le 6 avril
avec
Habitat
44.
Le conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
ce
projet
d'habitat
ouvrier
mais
pas
à
n’importe
quel
prix.
Tout
le
monde
veut
aller
vite
sur
ce
projet
mais
il est
nécessaire
que
le
financement
du
projet
soit
clarifié.
9.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
avec
Habitat
44
dans
le
cadre
du
projet
d’habitat
ouvrier
avec
accueil
de
familles
roumaines
Benoît
COUTEAU
propose
de
passer
également
ce
point
qui
est
étroitement
lié au
point
précédent.
Dans
le
cadre
du
projet
d'habitat
ouvrier
avec
accueil
de
familles
roumaines
et
la
viabilisation
des
terrains
situés
secteur
du
Paradis,
la commune
et
Habitat
44
doivent
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
d'assurer
la
désignation
commune
des
prestataires
et
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
et
d'espaces
verts.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
Habitat
44
qui
devra
assurer
les
missions
suivantes
:
-
recueillir,
centraliser
et
récapituler
les
besoins
des
membres
du
groupement;
-
choisir
le
mode
de
consultation
des
opérateurs
économiques
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la commande
publique
(ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018);
-_
définir
techniquement
et administrativement
les opérations
de
la consultation
;
-_
rédiger
les
documents
contractuels
;
-__
établir
le(s)
règlement(s)
de
la
consultation
;
-__
procéder
aux
formalités
de
publicité
;
-
le cas
échéant,
convoquer
et
conduire
les
commissions
d'appels
d'offres
;
-__
informer
le ou
les titulaires
des
marchés
qu'ils
ont
été
retenus
;
-
aviser
le
ou
les
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
;
-
rédigerie
rapport
de
présentation
et transmission
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité
le cas
échéant,
-
signer
le ou
les
marchés
-
notifier
les
marchés
-
suivre
l'exécution
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et de
travaux.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
reporter
la
validation
de
la
convention
groupement
de
commandes
avec
Habitat
44
qui
assurera
le rôle
de
coordinateur
du
groupement,
cette
convention
devant
permettre
le
lancement
des
marchés
qui
vont
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
et
espaces
verts
sur
le secteur
du
Paradis.
10.
Lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pluriannuel
relatif
à
la
rénovation
de
la
voirie
communale Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
indique,
qu’afin
de
rénover
la voirie
communale,
il est
envisagé
des
travaux
de
voirie
sur
les
3
années
à venir
: 2024,
2025
et
2026.
10 Pour
mener
à
bien
ces
travaux
pluriannuels,
il convient
de
se
faire
accompagner
par
une
maîtrise
d'œuvre
qui
devra
assurer
les
missions
suivantes :
- _
Prioriser
la
réparation
des
voies
communales
préalablement
identifiées
en
lien
avec
le ComCo
CVE
-
Rédiger
le
marché
pluriannuel
de
réparation
des
voies
-
Analyser
les
candidatures
et
les
offres
-
Suivre
la
bonne
exécution
du
marché
pluriannuel
Afin
de
sélectionner
l’entreprise
de
maîtrise
d'œuvre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
plusieurs
années.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’en
début
de
mandat,
les
élus
s'étaient
engagés
à élaborer
un
plan
pluriannuel
de
réparation
des
voies.
Ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pluriannuel
doit
nous
permettre
d'atteindre
cet
objectif
de
rénovation
des
voies
sur
plusieurs
années
et d'y
consacrer
chaque
année
un
budget
déterminé.
Benoît
COUTEAU
indique
que
l’entreprise
AUBRON-MECHINEAU
a été
missionnée
pour
reboucher
les trous
des
routes
sur
la
commune
pendant
2
jours
pour
un
budget
d’environ
6
000
€.
Benoît
COUTEAU
est
favorable
à prévoir
chaque
année
un
budget
d'investissement
pour
la réparation
de
la voirie
communale.
Stéphane
ENTÈME
demande
si
c’est
l'instauration
de
la
M57
qui
permet
la
mise
en
place
d’un
marché
pluriannuel.
C’est
le code
de
la commande
publique
qui
permet
le lancement
de
ce
type
de
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pluriannuel
relatif
à
la rénovation
de
la voirie
communale.
11.
Convention
relative
au
schéma
de
contrat
pour
un
référent
«
santé
et
accueil
inclusif
»
intervenant
dans
un
établissement
accueillant
des
enfants
de
moins
de
6 ans
Christian
MAILLARD
indique
que,
par
délibération
du
9
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
la
signature
d’une
convention
relative
au
schéma
de
contrat
pour
un
référent
« santé
et
accueil
inclusif
»
intervenant
dans
un
établissement
accueillant
des
enfants
de
moins
de
6 ans
avec
le Dr
CARTON.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
par
période
annuelle
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Pour
rappel,
la
présence
d’un
référent
« santé
et
accueil
inclusif
» est
obligatoire
dans
les
établissements
d’accueil
d'enfants
de
moins
de
six ans
d’une
capacité
supérieure
à dix
places
(article
R2324-39
du
code
de
la
santé
publique).
L'article
R2324-
39
IV
précise
que
les
modalités
du
concours
du
médecin
doivent
être
fixées
par
voie
conventionnelle
entre
l'établissement
et
le
référent
«santé
et
accueil
inclusif
»,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement
de
l’établissement
et
en
fonction
du
nombre
des
enfants
accueillis
et de
leur
état
de
santé.
Le
Dr
Frédéric
CARTON
s'engage
à
:
e
Veiller
à
l'application,
dans
l'établissement,
des
mesures
préventives
et
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
d'autres
situations
dangereuses
pour
la santé, e Contribuer
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
en
risque
de
l’être,
e
Définir
les
protocoles
d'actions
dans
les
situations
d'urgence,
en
concertation
avec
le
directeur
de
l'établissement
et
organiser
les
conditions
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence.
e Assurer
les actions
d'éducation
et de
promotion
de
la santé
(nutrition,
activité
physique,
sommeil,
écrans)
auprès
du
personnel
et,
le cas
échéant,
auprès
des
parents
participant
à l'accueil,
11 e Vérifier,
en
liaison
avec
la famille,
le médecin
de
l'enfant
et l'équipe
de
l’établissement,
que
les conditions
d'accueil
permettent
le
bon
développement
et
l'adaptation
des
enfants
dans
l'établissement,
et
plus
particulièrement,
veiller
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
d'une
affection
chronique,
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière,
et,
le
cas
échéant,
met
en
place
un
projet
d'accueil
individualisé
ou
y participe,
e Veiller
à
la
mise
en
place
des
mesures
nécessaires
à
l’inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap,
avec
une
affectation
chronique
ou
un
problème
de
santé
(...)
e
Participer
à
la
conception
d’un
PAI
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
avec
la
famille,
le
médecin
traitant
de
l’enfant
et
l’équipe
de
l’EAJE
(Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant)
e S'assurer
pour
chaque
enfant
de
la
remise
à
l’EAJE
au
moment
de
son
admission
d’un
certificat
médical
attestant
l’absence
de
toute
contre-indication
à
la
vie
en
collectivité
établi
par
le
médecin
choisi
par
les
parents e Établir,
le
cas
échéant,
le certificat
médical
autorisant
l'admission
de
l'enfant.
L'intervention
du
Dr
CARTON
est
fixée
à
20
heures
par
an
au
coût
de
25
€ de
l’heure.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
relative
au
schéma
de
contrat
pour
un
référent
«
santé
et accueil
inclusif
»
intervenant
dans
un
établissement
accueillant
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
d’une
durée
d’un
an
à compter
du 27
janvier
2023
reconductible
tacitement
2 fois
un
an.
Françoise
MÉNARD
demande
si le Dr
CARTON
fait obligatoirement
les 20
heures
fixées.
Christian
MAILLARD
confirme
que
le Dr
CARTON
effectue
bien
ces
20
heures.
Pascal
BOUTON
s'interroge
sur
le
fait
qu’un
autre
médecin,
suite
au
départ
en
retraite
du
Dr
CARTON,
puisse
assurer
cette
prestation
à
ce
prix.
Françoise
MÉNARD
indique
qu'après
sa
retraite
le
Dr
CARTON
souhaite
pouvoir
continuer
à
travailler
en
tant
que
médecin
salarié
et
pourrait
continuer
à
intervenir
à
la
petite
crèche
de
Monnières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
convention
relative
au
schéma
de
contrat
pour
un
référent
« santé
et
accueil
inclusif
»
intervenant
dans
un
établissement
accueillant
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
12.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- mutation
et
stagiairisation
d'agents
communaux
Benoît
COUTEAU
indique
que
ce
point
sera
mis
au
vote
au
conseil
municipal
du
23
mars
voire
du
13
avril
2023. Rodolphe
BORRÉ
indique
que,
selon
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
est
obligatoire
et constitue
une
annexe
au
budget
communal
dénommé
« état
du
personnel
».
