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Déliberation - DM 2025127 Passation dun bail
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025127 Passation dun bail)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-218300705-20250901-DM2025127-CC
lAccusé certifié exécutoire. République Française - Département du var
Réception par le préfet 03/09/2025) . Publication 03/09/2025 \/ | | e d U La Van d OÙ
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°2025127
Passation d’un bail de location
Fixation du loyer -
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal à délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment ses alinéas 2 et 5,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de bail de location pour un logement communal situé 3 Avenue Jules Ferry - au 1° étage de l'École Marc Legouhy et de fixer le montant du loyer correspondant,
DECIDE
Article 1 : Un bail de location sera condlu entre la Commune du Lavandou et , pour un logement à usage d'habitation (locaux vides) de type 3, situé au
1% étage de l’Ecole Marc Legouhy, sise 3 Avenue Jules Ferry - 83980 LE LAVANDOU.
Article 2 : Le présent bail est consenti moyennant un loyer de 600,00 euros (six cents euros) par mois.
Article 3 : Le bail prendra effetà compter du 22 septembre 2025.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 1“ septembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi