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Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 11
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 04 18 2
Procès Verbal - Proces verbal CM 2022 12 08
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 01 12
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 01 12)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque,
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2023
Date
de
convocation
: 5 janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
M.
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
M.
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
Lors
de
l’ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
différents
élus
absents
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
accordés :
-
Mme
Gwladys
BRANGER
est
absente
en
début
de
conseil
municipal
et
donne
pouvoir
à
Mme
Linda
GABORIAU
-
M.
Sébastien
BESSON
est
absent
et
donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
-
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
est
absente
Madame
Linda
GABORIAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Richard
LOPEZ,
gardien
de
la
démocratie,
a
été
saisi
de
une
demande
de
votes
à
bulletins
secrets
concernant
le
point
n°6
relatif
au
branchement
de
la
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
aux
sanitaires
de
l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
valident
à
l’unanimité
le
vote
de
ce
point
à
bulletins
secrets. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le procès-verbal
du
8 décembre
2022.
1.
Territoire
à Énergie
Positive
2030
Stéphane
ENTÈME
indique
que
l’Agglo,
dans
le cadre
du
plan
climat
air
et
énergie
du
territoire
(PCAET)
a
décidé
de
mettre
en
place
des
actions
sur
différentes
communes.
Le
programme
présenté
ci-dessous
est
à
diffuser
largement
:
ESPACE
CONSEIL
ÉNERGIE
ATELIERS
SUR
LA
RÉNOVATION
DE
L'HABITAT
Comment
réduire
vos
consommations
d'énergie
? Quelles
aides
financières
pour
vos
projets
de
rénovation
sont
possibles
? Les
ateliers
et webinaires
proposés
gratuitement
par
l'Espace
conseil
énergie
approfondissent
ces
sujets.
Participez
à ces
ateliers
pour
mieux
préparer
votre
projet
de
rénovation
énergétique. LES
BALADES
THERMIQUES
e
Le
10
janvier
à
Haute-Goulaine,
à
18h30
devant
la
mairie
Inscription
> https://vu.fr/sCQQ
e
Le
17
janvier
à
Saint-Fiacre-sur-Maine,
à
18h30
devant
la
mairie
Inscription
> https://vu.fr/hGzO
Le
25
janvier
à
La
Planche,
à
18h30
devant
la
mairie
Inscription
> https://vu.fr/mgZP
e
Le
8 février
à
Clisson,
à
18h30
devant
la
mairie
Inscription
> https://vu.fr/wLTA
e
Le
16 février
à
Boussay,
à 18h30
devant
la
mairie
Inscription
> https://vu.fr/UOKz
e
Le
23
février
à
Saint-Lumine-de-Clisson,
à
18h30
devant
la
mairie
Inscription
> https://vu.fr/cADr
Équipé
d’une
caméra
thermographique,
le conseiller
France
Rénov’
accompagne
les
habitants
dans
une
balade
semi-nocturne
et capte
les
déperditions
d'énergie
des
bâtiments
du
quartier.
Les
objectifs
de
cette
animation
sont
de
comprendre
l'intérêt
d’une
bonne
isolation
pour
son
logement
et
de
découvrir
les solutions
de
rénovation
adéquates
(ex
: isolation
des
combles,
isolation
par
l'extérieur).
Ces
balades
sont
organisées
sous
réserve
des
conditions
climatiques,
les températures
doivent
être
hivernales
pour
observer
les déperditions
d'énergie.
LES ÉCOGESTES
e
Le
24
janvier
à
18h30,
à
Gorges
Comment
réduire
les
consommations
d'énergie
et
d’eau
au
quotidien
? Que
le logement
soit
neuf
ou
que
ce
soit
une
«
passoire
énergétique
», il est
possible
d’agir
sur
les
consommations
en
adoptant
des
comportements
plus
économes
en
énergie.
Pour
découvrir
toutes
les
améliorations
possibles
sur
les
usages,
participez
à
l'atelier.
Inscription
sur
le site
> mesdemarches.clissonsevremaine.fr/inscription-a-l-atelier-ecogestes-24-janvier-2023/
COMMENT
BIEN
SE
CHAUFFER
AU
BOIS
?
e
Le
2
février
à
18h30,
à
Monnières
Vous
souhaitez
changer
votre
mode
de
chauffage,
trouver
un
complément
ou
mieux
utiliser votre
poêle/cheminée
? Participez
à l'atelier
et
découvrez
les différentes
solutions
de
chauffage
au
bois
individuel
(poêles
et
inserts),
les
différents
combustibles
(granulés,
bûches...)
et
leurs
particularités.
Inscription
sur
le site
> mesdemarches.clissonsevremaine.fr/inscription-a-l-atelier-comment-bien-se-chauffer-au-
bois-2-fevrier-2023/ LES
AIDES
FINANCIÈRES
e
Le
14
mars
à 18h30,
webinaire
Découvrez
toutes
les
aides
financières
disponibles
pour
votre
rénovation
énergétique.
Moins
consommer
d'énergie
nécessite
parfois
des
investissements
conséquents.
Pour
les
financer,
il existe
des
dispositifs
d'aides
financières
accessibles
à
tous.
En
participant
à
ce
webinaire,
découvrez
toutes
les
aides
qui
vous
permettront
de
boucler
votre
budget
et
de
réaliser
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
votre
logement.
Inscription
sur
le site
> www.eventbrite.fr/e/474725736457
LES
SOLUTIONS
SOLAIRES
DANS
L'HABITAT
e
Le
13
avril
à 18h30,
webinaire
L'énergie
solaire
est
une
alternative
efficace
aux
énergies
fossiles.
Cependant,
est-elle
adaptée
à votre
logement
et
à vos
usages
? Pour
bien
démarrer
votre
projet,
participez
à
un
webinaire,
animé
par
un
conseiller
France
Rénov’
qui
présentera
les
différentes
solutions
actuellement
disponibles.
Inscription
sur
le site
> www.eventbrite.fr/e/474732276017
RÉNOVER
SON
LOGEMENT L'Espace
conseil
énergie
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
propose
un
accompagnement
personnalisé
auprès
des
habitants
pour
les
informer
et
les
conseiller
gratuitement
sur
leurs
travaux
de
rénovation
énergétique
et
les
financements
possibles.
Les
conseillers
sont
disponibles
au
02
40
57
57
81
pour
tout
conseil
et
information.
Le
relevé
d'imposition
sera
demandé
aux
usagers.
Il est
nécessaire
pour
les
orienter
vers
les
bons
interlocuteurs.
Selon
la
nature
du
projet,
les travaux
et
les
économies
d'énergie
envisagées,
un
rendez-vous
avec
un
expert
et
un
accompagnement
personnalisé
pourra
se
mettre
en
place
avec
visite
à domicile,
évaluation
énergétique,
scénario
de
travaux,
étude
des
devis.
Plus
d’info
sur
>
espaceconseilenergie.clissonsevremaine.fr
Stéphane
ENTÈME
précise
que
la
participation
à ces
différents
ateliers
se
fait
sur
inscription
sur
le site
de
l'Agglo. L'association
ALIZEE
a
pour
objet
d’aider
les
particuliers
à
rénover
leur
logement
en
sachant
quelles
aides
ils peuvent
mobiliser.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
l’Agglo
a le mérite
d'organiser
plusieurs
évènements
relatifs
à la rénovation
de
l’habitat
qu’il
convient
de
partager
autour
de
soi.
Benoît
COUTEAU
confirme
qu’il
convient
de
faire
la
publicité
de
ce type
d’actions
organisées
par
le service
PCAET
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Stéphane
ENTÈME
précise
que
tous
ces
ateliers
sont
gratuits
et qu’il
ne
faut
pas
hésiter
à en
profiter.
2.
Nouvelle
école
publique
des
3
Moulins
Christian
MAILLARD
indique
que
le
chantier
de
la
nouvelle
école
avance
et
les
sols
souples
seront
terminés
en
milieu
de
semaine
prochaine.
Quelques
portes
correspondant
aux
interclasses
doivent
être
peintes
prochainement.
La
commission
de
sécurité
est
fixée
le
2 février
2023
à
14
heures.
Le
vendredi
20
janvier
2023,
Christian
MAILLARD
assurera
la
visite
de
l’école
avec
les
enseignants
et
les
ATSEM
(de
16h30-17h30).
Le
déménagement
de
l’ancienne
école
est
prévu
le
13
février
2023.
La
réception
du
chantier
doit
intervenir
le
8 février
2023
matin.
Un
ComCo
nouvelle
école
aura
lieu
pour
clôturer
le
dossier
de
la
nouvelle
école
entre
le
8
et
le
27
février
2023. Benoît
COUTEAU
indique
que
la
nouvelle
école
est
un
établissement
de
qualité
dans
la
continuité
des
bâtiments
réalisés
sur
Monnières
dans
une
vision
de
sobriété.
Les
enfants
et
les
enseignants
devraient
s’y
trouver
bien.
3.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
La
dernière
réunion
de
révision
du
PLU
a
eu
lieu
le
3
janvier
2023
avec
un
recensement
du
petit
patrimoine
à
préserver
(puits,
calvaires...)
et
un
travail
sur
le
patrimoine
paysager.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
mois
prochain,
le
6 février
2023
à
20
heures.
Pascal
BOUTON
s'inquiète
du
peu
de
personnes
présentes
en
commission
PLU:
il souhaiterait
revoir
la composition
de
la commission
PLU
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Benoît
COUTEAU
propose
que
Pascal
BOUTON
demande
confirmation
aux
membres
de
la
commission
s'ils
souhaitent
ou
non
rester
membres
de
la
commission.
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
de
nouveaux
membres
de
la
commission
PLU
pourraient
être
désignés.
