Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 8 10 2021

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Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 8 10 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Riez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du Conseil Municipal du 8 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

REUNION DU 8 OCTOBRE 2021

L’an deux mille dix-vingt-un Le Huit Octobre à treize heures trente

Le conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur BIANCHI Christophe - Maire –

Présents : BONDIL Claude – ARNOUX Chantal - MARIN Caroline -

ARNAUD Claude –– MOSSO Anne-Marie - FAUCON Jean-

Paul - LAGARDE Gérard - DUMAY Chantal - REIGNIER Jean-

Luc – FAGET Solange - BONDIL Jean-Philippe – PERNIN

Valérie - VALIER Karine – ESCUDIER Jacqueline - DUBOIS

Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : CLERC Alain donne procuration à ARNAUD Claude

GIORDANENGO Isabel donne procuration à BIANCHI Christophe

LOYER Bernard donne procuration à ESCUDIER Jacqueline

A treize heures trente, Monsieur Christophe BIANCHI déclare que la séance est ouverte.

Les Conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 04.04.84, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du CONSEIL MUNICIPAL.

Mme MARIN Caroline est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Les conseillers ayant tous reçu un exemplaire de la séance du 18 Juin 2021, ont tous été d'accord pour passer directement à l'approbation des textes sans relecture préalable.

Les membres de l'Assemblée Municipale ont été invités à formuler leurs observations et le cas échéant, à les inscrire à la suite du procès-verbal. Après quoi, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été appelés à approuver ces documents et à signer le registre des délibérations.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres de l'Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises : - la décision n°004-2021 du 14 Septembre 2021 relative à la demande de subvention auprès de la Caf des Alpes de Haute Provence au titre de l’achat d’un minibus pour la crèche et le centre de loisirs- la décision n°005-2021 du 14 Septembre 2021 relative à la demande de subvention auprès de la Région Sud au titre de l’achat d’un minibus pour la crèche et le centre de loisirs

- la décision n°006-2021 du 14 Septembre 2021 relative à la demande de subvention auprès du Département des Alpes de Haute Provence au titre de l’achat d’un minibus pour la crèche et le centre de loisirs

Monsieur le Maire indique qu’actuellement la commune a un minibus de prêt dont le contrat va arriver à terme. Il indique qu’une opportunité se présente car la Caf des Alpes de Haute Provence et la Région peuvent subventionner un tel achat. Ce minibus serait utilisé par la crèche et par le centre de loisirs.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si ce minibus pourra être utilisé par les écoles.

Monsieur le Maire répond que la commune verse aux coopératives scolaires une subvention chaque année afin qu’elles puissent prendre en charge les coûts des transports scolaires.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Municipale :

ORDRE DU JOUR

 Amortissement subventions

 Antivirus / Abonnement / Office Center

 Servitude de passage / Hôpital de Riez

 Dématérialisation urbanisme / Téléprocédure / DLVA

 Convention d’entretien et de maintenance des équipements d’aires de jeux / Auditech

 Rapport annuel 2020 / eau et assainissement / DLVA

L’ordre du jour ainsi proposé est accepté à l’unanimité.

Monsieur Christophe DUBOIS demande de remettre à l’ordre du jour les questions diverses. De plus, il soulève le problème de l’horaire de convocation du Conseil Municipal. Il souligne que l’horaire « 13 heures 30 » est compliqué pour les élus et les usagers qui travaillent.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2009 les réunions se tenaient à 19 heures et qu’il n’y avait pas de public. C’était également le cas quand le conseil municipal se passait à 18 heures. Depuis 2014, l’horaire a été avancé. Il y a autant de public qu’avant. Il rappelle que des autorisations d’absence peuvent être demandées par les élus pour siéger au Conseil Municipal.