Il'est
préconisé
d'adopter
une
fois
par
an
préalablement
à
l’adoption
du
budget
primitif
une
délibération
validant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
qui
fait
l’objet,
tout
au
long
de
l’année
civile
de
délibérations
de
mise
à jour
à chaque
création,
modification
ou
suppression
d'emploi
permanent.
Il est
rappelé
que
seul
le conseil
municipal
est
compétent
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
des
emplois.
Le
« tableau
des
effectifs
et des
emplois
» est
un
outil
de
gestion
du
personnel
qui
n’est
encadré
par
aucun
texte.
Il revêt
un
contenu
plus
vaste
que
le simple
tableau
des
effectifs
car
:
e
Il concerne
tous
les emplois
permanents
et
les
emplois
non
permanents
créés
e
Il contient
toutes
les
données
du
tableau
des
effectifs
e
_|lajoute
des
données
propres
aux
agents
qui
occupent
physiquement
les
emplois
créés
12 Un
travail
important
de
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois
a été
effectué,
nécessitant
la suppression
ou
la
modification
de
certains
postes.
Un
avis
préalable
du
comité
social
territorial
(CST)
est
nécessaire
avant
toute
suppression
de
poste.
Le
CST
a été
saisi
concernant
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
la commune
et devrait
rendre
son
avis
le
16
mars
2023.
Le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
intégrant
les
emplois
permanents
ainsi
que
les
modifications
et
suppressions
de
postes
proposées
sont
disponibles
sous
INTERSTIS.
Après
avis
du
CST,
le conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
le tableau
des
effectifs
et
des
emplois
ainsi
que
sur
les
modifications
et suppressions
de
postes
proposées
lors
de
la
réunion
du
23
mars
2023.
Rodolphe
BORRÉ
assure
la
présentation
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois.
L'objectif
est
de
mettre
à
jour
ce
tableau
pour
qu’il
soit
clair
et
précis.
De
plus,
Rodolphe
BORRÉ
indique
que,
selon
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ont
vocation
à être
confiés
à des
fonctionnaires.
Actuellement,
sur
environ
35
agents
employés
à
Monnières,
la
proportion
d'agents
contractuels
par
rapport
aux
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
est
d'environ
2 tiers,
1 tiers.
Afin
d’être
en
phase
avec
la
règlementation,
il est
proposé
que
les
postes
permanents,
sur
lesquels
des
contractuels
sont
recrutés
et dont
le contrat
arrive
à échéance,
fassent
l’objet
d’une
vacance
de
poste
avec
ouverture
des
candidatures
à l’externe
et à l’interne.
Le
principe
à respecter
est
le suivant
: « le recours
aux
contractuels
lors
de
recrutements
sur
un
poste
permanent
ne
doit
être
mis
en
œuvre
que
lorsque
la
collectivité
n’a
pas
trouvé
de
candidature
d'agent
titulaire
satisfaisante.
»
Si
aucun
fonctionnaire
ne
postule,
il est
toujours
possible
de
nommer
directement
un
candidat
stagiaire
de
la fonction
publique
sur
un
poste
de
catégorie
C.
Pour
information,
plusieurs
agents
ont
émis
le souhaït
d’être
nommés
stagiaires
sur
le poste
qu’ils occupent
actuellement. Une
présentation
plus
précise
des
différents
postes
permanents
à
pourvoir
pourra
être
effectuée
lors
du
conseil
municipal
du
23
mars
2023.
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
ce
tableau
a
vocation
à
suivre
les
évolutions
liées
aux
recrutements,
aux
mutations,
aux
départs...des
agents
et
de
savoir
qui
occupe
tel
ou
tel
poste.
C’est
un
outil
qui
devra
être
validé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
et
qu’il
faudra
faire
vivre.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
est
important
que
la
commune
puisse
avoir
des
postes
de
titulaires
mais
également
des
postes
contractuels
dans
la mesure
où
il est
difficile
de
savoir
l’évolution
de
certains
services
communaux
notamment
liés
à l'enfance.
