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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 10 12
Convocation - Convocation Conseil 2023 06 09 partie 02
Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 06 08
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 09. Partie 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 06 09. Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
—
Partie
02
Date
de
convocation
: 2 juin
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10- Votants
: 15
Présents
:M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Richard
LOPEZ,
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU.
Absents
excusés
:Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à M.
Benoît
COUTEAU),
M.
Rodolphe
BORRÉ
(pouvoir
donné
à Mme
Servane
CHESNEAU),
Mme
Sylvie
CHATELLIER
(pouvoir
donné
à M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à
M.
Sébastien
BESSON),
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
M.
Vincent
CAILLÉ.
Secrétaire
de
séance
:M.
Stéphane
ENTÈME
Lors
de
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
maire
fait
part
des
différents
élus
absents
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
accordés
:
-
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
est
absente
et
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
-
M.
Rodolphe
BORRÉ
est
absent
et
donne
pouvoir
à Mme
Servane
CHESNEAU
-
Mme
Sylvie
CHATELLIER
est
absente
et
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
ENTÈME
-
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
est
absente
et
donne
pouvoir
à M.
Sébastien
BESSON
-
Mme
Magalie
DUAUT
RAVELEAU
est
absente
et
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
COUTEAU
M.
Stéphane
ENTÈME
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
5
mai
2023.
M.
Pascal
BOUTON
émet
quelques
remarques
sur
le
procès-verbal
du
11
mai
2023
;
elles
seront
prises
en
compte
et
les
corrections
auront
lieu
pour
une
validation
au
conseil
prochain
1.
Territoire
à Énergie
Positive
2030
Stéphane
ENTÈME
indique
qu'aucune
présentation
relative
au
TEP2030
ne
sera
assurée
ce
soir.
2.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
Pascal
BOUTON
indique
que
suite
à
la
réunion
du
SCOT
à
laquelle
il
a
assisté,
les
réunions
du
PLU
pour
Monnières
vont
pouvoir
reprendre.
||
leur
manquait
des
informations
pour
pouvoir
avancer.
3.
Pôle
santé
Benoît
COUTEAU
indique
que
tout
est
prêt
pour
pouvoir
lancer
le marché
du
programmiste.
1 4.
Révision
de
prix
du
marché
de
restauration
scolaire
Par
courrier
en
date
du
2
mars
2023,
le
prestataire
titulaire
du
marché
de
restauration
scolaire,
Océane
de
restauration,
a
sollicité
une
augmentation
de
12
%
en
moyenne
des
prix
du
marché
en
raison
de
l'inflation
actuelle
entraînant
une
augmentation
exceptionnelle
du
prix
des
denrées.
Le
marché
actuel
prévoit
la
clause
de
révision
des
prix
suivante
: «
Ces
prix
sont
fermes
pour
les
12
premiers
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Le
titulaire
ne
pourra
procéder
qu’à
une
seule
demande
d'ajustement
des
prix
par
période
de
reconduction
(12
mois).
Les
prix
seront
ajustés
de
la façon
suivante
: le
titulaire
transmettra
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
à la commune
de
Monnières
sa
demande
d'ajustement
des
prix
accompagnée
d’un
nouveau
bordereau
des
prix
unitaires
et
d’une
nouvelle
simulation
de
facturation,
3
mois
avant
la
date
anniversaire
de
notification.
Ces
nouveaux
tarifs
ne
pourront
entrer
en
vigueur
qu'après
acceptation
formalisée
de
la
commune
de
Monnières
et
à
partir
de
la
nouvelle
période
de
reconduction.
Clause
de
sauvegarde
: L'augmentation
des
prix d’une
période
sur l’autre
sera
limitée
à 2%
selon
les
modalités
de
calcul
suivantes
: Le
titulaire
recalculera
la
simulation
de
facturation
en
y
intégrant
les
nouveaux
prix
unitaires
proposés.
L'augmentation
des
prix
d’une
période
sur
l’autre
sera
alors
appréciée
au
regard
de
la
variation
du
montant
total
ainsi
obtenu.
En
l’absence
de
demande
d'ajustement
de
prix,
de
transmission
de
la
demande
hors
délai
ou
de
proposition
d'ajustement
supérieure
à
2%,
les
prix
en
vigueur
lors
de
la période
précédente
sont
reconduits
pour
la période
en
cours
».
