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Conseil Municipal - Séance du Conseil municipal du 07 05 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Riez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil municipal du 07 05 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION DU 7 MAI 2021
L’an deux mille dix-vingt-un Le Sept Mai à treize heures trente
Le conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –
Présents : BONDIL Claude - ARNOUX Chantal - MARIN Caroline -
ARNAUD Claude – MOSSO Anne-Marie – FAUCON Jean-Paul
– GIORDANENGO Isabel – LAGARDE Gérard – DUMAY
Chantal - REIGNIER Jean-Luc – FAGET Solange - BONDIL
Jean-Philippe – PERNIN Valérie – VALIER Karine -
ESCUDIER Jacqueline – DUBOIS Christophe
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusée : CLERC Alain donne procuration à ARNAUD Claude
LOYER Bernard donne procuration à ESCUDIER Jacqueline
A treize heures trente, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.
Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.
Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 9 Avril 2021, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.
Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale. Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :
ORDRE DU JOUR
Balayeuse/Financement/Prêts
Subvention Associations 2021
Mise à disposition / Local de l’Auvestre / Brigade Nature 04
Convention / Soutien financier / Réalisation d’audit énergétique / PNRV
Syndicat Mixte de la Fourrière / retrait et adhésion Communes
Autorisation de dépôt d’un dossier de déclaration d’utilité publique et de cessibilité au bénéfice de l’établissement public foncier de Provence Alpes Côte d’Azur Verbalisation électronique / Renouvellement matériel et solution mobile / Police Municipale
Convention de mise à disposition de terrains / droit de chasse / Société Saint Hubert de Riez
Motion de soutien / Projet Hôtel de Mazan / DLVA
Jury d’assises 2021
Avant-projet de Charte 2023-2038 / Parc Naturel Régional du Verdon / Avis
L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.
Monsieur Christophe DUBOIS soulève l’absence des questions diverses à l’ordre du jour depuis le mois d’Octobre 2020. Il rappelle que les questions orales sont des questions de fonds.
Monsieur le Maire indique que les questions diverses ne sont pas obligatoires. Séance du 7 Mai 2021
N° 23-2021/04 BALAYEUSE/FINANCEMENT/PRETS
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL le projet d’achat d’une balayeuse étant donné que la balayeuse actuelle est devenue obsolète. Celle-ci aura un coût pour la commune de 121 000 € TTC.
La commune a obtenu une subvention auprès de l’Etat par le biais de la DETR 2021.
Pour financer l’achat de cette balayeuse, la commune doit emprunter une partie de ce montant. Il propose d’emprunter la somme de 50 000 €.
Après consultation de plusieurs banques, il propose d’emprunter auprès de La Banque Postale. La proposition de La Banque Postale se décompose comme suit : - Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 50 000.00 euros
Durée de contrat de prêt : 7 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1er Juillet 2028
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 50 000.00 euros
Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 30 Juin 2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.45 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêt : Périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéance constance
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- Commission
Commission d’engagement : 100.00 euros
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de financer l’achat de la balayeuse grâce à un prêt classique
ACCEPTE d’emprunter auprès de La Banque Postale selon les modalités
suivantes :
- Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 50 000.00 euros
Durée de contrat de prêt : 7 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1er Juillet 2028
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 50 000.00 euros
Versement des fonds : A la demande de l’emprunteur jusqu’au 30 Juin 2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.45 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêt : Périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéance constance
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
- Commission
Commission d’engagement : 100.00 euros
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 24-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / DOMAINE CULTUREL ET ANIMATION
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Culturel et Animation » pour l’exercice 2021 :
CULTUREL ET ANIMATION
Education musicale Collège 100 €
Amis du Vieux Riez 400 €
Atelier des lavandes 200 €
Point d’Orgue 1 000 €
Lou Colostro 200 €
Lou Colostro (en cas de fête de la transhumance 2021) 1 300 €
Le Souvenir Français 200 €
La FNACA 300 €
Union Nationale des Combattants 300 €
Réveil Musical Riézois 50 €
Les Godillots fleuris 100 €
La Ruche des mots 260 €
Garden Lei Tradicioun 800 €