Rodolphe
BORRÉ
précise
qu’au
pôle
enfance,
il
y
a
un
seul
poste
de
titulaire
ce
qui
implique
un
fort
déséquilibre
entre
agents
titulaires
et agents
contractuels.
Les
membres
du
ComCo
FPRH
pensent
que
c’est
aux
responsables
de
prendre
la
décision
de
stagiairiser
ou
non
des
agents
dans
le
cadre
qui
leur
aura
été
fixé
au
préalable.
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
le
poste
permanent
de
gestionnaire
RH
est
actuellement
occupé
par
Mme
Sandra
COUSINET,
sous
contrat
jusqu’au
10
avril
2023.
Mme
COUSINET
étant
fonctionnaire
territoriale
au
grade
d’adjoint
administratif,
il est
prévu
sa
mutation
au
sein
des
services
de
la commune
à compter
du
11
avril
2023.
13.
Nouvelles
délégations
des
co-présidents
des
ComCo 13 Benoît
COUTEAU
rappelle
qu'en
début
de
mandat,
il avait
été
évoqué
la
possibilité
de
revoir
à
mi-mandat
les
délégations
des
co-présidents
en
fonction
des
affinités
et de
la disponibilité
des
élus.
Après
discussions
notamment
lors
du
bureau
municipal
du
20
février
2023,
il a
été
évoqué
les
nouvelles
délégations
des
co-présidents
des
ComCo
suivantes :
ComCo
concernés
Ancien
co-président
Nouveau
co-président
ComCo
EJE
Écoles-Enfance-Jeunesse
M.
Christian
MAILLARD
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
ComCo
EPI
Énergies-Patrimoine-Informatique
| Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
M.
Christian
MAILLARD
ComCo
VET Viticulture-Économie-Tourisme
Mme
Magalie
DUAUT- |
M.
Vincent
CAILLÉ
RAVELEAU
ComCo
ASC
Associations-Sport-Culture
M.
Stéphane
ENTÈME
(par | Mme
Sylvie
CHATELLIER
intérim
suite
à
la
démission
de
M.
Johann
GEORGES)
Benoît
COUTEAU
rappelle
le fonctionnement
des
comités
consultatifs
qui
marquent
la volonté
des
élus
de
co-construire
ensemble
différents
projets.
La
co-présidence
déléguée
correspond
à
une
délégation
du
Maire
sur
un
projet
ou
domaine
précis.
Par
exemple,
Marie-Lou
a
la
délégation
du
Maire
en
matière
de
voirie
ce
qui
lui
permet
de
prendre
des
décisions
dans
ce
domaine
et
même
de
signer
des
devis
jusqu’à
4000
£ sans
passer
par
le Maire
ni
par
le conseil
municipal.
Les
ComCo
seraient
pilotés
par
un
trio
de
co-présidents
avec
possibilité
de
s'arrêter
à
2
co-présidents,
s’il
n'est
pas
possible
de
constituer
un
trio.
Le
souhait
est
également
d’avoir
si
possible
deux
Monniérois
impliqué
dans
ce
trio.
Un
agent
communal
sera
présent
dans
ces
ComCo
afin
d'améliorer
la
relation
agents/élus
et
l’opérationnalité
des
ComCo.
Le
trio
des
co-présidents
est
constitué
d’un
animateur,
d’un
gardien
du
temps
(durée
maximum
de
2
heures)
et
d’un
gardien
de
la
parole
(s'assurer
que
chacun
puisse
avoir
la
parole).
Le
trio
de
co-présidents
pourrait
gérer seul
les
dossiers
urgents
ou
confidentiels,
charge
au
trio
de
faire
remonter
l'information
aux
membres
du
ComCo,
afin
de
garder
de
l’efficacité
sur
l’opérationnalité.
Il y aurait
au
minimum
6 réunions
jusqu’à
11
réunions
à l’année.
La volonté
est
de
programmer
les réunions
à
l’année,
afin
de
mieux
s'organiser
et
assurer
la
réservation
des
salles.
Le
trio
de
co-présidents
valide
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
ComCo
ainsi
que
le compte-rendu
de
la
réunion.
Benoît
COUTEAU
propose
un
rendez-vous
annuel
du
trio
de
co-présidents
avec
lui,
accompagné
de
Stéphane
ENTÈME,
afin
de
débriefer
sur
les
projets
de
l’année.