Pascal
BOUTON
précise
que
les
éléments
attendus
par
M.
SALIOU
n'ont
toujours
pas
été
transmis
à
OUESTAM,
pour
déterminer
les capacités
d'extension
urbaine
de
la commune.
4.
Pôle
santé
- demande
de
subvention
DETR,
création
d’un
budget
annexe
et
audit
énergétique
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
y a 3 délibérations
à suivre
concernant
le
Pôle
santé.
3 Demande
de
subvention
DETR
Françoise
MÉNARD
indique
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
pôle
santé,
la
commune
souhaite
répondre
à
l’appel
à
projets
«
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
»
DETR,
pour
la
phase
1 « études
» pour
l’année
2023.
Le
montant
du
projet
est
estimé
à 728
434,91
€, se
décomposant
en
deux
phases
:
-
Phase
1 —
étude
: 83
735,91
€
-
Phase
2 — travaux
: 644
699
€
Les
modalités
de
financement
seront
établies
ultérieurement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
demander
une
subvention
DETR
pour
les
études
du
pôle
santé
pour
l’année
2023.
Benoît
COUTEAU
indique
que
l’enveloppe
financière
du
pôle
santé
n’est
pas
définitive,
il
s’agit
d’une
simple
estimation.
Pour
rappel,
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI),
le
budget
alloué
au
pôle
santé
avait
été
estimé
à 500
000
€.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
demander
une
subvention
DETR
et
pour
motiver
la demande,
il est
nécessaire
d’établir
un
plan
de
financement
prévisionnel.
Rodolphe
BORRÉ
demande
si
le montant
de
la subvention
est
forfaitaire.
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
montant
est
forfaitaire
mais
suit
généralement
le
montant
du
projet :
si le
montant
du
projet
diminue
ou
augmente,
la subvention
augmente
ou
diminue
dans
la
même
proportion.
Benoît
COUTEAU
précise
que
la
DETR
et
la
DSIL
sont
des
subventions
fréquemment
demandées
par
les
communes
et
fréquemment
obtenues
même
si elles
sont
plafonnées.
Vincent
CAILLÉ
demande
quel
est
le
montant
sollicité
pour
la
subvention.
La
demande
de
subvention
DETR
correspond
à
80%
du
montant
des
études
avec
un
reste
à
charge
minimum
de
20%
pour
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
DETR
pour
le
pôle
santé.
Création
d’un
budget
annexe :
Françoise
MÉNARD
indique
que
pour
ce
pôle
santé,
la
commune
a
l'obligation
de
créer
un
budget
annexe.
Afin
d’équilibrer
les
comptes,
il est
nécessaire
d'établir
le
coût
réel
du
pôle
santé
et
de
déterminer
avec
précision
le prix
à payer
par
ses
seuls
utilisateurs,
à savoir
les
praticiens.
Le
budget
annexe
doit
être
créé
dès
le
premier
euro
engagé
dans
l'opération
et
doit
parler
en
H.T
car
il
est
assujetti
à la TVA.
Les
coûts
à
intégrer
sont
:
-__
Soulte
de
l'échange
entre
l’école
et
la commune.
-
Études
-
Travaux
-
Emprunts
(s’il y a lieu)
-
Loyers
-__
Coût
de
fonctionnement
(charges,
entretien
du
bâtiment) Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la création
d’un
budget
annexe
pour
le pôle
santé.
Stéphane
ENTÈME
demande
si
le
budget
annexe
du
pôle
santé
existera
tout
le
temps
contrairement
au
budget
du
lotissement
du
Pampre
d’or
qui
est
amené
à disparaître.
Françoise
MÉNARD
confirme
que
le
budget
annexe
pôle
santé
existera
tout
le
temps
dans
la
mesure
où
les
praticiens
seront
amenés
à payer
un
loyer
à la
commune
pour
occuper
le
pôle
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
création
d’un
budget
annexe
pour
le
pôle
santé.
Audit
énergétique
:
Françoise
MÉNARD
indique
qu’en
2023,
la
commune
envisage
de
réhabiliter
l’école
privée
St
Joseph
en
un
lieu
dédié
à
la
santé.
La
commune
souhaite
être
vertueuse
en
termes
de
rénovation
énergétique.
Pour
ce
faire,
un
audit
énergétique
est
nécessaire.
Une
fois
le
diagnostic
établi,
le
tiers
chargé
de
l'audit
formulera
des
propositions
de
travaux
à réaliser
pour
améliorer
la performance
énergétique.
Le
coût
indiqué
par
Guillaume
MARRET,
conseiller
en
énergie
partagée
du
syndicat
mixte
du
vignoble
nantais
est
le suivant
:
e
5 021,00
€
HT
Une
prise
en
charge
à 50
%
par
le Sydela
et
la
Région
se
déduira
automatiquement.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l’audit
énergétique
des
bâtiments
de
l’école
privée
dans
la
perspective
de
la création
du
futur
pôle
santé.
Vincent
CAILLÉ
demande
si
cet
audit
énergétique
entre
dans
la
phase
1
des
études
du
pôle
santé
présentée
avant.
Benoît
COUTEAU
indique
que
cet
audit
énergétique
est
nécessaire
bien
en
amont
afin
de
savoir
quels
travaux
devront
être
envisagés
pour
le futur
pôle
santé.
Il est
confirmé
que
le
montant
de
cet
audit
est
bien
compris
dans
la
phase
1
des
études
du
pôle
santé.
Cet
audit
énergétique
est
un
préalable
à tous
les travaux
nécessaires
pour
le futur
pôle
santé.
Pascal
BOUTON
indique
qu'il
faut
que
les
travaux
réalisés
restent
en
phase
avec
l’audit
énergétique
qui
aura
été
effectué.
L'idéal
serait
de
pouvoir
faire
un
nouvel
audit
après
les
travaux
pour
vérifier
si
on
est
en
conformité
avec
l’audit
initial.
Linda
GABORIAU
indique
que
les
travaux
réalisés
doivent
nécessairement
être
une
conséquence
de
l’audit
réalisé.
Pascal
BOUTON
indique
que
ce
n’est
pas
nécessairement
le
cas
c’est
pourquoi
il est
nécessaire
d’être
vigilant
sur
ce
point.
Benoît
COUTEAU
souhaite
que
la
commune
soit
dans
une
démarche
E+C-
et
dans
ce
cas
la
commune
sera
nécessairement
vigilante
sur
la
performance
énergétique.
Il
faudra
être
précautionneux
par
rapport
à l’audit
qui
va
être
réalisé.
Linda
GABORIAU
indique
que
le
conseil
en
énergie
partagée
porté
par
l’Agglo,
Gaëtan
BOSSIS,
pourrait
être
une
aide
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
l’audit
énergétique
pour
le
futur
pôle
santé. 5.
Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
publique
a été
conclu
avec
le cabinet
d'architecture
CUB
le
13
mai
2019.
Dans
l’acte
d'engagement
notifié
à
CUB,
la
commune
n'avait
pas
retenu
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
relative
à
la
mission
OPC
(Ordonnancement
Pilotage
Coordination)
d’un
montant
de
7 500
€
HT.
Le
maître
d'œuvre
a
indiqué
aux
5 services
de
la commune
que
la
mission
OPC
a
bien
été
exécutée,
contrairement
à ce
qui
avait
été
indiqué
dans
le
marché.
Le
cabinet
CUB
demande
à
ce
que
la
mission
OPC
puisse
lui
être
rémunérée.
Après
négociation,
le
cabinet
CUB
accepte
que
le
montant
de
la
mission
OPC
soit
divisé
par
2
soit
3
750
€
HT
au
lieu
de
7
500
€
HT.
Benoît
COUTEAU
indique
que
la
commune
pourrait
refuser
de
signer
cet
avenant
mais
l’entreprise
CUB
a
bien
réalisé
la
mission
d'OPC
donc
valider
le
paiement
de
la
moitié
de
la
mission
OPC
semble
un
bon
compromis.
Linda
GABORIAU
indique
que
cette
situation
n’est
pas
normale.
Benoît
COUTEAU
précise
qu’il
s’agit
d’une
option
qui
avait
été
chiffrée
dès
le
départ
mais
que
la
commune
n’avait
pas
retenue.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
proposition
d’avenant
n°2
transmise
par
le
maître
d'œuvre
CUB.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
avec
12
voix
pour
et
3 abstentions
(M.
Richard
LOPEZ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER
et
M.
Rodolphe
BORRÉ)
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la nouvelle
école.
6.
Branchement
de
la cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
aux
sanitaires
de
l’école
Benoît
COUTEAU
indique
que
la commune
a délibéré
il y a
quelque
temps
sur
la
récupération
des
eaux
de
pluie
de
l’école
avec
l’objectif
de
brancher
ces
eaux
de
pluies
sur
les
WC,
en
cohérence
avec
l'objectif
TEP2023.
Quand
cette
décision
a
été
prise,
le
conseil
municipal
savait
que
l’ARS
(Agence
Régionale
de
la
Santé)
n’autorisait
pas
ce
raccordement
des
eaux
de
pluie
aux
WC,
er
supposant
que
les
enfants
de
maternelle
et
primaire
puissent
boire
l’eau
des
toilettes.
Selon
la
réglementation,
l’eau
de
pluie
n’est
pas
potable
dans
la
mesure
où
elle
peut
récupérer
toutes
les
impuretés
des
toits
par
exemple.
Dans
beaucoup
de
bâtiments
publics,
collèges
et
lycées
notamment,
il est
actuellement
possible
de
connecter
les
eaux
de
pluie
sur
les
WC.
Une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
a
été
installée
en
tenant
compte
d’une
estimation
de
la
pluviométrie
(72
0001
en
juillet)
soit
une
cuve
de
50
0001.