Monsieur Christophe DUBOIS indique à Monsieur le Maire qu’un débat de politique générale sera sollicité par les élus minoritaires lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire félicite Monsieur Claude BONDIL pour son élection au Conseil départemental des Alpes de Haute Provence. Il souligne que Monsieur Claude BONDIL sera à l’écoute des communes. Il félicite également Madame Eliane BAREILLE qui est devenue Présidente du Département. Il souligne que leschoses vont dans le bon sens. Il rappelle que les gros projets comme « Petites Villes de Demain » sont portés par le Département. Donc il est très important d’avoir de bon contact avec celui-ci. Le Conseil départemental est de retour sur le chef-lieu de canton.

Madame Solange FAGET arrive dans la salle à 13 heures 45. Séance du 8 Octobre 2021

Monsieur Jean-Luc REIGNIER soulève que le délai d’amortissement des logiciels est un peu long.

Monsieur Claude BONDIL indique qu’une évolution a eu lieu dans la comptabilité publique et que celle-ci tend à se rapprocher de la comptabilité privée. En outre, la mise en place de la comptabilité M57 va permettre de se rapprocher encore plus de la comptabilité.

N°48-2021/06 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que par délibération du 8 Juin 2015, il a été déterminé des opérations d’amortissement pour des équipements et matériels selon les modalités suivantes :

- Véhicules : 5 ans

- Matériels informatiques : 5 ans

- Logiciels : 2 ans

- Panneaux signalétiques : 5 ans

- Matériels de voirie d’une valeur supérieure à 5 000 euros : 5 ans

Il indique que les subventions touchées par la Commune correspondantes à ces opérations doivent être amorties également selon les mêmes modalités. Il propose donc de mettre en place cet amortissement selon les modalités suivantes :

 Subventions relatives à l’achat de véhicules : 5 ans

 Subventions relatives à l’achat de matériels informatiques : 5 ans

 Subventions relatives à l’achat de logiciels : 2 ans

 Subventions relatives à l’achat de panneaux signalétiques : 5 ans

 Subventions relatives à l’achat de matériels de voirie d’une valeur supérieure à 5 000 euros : 5 ans

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d’amortir les subventions touchées par la commune correspondantes aux opérations d’achat d’équipements et matériels

ADOPTE les durées d’amortissement telles que présentées pour les biens ainsi déterminés et acquis à compter du 1er Janvier 2021

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021Séance du 8 Octobre 2021

N°49-2021/06 ANTIVIRUS / ABONNEMENT / OFFICE CENTER

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que pour des raisons de sécurité la commune a la nécessité de se doter d’un antivirus pour les ordinateurs du service administratif.

A cet effet, il propose de prendre un abonnement auprès d’Office Center sis 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson, n°2 Parc Saint Pierre pour la mise en place d’un antivirus Eset Endpoint Protection. Le coût de cet abonnement sera de 20.00 € hors taxes par an par ordinateur.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de doter les ordinateurs du service administratif de la Commune d’un antivirus afin d’améliorer la sécurité de ceux-ci

ACCEPTE de prendre un abonnement annuel auprès d’Office Center à cet effet pour un montant de 20.00 euros par an par ordinateur

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021Séance du 8 Octobre 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014 le Conseil Municipal a déjà délibéré sur une servitude de passage le long de l’Hôpital de Riez. Il indique que cette convention permettra de continuer ce cheminement afin d’éviter de passer le long de la route départementale.

N°50-2021/06 SERVITUDE DE PASSAGE / HOPITAL DE RIEZ

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’établir avec l’Hôpital Local de Riez une convention ayant pour objet la mise en place d’une servitude de passage en faveur de la commune sur les parcelles cadastrées section G numéros 831, 836 et 837 en vue de permettre un passage sécurisé pour les piétons.

En outre, cette convention aura aussi pour objet la réalisation et la prise en charge financière par la commune de travaux de voirie sur cette parcelle afin d’aménager un cheminement piéton plus sécurisé.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention technique et financière avec l’Hôpital local de Riez DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021Séance du 8 Octobre 2021

Monsieur le Maire indique qu’il y a une obligation de dématérialisation du fait de l’évolution de la loi. Il indique que l’agent en charge de l’urbanisme est en train de se former sur ce sujet.