Il propose
également
de
remettre
en
place
un
rendez-vous
tous
les
2
mois
avec
le co-président
du
ComCo
et
le/la
DGS,
en
fonction
des
disponibilités
des
uns
et
des
autres.
Il est
également
prévu
une
réunion
entre
le/la
DGS
et
les
agents
présents
en
ComCo
pour
vérifier
le suivi
des
opérations
ou
projets
des
ComCo.
Il est
également
prévu
que
le
Maire
puisse
participer
aux
ComCo
au
bon
vouloir
des
co-présidents.
Sylvie
CHATELLIER
indique
qu’elle
a
accepté
la
co-présidence
du
ComCo
ASC
mais
elle
ne
sait
pas
si elle
est
capable
d'assumer
cette
fonction
et elle
se
laisse
6 mois
d'essai.
Benoît
COUTEAU
indique
que
ce sont
les élus
qui
décident
du
mode
d'organisation
et qu’ils ont
la possibilité
de
changer
ce
mode
d'organisation.
Il précise
que
peu
de
communes
de
l’Agglo
ont
fait
le choix
de
mettre
en
place
ce
type
de
comités
consultatifs
et
que
généralement
c’est
le
Maire
qui
préside
les
commissions
communales.
Benoît
COUTEAU
remercie
Sylvie
de
tenter
l'expérience
de
la co-présidence
et
indique
qu’elle
peut
compter
sur
Stéphane
ENTÈME
pour
l’épauler.
Vincent
CAILLÉ
indique
qu'il
est
en
cours
de
recherche
de
co-présidents
pour
le
ComCo
VET
et
qu'il
a
quelques
pistes.
Christian
MAILLARD
précise
qu'il
a prévu
de
rencontrer
prochainement
Hélène
QUÉMÉRÉ
pour
l'échange
de
ComCo.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ces
nouvelles
co-présidences
des
ComCo
et
de
valider
l’ensemble
des
co-présidences
pour
les
ComCo.
14 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
les
nouvelles
co-présidences
suivantes
:
ComCo
concernés
Ancien
co-président
Nouveau
co-président
ComCo
EJE
Écoles-Enfance-Jeunesse
M.
Christian
MAILLARD
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
ComCo
EPI
Énergies-Patrimoine-Informatique
| Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
M.
Christian
MAILLARD
ComCo
VET Viticulture-Économie-Tourisme
Mme
Magalie
DUAUT- |
M.
Vincent
CAILLÉ
RAVELEAU
ComCo
ASC
Associations-Sport-Culture
M.
Stéphane
ENTÈME
(par |
Mme
Sylvie
CHATELLIER
intérim
suite
à
la
démission
de
M.
Johann
GEORGES)
Benoît
COUTEAU
présente
l’ensemble
des
co-présidences
des
ComCo
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
les valider. ComCo
ACI
Accueil
Communication
Information
o
Linda
GABORIAU
o
Isabelle
MOREAU
o
Lucie
CHOLET
-
__ComCo
ASC
Associations-Sport-Culture
o
Sylvie
CHATELLIER
o
Stéphane
ENTÈME
o
Poste
à
pourvoir
- __ ComCo
ASP
Affaires
sociales
—
Personnes
âgées
- Santé
o
Françoise
MÉNARD
o
Marie-Thé
LAINE
o
Damien
SAUVAGET
-
_ComCo
CVE
Cadre
de
Vie
—
Voirie
- Eaux
o
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
o
Aurélien
COUTEAU
o
Clément
BARTEAU
- _ ComCo
EJE
Écoles-Enfance-Jeunesse
o
Hélène
QUÉMÉRÉ
o
Sébastien
BESSON
o
Hélène
CORVAZIER
- _
ComCo
EPI
Énergies-Informatique-Patrimoine
o
Christian
MAILLARD
o
Poste
à
pourvoir
o
Poste
à
pourvoir
- _
ComCo
FPRH
Finances
publiques
—
Ressources
humaines
o
Rodolphe
BORRÉ
o
Véronique
ALT
o
Bertrand
GABORIAU
-__
ComCo
RSO
Responsabilité
Sociétale
des
Organisations
©
Stéphane
ENTÈME
o
Corinne
MATHELIER
o
Jimmy
CHEVALIER
- _
ComCo
UAP
Urbanisme
— Aménagement
- PLU
o
Pascal
BOUTON
o
Christian
MAILLARD
o
Karine
LESONGEUR
- __ ComCo
VET
Viticulture-Economie-Tourisme
o
Vincent
CAILLÉ
15 o
Poste
à
pourvoir
o
Poste
à
pourvoir
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
les co-présidences
des
ComCo
présentées.
14.
Modification
du
montant
des
indemnités
des
co-présidents
des
ComCo
Benoît
COUTEAU
explique
que
les communes
de
la taille de
Monnières
bénéficient
d’une
enveloppe
globale
maximale
d’indemnités
pour
le
Maire
et
les
adjoints
de
72
000
€
brut.
Si
le
Maire
prend
son
indemnité
complète
de
2077
€
brut/mois
et
si les
adjoints
prennent
leurs
indemnités
complètes
de
797
€
brut/mois,
l'enveloppe
est entièrement
consommée.
Monnières
est dans
une
volonté
d’une
démocratie
nouvelle
donc
le montant
des
indemnités
est
partagé
entre
tous
les
élus.
En
tant
que
Maire,
Benoît
COUTEAU
prend
50%
du
montant
de
ses
indemnités
et
les
adjoints
ont
choisi
de
prendre
un
montant
d’indemnités
en
fonction
du
ComCo
porté.
Un
calcul
du
montant
des
indemnités
avait
été
validé
en
début
de
mandat
en
fonction
de
la charge
portée
par
chaque
co-président
de
ComCo
:
-
543
€
brut
pour
les
ComCo
RSO
et
UAP
-
414€
brut
pour
les
ComCo
ACI,
EJE,
ASP,
CVE,
EPI,
FPRH
-
294€
brut
pour
les
ComCo
ASC
et
VET
-
119
€
brut
pour
les
5
conseillers
sans
co-présidence
Sur
les
72
000
€
d’indemnités,
la
commune
consomme
69
000
€.
Suite
à
la
nomination
de
Madame
Sylvie
CHATELLIER
en
tant
que
nouvelle
co-présidente
du
ComCo
ASC,
il
est
proposé
de
revoir
son
indemnité
d’élue
et
de
lui
attribuer
l'indemnité
accordée
au
co-président
du
ComCo
ASC.
Le
montant
de
l’indemnité
s’élève
désormais
à
294,91
€
brut
par
mois
au
lieu
de
119,80
€
brut
par
mois.
Suite
à
la
nomination
de
Monsieur
Vincent
CAILLÉ
en
tant
que
nouveau
co-président
du
ComCo
VET,
il est
proposé
de
revoir
son
indemnité
d’élu
et
de
lui
attribuer
l'indemnité
accordée
au
co-président
du
ComCo
VET.
Le
montant
de
l'indemnité
s'élève
désormais
à
294,91
€
brut
par
mois
au
lieu
de
119,80
€
brut
par
mois.
Il
est
également
proposé
de
revoir
l’indemnité
de
Mme
Magalie
DUAUT-RAVELEAU
qui
percevra
l'indemnité
d’un
simple
conseiller
municipal
à savoir
119,90
£
au
lieu
de
294,91
€.
Les indemnités
de Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
et M.
Christian
MAILLARD
restent
inchangées.
il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
propositions
de
modifications
des
indemnités
et de
déterminer
la
date
de
prise
d’effet
de
ces
modifications.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
la modification
du
montant
des
indemnités
des
co-présidents
des
ComCo.
Benoît
COUTEAU
invite
les
co-présidents
à transmettre
leurs
disponibilités
pour
les
rendez-vous
tous
les
2
mois
qui
devront
être
fixés.
Il précise
qu’il
participera
au
ComCo
VET
pour
la
partie
pôle
commercial.
15.
Publication
des
délibérations
et
des
actes
Emmanuelle
PEAUDEAU
indique
que,
par
délibération
du
8 septembre
2022,
le conseil
municipal
a décidé
de
maintenir
l'affichage
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
mairie
des
actes
de
la
commune,
dans
l'attente
de
la
mise
en
service
du
nouveau
site
internet
de
la
commune.
Il
a
également
décidé
de
retenir
la
16 publication
des
actes
sous
forme
électronique
dès
que
le nouveau
site
internet
de
la commune
sera
mis
en
service. Sur
le
conseil
de
la
Préfecture
et
dans
la
mesure
où
le
nouveau
site
de
la
commune
est
opérationnel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
choix
du
mode
de
publication
des
délibérations
et
de
choisir
la
publication
électronique,
une
seule
modalité
de
publicité
étant
autorisée
pour
les communes
de
moins
de
3500
habitants.