Pogne en Poche 500 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 25-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / DOMAINE SOCIAL ET
SECURITE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Social et Sécurité » pour l’exercice 2021 :
SOCIAL ET SECURITE
Amicale des sapeurs-pompiers 600 €
Les Bouchons d’Amour 50 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 26-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / DOMAINE SCOLAIRE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Scolaire » pour l’exercice 2021 :
SCOLAIRE
Coopérative Ecole élémentaire 2 720 €
Coopérative Ecole maternelle 2 582 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 27-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / DOMAINE SPORTIF
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE l’attribution, des subventions aux associations dans le domaine « Sportif » pour l’exercice 2021 :
SPORTIF
Tennis Club Riézois 1 100 €
Amicale Cyclotouriste Riézoise 400 €
Shinzen Judo Riez 800 €
Budo 04 200 €
Happy Danse 300 €
Line Dance Riez 200 €
Entente Riézoise de Basket 400 €
La Boule Romaine 700 €
Union Sportive Canton 1 500 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 28-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / RIEZ FESTIVITES
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, Monsieur Claude BONDIL, 1er Adjoint au Maire, propose d’attribuer à l’association Riez Festivités une subvention pour l’année 2021 qui s’élève à la somme de 4 000 euros.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention s’élevant à 4 000.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 29-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / CLUB DE L’AMITIE
INTERGENERATION
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Club de l’Amitié une subvention pour l’année 2021 qui s’élève à la somme de 1 200 euros.
Il indique que Monsieur Gérard LAGARDE ne prend pas part au vote étant donné qu’il est membre du bureau de cette association et que Monsieur Claude ARNAUD ne votera pas pour Monsieur Alain CLERC, malgré le pouvoir qu’il lui a conféré, étant donné qu’il est membre du bureau.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention s’élevant à 1 200.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 30-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / DON DU SANG CANTON DE RIEZ
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Don du sang une subvention pour l’année 2021 qui s’élève à la somme de 250 euros.
Il indique que Messieurs Gérard LAGARDE et Claude ARNAUD ne prennent pas part au vote étant donné qu’ils sont membres du bureau de cette association.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention s’élevant à 250.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 31-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / GYMNASTIQUE RIEZOISE
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Gymnastique Riézoise une subvention pour l’année 2021 qui s’élève à la somme de 350 euros.
Il indique que Madame Valérie PERNIN ne prend part au vote étant donné qu’elle est membre du bureau de cette association.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention s’élevant à 350.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 32-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / SOCIETE DE TIR
ALLEMAGNE RIEZ
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Club de Tir Allemagne Riez une subvention pour l’année 2021 qui s’élève à la somme de 310 euros.
Il indique que Madame Valérie PERNIN ne prend pas part au vote étant donné qu’elle est membre du bureau de cette association.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention s’élevant à 310.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 33-2021/04 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021 / CAMPING CARISTES
VOYAGEURS SOLIDAIRES
Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association Camping Caristes Voyageurs Solidaires une subvention pour l’année 2021 qui s’élève à la somme de 250 euros.
Il indique que Monsieur Claude ARNAUD ne votera pas pour Monsieur Alain CLERC, malgré le pouvoir qu’il lui a conféré, étant donné qu’il est membre du bureau de cette association.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention s’élevant à 250.00 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour l’attribution des subventions aux associations.
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 34-2021/04 MISE A DISPOSITION / LOCAL DE L’AUVESTRE / BRIGADE NATURE 04
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que l’association Brigade Nature Alpes a sollicité la commune afin d’avoir des locaux sur Riez pour déposer le matériel nécessaire à leur activité.
Il rappelle que l’association Brigade Nature Alpes a pour but la réinsertion de personnes en difficulté vers le monde du travail.
Il précise qu’après avoir reçu les représentants de l’association, ceux-ci nous ont demandé de leur mettre à disposition le local situé sur le parking de l’Ecole Primaire Rouvier, près de l’Auvestre.
Etant donné que cette association a une vocation sociale, et afin d’éviter une surcharge de leur frais de fonctionnement, il propose de fixer un loyer mensuel de 350 euros par mois et de passer une convention de mise à disposition pour une durée de trois ans.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de mettre à disposition le local situé sur le parking de l’Ecole Primaire Rouvier, près de l’Auvestre, à l’association Brigade Nature Alpes à compter du 1er Mai 2021
FIXE le montant de la mise à disposition à 350 euros par mois
DECIDE de passer une convention de mise à disposition pour une durée de trois ans entre la commune de Riez et l’association Brigade Nature Alpes
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 35-2021/04 CONVENTION / SOUTIEN FINANCIER / REALISATION D’AUDIT ENERGETIQUE / PNRV
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le Parc Naturel Régional du Verdon a lancé un programme de soutien à la transition énergétique aux communes adhérentes au Parc afin que celles-ci puissent réaliser des audits énergétiques sur leurs bâtiments communaux.
Il rappelle que la commune souhaite s’inscrire dans une démarche environnementale en améliorant les isolations thermiques des bâtiments scolaires. Des travaux ont été entrepris durant l’années 2020 sur l’école primaire Rouvier. Cette année, il souhaite s’atteler sur la perdition énergétique de l’école maternelle située quartier la Rouguière. A cette fin, il propose la réalisation d’un audit énergétique par Monsieur Jean-Pierre MOYA, consultant énergie, sis 28 chemin des loriots à 04410 Aubenas les Alpes pour un montant de 3 000 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises).
De plus, suite au dépôt d’une demande d’aide sur ce dossier par les services communaux, le PNRV a retenu notre projet. Une aide financière de 50 % du montant total hors taxe de l’audit a été accordée. A cette fin, il propose de conclure avec le Parc Naturel Régional du Verdon une convention relative au soutien à la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments publics communaux.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de réaliser un audit énergétique du bâtiment de l’école maternelle située quartier la Rouguière
CONFIE la mission d’audit à Monsieur Jean-Pierre MOYA, consultant énergie, sis 28 chemin des loriots à 04410 Aubenas les Alpes pour un montant de 3 000.00 € TTC ACCEPTE de signer la convention relative au soutien à la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments publics communaux avec le Parc Naturel Régional du Verdon pour pouvoir bénéficier de l’aide financière à hauteur de 50 % du montant hors taxe DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 36-2021/04 SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE / RETRAIT ET ADHESION COMMUNES
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le syndicat mixte de la Fourrière de Vallongues nous a transmis une liste de communes souhaitant adhérer. Ces commune sont les suivantes : Saint Michel de l’observatoire, Revest Saint Martin, Saint Paul lez Durance et Ongles. Le syndicat précise que ces communes se trouvent dans le périmètre actuel de la fourrière.
En outre, il indique que la Commune du Chaffaut Saint Jurson souhaite se retirer du syndicat mixte en justifiant sa demande par l’éloignement de la Commune par rapport au périmètre d’intervention et par son souhait de se rapprocher du chenil de Digne qui est plus proche.
Afin de permettre à ces communes d’adhérer ou de se retirer de ce syndicat, il est nécessaire que l’ensemble des communes adhérentes au syndicat émettent un avis sur ces demandes.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à la demande d’adhésion au syndicat mixte de la Fourrière de Vallongues des commune suivantes : Saint Michel de l’observatoire, Revest Saint Martin, Saint Paul lez Durance et Ongles
EMET un avis favorable à la demande de retrait du syndicat mixte de la Fourrière de Vallongues de la Commune du Chaffaut Saint Jurson
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Visa Préfectoral : 11/05/2021
Affichage Mairie : 11/05/2021
Transmis en Préfecture : 11/05/2021 Séance du 7 Mai 2021
N° 37-2021/04 AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme,
Vu le Code de l’expropriation et notamment ses articles R. 112-4 et suivants, et R. 131-3 et suivants
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 98-2017/05 du 30 Octobre 2017- Convention d’intervention foncière en centre-ancien (îlot ouest rue du marché) entre la commune de RIEZ et l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA) Vu ladite convention d’intervention foncière en centre ancien sur l’îlot ouest rue du marché en phase impulsion – réalisation entre la commune de RIEZ et l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA)
Vu le lancement de l’opération RHI-THIRORI (résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière),
Considérant que la Commune de RIEZ a engagé une action de revitalisation de son centre bourg afin de marquer sa volonté politique d’agir sur le centre ancien. Dans ce cadre, la Mairie de Riez, avec l’appui des partenaires institutionnels, a décidé d’intervenir sur un îlot extrêmement dégradé composé de 6 immeubles imbriqués. Sur cet îlot, situé 8 à 14 rue basse et 18 à 26 rue du Marché, dans une rue commerciale très fréquentée en période touristique, 3 arrêtés préfectoraux d’insalubrité ont été pris en juillet 2013 sur des immeubles présentant des désordres structurels importants. Ces arrêtés prescrivent des interdictions temporaires ou définitives d’habiter.
