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Déliberation - delibs 30 03 2017
Déliberation - Deliberations – CM 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 30 03 2017)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
-[ - de procuration : 6
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale
DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame
Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN -— procuration à Madame Barbara COEVOET Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR -— procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Simon BEAUMONT - procuration jusque 18h30 à Madame Monica TESTIER Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES - Adoption du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Wasquehal -— Exercice 2016. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 | 2017-19
DIRECTION DES FINANCES - Adoption du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques de Wasquehal - Exercice 2016.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière.
Deux documents permettent de retracer les réalisations budgétaires d'un exercice : le compte administratif —- document produit par l'ordonnateur de la collectivité (l'exécutif) et le compte de gestion - document produit par le comptable public.
Le compte administratif ne comprend que les dépenses et les recettes de l’année tant en ce qui concerne le fonctionnement que l'investissement.
Le compte de gestion reprend dans une première partie les mêmes éléments que le compte administratif. Ce compte retrace également les stocks de ce que possède ou de ce que doit la collectivité depuis son origine, les comptes de tiers (comptes de la classe 4) : restes à payer (mandats émis non décaissés) ou les restes à recouvrer (titres émis non perçus). Il retrace également les mouvements de trésorerie de la collectivité (comptes de classe 5).
Le compte administratif et le compte de gestion 2016 doivent être en tous points conformes. PREFECTURE DU NORD
Commune de Wasquehal - l AVR, 2017
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-19 ARRIVEE
DIRECTION DES FINANCES - Adoption du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques de Wasquehal - Exercice 2016.
Vu les articles L2121-14, L2121-31, L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 24 mars 2016 (2016-23) approuvant le budget primitif de l'exercice 2016,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 (2016- 121) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2016,
Vu le compte de gestion remis par le trésorier,
Considérant que le compte de gestion est un document de réalisation budgétaire établi par le comptable,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - approuve le compte de gestion de la Commune de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service Public Administratif Centre de Vacances de Dunière sur Eyrieux ci-joint, de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Wasquehal pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Pour : 35 ADOPTE à l’'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O e ecture le 4/54 | 201 Dont procurations : 6 2 Ulok | 2019 Absence : O0 ° .. 2012 2e
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 6
- absents : O0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents - Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN -— procuration à Madame Barbara COEVOET Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Simon BEAUMONT - procuration jusque 18h30 à Madame Monica TESTIER Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES -— Désignation du Président de séance pour la présentation du compte administratif 2016. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-20
DIRECTION DES FINANCES - Désignation du Président de séance pour la
présentation du compte administratif 2016.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière,
L'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que si le
maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du
vote. Cet article interdit ainsi formellement au maire de voter son propre compte administratif. Il ne peut dès lors donner une procuration à l'un des membres de
sa majorité.
Il convient d'élire un Président de séance pour le vote de ce compte administratif. Madame le Maire suggère de désigner Monsieur Jan LAARMAN afin qu'il présente le compte administratif 2016. Les conseillers municipaux sont invités à proposer leur candidature pour cette présidence.
Il est proposé pour cette désignation du Président de séance et en cas d'accord à
l'unanimité des membres présents de procéder au vote par main levée. PREFECTURE DU NORD
- & AVR. 2017
Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 30 mars 2017 ARRIVEE 2017-20
DIRECTION DES FINANCES - Désignation du Président de séance pour la présentation du compte administratif 2016.
Vu les articles L2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que dans les séances où le compte administratif du Maire est
débattu, le Conseil Municipal élit son président,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des
membres de l'assemblée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - élit Madame Barbara COEVOET, Président de séance.
Pour : 35 ADOPTE à l’'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la p
Abstention : O £ 0
Dont procurations : 6
Absence : O0
sente délibération |
ecture le /oul&iX
ul0w IUT DEPARTEMENT DU NORD | PREFECTURE BU NORB
ARRONDISSEMENT DE LILLE - à AVR. 2017
CANTON DE CROIX ARRIVEE
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 29
- de procuration : 5 Àrpr rer _ absents : 1
PREFECTURE DU NOR |
13 AVR 207
Convocation envoyée le 23 Mars 2017. ARRIVEE
Présents :
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN -— procuration à Madame Barbara COEVOET Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Absent : Madame Stéphanie DUCRET, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES -— Vote du compte administratif —- Exercice 2016 DRCT 2
Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du 30 mars 2017 1 3 AVR. 2017 2017- 21
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES FINANCES - Vote du compte administratif —- Exercice 2016.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget,
aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre et de l'article) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes [titres).
Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l'ordonnateur pour approbation, à l'assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote
avant le 30 Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Il est rappelé que la renégociation de deux emprunts conclue fin 2015 a fait l'objet d'une dernière échéance à payer début 2016, ce qui explique le montant des
emprunts remboursés et empruntés en section d'investissement.
Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du compte administratif 2016 qui est soumis à votre approbation :
Section de Fonctionnement
- Montant des recettes totales de fonctionnement 31 013 177,93€
- Montant des dépenses totales de fonctionnement 27 479 104,64 €
+ Résultat comptable de l'exercice [excédent) 3 534 073,29 €
Section d'investissement
- Montant des Recettes totales d'investissement 8 641 865,58 €
- Montant des Dépenses totales d'investissement 7 261 457,56 €
+ __ Résultat comptable de l'exercice (excédent) 1 380 408,02 €
Le résultat de l'exercice 2016 présente un excédent de 4 914 481,31 € (3 534 073,29 € + 1 380 408,02 €) Le résultat cumulé de l'exercice 2016 après intégration des soldes reportés
: Fonctionnement :
: Investissement (Déficit):
S'établit comme suit :
Résultat comptable 2016 :
+ Solde reporté 2015 :
Résultat comptable 2016 :
- Solde reporté 2015:
- Restes à réaliser 2016:
Résultat cumulé excédentaire
Soit : 4 802 246,32€ - 2 532 564,01 €
1- Fonctionnement :
4 802 246,32 €
Excédent cumulé de fonctionnement
- 1517 315,72€
Besoin de financement (investissement)
4 802 246,32 €
3 534 073,29 €
1 268 173,03 €
- 2 532 564,01 €
1 380 408,02 €
- 2897 723,74€
-1 015 248,29 €
2 269 682,31 €
a) Recettes
Réalisé
: 2 PR 2 nes Réalisé 2016 / 2016 / Chap Libellé Réalisé 2015 BP + DM 2016 | Réalisé 2016 BP et DM 2016| réalisé
2015
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 336 359 577 780 565 590 97.89% 68,157
PRODUITS DES SERVICES, DU 70 DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 302 366 1 279 700 1 274 289 99.587 -2,16%
73 IMPOTS ET TAXES 25 984 472 25 819 350 25 725 850 99,64% -1,007%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 74 PARTICIPATIONS 2945112 2 840 870 2 802 075 98,637 4,867
AUTRES PRODUITS DE GESTION 75 COURANTE 78 889 63 400 98 832 155,89% 25,287
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 43 864 885 660 280 633 31,69% 539,787
76 PRODUITS FINANCIERS 41 000 2571 6,27%
42 OPERATIONS D'ORDRE 1 684 1 380 263 338
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 692 745 31 509 140 31 013 178 98,437 1,047 DRCT 2
b) Dépenses
PREFECTURE DU NORD
ue , …. [Réalisé 2016 | Réalisé 2016 Chap libellé one Por Re /BP+DM | /réalisé
2016 2015
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 3419807 | 3913150 | 3477475 88.87% 1,69% 012 ]CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 629 201 | 16590 420 | 16350198 | 98.55% -1,68% ATIENUATIONS DE PRODUITS dont à partir de 2016
014 |580 000 € de Contribution au Redressement des | 38392 622640 | 622630 100,00% 1521,77% Finances Publiques
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5145649 | 5299 600 | 5137 400 96.94% -0,16%
66 CHARGES FINANCIERES 88970 | 851700 | 829195 97,386% 776%
67 [CHARGES EXCEPRONNELLES 143812 63 653 40 973 64,377 -7151% 68 [PROVISIONS 0 882 660 0 0,00% 042 [OPERATONS D'ORDRE 497855 | 493410 | 1021234 | 204,97% 105,13% 023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 4 060 080 0,00%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 26 773 686 |32 777 313| 27 479105| 83.84% 2.63%
Les dépenses de fonctionnement sont mandatées ou raïttachées en totalité à
l'exercice
Il - Investissement :
a) Recettes 8 641 865,58 €
- Dotations FCTVA —TLE : 363 276,05 €
- Subventions reçues : 82 414,00 €
- Emprunt: 2 370 000,00 €
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 406 671,99 €
- Opérations d'ordre : 2 358 222,54 €
b) Dépenses 7 261 457,56 €
- Remboursement du capital 3 493 358,70 €
- Dépenses d'équipements : 2167 772,59 €
- Opérations d'ordre : 1 600 326,27 €
c) Endettement de la commune
Montant du capital de la dette au 31.12.2015 = 20 146 615,22 €
Montant du capital de la dette au 31.12.2016 = 19 023 256,52 €
Soit Un désendettement de 1 123 358,70 €.
Encours de la dette au 31.12.2015 par habitant = 970 € pour 20 778 habitants {fiche
DGF 2015). Encours de la dette au 31.12.2016 par habitant = 898 € pour 21 192 habitants [fiche
DGF 2016).
Il - Ce compte administratif est complété par un certain nombre d'annexes.
Vous y trouverez, en particulier :
+ L'état de la dette et sa répartition par prêteurs,
. Laliste des concours atiribués à des tiers en nature et en subventions,
° L'état du personnel au 31 Décembre.
Après avoir soumis à votre approbation le compte de gestion, tenu par Le Centre
des Finances Publiques,
Administratif, tenu par la commune.
nous soumettons à votre approbation le Compte
Vous trouverez ci-après, un extrait du Compte de Gestion correspondant au résultat budgétaire de l'exercice.