Il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
révision
des
prix
prévues
dans
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
de
restauration
scolaire
de
la
manière
suivante :
« Le
prix
des
repas
sera
révisé
annuellement
le 1°
septembre
de
chaque
année
selon
la formule
suivante :
P = Po x (0,20 + 0,80 x (In/lo)) P = Prix
révisé
pour
la
nouvelle
période
Po =
Prix
initial
du
marché
In = Dernière
valeur
connue
de
l’indice
de
référence
au
1°’ septembre
de
chaque
année
lo = Dernière
valeur
connue
de
l'indice
de
référence
au
mois
Mo
soit
celle
du
mois
de
mai
2022
Indice
de
référence
INSEE :
Indice
de
prix à la consommation
harmonisé
— base
2022
— ensemble
des
ménages
—
France
—
Cantines
:
Nomenclature
COICOP
11.1.2.0
(prix
de
marché
« cantines
»
-
Identifiant
INSEE
001762317,
base
2022
— Mise
à jour
mensuelle
À
chaque
révision,
le
titulaire
du
marché
produit
à
l’appui
de
sa
première
facture
de
la
nouvelle
période
un
document
comprenant
les
prix
révisés,
les
éléments
de
calcul
et
la
valeur
de
l’indice
de
référence
prise
en
compte.
»
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
nouvelles
modalités
de
révision
des
prix
du
marché
de
restauration
scolaire.
Le
ComCo
EJE
a
travaillé
sur
cette
demande
lors
de
leur
dernière
rencontre.
Les
retours
du
personnel
de
cantine
ne
sont
pas
très
bons
en
ce
qui
concerne
Océane
de
Restauration.
Régulièrement,
des
produits
Bio
sont
remplacés
par
des
produits
«
non
bio
».
Il
y
a
aussi
des
erreurs
dans
les
livraisons,
ou
des
oublis
(dernièrement
pas
de
vinaigrette
pour
les
entrées)
Le
ComCo
FPRH
doit
prendre
des
informations
sur
la
santé
financière
de
l’entreprise
Océane
de
restauration.
Ces
demandes
d'augmentation
à répétition
ne
sont
pas
normales.
Le conseil
municipal
pense
qu’il faudrait
peut-être
penser
à changer
de
prestataire.
Il faudrait
qu’une
décision
définitive
soit
prise
au
conseil
du
mois
de juillet. 5.
Règlement
de
fonctionnement
des
services
de
l’enfance
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
qui
a été joint
à la
note
de
synthèse
-
Règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
2023/2024
-
Règlement
des
activités
périscolaires
2023/2024
Linda
GABORIAU
s'étonne
qu'il
n’y
ait pas
de
paragraphe
sur
la mutualisation
des
salles
avec
l’école.
Le
ComCo
EJE
qui
a
étudié
les
règlements
proposés
par
Mme
Séverine
GUYODO
et
ses
équipes
pense
qu'ils
peuvent
être
votés
«
en
l’état
»
et
si
des
changements
semblent
nécessaires
il sera
toujours
possible
de
faire
des
avenants. -
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
Règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
2023/2024
-
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
Règlement
des
activités
périscolaires
2023/2024
6
Tarifs
des
services
de
l’enfance
Suite
à
l'inflation
et
la
négociation
à venir
avec
Océane
de
Restauration,
il y aura
une
possible
augmentation
des
tarifs
des
services
de
l’enfance
à compter
de
septembre
2023
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
nouvelle
tarification
des
services
de
l'enfance.
Du
fait, que
l’augmentation
avec
Océane
de
Restauration
ne
soit
pas
validée,
les tarifs des
services
de
l'enfance
ne
peuvent
pas
être
définis.
Les
ComCo
FPRH
et
EJE
doivent
travailler
sur
ce
sujet
au
plus
vite.
Cela
fera
l’objet
d’une
délibération
au
mois
de
juillet.
7
Temps
de
travail
des
ATSEM
Avec
le changement
de
locaux,
et
la
mise
à jour
des
missions
des
ATSEM,
leur
semaine
de
travail
type
s’est vu
modifiée.
Il leur est
dorénavant
demandé
de :
-
Accompagner
les
élèves
à
la descente
du
car
;
-
Préparer
les
activités
de
la
matinée
et installer
les classes
;
-
Accompagner
les
enfants
sur
le temps
de
la
restauration
scolaire
pour
les TPS/PS
et MS/PS
;
-
Prévoir
des
temps
d'échange
avec
l’enseignante
et
mise
en
place
des
activités
de
l’après-midi
pour
la
professionnelle
de
GS
;
-
Nettoyer
le
local
des
ATSEM,
les
sanitaires
et
les
interclasses,
en
plus
de
leur
salle
de
classe.