En l’absence de réalisation des travaux prescrits par les propriétaires et eu égard à l’état des immeubles, la Mairie de Riez a donc décidé de réaliser un projet de résorption de l’habitat insalubre, au centre-ville de Riez, (rue Basse/rue du Marché), avec la création d’une quinzaine de logements, de deux salles communales, d’un local commercial (soit une surface totale de plancher d’environ 1150 m²). Ce projet permet d’une part de résoudre cette problématique d’insalubrité et d’autre part, de répondre aux besoins des habitants de la commune. Actuellement, plusieurs terrains de cet îlot n’appartiennent pas à la commune de Riez. Afin d’acquérir le foncier et permettre la réalisation du projet, la commune a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte- d’Azur (dénommé « EPF PACA » par ailleurs dans ce présent document), par la signature d’une convention d’intervention foncière. Les négociations menées par la Mairie de Riez et EPF PACA, afin d’acquérir auprès des propriétaires, les parcelles restantes, n’ont pas abouti.
En vue de l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet, l’opérateur foncier désigné par la Mairie, doit engager une procédure conjointe d’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire, sur le périmètre du projet.
En effet, préalablement à l’acquisition des parcelles nécessaires, il est nécessaire de recourir à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique. Simultanément, il sera organisé une enquête parcellaire.
Considérant que l’opération vise d’une part à remédier à la problématique d’habitat dégradé et insalubre par l’acquisition progressive des bâtiments situés dans le périmètre de programmation afin de mettre en œuvre le projet de restructuration précité. La commune de RIEZ a retenu un parti d’aménagement pour la recomposition urbaine de l’îlot ouest rue du marché incluant notamment : - La réalisation d’environ 15 logements locatifs sociaux dans le projet ;
- La création de deux salles communales. Ces salles auront l’avantage d’être accessible aux personnes à mobilité réduite. Elles auront pour but de remplacer deux salles situées au 2ème étage du bâtiment de la Mairie et qui ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- La création d’un local commercial pour permettre le maintien d’un commerce présent actuellement au sein de la rue du marché
Considérant la complexité du projet de restructuration de l’îlot ouest rue du marché et le partenariat entre la commune et l’EPF PACA
Considérant que la pleine maîtrise foncière des biens situés au sein du périmètre de l’opération impose de recourir à l’expropriation.
Considérant la nécessité de la Commune de RIEZ de bénéficier à cet effet d’une déclaration d’utilité publique et d’un arrêté de cessibilité.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article R. 131-14 du Code de l’expropriation, une enquête parcellaire peut être menée conjointement à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour procéder à des acquisitions par voie d’expropriation et garantir l’entière maîtrise foncière de l’opération.
Considérant qu’il est d’ores et déjà possible de déterminer les parcelles à acquérir ou à exproprier et de connaître l’identité des propriétaires et titulaires de droits réels, et qu’il sera donc procédé à une enquête publique conjointe.
Considérant le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Articler 1er :
APPROUVE le recours à l’expropriation pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération de restructuration de l’îlot ouest rue du marché Commune de RIEZ
Article 2 :
APPROUVE le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité annexé à la présente délibération
Article 3 :
AUTORISE l’Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d’Azur à solliciter du Préfet du Département des Alpes de Haute Provence l’ouverture d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’arrêté de cessibilité Article 4 :
DEMANDE que la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité soient prononcés au bénéfice de L’Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d’Azur
Article 5 :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer au nom du Conseil municipal, toutes les pièces assurant la mise en œuvre des articles qui précèdent, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.