N°51-2021/06 DEMATERIALISATION URBANISME / TELEPROCEDURE / DLVA

Monsieur le Maire indique au CONSEIL MUNICIPAL que

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- 29,

VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) et notamment ses articles L112-8 et L112-9, R112-9-1 et R112-9-2,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L423-3,

VU la délibération n°CC-9-05-15 du conseil communautaire en date du 26/05/2015 portant création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, VU la délibération n°CC-29-12-20 du conseil communautaire en date du 16/12/2020 portant reconduction du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,

VU la délibération n°CC-17-07-21 du conseil communautaire en date du 06/07/2021 portant création d’une téléprocédure en vue du dépôt et de l’instruction dématérialisés des autorisations d’urbanisme et mise à disposition des communes, VU la délibération n°103-2015/06 du conseil municipal en date du 26 Novembre 2015 actant de son adhésion au service susvisé en tant que commune semi autonome,

VU la délibération n° 69-2020/09 du conseil municipal en date du 11 Décembre 2020 actant du maintien de son adhésion au service susvisé en tant que commune semi autonome,

CONSIDERANT le principe général posé par le Code des Relations entre le Public et l’Administration selon lequel toute personne est en droit de saisir l’administration par voie électronique,

CONSIDERANT que pour les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme, cette faculté de saisine par voie électronique a été reportée au 1er janvier 2022 afin de l’aligner sur la date de mise en œuvre de la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’instruction des autorisations d’urbanisme,

CONSIDERANT que cette obligation de recevoir les demandes d’urbanisme sous forme numérique s’impose à toutes les communes, qu’elles soient compétentes ou non en matière d’urbanisme, et quelles que soient les modalités d’instruction desdites autorisations (DDT, centres instructeurs, communes autonomes),

CONSIDERANT que l’article L112-9 du CRPA dispose que si l’administration décide de mettre en place un téléservice dédié à l’accomplissement de certaines démarches administratives, ces modalités s’imposent au public et que dans cette hypothèse l’administration ne peut être régulièrement saisie que par le biais dudit téléservice,

CONSIDERANT encore que suivant l’article R112-9-2 du même code, à défaut de mise en place d’un tel téléservice et de communication auprès du public sur la création de celui-ci, l’administration peut être saisie par le public par tout moyen, CONSIDERANT qu’au regard des enjeux propres aux autorisations d’urbanisme il est indispensable de sécuriser le dépôt numérique de ces dernières afin d’évitertoute contestation ultérieure sur la bonne réception de celles-ci et les risques juridiques associés,

CONSIDERANT que seule la mise en place d’un téléservice dédié peut garantir la sécurité de ce dépôt,

CONSIDERANT par ailleurs que l’article L423-3 du code de l’urbanisme dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent en outre disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée l’ensemble des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022,

CONSIDERANT que si les communes de moins de 3500 habitants n’y sont pas tenues, elles peuvent toutefois décider de la mise en place d’une telle procédure, CONSIDERANT que la mise en place de l’instruction dématérialisée permettra un gain de temps en terme d’instruction grâce à une communication des dossiers plus rapide auprès des différents services de l’Etat et services consultés dans le cadre de l’instruction ainsi que des économies en termes de reprographie et d’affranchissement du fait de la surpression des envois papiers des dossiers, CONSIDERANT encore que cette téléprocédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme,

CONSIDERANT que DLVA propose la mise en place d’une telle téléprocédure, via la création d’un portail citoyen permettant aux administrés de déposer leurs autorisations d’urbanisme sous forme électronique, portail connecté au logiciel cart@ds utilisé par les communes pour l’instruction de leurs actes d’urbanisme, et que ledit logiciel sera connecté à la plateforme de l’Etat (PLAT’AU),

CONSIDERANT que cette procédure permettra de sécuriser le dépôt des autorisations d’urbanisme sous forme électronique pour la commune,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

-DECIDER d’utiliser la téléprocédure ci-dessus décrite et proposée par DLVA, -DIRE que de ce fait, les autorisations d’urbanisme déposées sous forme électronique ne pourront l’être que par le biais de ce téléservice, qu’à défaut la commune ne serait pas régulièrement saisie de la demande,