St € Ë Î à s ET
059009 ae ru Ed IA
TRES. WASQUEHAL Exercice 2016
10200 - COMMUNE DE WASQUEHAL -
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions indgétaires totales (a) 12 734 316,16 33 305 724,74 46 040 040,90
Titres de recettes émis {b) 8 641 865,58 31 480 721,76 40 122 587,34
Réductions de titres (c) 0,00 467 543,83 467 543,83
Recettes nettes (= b-c} 8 641 865,58 31013 177,93 39 655 043,51
DÉPENSES
Autorisations budgétaires tateles (e) 12 734 316,16 33 305 724,74 46 040 040,90
Mandats émis (1 7354 920,52 27 885 460,60 3$ 340 381,12
Annulations de mandats (g) 93 462,96 506 355,96 599 818,92
Dépenses nettes (h = £-8) 7261 457,56 27 470 104,64 34 740 562,20
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
{8 -h) Excédent À 380 40,02 2 534 073,29 4914 481,31
(à - 4) Déficit _- | DRCT 2
13 AVR. 2017
IV - Les comptes administratifs des budgets annexes.
PREFECTURE DU NORD
-H ins GT 059009
TIRER u TRES. WASQUERAL
Exercice 2016
10400 - CINEMA GERARD PHILIPPE
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 0,00 100 680,00 100 680,00
Titres de roccttes émis (b) 0,00 97 361,71 97
361,71
Réductions de titres (c) 0,00 à,00 0,00
Recettes nettes (d « bc} 0,00 97 361,7] 973561,71
DÉPENSES
Autorisations budgéaires totales (e) 0,00 106 680,09 100 680,00
KL Mandats émis (f) 0,00 97 656,78 97 656,78
Annulstions de mandats (2) 6,00 295,07 295,07
Dépenses nettes (hr f-p) 0,00 97 361,71 97 361,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-h} Excédent 0,00 0,00 0,00
h - d) Déficit Ô,00 0,06 0,60
cs MERE 2. TRES. WASQUEHAL Exercice 2016
10506 - CENTRE DE VAC DUNIERES SUR EYR
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 0,00 183 100,00 183 100.00
Titres de recettes émis (b) 0,00 162 019,88 162 019.88
Rednctions de titres (c} D. 0.90 0,60
Recettes nettes (d=b - ci 0,09 162 019,88 162 019.88
DÉPENSES
Avitceisations budgétaires totales (e} 0,09 183 100,00 183 100.09
Mandats émis (D 0,00 169 701.66 169 701,66
Annutations de mandats {g) 0,00 7 681,78 T6SL7S
Dépenses nettes {h= £- 8) 0,0 162 019,88 162 019,88
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(- h) Excédent 0,00 0,00 5:00
@.- d) Déficit 0.00 0.00 0,00 DRCT 2
Commune de Wasquehal.
Conseil Municipal du 30 mars 201 13 AVR. 2017 2017- 21
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES FINANCES - Vote du compte administratif —- Exercice 2016.
Vu les articles L2121-14, L2121-31 et L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 24 mars 2016 (2016-23) approuvant le budget
primitif de l'exercice 2016,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 (2016- 121) approuvant la
décision modificative de l'exercice 2016,
Vu la délibération 2017-20 en date du 30 mars 2017 désignant le Président de
séance,
Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait au moment du vote du Maire,
Considérant l'adoption du compte administratif si une majorité ne s'est pas
déclarée contre,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le compte administratif de l'année 2016 de la Commune
de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du
Service Public Administratif Centre de Vacances de Dunière ci-joint.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 25 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 8 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : 1 Par sa transmission en Pré 1: You ?2ol 7
Dont procuration : 5 VA SN uioy 12013
Absence : i
ND:
Madame Stéphanie DUCRET, Maire, n’a pas assisté aux débats nE Vote ie compte administratif
Monsieur Simon Beaumont présent au débat a du s’absenter au moment du vote. Il est donc considéré comme s'étant abstenu. DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAÎTRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : O0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21}, Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER -— procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES - Compte administratif du budget principal : affectation des résultats de l'exercice 2016. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017- 22
DIRECTION DES FINANCES - Compte administratif du budget principal : affectation des résultats de l’exercice 2016.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux
marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière.
Afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M14 a mis en place un mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante.
La détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif.
Par délibération précédente, le compte administratif du budget principal de l'exercice 2016 a été adopté.
Suite au vote du compte administratif et conformément aux dispositions des articles L.2311-5 et R.2311.11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal la délibération d'affectation des résultats de la manière suivante :
Budget principal
Résultat cumulé ou globai de la section de fonctionnement +4 802 246,32 € (Résultat de l’exercice 2016 plus le report 2015 (compte 002)
Le solde d'exécution de la section d'investissement -1517 315,72 € (Résultat de l'exercice 2016 plus le report 2015 (compte 001)
Les restes à réaliser de la section d'investissement 2016 (dépenses) 1 015 248,29 €
Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) 2 532 564,01 €
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 2 269 682,31 € Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017- 22
DIRECTION DES FINANCES - Compte adminis
affectation des résultats de l'exercice 2016.
budget principal :
Vu les articles L2311-5, R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M14,
Vu la délibération en date du 24 mars 2016 (2016-23) approuvant le budget primitif de l'exercice 2016,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 (2016- 121) approuvant la décision modificative de l'exercice 2016,
Vu la délibération en date du 30 mars 2017 (2017-21) approuvant le compte administratif de l'exercice 2016,
Considérant le mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2016 telle que présentée ci-dessous.