Article 6 :
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois.
Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 une délibération a déjà été prise sur ce sujet. Mais au niveau de la procédure auprès de la Préfecture, un problème de vice de forme s’est produit. De ce fait, il est nécessaire de relancer la procédure de déclaration d’utilité publique.
Monsieur Christophe DUBOIS demande si cette déclaration d’utilité publique concerne les derniers lots non acquis par la Mairie.
Monsieur le Maire lui indique que cette déclaration d’utilité publique est nécessaire en effet pour terminer les acquisitions et concerne ces lots.
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N° 38-2021/04 VERBALISATION ELECTRONIQUE / RENOUVELLEMENT
MATERIEL ET SOLUTION MOBILE / POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que depuis 2017 la commune a mis en place la verbalisation électronique. Ce dispositif permet de réaliser les opérations de verbalisations (enregistrement des contraventions, notification de la verbalisation et recouvrement des amendes) de façon électronique. Ce PV électronique remplace le PV manuscrit pour les infractions relatives à la circulation routière.
Notre dispositif mis en place est devenu obsolète et ce doit d’être renouvelé afin de prendre en compte les évolutions technologiques. Dans ce cadre, il propose de renouveler notre matériel et notre solution mobile avec l’entreprise Agelid sis 20 Rue de l’Eglise à 76220 Ernemont la Villette selon la formule suivante :
- Un nouveau terminal PVE Samsung X Cover 4 pour un montant de 51.00 € HT avec un rachat de l’ancien matériel par l’entreprise à 50.00 € HT
- Une solution mobile LogipolVé avec une redevance annuelle d’utilisation d’un montant de 135.00 € HT par an
- Une installation de l’application LogipolVé d’un montant de 200.00 € HT - L’achat de deux cartes à puces d’un montant de 30.00 € HT chacune
Dans ce cadre, la commune aurait un coût d’investissement d’un montant de 261.00 € HT pour la première année et ensuite un coût de fonctionnement d’un montant de 135.00 € HT par an.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de renouveler le matériel et la solution électronique pour le maintien de la verbalisation électronique auprès de la société Agelid sise 20 rue de l’Eglise à 76220 Ernemont la Villette pour un montant de 261.00 € HT (deux cents soixante et un euros hors taxe)
ACCEPTE la redevance annuelle d’utilisation d’un coût annuel de 135,00 € HT DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
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N° 39-2021/04 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS / DROIT DE CHASSE / SOCIETE SAINT HUBERT DE RIEZ
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la société de chasse Saint Hubert de Riez a sollicité la signature d’une convention relative au droit de chasse sur les terres communales de Riez afin de respecter l’article 542 du Code civil.
A cet effet, il propose de signer une convention de mise à disposition du foncier concerné par la chasse sur le territoire de Riez. Dans cette convention, il est demandé à la société de chasse de se conformer à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse et au schéma directeur de gestion cynégétique.
Cette convention sera passée pour une durée de 9 ans et la mise à disposition des terres communales susvisées dans la convention sera faite à titre gratuit.
Dans le cas où une nouvelle société de chasse se créerait sur la commune de Riez, une nouvelle convention devra être faite en prenant en compte la présence de ces deux sociétés de chasse.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE de mettre en place une convention de mise à disposition à titre gratuit des terrains communaux concernés par la chasse
ACCEPTE de conclure cette convention de mise à disposition avec la société de chasse Saint Hubert de Riez pour une durée de 9 ans
DEMANDE à la société de chasse de se conformer l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse et au schéma directeur de gestion cynégétique
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
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N° 40-2021/04 MOTION DE SOUTIEN / PROJET HOTEL DE MAZAN / DLVA
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que la Communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA) sollicite de la part de la Commune de Riez une délibération de soutien au projet du futur musée de l’Hôtel de Mazan.