Pour
que
les ATSEM
puissent
accomplir
leurs
missions
correctement,
il est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
de
deux
ATSEM
de
5
h
par
semaine
en
modifiant
leur
contrat
de
27
h semaine
par
un
contrat
de
32
h.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le temps
de
travail
des
ATSEM.
Benoît
COUTEAU
demande
à
avoir
l’estimation
financière
de
cette
augmentation
de
temps
de
travail.
Le
ComCo
FPRH
devrait
pouvoir
apporter
cette
information
au
prochain
conseil
Mme
Françoise
MÉNARD
dit
qu’il
doit
pourtant
y avoir
des
tâches
qui
ne
sont
plus
à faire
comme
installer
les
lits de
la sieste.
Plusieurs
élus
reconnaissent
que
les bâtiments
de
la nouvelle
école
sont
plus vastes
et que
le temps
de
ménage
doit
être
certainement
plus
long
mais
1h par jour
leur semble
beaucoup.
3 Le
ComCo
EJE
a
étudié
cette
demande
en
réunion
et
reconnait
ce
besoin
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école.
Ce
ComCo
n’a
pas
du
tout
pris
en
compte
le coût
de
cette
augmentation
de
temps,
il a été
vu
surtout
l’organisation
et
le bien-être
du
personnel.
La
délibération
est
donc
repoussée
au
conseil
municipal
du 06 juillet
2023.
8
PEDT
(Projet
Educatif
Territorial)
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
est
absente
donc
elle
ne
peut
pas
présenter
les
éléments
discutés
en
ComCo
EJE
au
sujet
du
PEDT
(Projet
Educatif Territorial)
Ce
sujet
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
9
Devenir
de
l’ancienne
poste
Afin
d'avancer
sur
le
projet
de
futur
centre-bourg,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le
devenir
de
l’ancienne
poste
le 15
février
2018
en
délibérant
sur
les
points
suivants :
-__
Autorise
à démolir
la partie
basse
du
bâti,
- _
Décide
de
la garder
dans
le patrimoine
communal,
-
Décide
que
ce
bâti
sera
à vocation
commerciale.
Aujourd’hui,
la situation
n’a
pas
évolué.
La
réflexion
sur
le devenir
des
parcelles
devant
la
mairie
est toujours
d'actualité
et
l’ancienne
poste
est
un
point
bloquant.
En
effet,
pour
envisager
un
aménagement
public,
entre
la
mairie
et
l’école,
il est
nécessaire
de
garder
une
vision
macro
et
acter
le
devenir
de
l’ancienne
poste.
Il'est
proposé
que
les
ComCo
VET,
UAP,
CVE
et
EPI
donnent
leur
avis
sur
les trois
hypothèses
suivantes
:
-
La
garder
et
la
louer
-
La vendre
sans
contrainte
-
La vendre
avec
l’obligation
de
garder
le bâti.
Il sera
alors
proposé
au
conseil
municipal
de
juillet
de
délibérer
sur
ces trois
hypothèses.
Benoît
COUTEAU
propose
de
faire
un
tour
de
table
pour
avoir
l’avis de
chaque
conseiller
après
avoir
présenté
les
plans
qui
avaient
été
dessinés
par
le ComCo
VET
en
début
de
mandat.
Ceux-ci
montraient
l’ancienne
poste
diminuée
de
la partie
basse,
de
larges
rues
et des
espaces
de
verdures
avec
des
parkings.
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
pense
qu’il
faut
vendre
le
bâtiment
en
l’état
pour
que
la
mairie
n'ait
pas
à prendre
en
charge
les travaux.
Christian
MAILLARD
pense,
lui aussi
que
vendre
est
une
meilleure
solution
que
louer.
|| pense
qu’un
commerce
pourrait
s’y
installer.
Pour
lui,
la
route
entre
la
mairie
et
la
partie
basse
du
bâtiment
est
suffisamment
large
pour
envisager
une
partie
en
liaison
douce.
Abattre
une
partie
du
bâtiment
ne
lui semble
pas
nécessaire
4 Richard
LOPEZ
imagine
un
commerce
d’appel.