La
consommation
maximale
estimée
de
l’école
pour
l’eau
des
toilettes
est
de
30
0001
par
mois
(61
par
enfant/jour).
Aujourd’hui,
la
cuve
ne
peut
servir
que
pour
l’arrosage
des
espaces
verts
de
la
commune.
Cette
cuve
peut
également
servir
de
bassin
de
rétention
en
cas
de
fortes
précipitations
orageuses,
principalement
l'été.
Il
vous
est
demandé
ce
soir
de
vous
positionner
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
pour
brancher
la cuve
des
eaux
de
pluies
sur
les WC
de
l’école
publique.
La
1è
démarche
sera
d'écrire
officiellement
à
la
directrice
de
l’école
et
aux
représentants
des
parents
d'élèves
de
l’école
pour
leur
expliquer
le
projet
de
la commune.
Le
président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
s'est
engagé
et
va
proposer
une
mention
de
soutien
à
la
commune
de
Monnières
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire
en
février
2023.
Benoît
COUTEAU
précise
que,
même
si
le
conseil
municipal
a
voté
oui
il y
a
un
an
et
demi,
les
élus
ont
toujours
la possibilité
de
voter
autrement.
Richard
LOPEZ
demande
ce
qui
va
se
passer
si la
préfecture
ne
valide
pas
la délibération.
Benoît
COUTEAU
indique
que
la décision
de
la
Préfecture
sera
juste
un
rappel
de
ce
que
la commune
sait
déjà,
à savoir
que
le
raccordement
des
eaux
de
pluie
aux
WC
de
l’école
est
interdit.
Il
souhaite
que
nous
nous
fassions
entendre
afin
que
la
réglementation
évolue
sur
ce
point.
Rodolphe
BORRÉ
demande
si l'objectif
final
est
d’avoir
l'autorisation
ou
de
brancher
même
si la commune
n'obtient
pas
l’autorisation.
Personnellement,
Benoît
COUTEAU
indique
que
l'objectif,
à
terme,
est
de
brancher
la
cuve
même
si
la
commune
n'obtient
pas
l'autorisation.
Il
souhaite
avoir
le
soutien
des
Monniérois
pour
que
cette
décision
ait
plus
de
poids
que
si elle
est
portée
uniquement
par
le
Maire
de
la
commune. Est-ce
que
vous
êtes
d’accord
de
continuer
les
démarches
alors
que
légalement
ce
n’est
pas
possible
?
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
propose
de
mettre
dans
la
boucle
les
députés
et
sénateurs.
Benoît
COUTEAU
indique
que
c’est
déjà
fait
et
indique
qu’il
a
déjà
reçu
des
réponses.
Une
commune
de
Bretagne,
Langouet
aurait
déjà
branché
ses
eaux
de
pluie
sur
les
WC
de
son
école
publique.
Richard
LOPEZ
précise
qu’il
s’agit
bien
uniquement
de
l’eau
des
WC
mais
pas
de
l’eau
des
robinets.
Stéphane
ENTÈME
précise
également
qu'il
s’agit
uniquement
des
eaux
de
pluie
de
toiture
qui
sont
récupérées
par
la cuve,
et
non
les
eaux
de
surface.
Après
en
avoir
délibéré
à
bulletins
secrets,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à continuer
les
démarches
liées
au
branchement
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
aux
WC
de
l’école
avec
13
voix
pour,
un
vote
nul
et
une
abstention.
Gwladys
BRANGER
arrive
en
réunion
du
conseil
municipal.
7.
Nettoyage
de
la future
école
publique
Avec
l'ouverture
de
la
nouvelle
école,
il convient
de
prévoir
une
prestation
de
nettoyage.
Actuellement
l’école
des
3 moulins
est
nettoyé
par
l’entreprise
GRANDJOUAN
aux
coûts
indiqués
ci-dessous
:
à
ji
Coût
annuel
Coût
horaire
ï
.
à
:
Le
d'un
adjoint
à
s 4
à
Coût
annuel
sur
la
d'un
adjoint
à
Coût
quotidien
à
£
Coût
heure
=
technique
de
la
Coût
horaire
Ê
:
base
de
180
jours
technique
de
la
(3
heures)
GRANDJOUAN
supplémentaire
d'école
dans
une
commune
commune
sur
la
GRANDJOUAN
GRANDJOUAN
:
:
base
de
3
heures
année
scolaire
(charges
patronales
à
à
=
par
jour
et
180
jours
incluses)
ni d'école
entre
8 640
€
93,82
€ TIC
31,27
€ TTC
32,64
€ TIC
16
887,60
€ TTC
entre
16
€
et
18
€
et9
720€
Christian
MAILLARD
indique
que
2
devis
ont
été
reçus
mais
ils sont
très
différents
et
qu’il
est
nécessaire
d'organiser
une
réunion
technique
avec
3-4
personnes
pour
analyser
les
propositions.
L'entreprise
retenue
pourrait
s'occuper
uniquement
du
nettoyage
de
la
partie
élémentaire,
les
ATSEM
s'occuperaient
de
leurs
classes
et
un
agent
communal
pourrait
s'occuper
d’une
partie
du
nettoyage
de
l’école
maternelle.
Benoît
COUTEAU
indique
que
depuis
quelques
années
la
commune
connaît
des
tensions
avec
l’école
publique.
Jusqu'en
2017-2018,
les
agents
communaux
assuraient
le
nettoyage
le
matin
de
bonne
heure.
Le
directeur
a
demandé
à juste
titre
que
le
nettoyage
soit
assuré
le
soir.
Avec
le
passage
du
nettoyage
le
soir,
la
commune
a dû
faire
appel
à
un
prestataire.
Pour
information,
le coût
était
équivalent
par
rapport
au
nettoyage
en
interne
par
des
agents
de
la commune.
Une
solution
mixte
proposée
pourrait
permettre
d’avoir
2 équipes
(une
équipe
du
prestataire
sur
la partie
élémentaire
et
une
équipe
de
la
commune
sur
la
partie
maternelle).
C'est
un
gage
de
sécurisation
en
cas
de
dysfonctionnement
d’un
côté
ou
de
l’autre.
Au
moins
un
agent
de
la commune
souhaiterait
augmenter
son
nombre
d’heures
et
pourrait
assurer
une
partie
du
ménage
de
l’école.
Rodolphe
BORRÉ
trouve
pertinent
d’avoir
2
agents
communaux
qui
pourraient
tourner
(par
exemple
1
agent
sur
2
jours
et
un
autre
sur
3
jours).
En
cas
d'absence
de
l’un
des
agents,
l’autre
pourrait
assurer
le
relai. Benoît
COUTEAU
rappelle
qu’il
ne
faudra
pas
que
les
entreprises
interviennent
le
matin.
Christian
MAILLARD
répond
que
les
2
entreprises
sollicitées
pourraient
intervenir
à
la
fin
des
cours
dès
16h30.
Actuellement
une
personne
de
l’entreprise
intervient
à
l’école
et
assure
3
heures
de
ménage,
les
ATSEM
assurant
le ménage
de
leurs
classes. Benoît
COUTEAU
indique
que
la
nouvelle
école
a
une
superficie
50%
supérieure
à
la
superficie
de
l’école
actuelle
ce
qui
implique
une
estimation
du
coût
d’intervention
d’une
prestataire
à
environ
24
000
€
par
an. Benoît
COUTEAU
demande
au
conseil
municipal
leur
position
concernant
l’idée
de
faire
intervenir
pour
partie
une
entreprise
et
pour
partie
des
agents
communaux.
Linda
GABORIAU
indique
qu’on
voit
bien
que
recourir
à des
agents
en
interne
coûtent
moins
cher
que
de
faire
appel
à
une
entreprise
extérieure
mais
il y
a
effectivement
le
risque
des
arrêts.
Elle
demande
si
l’entreprise
n'a
pas
une
obligation
de
mettre
un
remplaçant
en
cas
d’arrêt.
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
oui
elle
a
cette
obligation
mais
que
ce
n’est
pas
toujours
facile,
le
nouvel
intervenant
ne
connaissant
pas
toujours
le
travail
à
faire.
Stéphane
ENTÈME
précise
que
les
entreprises
de
nettoyage
ont
les
mêmes
soucis
de
recrutement
que
les
communes
et
que
ce
n’est
pas
toujours
aussi
facile
de
remplacer
un
agent
en
arrêt.
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu'il
y a une
dimension
sociale
dans
le choix
de
faire
appel
à des
agents
communaux
qui
ont
des
contrats
avec
peu
d'heures.
L'objectif
premier
est
de
sécuriser
le
ménage
dans
cette
nouvelle
école
et
non
l’aspect
économique.
Le
fait
d’avoir
2 équipes
(une
équipe
communale
et
une
équipe
d’un
prestataire)
a
l'avantage
de
sécuriser
la
continuité
du
ménage
au
sein
de
l’école,
en
cas
de
défaillance
d’un
côté
ou
de
l’autre.
Françoise
MÉNARD
évoque
la
nécessité
de
bien
préciser
qui
assure
le ménage
pour
chaque
pièce
et partie
de
l’école.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
l'avantage
d’un
binôme
est
que
l’agent
communal
pourra
relayer
l'information
auprès
de
l’entreprise.
Rodolphe
BORRÉ
confirme
que
c’est
un
point
qui
a
effectivement
fait
pencher
la
balance
vers
ce
choix.
Benoît
COUTEAU
indique
que
les
élus
délibéreront
sur
le
sujet
au
prochain
conseil
municipal
mais
il
demande
néanmoins
un
avis
de
principe
sur
la
proposition
de
Christian
MAILLARD
et
Rodolphe
BORRÉ,
à
savoir
une
solution
mixte
avec
l'intervention
d’une
entreprise
extérieure
pour
le
nettoyage
d’une
partie
de
l’école
et
l'intervention
interne
d’agents
communaux
pour
le
nettoyage
d’une
autre
partie
de
l’école.