Budget principal
Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement +4 802 246,32 € (Résultat de l'exercice 2016 plus le report 2015 (compte 002)
Le solde d'exécution de la section d'investissement -1 517 315,72 € (Résultat de l'exercice 2016 plus le report 2015 (compte 001)
Les restes à réaliser de la section d'investissement 2016 (dépenses) 1 015 248,29 €
Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) 2 532 564,01 €
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 2 269 682,31 €
Article 2 - inscrit ces reprises de résultats au Budget Primitif 2017.
Article 3 -autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 8 ea SE 2Fe nte délibération Abstention : O L : U/oul wi? Dont procuration : 5 * Toit
Absence : O0 PREFECTURE DU NORD
à | -4 AR 207
ARRIVEE “ IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : …......................... 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrage exprimés : …............................. 23
dont procurations : ….............................. S
VOTES : POUF! nes serres nee essesnnessesrense D &
Contre : £-
Abstentions : ….............................. A,
Date de convocation : 23/03/2017
Présenté par le maire,
À Wasquehal le 30/03/2017
Le maire,
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
À Wasquehal le 30/03/2017 <
. Les membres T municipal,
- L mm
À Wasquehal, le .4./6k.1.821% . de procuration : 5
aol p>
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- absents : O0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES -— Vote des taux d'imposition locale pour l'exercice 2017. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-23
DIRECTION DES FINANCES - Vote des taux d'imposition locale
pour l'exercice 2017.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière.
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil
Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par les services de la Direction
Régionale des Finances Publiques, en fonction
du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la Loi de Finances. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,4 % dans
le cadre de la Loi de Finances 2017.
Compte tenu de la pression fiscale supportée par les wasquehaliens
et conformément aux engagements pris, il est
proposé pour 2017 une baisse de 3 % sur les
taux communaux de :
- la taxe d'habitation passant de 33,74 % à 32,73 %,
- la taxe foncière sur les propriétés bâties de 31,47 % à 30,53 %,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties passant de 65,02 % à 63,07
%.
L'objectif de la municipalité est de poursuivre cet effort en faveur des contribuables par une baisse en moyenne de 3 % par an du taux communal sur la durée
du mandat. PREFECTURE DU NORD
- 4 AVR. 2017
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 ARRIVEE
2017- 3
DIRECTION DES FINANCES - Vote des taux d'imposition locale
pour
l'exercice 2017.
Vu les articles 1379 et 1636B sexies du Code Général des Impôts,
Vu la délibération 2017- 09 en date du 9 février 2017 relative à la
tenue du
débat sur le rapport d'orientation budgétaire,
Vu le rapport joint,
Considérant que la Commune souhaite une baisse de 3 % sur
les taux
communaux de la Taxe d'Habitation, de la Taxe Foncière des Propriétés
Bâties et
de la Taxe Foncière des propriétés Non Bâties,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article Ler : approuve les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation : 32,73 %,
__ Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 30,53 Yo,
-_ Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties : 63,07 %.
Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 8 Certifiée exécutoire
la présente délibération
Abstention : O Par $a transmission
en Préfecture le U /24 / 1?
Dont procurations : 5 age €
Absence : 0 ol.
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE,
Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE,
Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT,
WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne
BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame
Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur
François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur
David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN — Procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER — procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR -— procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
| DIRECTION DES FINANCES - Vote du budget primitif - Exercice 2017. _ Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017- 24
DIRECTION DES FINANCES - Vote du budget primitif - Exercice
2017.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière
Le budget communal est :
* un acte de prévision des recettes à encaisser et des dépenses à engager
sur l'exercice,
* un acte d'autorisation, acte juridique par lequel le maire - organe exécutif
de la commune - est autorisé à réaliser les dépenses votées par le conseil
municipal.
Le budget est détaillé dans les documents budgétaires joints à ce rapport.
Il est voté par chapitre et doit être équilibré
pour chacune des sections tant en fonctionnement
qu’en investissement.
En 2016, la Ville a présenté, pour la première fois, le budget après le
vote du Compte administratif de l'exercice précédent
qui était habituellement voté au mois de juin.
Cette procédure se poursuit. Elle permet d'intégrer directement les résultats dans le budget primitif limitant ainsi le montant
de l'emprunt d'équilibre budgétaire.
Le budget 2017 s'inscrit dans la poursuite des orientations budgétaires.