La
commune
pourrait
vendre
mais
imposer
un
commerce
à cet
endroit. Pascal
BOUTON
est
plus
précis
dans
son
avis
et
y verrait
bien
un
café-restaurant.
Il est
aussi
d'accord
pour
vendre
ce
bâtiment
sans
contrainte
particulière
dès
lors
qu’il
resterait
dédié
à un
commerce.
Servane
CHESNEAU
rejoint
ce
qui
a déjà
été
dit,
elle
pense
qu’effectivement
si on
envisage
un
lieu
convivial
à
cet
endroit,
c’est
un
café
et/ou
un
restaurant
qui
semble
être
le commerce
le plus
adapté.
Stéphane
ENTÈME
pense
aussi
qu’il
faille vendre
ce
bâtiment
et y imposer
un
commerce
d'appel.
Pas
forcément
un
café
mais
ça
pourrait
être
aussi
une
épicerie,
libre
au
preneur
d'aménager
l’espace
comme
bon
lui
semble.
Linda
GABORIAU
est
aussi
favorable
à la vente
en
imposant
un
commerce
mais
sans
trop
de
contraintes
pour
l'acheteur. Sébastien
BESSON
valide
ce
qui
vient
d’être
dit
par
tous
les
conseillers
avant
lui.
Françoise
MÉNARD
ne
sait
plus
quoi
penser
de
cette
ancienne
poste.
Elle
reste
sur
l’idée
qui
avait
été
votée
au
mandat
précédent,
c'est-à-dire
casser
la partie
basse
pour
agrandir
l’espace
entre
la mairie
et ce
bâtiment
pour
être
certain
d’avoir
assez
d'espace
pour
avoir
une
route
et
une
voie
douce
(piétons
/vélos).
De
plus
les
autres
commerces
en
prévision
seraient
plus
visibles
de
la départementale.
Benoît
COUTEAU
dit
que
le
mois
prochain
il faudra
que
ce
conseil
municipal
délibère
sur
le devenir
de
ce
bâtiment
pour
que
le dossier
du
centre
bourg
puisse
avancer.
10.
Étude
de
potentialité
commerciale
Dans
le cadre
du
développement
économique
de
Monnières,
il a été
demandé
un
devis
à la CCI
(Chambre
du
Commerce
et de
l'Industrie)
de
Nantes
pour
une
étude
de
potentialité
commerciale.
L'étude
comprend
:
-
Diagnostic
commercial
et
urbain
(1
750,
00
€
H.T)
-
Mesure
du
potentiel
commercial
(1 750,00
€ H.T)
©
En
option
: enquête
et analyse
auprès
des
professionnels
(700,00
€
H.T)
Le
montant
total
de
l’étude
est
de
4 200,00
€ TTC
sans
option
ou
5
040,00
£ TTC
avec
option.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur cette
proposition
d’étude
de
potentialité
commerciale
En
l’absence
de
Vincent
CAILLÉ,
Benoît
COUTEAU
présente
le devis
envoyé
par
la CCI
qui
détaille
les
prestations
proposées.
La
commune de
Monnières
souhaite
mener
un
diagnostic
commercial
de
son
centre-Dourg
afin
de
disposer
d'une
analyse
de
son
potentiel
de
développement
et
de
ses
traductions
possibles
dans
l'espace.
s'agira
notamment
d'identifier
les
commerces
susceptibles
de
se
développer
sur
la
commune,
afin
d'orienter
la
recherche
de
porteurs
de
projets
et
de
caïibrer
au
mieux
les
besoins
en
immobilier
commercial.
Ces
éléments
devront
également
permettre
de
consinuire
collectivement
la stratégie
la plus
appropriée
pour
optimiser
le fonctionnement
du
centre-bourg
et de
ses
commerces
et iniensifier ses
usages.