L'ensemble
des
élus
sont
unanimement
favorables
à cette
proposition.
8.
Vente
et
déclassement
d’un
terrain
communal
au
Mortrais
Pascal
BOUTON
indique
que
les
propriétaires
des
parcelles
BD466
et
BD465,
Mme
Moulin
et
M.
Augereau,
sollicitent
l'acquisition
d’une
partie
du
domaine
public
communal
d’une
superficie
de
72m?
au
Mortrais. Un
bornage
de
la superficie
cédée
sera
à effectuer
par
un
géomètre,
frais
à la charge
des
acquéreurs.
Le
prix
habituel
est
de
125
€
le m?
soit
9 000
€ en
raison
de
l’absence
de
servitude.
Une
conduite
EU
dessert
la
maison
BD466,
conduite
qu’il
conviendrait
de
conserver
sur
le domaine
public.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
vente
d’un
terrain
communal
de
72m?
au
Mortrais
et
éventuellement
de
valider
le
déclassement
de
ce
terrain
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la commune.
Si
le
conseil
municipal
valide
cette
proposition
et après
accord
de
principe
des
demandeurs,
une
enquête
de
voisinage
afin
de
s’assurer
que
la
vente
ne
lèse
personne
sera
nécessaire
ainsi
qu’une
information
dans
le bulletin
municipal. Vente domaine
public le Mortrais
AP
yasines. Vente
domaine
public
le Mortrais
EL
Moniènese
Benoît
COUTEAU
demande
si
le
ComCo
UAP
a souhaité
revoir
le
prix
du
m?
qui
a
été
fixé
il y
a longtemps
soit
125
€
le
m?
en
zone
urbanisable
et
en
cas
d'absence
de
servitude.
Pascal
BOUTON
indique
que
non
le
ComCo
UAP
ne
s’est
pas
penché
sur
la
question
de
revoir
le
coût
de
vente
de
terrains
communaux.
Un
avis
des
domaines
a été
sollicité
pour
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
le
déclassement
et
la
vente
du
terrain
communal
situé
au
Mortrais.
9.
Convention
d'action
foncière
avec
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
-
secteur
des
Forges
Pascal
BOUTON
indique
que
la
commune
de
MONNIÈRES
a saisi
l’EPF
de
Loire-Atlantique
au
mois
de
juin
2022
afin
de
bénéficier
de
son
intervention
sur
le
secteur
des
Forges,
dans
l'enveloppe
urbaine
du
centre-
bourg,
dans
le cadre
de
l’OAP
définie
dans
le futur
PLU.
La
commune
est
membre
de
Communauté
d'agglomération
CLISSON
SÈVRE
ET
MAINE
ce
dernier
étant
adhérent
à l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique.
10 L’EPCI
a émis
un
avis
favorable
tacite
au
projet
porté
par
la Commune
de
MONNIÈRES.
Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
15
juin
2022,
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-
Atlantique
a
donné
son
accord
pour
son
intervention
d'acquisition
et
de
portage
d’un
ensemble
de
terrains
situés
entre
la
rue
des
Forges
et
la
rue
du
Fief
Seigneur,
à
MONNIÈRES,
pour
le
compte
de
la
Commune. La
convention
a
pour
objet
de
:
-
Définir
les
objectifs
partagés
par
la
Commune
de
MONNIÈRES
et
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
;
-
Définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
Commune
de
MONNIÈRES
et
l’EPF
de
Loire-Atlantique
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
(études,
acquisition,
gestion,
cession,
….)
visant
à faciliter
la
maîtrise
foncière
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations
entrant
dans
le
cadre
de
la
convention
;
-
Préciser
les
conditions
techniques
et
financières
d'intervention
de
l’EPF
de
Loire-Atlantique
et
de
la
Commune
de
MONNIÈRES,
et
notamment
les
modalités
de
remboursement
et
de
rétrocession
des
biens
portés
par
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
Le
périmètre
d'intervention
de
l’EPF
rue
des
Forges
concerne
des
parcelles
supportant
plusieurs
maisons
d'habitation,
dépendances et
jardins,
cadastrées
comme
suit
:
section
N°
adresse
surface
BI
501
JARDIN
DU
FIEF
SEIGNEUR
180
m°?
BI
656
JARDIN
DU
FIEF
SEIGNEUR
65
m?
BI
657
JARDIN
DU
FIEF
SEIGNEUR
82
m°?
BI
909
LE
BOURG
16
m?
BI
1034
LE
BOURG
95
m?
BI
1035
LE
BOURG
8
m
BI
1040
JARDIN
DU
FIEF
SEIGNEUR
218
m?
BI
5554
RUE
DU
FIEF
1042
SEIGNEUR
415
m?
BI
1197
LE
BOURG
1138
m?
BI
1214
JARDIN
DU
FIEF
SEIGNEUR
360
m?
BI
1235
18
RUE
DE
LA
MAIRIE
934
m?
BI
1246
JARDIN
DU
FIEF
SEIGNEUR
418
m°?
BI
1288
LE
BOURG
517
m
BI
1481
23
RUE
DES
FORGES
843
m?
TOTAL
5289
m°?
Ces
biens
sont
situés
en
UB
du
PLU
de
la Commune
de
MONNIÈRES.
L'EPF
assure
2
types
de
prestations
pour
le compte
de
la commune :
-
Veille
foncière
(instauration
d’un
périmètre
de
surveillance)
:
L'EPF
accompagne
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
l'identification
de
secteur(s)
à
enjeux
de
maîtrise
foncière
publique
où
elles
souhaitent
assurer
une
veille
foncière
pour
permettre
des
interventions
par
préemption
et
saisir
des
propositions
d’acquisition
mais
sans
procéder
à des
négociations
foncières
actives.
11 L'EPF
peut
ensuite
assurer
gratuitement
cette
veille
pour
le
compte
de
la
collectivité
bénéficiaire
qui
est
libre
de
préempter
elle-même
ou
de
solliciter
un
portage
foncier.
-
Acquisition
et
portage :
L'EPF
accompagne
les
communes
et
les
intercommunalités
pour
la
négociation,
l’acquisition
par
tout
moyen
et
le portage
de
biens
identifiés
dans
un
ou
plusieurs
secteur(s)
d'intervention.
Dans
ce
cadre,
l’Établissement
publique
foncier
de
Loire-Atlantique
assume,
sur
ses
fonds
propres,
l’ensemble
des
dépenses
matérielles
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
mission
objet
de
la
présente
convention.
Une
première
négociation
a
abouti
concernant
le
terrain
situé
23
rue
des
Forges
et
cadastré
Bl1481,
d’une
superficie
de
843
m2.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Dans
ce
délai,
la
première
acquisition
réalisée
par
l’EPF
déclenchera
une
durée
de
portage
de
8 ans
quise
substituera
à la durée
initiale.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties,
et
prendra
fin
lorsque
les
comptes
financiers
auront
été
apurés
et
les
biens
rétrocédés
par
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique.
Le
prix
de
rétrocession
correspond
à
l’ensemble
des
dépenses
estimées,
sous
déduction
des
recettes
estimées,
durant
la totalité
du
portage.
Les
dépenses :
Nature
des
dépenses
Montant
HT
prévisionnel
Montant
de
l’acquisition
du
terrain
situé
23
rue
des
Forges
et |
110
000
€
cadastré
BI
1481
Frais
de
notaire
2 500
€
Frais
d'agence
Autres
frais
d'acquisition
Frais
d’études
et
honoraires
Travaux
de
démolition,
dépollution
et
désamiantage
Autres
travaux
Sous
TOTAL
— décomposition
du
capital
Impôts
fonciers
sur
la durée
du
portage
Pris
en
charge
par
l’EPF
Assurances
sur
la durée
du
portage
Frais
financiers
sur
la durée
du
portage
(intérêts,
commissions
…)
Sous
TOTAL -— frais
de
gestion
et
de
portage
TOTAL
HORS
TAXE
(1)
112
500
€
Les
recettes :
Nature
des
recettes
Montant
HT
prévisionnel
Remboursement
en
capital
Subvention
de
minoration
foncière
Loyers
/ redevances
Contribution
du
bénéficiaire
(art
L324-8
du
code
de
l'urbanisme)
12 Participation
par
l’EPF
au
financement
des
études
Prise
en
charge
par
l’EPF
du
déficit
foncier
(minoration
foncière,
travaux)
TOTAL
HORS
TAXE
(Il)
Le
prix
de
rétrocession
est
évalué
à :
Montant
en
€
TOTAL
DEPENSES
HT
(1)
112
500
€
TOTAL
RECETTES
HT
(Il)
0
€
PRIX
DE
RETROCESSION
HT
(1-11)
112
500
€
TVA
(TVA
sur marge
20%
ou
TVA
sur le prix
total 20%)
À
calculer
au
moment
de
la
rétrocession
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
de
convention
autorisant
l'intervention
de
l’Établissement
public
foncier
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
et
le
portage
d’un
ensemble
de
terrains
situés
entre
la
rue
des
Forges
et
la
rue
du
Fief
Seigneur,
à MONNIÈRES.
Pascal
BOUTON
précise
que
le
terrain
cité
correspond
au
terrain
de
M.
et
Mme
DZIOBA
qui
a
été
divisé
en
2
parties
:
une
partie
avec
la
maison
d'habitation
vendue
à
un
particulier
et
une
seconde
partie
qui
fait
notamment
l’objet
de
cette
convention
avec
l’EPF.