- avec une baisse des taux communaux de moins 3% sur les trois
taxes locales : taxe d'habitation, taxe foncier bâti et taxe foncier non bâti ;
7 avec une hausse de la « Contribution au Redressement des
Finances Publiques nationales » (CRDFP) qui se caractérise comptablement depuis 2016 dans la nomenclature comptable M14 par une dépense supportée par la ville au lieu d’une baisse des dotations de
l'Etat (recettes). La CRDFP s'élève à 580 000 € en 2016, 860 000 € à
inscrire en 2017 (prévu 1 150 000 € en 2018) ;
= avec une baisse des charges à caractère général tout en permettant
de développer de nouvelles actions comme par exemple l'ouverture des
centres d'accueil loisirs durant les petites Vacances scolaires (février,
avril, octobre) notamment par le contrat enfance jeunesse 2016-2020, le fonctionnement de ja police municipale en année pleine, l'ouverture
d’un rayon de livres en langue étrangère à la bibliothèque... - avec la baisse de l’encours de la dette passant de 20,1
M€ au 31
décembre 2015 à 19,0 M€ au 31 décembre 2016 et une baisse
des frais
financiers passant de 0,8 M€ à 0,7 ME ;
- avec l'inscription par prudence de provisions pour
les dossiers
concernant la SCI ES Wasquehal liée au bâtiment du club house
et la
gestion de la ferme Dehaudt ;
- avec des crédits d'investissement en hausse à hauteur
de 6 millions
d'euros pour les travaux de rénovation des bâtiments publics (scolaires,
sportifs, culturels, administratifs, églises et bâtiments mis à disposition
des associations) et les dépenses d'équipement en mobilier, matériel.
Un rapport spécifique sur la mise en œuvre de la rénovation
du patrimoine
immobilier de la Ville est également présenté en ce conseil municipal
du 30 mars
2017 qui reprend les prescriptions en fonction de l'avancement
des réflexions sur
chacun des bâtiments de la ville.
Ce budget 2017 est construit sur la base des économies tout en
développant les
actions municipales et surtout par un effort d'investissement
sans précédent.
1, L'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement est équilibrée pour un montant total de
dépenses
et de recettes s'élevant à 33 376 k€
Dépenses réelles | | | Recettes
réelles.
dont CRDFP 850 k€
Mouvements d'ordre : _ 4811 Mouvements
d'ordre 102
dont dotations aux amortissements 538 k€ |. |
_-
et autofinancement 4 273 k€ Résultat
reporté 2 270
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT _ LOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section d'investissement est équilibrée pour un montant total de
dépenses et
de recettes s'élevant à 10 255 k€
Recettes réelles
dont gestion de la dette Dépenses réelles
dont gestion de la dette
2 000
Mouvements d'ordre | 102 Mouvements
d'ordre 4811
| dont dotations aux amortissements 538 k€
Solde d'exécution reporté 1517 et autofinancement 4273 k€ 2. L'EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE CINEMA GERARD PHILIPE
Grâce une programmation diversifiée à destination de tous les publics, à ses
nombreuses actions en direction des écoles et des Centres de Loisirs et à l’arrivée
de la technologie 3D active, le cinéma Gérard Philipe a connu en 2016 une hausse
de fréquentation de 27 %. (6683 entrées en 2015 -> 8521 entrées en 2016).
Objectif 10 000 entrées en 20171
Le budget 2017 est équilibré de la manière suivante :
cettes de fonctionnement
Produit de services
Dépenses de fonctionnement.
Charges à caractère général 38 200 € 30 000
Charges de personnel 75 000 € | Subvention d'équilibre |
83 200 €
3. L'EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE VACANCES DE DUNIERE
En 2015, un Service Public Administratif a été créé pour la gestion du Centre de
vacances de Dunière. Le site « le Moulinage » est un lieu d'accueil des séjours de vacances organisés par la ville en période estivale mais aussi des classes vertes. Le lieu est proposé à la location pour différents événements : séminaires,
mariages, accueils de groupe scolaire ou associatifs.
Le budget 2017 est équilibré de la manière suivante :
Recettes de fonctionnemen
[Produit de services
Dépenses de fonctionnemen
ctère général 54 000 € Charges à cara 80 000
Charges de personnel ‘ 1. 120 000 €| {Subvention d'équilibre
94 000 € Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017. 2017- 24
DIRECTION DES FINANCES - Vote du budget primitif - Exercice 2017.
Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1etL 2312-3, L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017- 17 en date du 9 février 2017 relative à la tenue
du débat
d'orientation budgétaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le projet de budget primitif 2017 annexé,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le budget primitif 2017 de la Commune de Wasquehal ainsi que ses annexes.
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
- Section de fonctionnement : 33 376 137,31 €
- Section d'investissement : 10.255 004,01 €
Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.
Article 3 - adopte le montant des crédits de paiement à 2 990 000 € au budget
2017 dans le cadre de l'autorisation de programme d'un montant total
de 19 000 000 € pour la rénovation des bâtiments publics de la Ville.
Article 4 - approuve les budgets annexes 2017 équilibrés
du Cinéma Gérard Philipe - Section de fonctionnement : 113 200 €
et du Centre de Vacances de Dunière - Section de fonctionnement : 174 000 €
Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
É ure le 4/24 / 201?