=
Quel
potentiel]
de
développement
du tissu
commercial
? Tarfication
Etape
Détail
bis
Montant
HT
ion
de
lancement
0,5
250.00
€
Diagnostic
commercial
et
rdances
commercielss
ô
9,00€
urbain
Anahse
de l'offre commerciae
1
700,00
€
700,00
€
EN
OPTION
: Enquête
configuration,
passation)
auprés
SE
de
2
grofassionnels
as
Same
OPTION
:
Analyse
de
l'enquéte auprés
des
Mesure
du potentiel
…
TON
Are
se de l'enquête auprès des
os
350,00 €
économique
Analyse du potentiel commercial
2
? 400,00 €
Réunion
de
restitution
0,5
350,00
€
HE
3 500,00
€
Coût total {sans option)
TTC
4 200,00
€
HT
4 200,00
€
Coût
total
javec option)
TTC
5 040,00
€
Coût
d'une
réunion
supplémentaire
: 0,5
jour
soit
350
€
HT
Pascal
BOUTON
fait
remarquer
que
l’enquête
auprès
des
autres
commerçants
n’est
pas
nécessaire
car
il n’y
a
que
deux
commerçants
à ce jour.
Plusieurs
conseillers
sont
d'accord
pour
dire
que
le
prix
leur
semble
élevé.
Mais
Françoise
MÉNARD
pense
qu’avoir
cet
avis
pourrait
être
bien
pour
Monnières.
Sébastien
BESSON
indique
que
la
CCI
est
en
lien
avec
plein
de
commerçants
et
d'entreprises
qui
peuvent
apporter
des
soutiens.
Il est
décidé
d’attendre
la
présence
de
Vincent
CAILLÉ
au
conseil
municipal
prochain
pour
avoir
l'avis
du
ComCo
VET
pour
délibérer
sur ce
sujet.
11
Achat
de
robot
de
tonte
Afin
d’assurer
la tonte
des
deux
terrains
de
football
de
la
commune
(20
000
m2),
il est
proposé
d'acquérir
un
robot
de
tonte
pour
un
coût
de
16
100,00
€
TTC.
De
plus,
pour
assurer
la
tonte
de
la
cour
végétalisée
de
la
nouvelle
école,
il est
également
proposé
l’achat
d’un
robot
de
tonte
pour
un
coût
de
4 879,
00
€ TTC.
FOURNISSEURS |
Modèle
de
robot
Terrains
de
foot
Cour
de
l'école
Robot
CUB
CADET
XR5
3000
(sans
4501,99 €
théâtre
de
verdure)
AMB
LE
Robot
techline
4x4
Lx4
4WD
4 879,00
€
LOULAY
(inclus
théâtre
de verdure)
16
100,00
€
Robot
Protech
D40i
20000m?
32
542,79
€
VERT
LEM
CEORA
544
PRO
HUSQVARNA
Robot
Automower
HUSQVARNA
7
544,60
€
SERVIMAC
AM535AWD
Les
avantages
liés
à l’acquisition
de
ces
robots
de
tonte
sont
les
suivants :
- Une
tonte
régulière
qui
améliore
la qualité
de
la pelouse
(meilleure
tapissage
des
graminées)
- Pas
d’export
des
résidus
de
tonte
(enrichissement
du
sol)
- Gain
de
temps
pour
les
agents
d’entretien. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition
d'achat
de
robots
de
tonte.
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
présente
le tableau
des
devis
qui
ont
été
reçus
sur
les
robots
de
tonte
pour
les terrains
de
foot
et
l’espace
vert
de
l’école
3
Moulins.
Dans
tous
les
cas,
le
prix
comprend
le robot
de
tonte,
l'installation
des
fils de
guidage
ainsi
qu’un
cabanon
pour
le ramasser.
Benoît
COUTEAU
demande
une
explication
sur
les écarts
de
prix.
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
et
Christian
MAILLARD
ont
reçu
un
commercial
qui
leur
a expliqué
qu’à
l’école
il faut
du
matériel
assez
puissant
pour
pouvoir
tondre
la
butte.
De
plus,
certaines
marques
sont
plus
onéreuses
(on
paie
la
marque).
Stéphane
ENTÈME
rappelle
que
certains
élus
sont
contre
l'achat
de
ces
robots
car ils préfèreraient
embaucher
du
monde
pour
le faire.
Mais
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
explique
qu’à
l’école
la tonte
devra
se
faire
la
nuit
pour
ne
pas
être
dangereux
pour
les
enfants.
La
tonte
des
terrains
de
foot
aujourd’hui
prend
trop
de
temps
à
l’agent
dédié
aux
espaces
verts.
Florian
BRANGER,
responsable
des
services
techniques,
s’est
renseigné
auprès
des
communes
qui
possèdent
ce
genre
de
robot.
Les
retours
sont
plutôt
positifs
notamment
à Château-Thébaud
ou
à
La
Bruffière.