Etant donné que la Commune est engagée dans ce projet depuis 2001 et qu’elle a, par de multiples moments, renouvelé à la Communauté d’agglomération DLVA son soutien à ce musée, depuis le transfert de la compétence culture en 2013 (création de la Communauté d’agglomération) à celle-ci, il propose d’indiquer par ce nouveau biais la volonté de la commune d’avoir sur son territoire un tel musée et d’indiquer que la Commune ne souhaite en aucun cas modifier le projet tel qu’il a été présenté par les services de la DLVA.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
REITERE son soutien au projet de création du futur musée de l’Hôtel de Mazan comme présenté par les services de la Communauté d’agglomération DLVA
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Madame Jacqueline ESCUDIER indique que les élus de l’opposition sont très contents et qu’ils se sont battus pour obtenir cette motion. Cependant, elle soulève que la formulation aurait pu être plus précise. Mais elle retient que le dossier avance.
Monsieur le Maire est enchanté de cette réaction. Il ajoute que c’est une simple formalité étant donné que le Président de la Communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération est tout à fait au courant de la position de la Commune sur le sujet.
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N° 41-2021/04 JURY D’ASSISES 2021
Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu’afin d’établir l’état préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises des Alpes de Haute Provence pour l’année 2021, il est publiquement procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre triple d’électeurs que celui attribué à RIEZ, soit 2 x 3 = 6 personnes selon l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2021-111 008 du 21 Avril 2021.
Il précise que pour la constitution de la liste préparatoire, ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au cours de l’année civile qui suit, soit au cours de l’année 2022.
Le tirage au sort d’effectue de la manière suivante :
- Tirage au sort des pages de la liste électorale d’où sortiront les 6 personnes. - Pour chaque page retenue, tirage au sort d’un nom d’électeur inscrit.
Page 9 - N° 214 – Madame BLANCHETON Maryse, Alberte
Page 16 – N° 379 – Madame COLLOMB Nathalie, Madeleine, Geneviève
Page 16 - N° 382 – Madame COLUCCIA épouse JOURNEE Maria Luce
Page 29 – N° 723 – Madame GUILLON Patricia, Christine, Rita, Béatrix
Page 20 – N° 479 – Madame DI NICOLA Céline, Sylviane
Page 4 – N° 88 – Madame AUBERT Cécile, Raymonde, Pierrette
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
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N° 42-2021/04 AVANT-PROJET DE CHARTE 2023-2038 / PARC NATUREL
REGIONAL DU VERDON / AVIS
Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que le Parc Naturel Régional du Verdon a transmis l’avant-projet de Charte 2023 – 2038. Le Parc demande aux conseillers municipaux de faire parvenir un retour sur cet avant- projet.
Suite à la discussion, aucune observation n’a été émise par les conseillers municipaux sur l’avant-projet de charte 2023 – 2038.
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’avant-projet de Charte 2023 – 2038 du Parc Naturel Régional du Verdon
DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires
Monsieur Christophe DUBOIS soulève l’importance du Parc Naturel Régional du Verdon. Il rappelle que les élus de l’opposition ont participé à tous les ateliers pour l’élaboration de l’avant-projet de charte. Il regrette l’absence des conseillers de la majorité à ces réunions.
Monsieur le Maire lui répond qu’ils en ont déjà parlé et que ce sujet redondant.
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Questions orales :
Madame Isabel GIORDANENGO quitte la salle du Conseil Municipal à 14 heures et 7 minutes.
1) Question orale présentée par Jacqueline Escudier :
"Avec la fin espérée de la pandémie de Covid, l'activité économique, sociale et culturelle de Riez va reprendre activement. Parallèlement, vous avez annoncé lors de la présentation du budget des réalisations dans de nombreux secteurs. Il est évident que tout ne pourra pas être mené de front par un ou des groupes de travail informels ne reposant que sur quelques élus. Nous réitérons notre demande de remise en place des commissions annulées le 10 juillet 2020. Nous vous rappelons que même si nous siégeons dans ces commissions, vous en assurez la présidence et y avez la majorité. Nous vous rappelons également que les décisions ne sont pas prises en commissions mais en conseil municipal où vous avez également la majorité. Bien que nos approches diffèrent, nous souhaitons apporter notre contribution positive sans renauder malgré notre prétendue impéritie. Pouvons- nous espérer de votre part une remise en place des commissions ? Dans l'affirmative, dans quels délais ? Dans la négative, pourquoi ?"
