Compte-Rendu - 2 septembre 2016

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Compte-Rendu - 2 septembre 2016 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Lacropte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 septembre 2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, Présents :

C.Faure, M.lLance, LFaure, F.Ladeuil, J.L.Baumann, R.Lestang, D.Privat, T. Dufraix, M.Chevreux, ,

G.Bashford, M.Kine, V.Célérier,

Absents excusés : T. Dufraix (procuration à C.Faure), M.Chevreux (procuration à F.Ladeuil),

Secrétaire de séance : !.Faure

Début de la séance à 18h45

DELIBERATIONS

Décisions sur les modalités de reprise du complexe rural et suite de la délibération du

29/05/16

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour donner le droit de préempter sur des

commerces dans un périmètre autour du bourg.

Autorisation de signature des actes administratifs pour ventes de chemins

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'autorisation de signature pour Mme Le Maire en

tant que représentante de l'Etat et M. le 1% adjoint en tant que représentant de la

commune.

Mme Le Maire sera la seule personne de la commune qui ne pourra pas bénéficier d’un acte

administratif.

Demande aliénation chemin LESTANG Michel

Le conseil municipal vote à l'unanimité pour que lenquête publique soit lancée.

Enquête publique sur un chemin à « La Mouthe » : deux personnes s'opposent à l’aliénation

du chemin.

Le conseil municipal décide de rencontrer les personnes concernées par ce dossier et

d'essayer de trouver une solution acceptable pour tous.

Pour l’autre chemin à « La Mouthe », les deux riverains sont d’accords, l’alénation pourra se

faire.

Adhésion au SDE24

La précédente délibération n’est pas complète

Le conseil municipal vote à l'unanimité la nouvelle délibération.Remplacement d’un éclairage à l’église pris en charge de 50% par le SDE soit 572€

-__ vote à l'unanimité

DECISIONS :

Repas des bénévoles : La date est fixée au 22 octobre 2016 au soir.

Le conseil municipal discute de l’organisation.

Complexe rural : La commune a racheté le fond de commerce et la licence. Une commission

composée d'élus, d'une personne de la CCI et de la CCPVTT a rencontré les candidats qui

ont postulé à l’annonce de reprise passée dans le journal. La commune met en vente le fond

de commerce et conserve la licence.

Le conseil municipal délibère suite au rapport fait par la commission. 3 candidats ont été

retenus. Mme Rieupeyrou de la CCI doit regarder l’aspect financier avec eux et nous

apporter davantage d'éléments pour aider la commission à choisir.

Affaires judiciaires en cours

L'avocat de la commune a envoyé un récapitulatif à Mme Le Maire du contenu de notre requête.

Le conseil municipal discute sur la suite à donner.

Affaire Bernata : nous devons régulariser un mois de cotisations sociales.

Accompagnement dans le bus du RPI

L'obligation d'accompagnement se fait seulement s’il n’y a que des enfants de moins de 6 ans dans le

bus. Comme ce n’est pas le cas sur la commune, le contrat de l’accompagnatrice sera arrêté au 31

décembre 2016. Vote à l’unanimité.

Ecole

Mme Le Maire a rencontré le nouvel enseignant.

Une demande de dérogation a été demandée par une famille pour inscrire leur enfant sur Le Bugue.

La commune du Bugue accepterait d’inscrire l'enfant dans leur école mais elle demande des frais de

scolarité à notre commune. Le conseil municipal refuse de payer des frais de scolarité pour un enfant

alors que nous avons les structures d’accueil sur notre commune.

Rézo Pouce

Ils’agit de covoiturage

Info

Mme Le Maire a fait une demande pour illuminer un bâtiment en rose à l'occasion « d'octobre rose » (association Vitalis pour le cancer du sein}

Travaux chemins et bâtiments

Des travaux de point à temps viennent d'être faits avec les bénévoles au Ronlet, Les Jouits,

Langellerie

Reste à faire les chemins goudronnés sur Fontroubade, la Saute Basse.

Les bâtiments de l'employé municipal ont été débarrassés et le hangar qui a été acheté a été

aménagé.Chemin « Le petit Claud » : deux bosses ont été endommagées dont une qui n'existe plus.

D'autres détériorations sont à signaler, des décisions seront prises au prochain CM

Toute la pierre commandée n'est pas utilisée.

Chemin de « La Reille » qui rejoint la route du Bugue : les trous seront rebouchés. Les chasseurs se

sont proposés puisque ce chemin passe devant la cabane de chasse.

Ouverture bibliothèque le 01/10.

Des conseillères vont rencontrer l'enseignant pour organiser la venue des enfants de l’école.

Le club de nos ainés connaît un vif succès, la salle des associations devient trop petite. I y aura la possibilité de les installer dans la salle polyvalente.

Mme Le Maire présente au conseil municipal l’évolution des subventions.

Un administré demande :

Un container en verre pour « Les Fôrets » à côté de l'abri d'élèves : Mme Le Maire va se renseigner

sur la faisabilité.

Route de Fontroubade : où en sont les travaux ? Réponse : I s’agit d’une route communautaire

Commission du petit patrimoine : nettoyage au niveau de la Fontaine et achat de tables de pique- nique. Celle-ci rencontrera Mr Duvalet.

Mme Le Maire propose au conseil municipal de lancer une étude pour la construction du city-stade

au niveau du stade de foot et l'ouverture d’un chemin existant entre la salle polyvalente et le stade.

Le conseil accepte à l’unanimité.

Cimetière : Le conseil a été informé et a constaté que des tombes ou caveaux ont été désherbés par

herbicide dans le cimetière alors que la commune a fait le choix du « Zéro pesticide » obligatoire en

2017. Une mise en garde sera insérée dans le journal de fin d’année.

Clôture de la séance à 21h45