Le
matériel
est
équipé
de
puces
GPS
qui
permettent
de
les
retrouver
en
cas
de
vol.
Cet
argument
ne
convainc
pas
les élus
que
le matériel
ne
sera
pas
volé.
Benoît
COUTEAU
propose
au
ComCo
CVE
d'approfondir
leurs
renseignements
sur
les
différents
modèles
de
robot
de
tonte
proposés
afin
de
mieux
comprendre
les
écarts
de
prix.
Il faudrait
aussi
se
renseigner
auprès
de
notre
assurance
comment
serait
couvert
ce
matériel.
Le
conseil
municipal
délibèrera
le mois
prochain.
12
Décision
modificative
au
budget
2023
Il'est
demandé
par
la trésorerie
de
régulariser
un
dégrèvement
THLV
(Taxe
d’Habitation
pour
les
Logements
Vacants)
octroyé
à un
contribuable.
Pour
cela
une
DM
au
budget
2023
est
nécessaire.
En
effet,
la
commune
a
perçu,
au
titre
des
avances
de
fiscalité
d'avril,
la
somme
nette
62
306
€.
Mais
les
avances
de
fiscalité
doivent
être
constatées
pour
le
montant
total
à
percevoir
soit
un
titre
à
émettre
pour
62759
€
(cf état
EDET
ci-dessous)
et
en
contrepartie
le
prélèvement
au
titre
du
dégrèvement
à
la
charge
de
la
collectivité
doit
être
constaté
en
dépense
au
c/7391172
au
budget.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
une
DM
au
budget
2023
pour
ouvrir
des
crédits
à hauteur
de
453
€ au
chapitre
014
pour
abonder
des
crédits
au
compte
de
dépense
7391178.
Cette
décision
est
purement
comptable,
le conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
DM
au
budget
2023
pour
ouvrir
des
crédits
à hauteur
de 453
€ au
chapitre
014
pour
abonder
des
crédits
au
compte
de
dépense
7391178.
13
Réajustement
du
parcellaire
de
Mme
GÜNTHER-CHÉREAU
- La Bournaire
/ Le Mortrais
Au
village
de
la
Bournaire,
des
chemins
d'usage
commun
ont
été
élargis
par
les
riverains
aux
dépens
des
parcelles
de
Mme
Véronique
GÜNTHER-CHÉREAU.
Lors
du
bornage
dans
ce
secteur,
il a été
proposé
de
céder
quelques
parties
de
domaine
public
en
compensation.
La
restitution
n’est
pas
équivalente
en
termes
de
surface.
Il a
donc
été
proposé
par
le
géomètre
de
compenser
le
reliquat
par
la
cession
à
Mme
GÜNTHER-
CHÉREAU
de
petites
voies
publiques
comprises
entre
des
bâtiments
qu'elle
possède
au
village
du
Mortrais.
Il s’agit
donc
de
céder
le
domaine
public
situé
entre
les
parcelles
BD
54,
BD
372
et
BD
470
et
une
part
du
domaine
public situé
à proximité
des
parcelles
BC 374
et BC
132
à Mme
GÜNTHER-CHÉREAU,
comme
indiqué
sur
les
plans
ci-après.
1.Parcelle publique
à céder à Mme
GÜNTHER-CHÉREAU
au
Mortrais Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
cessions
cadastrales.
Pascal
BOUTON
explique
qu’au
fur
et
à mesure
des
années
le terrain
que
Mme
GÜNTHER-CHÉREAU
possède
à la
Bournaire
a été
diminué
par
l'emprise
de
la voirie
et
par
l’usage
des
particuliers.
Au
moment
du
bornage
récent,
elle
a demandé
à être
dédommager
de
cette
perte
de
terrain.
Le
ComCo
UAP
lui
a donc
proposé
une
partie
d'espace
public
à la
Bournaire
ainsi
qu’au
Montrait
pour
compenser.
Elle
est
d'accord
avec
cette
proposition.
Françoise
MÉNARD
est surprise
que
la mairie
doit donner
du
terrain
pour
compenser
une
partie
qui
est
utiliser
par
un
entrepreneur
du
village.
Est-ce
la mairie
qui
doit
être
pénalisée
?
Linda
GABORIAU
n’est
pas
contre
mais
elle
demande
que
tous
les
frais
notariés
dus
à ces
échanges
soient
à
la
charge
de
Mme
GÜNTHER-CHÉREAU.