Benoît
COUTEAU
précise
que
la
commune
est
en
train
de
faire
l'acquisition
de
ce
terrain
mais
qu’elle
fait
porter
cette
acquisition
par
l’EPF
qui
va
assurer
un
portage
pendant
8
ans.
L’EPF
revendra
les
terrains
au
même
coût,
à
la
différence
de
l’Agence
foncière
qui
existait
précédemment.
Ce
portage
permet
à
la
commune
de
déclencher
des
projets
d'investissement
sans
impact
immédiat
sur
le
budget
de
la
commune.
L’EPF
est
également
un
outil
de
négociation
parce
qu’il
est
chargé
de
négocier
le
coût
d’achat
des
terrains.
Dans
le
cas
présent,
l’EPF
a
bien
négocié
le
terrain
situé
23
rue
des
forges.
Ces
acquisitions
permettent
d'envisager
un
projet
d'aménagement
du
parking
rue
des
forges
quand
l’école
privée
aura
libéré
ses
locaux
à compter
de
septembre
2023.
La
commune
est
en
train
de
faire
l'acquisition
mais
sans
devoir
porter
le
financement.
Benoît
COUTEAU
précise
que
la
commune
peut
lancer
un
projet
de
logements
rue
des
forges
mais
il est
également
possible
qu’un
bailleur
puisse
se
substituer
à
la
commune
pour
mener
ce
projet
d'aménagement.
Dans
ce
cas,
la
commune
assure
la
revente
des
terrains
au
bailleur,
au
coût
estimé
de
34
€
le
m?
s’il
s’agit
d’un
bailleur
social.
La
commune
ne
pourra
certainement
pas
se
permettre
de
faire
exclusivement
du
logement
social.
Pascal
BOUTON
précise
que
le
périmètre
d'intervention
de
l’EPF
a
quelque
peu
été
modifié
ce
qui
pourrait
entraîner
quelques
incompréhensions
de
la
part
des
Monniérois
concernés.
Benoît
COUTEAU
indique
que
l'élargissement
du
périmètre
ouvre
des
possibilités
de
négociations
mais
pas
des
obligations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
convention
d’action
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
- secteur
des
Forges.
10.
Convention
de
mise
à disposition
de
la cuisine
de
l’ancienne
Poste
à l'ADMR
Stéphane
ENTÈME
indique
que
l’ADMR
(Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural)
a des
agents
qui
travaillent
sur
le
secteur
de
Monnières
et
habitent
assez
loin
de
leurs
domiciles.
L'ADMR
est
donc
à
la
recherche
d’un
espace
abrité
dans
lequel
2
agents
de
l’ADMR
pourraient
déjeuner
quand
elles
sont
en
intervention
sur
Monnières.
Il
leur
a
été
proposé
d'utiliser
la
cuisine
au
1°"
étage
de
l’ancienne
poste
à
titre
gratuit,
soit
environ
1
heure
par
jour.
Ces
personnes
pourraient
manger
un
repas
chaud à
l’abri
au
lieu
de
déjeuner
dans
leurs
véhicules.
La
cuisine
est
équipée
du
matériel
des
amis
de
Saint
Jacques.
Claude
Boué
a
donné
son
accord
pour
que
ces
2
personnes
puissent
utiliser
le
matériel
de
l'association
des
amis
de
Saint
Jacques
de
Compostelle.
Pour
finaliser
cette
installation
et
éviter
d’avoir
une
clé
sur
elles,
l'ADMR
a
acheté
une
boîte
à clés
(avec
code)
qui
a
été
installée
par
le service
technique.
La
cuisine
fait
environ
10-
13 12
m2.
Les
agents
doivent
laisser
le
local
propre
et
récupérer
leurs
ordures
ménagères.
Ce
prêt
se ferait
à
titre
gratuit
pour
l'ADMR.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
entre
la
commune
et l’'ADMR
concernant
la
mise
à disposition
de
la cuisine
de
l’ancienne
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l‘unanimité
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
l’ancienne
Poste
à
l'ADMR.
11.
Convention
de
mise
à
disposition
des
services
et
convention
de
mandat
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Benoît
COUTEAU
précise
qu’il
s’agit
d’une
présentation
des
conventions
qui
seront
soumises
au
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
février
2023.
Christian
MAILLARD
indique
que
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
et
la
convention
de
mandat
(encaissement
des
recettes
familles)
entre
la
commune
de
Monnières
et
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
sont
arrivées
à terme
le 31
décembre
2022.
La
convention
de
mise
à
disposition
des
services
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Monnières
met
à
disposition
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
une
partie
de
ses
services
pour
l'exercice
de
la
compétence,
pour
la
partie
concernant
la
Commune
de
Monnières,
compétence
« Action
Sociale
» défini
notamment
comme
«
La
prise
en
charge
des
temps
d'animation
et
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
12
ans
(accueils
de
loisirs)
sur
les
structures
appliquant
les
grilles
de
quotient
et
des
tarifs
de
la Communauté
d'agglomération
».
La
convention
de
mandat
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’encaissement
des
recettes
des
familles
utilisatrices
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Le
bureau
communautaire
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
a
validé
le
principe
de
reconduire
ces
conventions
courant
du
1°
trimestre
2023
avec
effet
rétroactif
au
1° janvier
2023.
Une
réunion
entre
l’Agglo
et
les
DGS
des
différentes
communes
concernées
est
prévue
le jeudi
19 janvier
2023
à 9h30.
Pascal
BOUTON
remarque
que
l’Agglo
a
des
difficultés
à
respecter
les
échéances
et
que
ces
conventions,
qui
sont
terminées
depuis
le 31
décembre
2022,
vont
être
reconduites
qu’au
1°
trimestre
2023.
Il est
fait
part
des
difficultés
de
recrutement
du
personnel
qu'a
rencontrées
l’Agglo
mais
que
désormais
l’équipe
du
service
de
l’enfance
est
stabilisée.
Benoît
COUTEAU
rappelle
que
le
fait
de
présenter
les
dossiers
un
mois
avant
le
vote
officiel
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
le
temps
de
poser
des
questions,
d’en
parler
autour
de
soi
et
de
bien
s'approprier
les
dossiers.
12.
Convention
avec
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
Rodolphe
BORRÉ
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
avec
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
concernant
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
il
est
envisagé
que
la
commune
de
Monnières
assure
l’encaissement
des
recettes
en
lieu
et
place
de
l’Agglo
et
que
ces
recettes
soient
ensuite
reversées
à
l’Agglo.
Pour
permettre
aux
familles
de
payer
les
prestations
ALSH
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires
en
chèques
vacances,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
l'Agence
Nationale
pour
les Chèques
Vacances
(ANCV).
14 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
concernant
la
convention
avec
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV).
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
cette
convention
doit
permettre
aux
familles
de
payer
les
prestations
du
centre
de
loisirs
en
chèques
vacances.
Actuellement,
l’Agglo
encaisse
les
recettes
des
familles
mais
la
nouvelle
convention
de
mandat
devrait
changer
ce
mode
de
fonctionnement,
la
commune
encaissera
les
recettes
pour
le
compte
de
l’Agglo
et
devra
lui
reverser
ces
recettes.
Dans
le
budget
2023,
il faudra
inscrire
les
recettes
issues
de
la
facturation
des
familles
fréquentant
l’ALSH
et
inscrire
en
dépenses
le
reversement
de
ces
recettes
à
l’Agglo.
Il
est
rappelé
que
l’Agglo
continuera
à
rembourser
la
commune
pour
tous
les
frais
liés
à
l’'ALSH
et
principalement
les
frais
de
personnel
(animateurs
du
centre
de
loisirs).
La
commune
n'accepte
désormais
plus
le
paiement
par
chèque
ou
chèques
vacances
en
mairie,
les
usagers
doivent
obligatoirement
déposer
ou
envoyer
par
courrier
leurs
chèques
ou
chèques
vacances
à la
Trésorerie
de
Clisson.
Linda
GABORIAU
regrette
que
les
usagers
n'aient
plus
la
possibilité
de
déposer
leurs
chèques
en
mairie.
Il
est
néanmoins
rappelé
que
désormais
les
usagers
ont
également
la
possibilité
de
payer
en
ligne.
Stéphane
ENTÈME
demande
s’il
y
a des
frais
sur
la
gestion
des
chèques
vacances.
Il est
confirmé
qu'il
y a
des
frais
comme
pour
les
chèques
CESU
qui
seront
pris
en
charge
par
l’Agglo,
tous
les
frais
liés
au
fonctionnement
de
l’ALSH
étant
pris
en
charge
par
l’Agglo.
13.
Convention
renouvellement
adhésion
service
médecine
de
prévention
Benoît
COUTEAU
indique
que
ce
point
doit faire
l’objet
d’un
vote
dès
le conseil
municipal
de
ce
soir.
Emmanuelle
PEAUDEAU
indique
que
la
commune
de
Monnières
adhère
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
et
la
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022.
Le
nouveau
modèle
de
convention
intègre
les
évolutions
introduites
par
le
décret
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
les
suivantes :
-
L'examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d’information
et
de
prévention,
selon
les
cas,
par
un
infirmier
ou
un
médecin.
Le
terme
« médecin
de
prévention
»
laisse
place
à
celui
de
«
médecin
du
travail
»,
uniformisant
ainsi
avec
le vocabulaire
utilisé
dans
la fonction
publique
et
le secteur
privé.
-
Le
nouveau
texte
consacre
et
renforce
le
rôle
et
la
place
de
l’équipe
pluridisciplinaire
en
matière
de
santé
au
travail
et
en
particulier
ceux
de
l’infirmier.
