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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 002 Besoin lie a accroissement activite Grottes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023 S L O7
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 038-213800261-20230206-D2023_002-AR
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil 215
En exercice :15
Qui ont délibéré : 10+4
Séance du 06 février 2023
Date d'affichage
Date de la convocation : 31 janvier 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le : à
Et publication ou notification le :
L'an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves — SIMIAN Régine— TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — RODRIGUES BARBOSA Florent — TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) :
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle -
JACQUIER Habiba à FRANCHELLIN Jean-Claude — RODRIGUES BARBOSA Florent à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2023 002
OBJET : BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE- SERVICE GROTTES
Michèle Bonnin, Adjointe en charge des Grottes rappelle aux élus que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-
huit mois, renouvellement compris.
Elle expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir l'emploi de 2 animateurs touristiques pour l'accueil, le guidage et des tâches administratives en lien avec l’activité de la billetterie et/ou de la boutique souvenirs des Grottes de La Balme.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil de créer, deux emplois non permanents
d'Animateurs touristiques dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et d'autoriser le Maire, Monsieur Jean-Pierre Berthelot à recruter deux agents contractuels suite à un accroissement temporaire d'activité
si le besoin s’en fait ressentir au service Grottes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer 2 emplois d'Animateurs Touristiques non permanents relevant de la catégorie C pour effectuer les missions précitées suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à
35 heures.
...l..
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Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 08/02/2023 S LGr
ID : 038-213800261-20230206-D2023 002-AR
- La rémunération sera fixée par référence à Echelle C1 — Echelon 1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.
Pour : 10 +4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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