Les
autres
conseillés
approuvent.
Le conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
avec
14
voix
pour
et une
abstention
de
Christian
MAILLARD
le déclassement
de
ces
parcelles
pour
les céder
gratuitement
à Mme
GÜNTHER-CHÉREAU.
La
délibération
sera
prise
au
conseil
municipal
prochain
quand
Pascal
BOUTON
aura
validé
les
nouvelles
conditions
avec
Mme
GÜNTHER-CHÉREAU.
14
Choix
du
nom
de
la salle
multifonction
de
la nouvelle
école
des
3 moulins.
8 La salle
multifonction
de
l’école
3 moulins
est à nommer.
Après
avoir
demandé
l’avis à l’équipe
des
enseignants
sur
le
nom
souhaité
pour
la
salle
multifonction,
il est
proposé
de
choisir
Sabine
TAMISIER.
Le
choix
se
porte
sur
cette
autrice
car
les élèves
de
l’école
ont
étudié
ses
œuvres
au
cours
de
l’année
scolaire.
Sabine
TAMISIER
a
d’ailleurs
prévu
de
rende
visite
aux
élèves,
cette
année.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
choix
du
nom
de
la
salle
multifonction
de
la
nouvelle
école
3 moulins.
Comme
l’avait
expliqué
Mme
Linda
GABORIAU
au
conseil
précèdent,
le
ComCo
ACI
avait
demandé
aux
instituteurs
de
l’Ecole
3
Moulins
de
proposer
3
noms
pour
la salle
multifonction
de
leur
école.
Or
un
seul
nom
a
été
proposé
suite
aux
activités
de
Français
faites
cette
année.
En
effet,
l’auteure
Sabine
TAMISIER
a
été
étudiée
et a
rendu
visite
aux
élèves.
Le
nom
semble
avoir
du
sens
pour
les élèves
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
nom
de
Sabine
TAMISIER
pour
la salle
multifonction
de
l’école
3
Moulins
Après
une
maîtrise
d'études
théâtrales
à Aix-en-Provence
milieu
rural pour
le Centre
culturel
Cucuron-Vaugines,
elle
intègre
en
2003
la première
promotion
du
départemen
écritures
dramatiques
de l'Ensatt
de Lyon.
Entre
2006
et.
2010,
elle
est
attachée
au
centre
de
ressources
de
Montévidéo
(Marseille),
lieu
dédié
aux
écriture
contemporaines
et aux
musiques
improvisées.
Depuis
2011,
elle
se consacre
entièrement à
l'écriture
e
son
travail
de
comédienne.
Elle
vit à Aubagne.
15.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2024
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
personnes
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de juré
aux
assises
de
Loire-Atlantique
en
2024.
Ces
personnes,
au
nombre
de
6 sur
Monnières,
seront
âgées
de
plus
de
23
ans
minimum
en
2024.
Le
tirage
porte
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune.
Le
procédé
de
tirage
au
sort
utilisé
est
le suivant
:
Un
premier
tirage
donnera
le
chiffre
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines
et
ainsi
de
suite,
donnant
le
numéro
d'inscription
sur
la
liste générale
des
électeurs,
ceux-ci
étant
inscrits
par
ordre
numérique.
Une
attention
particulière
doit
être
portée
sur
les
points
suivants
:
-
Le
nombre
de
noms
à
tirer
au
sort
doit
être
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
préfectoral
pour
la
circonscription
considérée
à
savoir 2
jurés
(soit
6 jurés
tirés
au
sort)
;
-
Pour
la
constitution
de
la
liste
préparatoire,
ne
doivent
pas
être
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
soit
au
cours
de
l’année
2024.
Les
Monniérois
tirés
au
sort
pour
être juré
d’assise
pour
2024
:
-
M
HAUTERIVE
Grégory
(La
Mortaine)
-
Mme
COUTEAU
-— PINEAU
Magalie
(Chemin
Jules Allard)
-
Mme
CHATELLIER
— SENS
Armelle
(Les
Yolais)
- __ MTISSERAND
Pierre
Jean
(La
Huperie)
-
Mme
BEIGNON
Sandrine
(La
Chataigneraie)
-
Mme
CHAUVET
— OTT
Laurence
(Coursay) 16.
Point
information
commission
déchets
- environnement
Présentation
des
éléments
traités
dans
la commission
déchets
- environnement.