Il introduit
la
possibilité
de
recourir
à
des
pratiques
médicales
à
distance
Linda
GABORIAU
demande
si cette
convention
est
revue
chaque
année.
La
convention
est
valable
3
ans.
La
nouvelle
convention
tient
compte
également
de
la
mise
en
place
du
conseil
médical
le
1°" février
2022
et du
comité
social
territorial
(CST)
le 1°' janvier
2023.
Françoise
MÉNARD
demande
s’il y
a
un
coût
pour
la
commune.
Il est
indiqué
que
la
commune
doit
payer
les
visites
médicales
de
ses
agents
et
que
ces
visites
ont
lieu
tous
les
2
ans.
Françoise
MÉNARD
demande
si
ces
visites
sont
réellement
respectées.
Rodolphe
BORRÉ
répond
qu’elles
ne
sont
pas
toujours
respectées
notamment
parce
qu'il
est
difficile
d'obtenir
des
rendez-vous
auprès
des
médecins
de
prévention.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
dans
le
privé,
les
visites
sont
obligatoires
tous
les
6
ans
avec
possibilité
de
visites
intermédiaires
auprès
d’infirmiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
convention
de
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique.
15 14.
Autorisation
donnée
au
maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
cette
délibération
doit
permettre
au
Maire
d'engager,
liquider
ou
mandater
une
dépense
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2023
et
dans
la
limite
d’un
quart
du
montant
du
budget
d'investissement
2022.
Benoît
COUTEAU
précise
que
cette
autorisation
concerne
uniquement
les
opérations
d'investissement
en
cours
et
non
les
nouvelles
opérations
d'investissement.
En
cas
de
panne
d’un
véhicule
qu’il
convient
de
changer
avant
le
vote
du
budget,
Rodolphe
BORRÉ
demande
comment
la
commune
pourra
acheter
un
nouveau
véhicule.
Benoît
COUTEAU
indique
que
le
montant
d'achat
d’un
nouveau
véhicule
serait
certainement
au-dessus
du
montant
de
sa
délégation
à
savoir
15
000
€ ce
qui
impliquerait
nécessairement
une
délibération
du
conseil
municipal.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
en
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022.
Chapitre
ou
Crédits
RAR
N-1
Crédits
ouverts
| Montant
total
|
Crédits
opération
votés
au
BP |
inscrits
au
BP
N |
au
titre
de
à prendre
en
pouvant
être
décisions
compte
ouverts
par
modificatives
l'assemblée
votées
en
N
délibérante
au
titre
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
0122
Chaufferie
305
340
€
0€
0€
305
340
€
76
335,00
€
2138
Autres
constructions 91
Nouvelle
école
1 066
000
€
666
479
€
0
€
1 066
000
€
266
500,00
€
2313
Constructions
88
Lotissement
93
239
€
0€
0€
93
239€
23
309,75
€
parking
Pampre
d’or
2312
16 Rodolphe
BORRÉ
précise
qu'il
sera
possible
de
régler
le
montant
des
crédits
ouverts
(dernière
colonne
du
tableau)
avant
le vote
du
budget
2023
de
la commune.
Benoît
COUTEAU
indique
qu'il
s’agit
d'opérations
votées
sur
une
année
qui
ne
sont
pas
clos
et
pour
lesquelles
il convient
de
prévoir
des
crédits
sur
l’année
suivante
afin
de
pouvoir
solder
ces
opérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
l'unanimité
Monsieur
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
15.
Achat
d’un
logiciel
de
gestion
du
temps
de
travail,
des
congés
et
absences
Afin
de
gérer
plus
efficacement
le
temps
de
travail,
les
congés
et
absences
des
agents
de
la
commune,
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu'il
est
envisagé
l’acquisition
d’un
module
supplémentaire
(TANGARA)
de
notre
éditeur
COSOLUCE
(comptabilité,
paye...).
Cet
outil
est
une
aide
pour
passer
moins
de
temps
à gérer
le temps
de
travail,
les
congés
et les
absences
des
agents
de
la commune.
Ce
logiciel
permet
:
-
La
saisie
des
congés
annuels
déclenchant
automatiquement
les
droits
éventuels
aux
jours
de
fractionnement.
-
L’automatisation
de
la
détection
et
de
l’affectation
de
l’activité
supplémentaire
-
La
gestion
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
: un
agent
seulement
est
actuellement
concerné
-
La
modélisation
type
des
plannings
hebdomadaire
ou
cyclique:
actuellement
les
plannings
annualisés
des
agents
sont
faits
sur
Excel.
Ils
concernent
le
personnel
de
l’enfance
et
de
la
restauration.
Les
avantages
de
cet
outil
sont
les
suivants :
-
Respect
de
la légalité
garanti.
-
Interface
full web
synchronisée
avec
l’outil
de
paie
: absence
de
ressaisie
dans
l’outil
de
paie.
-
Gestion
annualisée
facilitée.
-
Visibilité
des
absences
prévisionnelles
par
service.
-
Demandes
d'absence
dématérialisées
via
le
Portail
Agent
: chaque
agent
peut
poser
sa
demande
de
congés.
Le
coût
prévisionnel
de
TANGARA
est
le
suivant
:
:
Abonnement
ë
ï
à
Tarifs
HT
Récapitulatif
annuel
HT
P
en
Euro
en
Euro
-
Pack
Tangara
+
-
926,13
€
-
1-Déclaration
et
paramétrages
sur
nos
serveurs
500,00
€
=
-
2-
Forfait paramétrage
2 250,00
€
-
-
3-Formation
- Accompagnement
au
démarrage
1
425,00
€
=
TOTAL
GENERAL
HT
4
175,00
€
926,13
€
TOTAL
GENERAL
TTC
5 010,00
€|
1
111,36 €
17 Rodolphe
BORRÉ
indique
qu’il
y a
un
coût
d'investissement
pour
la
mise
en
place
du
logiciel
(4
175
€
HT)
et
ensuite
un
abonnement
annuel
(926,13
€
HT).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’achat
de
ce
logiciel
de
gestion
des
congés
et
absences. Linda
GABORIAU
demande
s'il
existe
d’autres
outils
assurant
les
mêmes
fonctionnalités.
Stéphane
ENTÈME
répond
qu’il
existe
beaucoup
d’autres
outils
mais
celui-ci
a l’avantage
d’avoir
un
interfaçage
avec
les
modules
COSOLUCE
que
détient
déjà
la
commune.
Un
autre
outil
pourrait
répondre
à
nos
besoins
mais
il conviendrait
de
prévoir
un
interfaçage
avec
la gamme
COSOLUCE.
Pascal
BOUTON
demande
si
d’autres
communes
de
l’Agglo
utilisent
ce
module
TANGARA.
Les
communes
de
Boussay
et
Maisdon-sur-Sèvre
utilisent
COSOLUCE.
La
question
leur
sera
posée
pour
savoir
si
elles
utilisent
le
module
TANGARA.
Benoît
COUTEAU
trouve
cet
investissement
très
cher
et
demande
quelles
sont
les
économies
pour
la
commune
si elle
investit
dans
cet
outil.
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
cet
outil
permet
d’avoir
un
meilleur
suivi
des
congés
des
agents.
Il
prend
pour
exemple
la journée
de
solidarité
qui
n’avait
pas
été
retirée
du
compte
des
congés
des
agents
de
la
commune.
|| assure
que
cet
outil
va
permettre
d'éviter
les
nombreuses
erreurs
qui
ont
déjà
été
commises
et que
les
gains
liés
à la correction
de
ces
erreurs
couvrent
largement
le coût
d'investissement
du
logiciel.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’il
a
besoin
d’avoir
des
éléments
chiffrés
sur
l'acquisition
de
ce
logiciel
avant
de
pouvoir
se
prononcer
sur
la
nécessité
d’investir
dans
cet
outil.
Benoît
COUTEAU
indique
que
lors
d’un
précédent
conseil,
les
élus
n’ont
pas
accédé
à
la
demande
du
ComCo
UAP
concernant
la
convention
ADS.
Il convient
d’être
prudent
sur
les
finances
de
la
commune
et
d’avoir
des
éléments
probants
avant
que
le
conseil
municipal
puisse
se
prononcer.
Il demande
également
s’il
y
a
une
obligation
de
se
prononcer
le
9
février
2023,
avant
le
vote
du
budget
2023.Rodolphe
BORRÉ
répond
qu'il
est
intéressant
d’avoir
un
logiciel
qui
suive
une
année
civile
entière,
afin
d’avoir
des
calculs
corrects.
Plus
tard
le
logiciel
est
acquis
et
plus
il Y
aura
un
travail
de
ressaisie.
L'acquisition
de
ce
logiciel
devrait
également
permettre
à
l'agent
en
charge
de
la
gestion
des
ressources
humaines
de
gagner
du
temps.
Françoise
MÉNARD
indique
que
cet
outil
permet
aux
agents
de
poser
leurs
congés
et
d’avoir
une
vision
du
solde
de
leurs
congés.
Benoît
COUTEAU
ne
conteste
pas
le
bien-fondé
de
cet
outil
mais
souhaite
être
prudent
pour
les finances
de
la commune.
Stéphane
ENTÈME
demande
si
cet
outil
permet
d’assurer
le
suivi
d'activités,
à
savoir
ce
que
font
les
agents
de
la journée.
Rodolphe
BORRÉ
ne
sait
pas
répondre
à
cette
question
mais
indique
que
plusieurs
agents
travaillent
pour
différents
services
de
la
commune
et
il
est
possible
d’avoir
le
coût
du
personnel
par
service.
Stéphane
ENTÈME
indique
que
les
agents
remplissent
actuellement
une
feuille
« papier
»
d'activités
mais
il faudrait
qu’ils
puissent
saisir
dans
l’outil
leurs
feuilles
de
temps.