-DIRE que le public sera informé de la mise en place de ce téléservice par le site internet, l’affichage au sein du service et sur les panneaux d’affichage et les panneaux électroniques de la Commune, ainsi que sur le journal communal « Le Riézois »,

-DIRE que la commune procèdera à l’instruction dématérialisée de l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme via la procédure proposée par DLVA,

-DIRE que les modalités susvisées de dépôt numérique et d’instruction dématérialisée entreront en vigueur au 1er janvier 2022,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’utiliser la téléprocédure ci-dessus décrite et proposée par DLVA, DIT que de ce fait, les autorisations d’urbanisme déposées sous forme électronique ne pourront l’être que par le biais de ce téléservice, qu’à défaut la commune ne serait pas régulièrement saisie de la demande,

DIT que le public sera informé de la mise en place de ce téléservice par le site internet, l’affichage au sein du service et sur les panneaux d’affichage et les panneaux électroniques de la Commune, ainsi que sur le journal communal « Le Riézois »,

DIT que la commune procèdera à l’instruction dématérialisée de l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme via la procédure proposée par DLVA,DIT que les modalités susvisées de dépôt numérique et d’instruction dématérialisée entreront en vigueur au 1er janvier 2022,

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021Séance du 8 Octobre 2021

Monsieur le Maire indique que des dégradations importantes ont été faites au niveau de l’aire de jeux. Une coopération étroite avec le collège Maxime Javelly va être engagée afin de limiter ces dégradations. La surveillance sera renforcée. Il indique que dans l’affaire des dépôts illicites de matériaux sur la route de Valensole et sur la route de Puimoisson, une plainte a été déposée.

En outre, il indique également que la gendarmerie a interpellé des tagueurs au SILO.

N°52-2021/06 CONVENTION D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES

EQUIPEMENTS D’AIRES DE JEUX / AUDITECH

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que la convention relative à l’entretien et à la maintenance des équipements d’aires de jeux entre la Commune et la société Auditech arrive à échéance en Novembre 2021.

De ce fait, il est nécessaire de renouveler cette convention afin de permettre une utilisation sécurisée des jeux d’enfants sur les sites de l’école maternelle et de l’aire de jeux située Pré de Foire. Il propose de passer de nouveau cette convention d’entretien et maintenance avec la société Auditech sise 30 000 NIMES à 15 impasse du rastel. Le coût de cet entretien et de cette maintenance est de 700 euros (sept cent euros) hors taxe par an. Ce contrat d’entretien a une durée de 12 mois renouvelable en période similaire par reconduction expresse n’excédant pas une durée totale de 48 mois.

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la convention d’entretien et de maintenance des équipements d’aires de jeux avec la société AUDITECH sise 30000 NIMES à 15 impasse du rastel pour un coût de 700 euros hors taxe par an

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir effectuer toutes les démarches qui en découlent et l’AUTORISE à signer toutes les pièces nécessaires

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021

Séance du 8 Octobre 2021

RAPPORT ANNUEL 2020 / SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / DLVA

Il a été présenté au Conseil Municipal les rapports annuels relatifs au Service public de l’Assainissement Non Collectif 2020. Aucune observation n’a été émise.

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021

Séance du 8 Octobre 2021

RAPPORT ANNUEL 2020 / SERVICE PUBLIC EAU POTABLE / DLVA

Il a été présenté au Conseil Municipal le rapport annuel relatif au Service public de l’eau potable 2020. Les conseillers ont souligné que le prix de l’eau augmente de manière constante ces dernières années et demandent à ce qu’une attention particulière soit faite sur ce sujet.

Visa Préfectoral : 12/10/2021

Affichage Mairie : 12/10/2021

Transmis en Préfecture : 12/10/2021

Séance du 8 Octobre 2021

Avant de passer aux questions orales, Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean- Christophe PETRIGNY pour son engagement à inscrire au budget 2022 de la communauté d’agglomération les travaux du futur musée de l’Hôtel de Mazan. Monsieur Christophe DUBOIS félicite ce choix. Il précise que Monsieur PETRIGNY lui avait indiqué en milieu d’année que cette inscription serait faite sur le budget 2022 si la commune soutenait le projet.