Pour : 27
Contre : 8
Dont procurations : 5
Abstention : O
Absence : 0 \ J PREMÉGTURE DU NORD
\ \a) © (e/ = AVR. 2017
S& 27 ARRIVEE
Ville de
* (asqüuéhal
REPUBLIQUE FRANCAISE
59.5.54.646
NUMERO SIRET : 215 906 462 00019
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE WASQUEHAL
M.14
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2017
Préfecture 5
s IV - ANNEXES ; - IV
ARRETE ET SIGNATURES Tr + D2
s! 1 ©
D2 - ARRETE - SIGNATURES ee og
Nombre de membres en exercice : 1... L2< /
Nombre de membres présents : 2Q |
Nombre de suffrage exprimés : nn nrn ere 34
dont procurations : ….......................... At
VOTES : POUF: nn sran ere 2+
Contre: £
Abstentions : oO
Date de convocation : 23/03/2017
Présenté par le maire,
A Wasquehal le 30/03/2017
Le maire,
Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire n
A Wasquehal le. 30/03/2017
Les membres d ponseil municipal,
À Wasquehal, le 4.54. 20 à.
fexécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ti 2.4. À A2 et de la publication le LUICRILON + DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
|- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN -— procuration à Madame Barbara COEVOET Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES -— Subvention 2017 accordée au Cinéma Gérard Philipe Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-25
DIRECTION DES FINANCES - Subvention 2017 accordée au Cinéma
Gérard Philipe.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière.
Par délibération 2013-33, en date du 18 avril 2013, la Commune a acté la
Municipalisation du cinéma Gérard Philipe.
Par délibérations en date du 1° octobre 2013 (2013-54) et du 27 février 2014
(2014-26), la Commune a créé un budget annexe.
Par délibération en date du 24 mars 2016, la Commune a approuvé le budget
prévisionnel 2016 de ce dernier en actant une participation de la commune pour un montant de 75 180 €.
La subvention d'équilibre mandatée au Compte administratif 2016 s'élevait à 68 970,08 €.
Les missions, l’organisation administrative et financière et le financement de ce service confirment la mise en place d’un Service Public Administratif. Le SPA est
ainsi principalement financé par les ressources propres de la collectivité.
La nature de SPA implique l'absence d'obligation d'équilibre financier, avec pour corollaire la possibilité de subventionner le service géré en régie par le budget général de la collectivité de rattachement.
Concernant ses règles de fonctionnement : la régie dispose d’une autonomie financière. En ce sens, elle dispose d’un budget distinct de celui de la commune
et de son propre compte au Trésor Public. Le budget annexe permet ainsi
d'individualiser les dépenses et recettes afférentes.
Elle applique le régime juridique, budgétaire et comptable de la collectivité qui l’a créée soit la M14.
En revanche, la régie ne dispose pas de la personnalité morale: dès lors, le
maire est l'ordonnateur de la régie municipale et le pouvoir décisionnel
appartient en grande partie au Conseil municipal.
Il convient d'approuver la participation de la commune au titre de l'année 2017 pour un montant prévisionnel de 83 200 €. PREFECTURE DU NORD
- 4 AVR, 2017
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 ARRIVEE 2P17-25
DIRECTION DES FINANCES - Subvention 2017 accordée au Cinéma Gérard Philipe.
Vu l'article L2221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L111-3, L212-2 et L212-3 du code du cinéma et de l'image
animée,
Vu la délibération 2013-33 du 18 avril 2013 relative à la municipalisation du
cinéma Gérard PHILIPE,
Vu la délibération 2013-54 du 1° octobre 2013 relative à la création du budget
annexe,
Vu la délibération 2017-24 du 30 mars portant approbation du budget primitif 2017,
Vu le rapport joint,
Considérant que la nature du service public administratif implique l'absence d'obligation d'équilibre, avec pour corollaire la possibilité de subventionner le service géré en régie par le budget général de la collectivité de rattachement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°- approuve, au titre de l’année 2017, la participation de la Commune
au budget du cinéma pour un montant de 83 200 €.
Article 2 - approuve le mouvement financier exécuté entre le budget principal et le budget annexe actant cette participation.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE A l’'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O an en Préfecture le 4/4 / 1?
Dont procurations : 5 i € Mäirie——# Œioy Li
Absence : 0 ko G 3 10 ON
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : O0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES - Subvention 2017 accordée au centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux. ts Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-26
DIRECTION DES FINANCES - Subvention 2017 accordée
au centre de Vacances situé à Dunière
sur Eyrieux.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière.
Par délibération 2015-51, en date du 30 avril 2015, la Commune a acté
la municipalisation du Centre de vacances
situé à Dunière sur Eyrieux.
Par délibération en date du 22 juin 2015 (2015-74), la Commune a créé un
budget annexe.
Par délibération en date du 24 mars 2016, la Commune a approuvé le budget
prévisionnel 2016 de ce dernier en actant une participation de la commune pour un montant de 103 000 €.
La subvention d'équilibre mandatée au Compte administratif 2016 s'est élevée à
82 606,52 euros.
Par délibération en date du 30 mars 2017 (2017-24), la Commune a voté le
budget annexe équilibré en recettes et en dépenses pour un montant de 94 000
euros.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le versement d’une Subvention d'équilibre au Centre de vacances de Dunière sur Eyrieux pour
l'exercice 2017 de 94 000 € Correspondant à une année de salaires et les charges
à caractère général (fluides, travaux d'entretien...) auxquels sont déduits les recettes de location. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 Ye
RAR ED
DIRECTION DES FINANCES - Subvention 2017 accordé@au /centre de vacances situé à Dunière sur Eyrieux. <<
Vu l'article L2221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2015-51 en date du 30 avril 2015 décidant la création
d’un
service public administratif pour l'animation et l'exploitation du
centre de
vacances de Dunière sur Eyrieux,
Vu la délibération 2015-74 en date du 22 juin 2015 créant un budget annexe
pour ce SPA,
Vu la délibération 2017-24 du 30 mars portant approbation du budget
primitif
2017,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'une subvention de 94 000 euros est inscrite dans le
budget
annexe de ce SPA,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°- approuve, au titre de l’année 2017, le versement de la subvention
d'équilibre de la Commune à hauteur de 94 000 € au budget du Centre de
vacances de Dunière sur Eyrieux.