-
Grève
des
éboueurs
du
mois
de
mai,
-__
Transition
des
sacs
jaunes
aux
bacs
jaunes.
o
82%
des
foyers
de
Monnières
sont
dotés
en
bacs
jaunes
et
100%
des
familles
auront
reçu
leur
bac
jaune
d'ici
la fin
de
l'année
(pour
ceux
qui
sont
inscrits
au
service).
o
Les
sacs
jaunes
sont
toujours
d'actualité
en
particulier
pour
les
habitants
des
Côteaux
et
de
la
Fleurancière
qui
ne
peuvent
pas
avoir
de
bacs
car
le
camion
des
éboueurs
ne
peut
pas
descendre
dans
leur village
et opérer
un
demi-tour.
(une
lettre
d'information
leur
sera
envoyée
en
juin
par
l'aggloh).
Un
point
d'apport
volontaire
est
envisagé
pour
ces
deux
villages.
Pour
le
moment
les
habitants
n’ont
pas
reçu
ce
courrier.
o
Il
est
recommandé
de
ne
plus
laisser
les
sacs
jaunes
en
libre-service.
Linda
GABORIAU
a
demandé
aux
agents
administratifs
de
noter
les
noms/prénoms
et
adresses
des
usagers
qui
viennent
prendre
des
sacs
à
la
mairie.
En
effet,
il
se
peut
que
ces
personnes
ne
soient
pas
inscrites
au
service
des
déchets.
- _
Déchetteries
: une
solution
est
proposée
aux
particuliers
dotés
d'un
véhicule
personnel
d'une
hauteur
supérieure
à 2.20
m.
Ils peuvent
désormais
appeler
les services
de
l'aggloh
pour
prendre
RDV.
Pour
le
moment,
les entreprises
(coiffeuse
par
exemple)
et
les collectivités
n’ont
pas
non
plus
de
bacs
jaunes.
17.
Co-présidence
des
Comités
Consultatifs
(ComCo)
Par
délibération
du
9
mars
2023,
le
conseil
municipal
a validé
les
co-présidences
de
la
majorité
des
Comités
Consultatifs
(ComCo);
Certains
postes
n’étant
pas
encore
pourvus,
il
est
alors
proposé
de
valider
les
co-
présidences
des
ComCo
restants.
Intitulé
du
ComCo
Co-présidents Christian
MAILLARD
ComCo
EPI
Énergies
Patrimoine
Informatique
Jean
WILLIAMSON
Guy
BLANCHARD
Vincent
CAILLÉ
ComCo
VET
Viticulture
Économie
Tourisme
Michel
DELHOMMEAU
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
co-présidences
des
ComCo
EPI
et VET.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
les
Co-présidents
des
deux
ComCo
EPI
et VET.
18.
Questions
diverses
-
Benoît
COUTEAU
explique
que
la
nouvelle
DGS
qui
avait
été
sélectionnée
n’est
finalement
pas
venue
comme
prévu.
Elle
a
eu
des
soucis
de
santé
qui
va
l'empêcher
de
prendre
son
poste.
Une
nouvelle
annonce
va
être
déposée.
On
espère
trouver
quelqu'un
au
plus
tôt.
-
Pascal
BOUTON
a reçu
les représentants
du
collectif des Tiny
House
qui
ont
demandé
un
entretien
suite
au
courrier
que
nous
avons
reçu
de
la
préfecture
qui
refuse
leur
Permis
d'Aménager.
En
effet,
cette
parcelle
en
zone
Nd
(naturelle)
ne
peut,
selon
notre
PLU
actuel,
faire
l’objet
d'aménagements.
10 Le
ComCo
UAP
et
Monsieur
Le
Maire
ont
préparé
un
courrier
pour
plaider
la cause
en
préfecture
de
ce
dossier.
Il va
falloir
attendre
leur
réponse.
Si
le PA
n’est
pas
accepté,
on
ne
sait
pas
si le collectif
sera
prêtà
attendre
la fin
de
la révision
du
PLU
ou
cette
zone
pourra
alors
être
validée
en
STECAL
et
pourra
ainsi
recevoir
les Tiny
House.
On
peut
éventuellement
essayer
de
faire
une
révision
partielle
(juste
pour
le secteur
du
Patis)
du
PLU
mais
ça
prendra
quand
même
au
moins
5 mois.
Fin
du
conseil
23h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME
Benoît
COUTEAU
Æ
11