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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 006 Besoin lie a accroissement activite Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023 S L O7
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 038-213800261-20230206-D2023_006-AR
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil 515
En exercice 515
Qui ont délibéré : 10+4
Séance du 06 février 2023
Date d'affichage
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le:
Et publication ou notification le :
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — SIMIAN Régine— TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — RODRIGUES BARBOSA Florent — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) :
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle -
JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — RODRIGUES BARBOSA Florent à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2023 006
OBJET : BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- SERVICE ECOLE
Le Maire, Jean-Pierre Berthelot rappelle aux élus que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Il expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir 2 emplois d'aide maîtresse pour l’aide maitresse, la réalisation du Ménage dans le Groupe Scolaire, la cantine et le périscolaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil de créer, à compter deux emplois non
permanents. En effet, les emplois de contrats de droit privé PEC / CAE ne sont reconduits que de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023 suite à de nouvelles directives préfectorales. Il est donc nécessaire de reconduire les
contrats jusqu'aux vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique - catégorie C pour effectuer
les missions précitées suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures au prorata des heures effectuées.
...l..
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Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023 S LGr
ID : 038-213800261-20230206-D2023 006-AR
- La rémunération sera fixée par référence à Echelle C1 — Echelon 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 +4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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