Article 2 - approuve le mouvement financier exécuté entre le budget principal et le budget annexe actant cette subvention.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE A l’'UNANIMITE
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission en Préfecture
le «(241114
Dont procurations : 5
Absence : 0
ü lou | LI? DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur
Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia
GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie
HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER,
Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame
Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno
MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER — procuration à Monsieur Ghisiain PLANCKE Madame Catherine SUEUR -— procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
| DIRECTION DES FINANCES - Subvention GIP Agire Val de Marque. Exercice 2017 | Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-27
DIRECTION DES FINANCES - Subvention GIP Agire Val de
Marque. Exercice 2017.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Philippe PROVOT,
Adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse, aux loisirs et au sport.
La Commune soutient financièrement les actions mises en place
par le Groupement d'Intérêt Public Agire Val
de Marque.
Le GIP AGIRE du Val de Marque regroupe le CLAP (Comité Local d'Aide
aux Projets), la Mission Locale, la Maison de
l'Emploi et le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi
(PLIE). Les missions de ces Structures peuvent être rapidement
définies.
Le CLAP est un dispositif de soutien et d'aide à l'élaboration de projets portés
par les jeunes âgés de 16 à 30 ans. L'accompagnement
proposé porte à la fois sur la création d'entreprise
et sur les projets socioculturels.
La Mission Locale du Val de Marque accueille et informe les jeunes
de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Un
conseiller unique propose une écoute, un accompagnement
et une aide individualisée le long du parcours d'insertion
Sociale et professionnelle, aussi bien sur le plan de la recherche d'emploi
ou de formation que sur les problématiques
personnelles en lien avec la santé, la citoyenneté,
le logement, la mobilité européenne, etc.
La Maison de l'Emploi du Val de Marque concerne les salariés et demandeurs
d'emploi. La Maison de l'Emploi propose de l'information et de l'accompagnement pour faire évoluer la carrière, créer ou reprendre une entreprise, changer de métier, recevoir une orientation où une aide
à la recherche d'emploi.
Le PLIE du Val de Marque est à destination des plus de 26 ans ayant besoin
d'un accompagnement renforcé dans le retour
à l'emploi par le biais d'actions innovantes
_ : accompagnement individuel personnalisé et ateliers de
développement personnel, etc.
Par ailleurs, une participation financière de la commune de Wasquehal est Sollicitée par le GIP Agire Val de Marque
au titre du loyer de l'antenne Croix Wasquehal
du groupement.
Il est demandé de bien vouloir approuver la demande de subvention 2017 du GIP Agire. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
Ty
DIRECTION DES FINANCES - Subvention GIP Agir :M
Exercice 2017.
Vu le rapport joint,
Considérant que la subvention vise un groupement d'intérêt public,
Considérant que le GIP est une personne morale de droit public
dotée de
l'autonomie administrative et financière,
Considérant que le GIP AGIRE du Val de Marque regroupe le CLAP,
la Mission
Locale, la Maison de l'Emploi et le PLIE,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve, au titre de l’année 2017, le versement
des subventions
suivantes au GIP « Val de Marque >:
- 170 125 € pour le GIP AGIRE val de Marque
- 1 826 € pour le CLAP intercommunal
Article 2 - approuve, au titre de l'année 2017, le versement de la participation
financière de la commune de Wasquehal pour le loyer de l’Antenne
Croix
Wasquehal soit 7 511 €.
Article 3 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires,
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
document
et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente
délibération
Abstention : O
nen-Préfecturélle #40 / 221 RO Le tr Prd/ 2017
Dont procurations : 5 Et sén a
Absence : 0 e i 2513-28 .
DEPARTEMENT DU NORD - —
PREFECTURE DU NORD
43 AVR. 2957
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE,
Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur
Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT,
de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie
SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ,
Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues
Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur
Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis
LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA,
Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN,
Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT,
Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - Procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER — Procuration à Monsieur Ghislain
PLANCKE Madame Catherine SUEUR — procuration
à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard
HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN
Monsieur Christophe BEYRET - Procuration à Monsieur Bruno
MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SÉEUWS
DIRECTION DES FINANCES — Attribution d’une subvention au titre de l’année 2017 au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS). DROT2 | Commune de WASQUEHAL |
Conseil Municipal du 30 mars 2017 13 AVR. 200
2017-28
REFECTURE DU NORD DIRECTION DES FINANCES - Att Z Subvention au titre de
l’année 2017 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
NOTE EXPLICATIVE de Madame Barbara COEVOET,
Adjointe déléguée à l’action sociale, la solidarité et à la petite enfance.