Françoise
MÉNARD
regrette
que
l'affichage
soit
supprimé
pour
les
personnes
qui
n’ont
pas
accès
à internet.
Il est
précisé
que
les
personnes
venant
en
mairie
auront
toujours
la
possibilité
de
demander
l’accès
aux
délibérations. Benoît
COUTEAU
indique
que
dans
le cadre
du
projet
de
création
de
l’Association
des
Monniérois
Impliqués,
l’objectif
est
que
les
convocations
et
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
puissent
être
transmis
aux
Monniérois
impliqués
dans
les
ComCo,
via
INTERSTIS.
Cette
démarche
devrait
compenser
l'absence
d'affichage. Pascal
BOUTON
précise
que
personne
ne
condamnera
la
commune
si
elle
maintient
un
double
affichage
(papier
et
internet).
Il est
précisé
que
les
délibérations
ne
seront
plus
affichées
en
extérieur
mais
qu’il
y
aura
néanmoins
une
liste
des
délibérations
avec
la décision
prise
par
le conseil
municipal.
Françoise
MÉNARD
demande
ce
qui
sera
réellement
présent
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
délibérations
et des
procès-verbaux
seront
publiés
sur
le site
internet
et
ce
de
manière
permanente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
avec
14
voix
pour
et
2
abstentions
de
Mme
Françoise
MÉNARD
et
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
la
publication
électronique
des
actes
de
la collectivité.
16.
Questions
diverses
Françoise
MÉNARD
fait
part
du
repas
des
séniors
qui
aura
lieu
le
1°
avril
2023.
Elle
demande
le
nom
des
élus
qui
seront
présents
à
ce
repas.
Les
élus
suivants
seront
présents
: Servane
CHESNEAU,
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Pascal
BOUTON,
Richard
LOPEZ,
Sylvie
CHATELLIER,
Stéphane
ENTÈME
et
Benoît
COUTEAU.
Le même
jour,
aura
lieu
l’inauguration
de
la nouvelle
école
(27
réponses
positives
reçues).
Françoise
MÉNARD
s'interroge
sur
le déroulé
de
l'inauguration.
Benoît
COUTEAU
fait
part
de
la fête
du
printemps
qui
aura
lieu
le 8
avril
2023
avec
dégustation
des
vins,
accueil
des
nouveaux
arrivants,
visite
de
certains
sites
de
Monnières
et inauguration
de
la
rue
André
Giraud.
Benoît
COUTEAU
fait
un
retour
de
la
réunion
publique
relative
à
l'aménagement
de
la
Place
de
l'Église
qui
a
attiré
80
Monniérois.
Ce
fut
une
réunion
de
qualité
pendant
laquelle
le
projet
d'aménagement
a
été
présenté
:
renaturation
de
l’îlot
central,
12
places
de
stationnement
conservées,
stationnement
de
véhicules
PMR
pour
accès
à
la
salle
Henri
Gaborit,
sens
unique
mis
en
place
rue
de
la
Mairie,
un
passage
piétons
à
déplacer,
passage
des
vélos
sur
la
Place.
Certains
habitants
ne
souhaitent
pas
que
les
arbres
cachent
l’Église
et la lumière.
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
indique
qu’il faudra
privilégier
des
arbres
à feuilles
caduques.
Benoît
COUTEAU
fait
part
de
la
nécessité
de
traiter
le
devenir
de
l’ancienne
poste,
d’abord
en
ComCo
puis
en
conseil
municipal.
Françoise
MÉNARD
demande
si la
rue
du
Raffou
peut
passer
en
double
sens.
Christian
MAILLARD
indique
que
le sens
unique
permet
le stationnement
dans
la
rue
pour
le futur
pôle
santé.
17 Benoît
COUTEAU
rappelle
le calendrier
d'aménagement
de
la Place
de
l'Église :
l’élargissement
de
la rue
de
l'Église
devrait
intervenir
en
juillet
2023
et
le paysagement
de
la
Place
fin
2023.
L'objectif
est
également
de
motiver
les
riverains
de
la
Place
à
transformer
les
façades
en
les
rénovant
de
différentes
couleurs
afin
d'obtenir
une
place
vivante
et gaie.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
Benoît
COUTEAU
18