Benoît
COUTEAU
propose
que
Rodolphe
BORRÉ
enregistre
toutes
les
questions
afin
qu'il
puisse
y
répondre
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Pascal
BOUTON
indique
que
la
richesse
de
ce
type
d'outil
dépend
également
de
la
qualité
des
données
saisies. 16.
Règlement
intérieur
du
personnel
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu’un
travail
de
rédaction
d’un
nouveau
règlement
intérieur
du
personnel
est
en
cours.
Ce
nouveau
règlement
intérieur
du
personnel
comprend
les
parties
suivantes
:
-
Organisation
du
travail
: temps
de
travail
et temps
d'absence
-__
Utilisation
des
locaux,
du
matériel,
des
équipements
et des
véhicules
-
Droits,
obligations
et déontologie
des
agents
publics
-__
Avantages
sociaux
accordés
aux
agents
par
la commune
-
Santé
et sécurité
au
travail
18 Un
protocole
spécifique
concernant
le télétravail
devra
également
être
rédigé.
L'objectif
de
ce
règlement
est
de
remettre
par
écrit
ce
qui
existe
déjà
et
de
rappeler
aux
agents
leurs
droits
et
leurs
obligations.
Après
avoir
finalisé
le
règlement
du
personnel,
il
sera
soumis
pour
relecture
à
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal.
Le
ComCo
FPRH
assurera
également
la relecture
de
ce
règlement
et donnera
son
avis.
Le
règlement
intérieur
du
personnel
doit
faire
l’objet
d’un
avis
du
comité
social
territorial
(CST)
rattaché
au
CDG44
avant
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
règlement
du
personnel
ne
pourra
pas
être
voté
avant
mars
2023.
Benoît
COUTEAU
invite
les
élus
à
aller
lire
le
règlement
du
personnel
qui
a
été
déposé
sur
INTERSTIS.
Rodolphe
BORRÉ
propose
qu’un
message
soit
envoyé
à
l’ensemble
des
élus
quand
le
règlement
sera
finalisé
afin
qu’ils
puissent
aller
le lire sur
INTERSTIS.
17.
Création
d’un
poste
d’agent
« volant
» au
sein
des
services
de
l’enfance
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
ce
point
résulte
d’une
demande
de
la
responsable
de
la
petite
crèche,
Aude
TEMPLIER,
qui
est
intervenue
lors
du
dernier
ComCo
FPRH.
Il y a
beaucoup
d’absences
au
sein
de
la
petite
crèche
notamment
l'absence
de
l’apprentie
qui
est
très
peu
présente
et
dont
l'évaluation
n’est
pas
possible.
Une
rencontre
est
prévue
prochainement
avec
les
parents
de
cette
apprentie
et
son
organisme
d'apprentissage.
À cela,
s’ajoutent
les
arrêts
maladies
réguliers
du
personnel.
De
plus,
la
petite
crèche
est
soumise
au
respect
d’un
taux
d'encadrement
des
enfants
accueillis,
avec
des
personnels
qualifiés.
La
situation
est
particulièrement
tendue
le
lundi
ce
qui
ne
permet
pas
à
la
responsable
d’assurer
le
travail
administratif
dont
elle
a
la
charge.
La
responsable
compense
avec
des
heures
supplémentaires
des
agents
mais
il est
compliqué
pour
ces
agents
de
récupérer
leurs
heures
supplémentaires.
En
raison
des
difficultés
à faire
face
aux
différentes
absences
au
sein
des
services
(arrêts
maladie,
congés,
formations...),
il
est
envisagé
de
créer
un
poste
d’un
agent
polyvalent
« volant
»,
à
temps
complet,
qui
pourrait
pallier
les
différentes
absences
au
sein
des
services
de
l’enfance.
Cet
agent
serait
un
agent
polyvalent
affecté
à
la
petite
crèche
qui
pourrait
intervenir
sur
une
autre
structure
quand
il y a des
arrêts
aux
services
de
l’enfance.
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu'il
arrive
que
des
agents
du
pôle
enfance
puisse
remplacer
des
ATSEM
ou
des
agents
de
la
petite
crèche
ou
inversement.
Linda
GABORIAU
demande
si les
agents
acceptent
facilement
ces
remplacements.
Rodolphe
BORRÉ
répond
qu'il
espère
que
les
agents
acceptent
facilement
mais
pour
faciliter
ces
remplacements,
il
semble
important
qu’un
règlement
du
personnel
plus
complet
et
clair
soit
réécrit,
règlement
dans
lequel
il sera
rappelé
que
les
agents
doivent
assurer
la continuité
du
service
public
notamment
pour
le service
public
lié à
l’enfance.
Linda
GABORIAU
trouve
compliquer
de
demander
à
un
agent
du
périscolaire
de
remplacer
un
agent
de
la
petite
crèche,
il ne
s’agit
pas
du
même
métier.
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
la commune
a l'obligation
de
respecter
un
taux
d'encadrement
et
d'accompagnement
en
fonction
du
nombre
d'enfants
et
que
pour
une
courte
durée
c’est
important
que
ce type
de
remplacements
puisse
être
mis
en
place.
I
est
précisé
que
les
animateurs
qui
peuvent
intervenir
à
la
petite
crèche
assurent
uniquement
une
mission
de
surveillance
des
enfants,
ils
ne
sont
pas
habilités
à
apporter
des
soins
à
l'enfant.
Par
exemple,
un
agent
de
la petite
crèche
a déjà
assuré
le remplacement
d’une
ATSEM
de
l’école.
Pour
information,
cette
possibilité
de
remplacement
a été
rajoutée
dans
la
fiche
de
poste
des
agents
des
services
de
l’enfance
afin
de
pouvoir
assurer
une
continuité
de
service.
Actuellement,
Rodolphe
BORRÉ
indique
qu’on
déshabille
un
service
pour
en
habiller
un
autre.
L'objectif
de
cet
agent
« volant
» est
de
venir
en
renfort
des
services
de
l’enfance
pour
pallier toute
absence.
S'il
ny
a
pas
de
besoins,
l’idée
est
d’affecter
cet
agent
à
la
petite
crèche.
Même
si la demande
est
légitime,
il reste
à définir
le contour
précis
de
ce
poste.
Benoît
COUTEAU
indique
qu’il
a
besoin
des
arguments
qui
justifient
l'embauche
de
cette
nouvelle
personne
pour
pouvoir
se
prononcer
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Il propose
que
le
ComCo
FPRH
puisse
présenter
une
synthèse
sur
le sujet.
Benoît
COUTEAU
précise
qu’une
donnée
essentielle
est
le
nombre
d'enfants
dont
nous
parlons,
afin
notamment
de
respecter
le taux
d'encadrement
réglementaire.
19 Rodolphe
BORRÉ
indique
qu’au
service
de
restauration
il
est
difficile
de
respecter
les
règles
d'hygiène
avec
le
nombre
de
personnes
qui
travaillent
dans
ce
service.
Avec
la
volonté
de
promouvoir
le
bio
et
limiter
les
contenants
plastiques,
on
impose
des
décisions
politiques
aux
agents
dont
on
a
du
mal
à
évaluer
les
impacts.
18.
Création
d’un
poste
d’Accompagnement
d’Elève
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
Rodolphe
BORRÉ
indique
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
la
création
d’un
poste
d'accompagnement
d'élève
ne
situation
de
handicap
(AESH).
La
Maison
Départementale
pour
les
Personnes
Handicapées
(MDPH)
a sollicité
la commune
de
Monnières
pour
l’accompagnement
d’un
enfant
sur
les
heures
de
restauration
du
midi,
soit
les
lundi,
jeudi
et
vendredi
de
11h45
à
13h
(1h15
par
jour
soit
3h45
par
semaine
d'école
soit
3h15
annualisé
du
16
janvier
au
7
juillet
2023)
. Afin
de
répondre
à
cette
demande,
il
convient
de
créer
un
poste
non
permanent
d'assistant
territorial
socio-éducatif
à temps
non
complet.
L'objectif
est
d'accompagner
un
enfant
qui
a
besoin
d’un
accompagnement
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire.
Rodolphe
BORRÉ
précise
que
c’est
une
obligation
d'accompagner
cet
enfant
sur
ce
temps
de
restauration.
Benoît
COUTEAU
précise
que
désormais
les
AESH
ont
2
employeurs
avec
l'éducation
nationale
et
les
collectivités
territoriales,
c'est
l’objet
du
vœu
du
département
de
Loire-Atlantique
qui
sera
présenté
ensuite. Rodolphe
BORRÉ
explique
qu’il
convient
de
créer
le
poste
en
conseil
municipal
avant
de
le pourvoir.
Une
candidature
a
été
reçue
pour
assurer
cet
accompagnement.
Ce
n’est
pas
facile
de
trouver
des
candidats
disponibles
pour
ce
type
de
missions
notamment
parce
qu’il
s’agit
de
très
petits
contrats
(environ
80
heures
d’ici
la fin
de
l’année
scolaire).
Avant
le
recrutement
de
cette
personne,
cet
enfant
n'avait
pas
d'accompagnement
spécifique,
les
agents
de
restauration
étant
en
charge
du
suivi
de
l’ensemble
des
enfants
sans
pouvoir
tenir
compte
de
l'accompagnement
spécifique
nécessaire
pour
cet
enfant.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
création
de
poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
création
d’un
poste
d'accompagnement
d'élève
en
situation
de
handicap
(AESH).
19.
Vœu
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
«
Les
AESH
doivent
retrouver
un
employeur
unique
: l’Éducation
nationale
»
Benoît
COUTEAU
présente
le
vœu
du
département
de
Loire-Atlantique
selon
lequel
les
AESH
devraient
avoir
un
seul
employeur
à savoir
l'Education
nationale.