Monsieur le Maire répond que cette question est redondante. Il rappelle que les élus de l’opposition ont voté pour l’annulation des commissions. Les groupes de travail fonctionnent très bien actuellement. De ce fait, cette question n’est pas à l’ordre du jour.
2) Question orale présentée par Jacqueline Escudier, pour Bernard Loyer:
"Nous savons de par nos contacts avec des maires du département que la préfète a pour objectif l'ouverture à court terme d'une Maison France Services par canton. Il est essentiel que la Maison France Service du canton de Riez soit effectivement ouverte à Riez et non donc une autre commune. Est-ce que vous nous garantissez d'agir activement en ce sens ? Comme nous vous l'avions suggéré sous forme d'une question écrite, ne serait-il pas pertinent de mentionner aux services de la préfecture la disponibilité des locaux de l'office de tourisme ?"
Monsieur le Maire lui répond que c’est une question déjà soulevée en Conseil. Il indique qu’il en a parlé avec Madame la Préfète et qu’une rencontre est prévue avec Madame la Sous-Préfète de Castellane. La mise en place de cette Maison France Service est une décision préfectorale. Les élus font tout pour avoir cette maison sur notre territoire.
Monsieur Claude BONDIL indique que les jalons sont posés.
Madame Chantal ARNOUX rappelle que les jalons ne sont pas posés d’hier.
Madame Isabel GIORDANENGO revient dans la salle du Conseil Municipal à 14 heures 10 minutes.
3) Question orale présentée par Christophe Dubois:
"Le Plan de Prévention des Risques Naturels en vigueur a été adopté par arrêté préfectoral le 20 avril 2018. Dans le cadre des travaux sur la charte du Parc du Verdon, il a été rappelé que la fréquence des évènements climatiques extrêmes devrait doubler en raison du changement climatique. La dernière inondation importante ayant touché Riez date du 31 juillet 1960. Au regard de ce qui s'est passé dans la vallée de la Roya en octobre 2020; la commune de Riez n'est pas à l'abri d'un évènement similaire. Nous sommes particulièrement inquiets de l'ouverture à la construction des terrains situés en rive du Colostre en amont du pont avenue Frédéric Mistral. Le commissaire enquêteur avait indiqué dans son rapport transmis en janvier 2018 "parfaitement déraisonnable de construire de nouveaux immeubles dans une zone susceptible de connaître une inondation de plus de 1.5m par rapport au terrain naturel". Ne serait-il pas judicieux, parallèlement à l'élaboration du PLU qui va être relancée, d'envisager une révision du PPRN afin de mieux garantir la sécurité des habitants et futurs habitants de Riez ?"
Monsieur Christophe DUBOIS précise que cette question n’a pas pour but de revenir sur les choix du Plan de prévention des risques naturel de 2018.
Monsieur le Maire rappelle que le PPRN est approuvé par arrêté préfectoral. Le nôtre a trois ans. Il a été effectué par des bureaux d’études spécialisés en respectant les normes en vigueur. Il rajoute que les terrains étaient déjà constructibles avant 2018 et qu’ils le sont restés après le PPRN.
Monsieur Claude BONDIL rappelle que le PPRN est au-dessus du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans la hiérarchie des normes et que le PLU doit s’y conformer. L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 04 et comptant 20 délibérations numérotées 23-2021/04 à 42-2021/04 est levée à 14 heures 13 minutes.
Signature des Conseillers présents :
BIANCHI Christophe
BONDIL Claude
ARNOUX Chantal
MARIN Caroline
ARNAUD Claude
MOSSO Anne-Marie
FAUCON Jean-Paul
GIORDANENGO Isabel
LAGARDE Gérard
DUMAY Chantal
REIGNIER Jean-Luc
FAGET Solange
BONDIL Jean-Philippe
PERNIN Valérie
VALIER Karine
ESCUDIER Jacqueline
DUBOIS Christophe