Madame Chantal ARNOUX répond que la commune a toujours soutenu ce projet.

Monsieur le Maire indique que des demandes de subventions sont en cours auprès du département des Alpes de Haute Provence pour les opérations de réfection de la voirie communale sur la Grande Rue ainsi que la montée du cimetière.

Questions orales :

1) Questions orales posée par Christophe DUBOIS sur le dispositif « Petites Villes de Demain »

« En conseil municipal du 18 Juin, les élus minoritaires ont affirmé leur satisfaction de l’adhésion de la commune de Riez au dispositif « Petites Villes de Demain ». Ils ont exprimé leur souhait d’intégrer le « comité de pilotage » créée à cette occasion pour apporter leur contribution active à la mise en œuvre du dispositif. A la demande du maire, ils ont confirmé par écrit cette candidature le 25 Juin. Le Maire s’était engagé en conseil à répondre officiellement. Or à ce jour, aucune réponse ne nous a été faite. Nous estimons que cette absence de réponse relève d’un irrespect inadmissible des élus que nous sommes. Qu’en est-il donc de ce « comité de projet » et quelle est la participation proposée aux élus minoritaires ? Où en sont la signature de la convention et le recrutement du chargé de projet ? Quelle est l’articulation envisagée entre la commission extramunicipale « patrimoine et culture » et le comité de projet Petites Villes de Demain ? »

Monsieur Christophe DUBOIS précise que l’absence de réponse de Monsieur le Maire à ces sollicitations est irrespectueuse.

Monsieur le Maire répond que la première réunion a eu lieu le 7 Octobre 2021 en présence de la Banque des territoires et du Département des Alpes de Haute Provence. Le recrutement du charge de projet va être lancé rapidement afin d’avoir la personne en poste en janvier 2022. Il précise que le coût de ce poste est pris en charge à 75 % par les partenaires de Petites Villes de Demain. Il indique que plusieurs études pourront être retenues. La commune sera financée à hauteur de 51 000 €. Une fiche de poste a été demandée à la Préfecture. La Commune l’adaptera à ses spécificités. La personne sera embauchée sur un contrat de trois ans renouvelable une fois.

Concernant les projets, l’accent est mis sur le patrimoine et sur les écoles. La commune fera de l’endettement positif. Des renseignements ont été demandés à la banque des territoires sur le fonctionnement du comité de pilotage. Monsieur le Maire précise qu’un point sera fait à la fin de chaque conseil municipal sur l’avancement du projet « Petites Villes de Demain ».

Concernant la convention, il précise que la convention est au Conseil départemental pour signature. Madame la Présidente a reçu délégation pour pouvoir la signer. Dès que la signature de Madame la Préfète sera apposée, le lancement sera officiel et la commune lancera plusieurs études. Les études seront prises en charge à 50 % par le Conseil départemental.Monsieur Christophe DUBOIS soulève que Monsieur le Maire n’a pas répondu à sa question qui est : combien de poste seront laissés aux élus minoritaires au sein du comité de projet ?

Monsieur le Maire répond aucun.

Monsieur Christophe DUBOIS indique son incompréhension face à l’exclusion des élus minoritaires alors qu’ils ont toujours soutenu ce projet.

Monsieur le Maire répond qu’ils seront informés de l’avancée du projet. Il rappelle que la commune a intégré le programme Petites Villes de Demain grâce à Monsieur Christophe CASTANER et Madame la Préfète.

Madame Jacqueline ESCUDIER indique qu’il faut féliciter également Madame la Députée.

Monsieur le Maire répond que non étant donné qu’elle n’a rien fait.

Madame Valérie PERNIN et Monsieur Christophe DUBOIS quitte le Conseil Municipal à 14 heures 15.

