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Arrêté - Ar2024 038 Sobeca HBTP chemin des Ajoncs
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 038 Sobeca HBTP chemin des Ajoncs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024t038
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ARRETE n" 2024t038
Réf. Ets :802559613
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Ajoncs - Du ttl03l2024 au r3lO4l2o24 - SOBECA et HBTP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL2213.t à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R LL0.l-, R 110.2, R 411-.5, R 411-.8, R 411.18, R 411.25 à R 411".28, R 417.4, R 4I7.9, R 4I7.lO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre !967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande conjointe de l'Ets SOBECA et l'Ets HBTP en date du 26 février 2024;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement électrique et terrassement pour la propriété de M. GUIVARCH située chemin des Ajoncs, il y a lieu de règlementer la circulation
sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTf CLE 1"' : Du lL mars au 13 avril 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux Bl-5 et CL8 ou par panneaux Kl-O sur une section du chemin des Ajoncs.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementa ires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICIE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 27 février 2024