Pascal
BOUTON
indique
qu’il
y
a
2
employeurs
potentiels
supplémentaires
pour
les
AESH
à
savoir
les
communes
pour
les
écoles
et
les départements
pour
les
collèges.
Benoît
COUTEAU
indique
que
cette
délibération
a
simplement
pour
objet
d'indiquer
si
la
commune
de
Monnières
soutient
ou
non
le
vœu
présenté
par
le
département
de
Loire-Atlantique.
L'idée
n’est
pas
de
dire
qu’on
est
pour
où
contre
mais
d'envoyer
un
message
de
soutien
au
vœu
du
département
de
Loire-
Atlantique. «
Depuis
la
rentrée,
les
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
dépendent
de
deux
employeurs
différents.
Désormais,
les
AESH
ne
relèvent
plus
de
l'Éducation
nationale
sur
le temps
de
la
pause
méridienne.
Pour
mémoire,
sur
la
base
d’une
notification
de
la
Maison
départementale
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
(MDPH),
l'Éducation
nationale
organisait
et finançait
jusqu’à
présent
l'intégralité
de
leur
prise
en
charge.
Pourtant,
depuis
le
1er
septembre,
le
Département
de
Loire-Atlantique
fait
donc
appel
à
des
agents
vacataires
dans
les
collèges
publics
où
il
a
la
charge
d'assurer
la
restauration.
Ces
derniers
ont
pour
20 mission
de
poursuivre
la
prise
en
charge
d’une
cinquantaine
de
collégiennes
et
collégiens
en
situation
de
handicap
pendant
la pause
déjeuner.
Sans
ces
accompagnants,
la
scolarisation
des
enfants
en
situation
de
handicap
est
remise
en
cause,
comme
l’attestent
les
témoignages
de
familles
qui
se
retrouvent
démunies
quand
aucune
solution
n’a
pu
être
trouvée
par
l'institution
référente.
Leur
rôle
est
donc
fondamental,
au
moment
où
le gouvernement
annonce
son
ambition
en
faveur
d’«
une
école
pleinement
inclusive
».
Le
métier
d’AESH
est
malheureusement
peu
valorisé
et
mal
rémunéré.
La
profession
souffre
d’une
réelle
précarisation
et
connaïit
de
véritables
difficultés
de
recrutement.
Le
recours
à
deux
employeurs
différents
ne
va
évidemment
pas
améliorer
la situation
de
ces
professionnels.
Cela
contribue
au
contraire
à
les
fragiliser
davantage
et,
in
fine,
à
pénaliser
les
enfants
qu'ils
accompagnent
dans
les
établissements
scolaires.
C'est
pourquoi
nous
demandons
au
ministre
de
l'Éducation
nationale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
que
les
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
retrouvent
un
employeur
unique
et
dépendent
donc
exclusivement
de
l'Éducation
nationale.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
soutient
à
l'unanimité
le
vœu
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
«
Les
AESH
doivent
retrouver
un
employeur
unique : l'Éducation
nationale
».
20.
Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
niveau
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
en
remplacement
d’une
élue
démissionnaire
Benoît
COUTEAU
indique
que,
suite
à
la
démission
de
Mme
Emilie
BOUTSIOU,
en
tant
que
conseillère
municipale,
le
poste
de
délégué
suppléant
au
niveau
du
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
(CLIC)
n’est
plus
pourvu.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
au
niveau
du
CLIC.
Sylvie
CHATELLIER
demande
combien
ça
représente
de
temps
et
à
quel
moment
sont
les
réunions.
Françoise
MÉNARD
précise
qu’elle
est
la
représentante
titulaire
du
CLIC,
que
les
réunions
sont
irrégulières
et
que
ça
fait
un
moment
qu’il
n’y
en
a
pas
eu.
Les
réunions
ont
lieu
généralement
en
soirée
vers
18h-
18h30. Benoît
COUTEAU
précise
que
s’il
n’y
a
pas
de
candidat,
la
désignation
interviendra
le
mois
prochain
mais
s’il y
a
un
candidat
le
vote
interviendra
dès
ce
soir.
Benoît
COUTEAU
demande
s’il y a un
volontaire.
Richard
LOPEZ
se
présente
comme
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
avec
14
voix
pour
et
une
abstention
Richard
LOPEZ
en
tant
que
délégué
suppléant
au
niveau
du
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
(CLIC).
21.
Questions
diverses
-
_
ComCo
EPI
: passage
du
cheval
blanc
Hélène
QUÉMERÉ
indique
que
la
commune
souhaite
vendre
la
partie
basse
du
passage
du
cheval
blanc
(dans
le
prolongement
du
passage
Guy
Blanchard).
Benoît
COUTEAU
précise
que
dans
le
mandat
précédent,
il était
évoqué
la
possibilité
d'ouvrir
ce
passage.
En
ComCo
EP,
il a
été
plutôt
proposé
de
ne
pas
ouvrir
ce
passage
et
de
vendre
une
partie
de
ce
passage
à un
riverain
qui
l'utilise
déjà
pour
stocker
du
matériel.
Françoise
MÉNARD
demande
si
une
partie
du
passage
est
conservée
par
la
commune.
Hélène
QUÉMERÉ
confirme
qu’une
partie
du
passage
est
conservée
par
la
commune
qui
s’en
sert
notamment
comme
lieu de stockage.
Françoise
MÉNARD
demande
si les riverains
ont
été sollicités.
Hélène
QUÉMERÉ
indique
que
ce
n’est
pas
encore
le
cas
mais
qu’il
y a
de
fortes
chances
qu'ils
acceptent
étant
donné
qu'ils
ont
stocké
beaucoup
de
matériel
dans
le
passage.
-
Diapo
du
ComCo
ASP
21 Françoise
MÉNARD
informe
les
élus
que
le
repas
des
séniors
aura
lieu
le
1%
avril
2023
à
12h30,
salle
Evasion.
Toute
personne
est
la
bienvenue
pour
aider
au
service.
Françoise
MÉNARD
précise
qu’elle
a
sollicité
l'association
ANIMAIE
pour
aider
au
service
du
midi.
Linda
GABORIAU
demande
à quelle
heure
il
faut
venir
pour
aider.
Françoise
MÉNARD
indique
qu’elle
a
l’aide
des
membres
du
CCAS
et
du
ComCo
ASP
dès
9
heures
et
que
d’autres
personnes
peuvent
venir
aider
en
fin
de
matinée.
Elle
demande
aux
élus
de
prévenir
s’ils peuvent
venir
ou
non.
-
ComCo
EJE
: conférence
d'André
THERRIEN
le
1°
février
2023
Christian
MAILLARD
indique
que
le
Pôle
enfance
va
également
travailler
sur
la tolérance,
la semaine
du
16
au
20
janvier
2023
en
proposant
aux
enfants
diverses
activités
autour
de
ce
thème
sur
les
temps
d’APS,
de
TAP
et
le
mercredi.
À
cette
occasion,
le
Pôle
enfance
va
ouvrir
ses
portes
aux
familles
et
aux
équipes
pédagogiques
des
écoles
et
de
la
petite
crèche,
le jeudi
19
janvier
2023
à partir
de
18h
afin
de
présenter
ce
projet
et proposer
un
moment
convivial
en
ce
début
d'année.
Conférence AAA
ES
Au
carrefour
EXPERIENTIELLE"
98
GTS
et
l'émotionnel
lentersio]l
e
nr
L
(one
TT
[El
Laure
ER
F
l'écoute
active
Février
minimale
20h30
Lola
a
S
Salle
évasion
Pampre
d'or
-
_ Vœux
des
différentes
communes
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
:
Linda
GABORIAU
indique
qu’une
fête
du
printemps
(marché
de
producteurs,
concours
des
vins,
inauguration
de
rues...)
sera
organisée
le 8 avril
2023.
22 AIGREFEUILLE
S/MAINE
BOUSSAY CHATEAU-THEBAUD CLISSON GETIGNE GORGES HAUTE-GOULAINE LA HAYE-FOUASSIERE
LA
PLANCHE
MAISDON
S/SEVRE
MONNIERES REMOUILLE ST
FIACRE
SUR
MAINE
ST
HILAIRE
DE
CLISSON
ST
LUMINE
DE
CLISSON
VIEILLEVIGNE
La
secrétaire
de
séance
Linda
G FOÿ
Vendredi
6 janvier
2023
à 19h
Vendredi
20 janvier
2023
à 18h30
Théâtre
des
Orchidées
Vendredi
6 janvier
2023
à 19h
Espace
du
Bois
Joli
Samedi
7 janvier
2023
à
18h30
Espace
Arlekino
Vendredi
6 janvier
2023
à 18h30
Espace
Bellevue
Vendredi
6 janvier
2023
à 19h
Complexe
de
la
Margerie
Samedi
7 janvier
2023
à 17h
Espace
culturel
le Quatrain
Vendredi
13 janvier
2023
à 19h30
Salle Sévria
Vendredi
6 janvier
2023
à 19h
Salle la Passerelle
Samedi
7 janvier
2023
à 18h
Salle
municipale
Pas de vœux
organisé début 2023
Vendredi
6 janvier
2023
à 19h30
Salle
Henri-Claude
Guignard
Vendredi
13 janvier
2023
à 19h
Salle des
Vignes
Dimanche
15 janvier
2023
à 11h
Salle de
la Noue
Dimanche
22 janvier 2023
à 11h
Salle des
Garennes
Vendredi
6 janvier
2023
à 19h
Salle Trianon
23
Vœux
des
maires
Salle
de
Tennis
de
table
(complexe
des
Richardières)
Le
Maire
Benoît
COUTEAU