2) Question orale présentée par Jacqueline ESCUDIER sur l’avancement des travaux et l’état général du village :

« La saison touristique est passée. Il y eu du monde à Riez, c’est sûr. Il y a eu du monde aux marchés, même aux marchés nocturnes où toutefois l’animation musicale a été minimaliste. Mais à part ces moments, pourquoi aurait-on envie de venir à Riez ? Visiter les colonnes et le baptistère ? D’accord. Visiter le vieux Riez ? C’est là où ça se corse. Le manque d’entretien est manifeste dans les rues. A quand la réhabilitation de la place Saint Antoine, de la Grand rue, de la rue du marché, etc .... A quand aussi la mise en propreté autour des conteneurs de tri, le marquage des ralentisseurs ? Quand Riez sera-t-il un chef-lieu de canton digne de ce nom ? ». Madame Jacqueline ESCUDIER précise qu’en venant au conseil municipal, elle est passée par la rue du marché et qu’elle a constaté que la balayeuse était passée et la rue était propre.

Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas toujours voir Riez dans le négatif. Cette année, il a fallu encore vivre avec le COVID. Il rappelle que des subventions ont été demandées pour la réfection de la Grande Rue et que celle-ci va être réalisée rapidement.

Madame Jacqueline ESCUDIER souligne que la rue se dégrade et qu’elle en devient dangereuse. Les caves sont inondées du fait d’un problème de revêtement. Monsieur le Maire répond que le goudron n’est pas étanche. Il rappelle que les caves sous la voie appartiennent à la commune de Riez.

Madame Jacqueline ESCUDIER soulève aussi que les emplacements où se trouvent les containers sont très sales.

Monsieur le Maire rappelle qu’une plainte a été déposée par la commune. Madame Jacqueline ESCUDIER soulève qu’on peut mettre du goudron autour des containers pour que ce soit plus propre.

Monsieur le Maire répond qu’on verra ce qu’on peut faire.

3) Questions orales présentées par Jacqueline ESCUDIER pour Bernard LOYER sur la numérotation des rues et le déploiement de la fibre

« A plusieurs reprises lors de conseil, il a été posé la question du déploiement de la fibre optique en lien direct avec la numérotation des rues et chemins du village. A ce jour, sur le site du gouvernement (adresses.data etc) un grand nombre d’adresses du village est en attente de validation par la Mairie. Où en êtes-vous, alors que des informations succinctes sont fournies dans le dernier Riézois ? De cette numérotation va dépendre le déploiement de la fibre optique, qui à ce jour n’est pasefficiente alors que l’on constate des dysfonctionnements à répétition chez les fournisseurs d’ADSL. Merci d’une réponse précise, à savoir un délai de mise en route de l’ensemble du système. »

Monsieur le Maire souligne que Monsieur Bernard Loyer n’est pas souvent sur Riez et qu’il n’est pas à jour sur ce sujet. S’il manque des points sur le site du gouvernement, il faut le remonter à l’agent en charge de l’urbanisme.

Monsieur Claude BONDIL indique que SFR a déjà les plans avec tous les numéros et la fibre va être déployée. Ce n’est pas la faute de la Mairie si ce n’est pas encore fait.

Madame Jacqueline ESCUDIER demande si les numéros des adresses vont changer ?

Monsieur le Maire répond que les numéros ont été faits selon la règlementation en vigueur. Il faut aller sur le site officiel pour connaitre son numéro. L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance portant le numéro 06 et comptant 5 délibérations numérotées 48-2021/06 à 52-2021/06 est levée à 14 heures 27 minutes.

Signature des Conseillers présents :

BIANCHI Christophe

BONDIL Claude

ARNOUX Chantal

MARIN Caroline

ARNAUD Claude

MOSSO Anne-Marie

FAUCON Jean-Paul

LAGARDE Gérard

DUMAY Chantal

REIGNIER Jean-Luc

FAGET Solange

BONDIL Jean-Philippe

PERNIN Valérie

VALIER Karine

ESCUDIER Jacqueline

DUBOIS Christophe