Le CCAS est un établissement public administratif communal
compétent en matière d’aide sociale et d'action Sociale.
Il est un des outils de la mise en œuvre de la politique
sociale de la ville.
Pour rappel,
* Selon le principe de spécialité matérielle, le CCAS doit
inscrire ses interventions dans le domaine
de l'Action Sociale : +
Selon celui de spécialité territoriale, il doit réserver le bénéfice des
aides qu'il met en place aux seuls habitants
de la commune ; °_ Enfin,
selon le principe d'égalité, l'établissement dispose d’une liberté de
principe pour la création d’une aide facultative : celle-ci doit bénéficier
à toute personne se trouvant dans une Situation
comparable,
Il existe un lien étroit entre la Commune et le CCAS compte tenu de
sa mission.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement
social local dans la commune en liaison
avec les institutions publiques et privées. À ce titre, il
développe différentes activités et missions légales ou facultatives,
directement orientées vers les populations
concernées.
Parmi les champs d'intervention du CCAS de Wasquehal, on peut noter
:
- L’Action Sociale
Le Pôle Social est habilité à instruire les demandes d'aide sociale légale (RSA, APA, Aide Sociale à l'hébergement …) et collabore ainsi à la mise en œuvre des
compétences du Conseil Départemental (CD), chef de file de l’action
sociale.
En 2016 :
+ Dans le cadre du point d'accueil et d'informations MDPH (Maison
Départementale des Personnes Handicapées), le service Aide Légale a enregistré 197 contacts
e Les assistantes sociales comptent 1 088 rendez-vous dont 265 dans
le cadre du RSA
+ 84 dossiers ont été traités par la Commission d'Aide Sociale Facultative qui a délivré 13.60% d'aides supplémentaires
par rapport à 2015 - La Petite Enfance :
Ÿ Les multi-accueils :
Le service Petite Enfance coordonne les différentes structures destinées
aux jeunes
enfants de 4 mois à 3 ans. Il centralise toutes les demandes
et informe sur les
différents modes de garde sur la ville.
Le CCAS gère cinq structures multi-accueil qui offrent une capacité
d'accueil de 16
à 24 places et un jardin d'éveil de 20 places.
Une salle s'est libérée suite à une fermeture de classe à l’école Montessori
dans le
quartier du Haut Vinage. La crèche « Les Petitous » y a été
transférée et sa
capacité d'accueil est passée de 8 à 16 enfants, compte tenu du
recensement des
besoins en termes d'accueil du jeune enfant.
270 enfants ont été accueillis en 2016 dans l'ensemble des structures
gérées par
le CCAS.
La coordination du Relais Assistantes Maternelles (RAM) - lieu
ressources et d'échanges
165 assistantes maternelles exercent sur Wasquehal (données
Conseil
Départemental reçues le 12/01/2017). 62 assistantes maternelles
et 6 gardes
d'enfants à domicile ont participé en 2016 aux ateliers d'éveil organisés
par le
RAM, l’un au 60 rue Delerue, dans le quartier du Centre et l’autre au
Centre Petite
Enfance au Capreau (exemple d'animations : sorties au Parc aux Oies,
à la ferme
pédagogique, à une activité de psychomotricité, à la bibliothèque Maxence
Van
Der Meersch de Wasquehal, au carnaval, à la kermesse, à des
rencontres
intergénérationnelles en résidences pour personnes âgées). Le RAM
accompagne
également ces assistantes maternelles dans leurs démarches administratives.
- Le guichet unique du CCAS
Le guichet unique a réceptionné 17 361 demandes en 2016 et les a orientées
vers
les services et 749 vers les partenaires dans le cadre de permanences
(UTPAS,
Service Pénitentiaire Insertion Probation, CIDFF, PLIE, CARSAT, CLIC CLELIA,
SOLIHA (bailleur social)).
- Le Pôle Autonomie
Ce Pôle assure la coordination de différents services et actions pour l'autonomie
des personnes et leur inclusion sociale, en lien avec la politique municipale
et
départementale.
859 demandes ont été traitées en 2016. Ce service, c'est aussi :
e La distribution des colis de Noël (1.865.colis),
e L'organisation des voyages (145 participants pour Bruges), DRCT 2
+ Le banquet des Aînés (318 convives), 1 3 AVR. 2017
° Les jubilés (6 couples),
+ La gestion des demandes de cartes de traniPREFEGAURE
BHANQRE leur renouvellement (207 par an).
e 12 bénévoles mobilisés auprès des personnes en perte d'autonomie
- Le portage des repas à domicile
Ce service intervient à la demande de toute personne ayant perdu temporairement
ou définitivement son autonomie. 87 personnes ont bénéficié de ce service
en 2016, ce qui représente 21 973 repas distribués.
- Le service d'Aide à Domicile
106 clients ont fait appel à ce service en 2016 ce qui représente
9 041 heures d'intervention.
- Le Service Technique - SOS Dépannages
Les agents effectuent de petits travaux de dépannage au domicile
des personnes âgées de 60 ans et plus
et des personnes en situation de handicap, seules les
fournitures sont à la charge du bénéficiaire. Ce service intervient également
pour l'entretien des résidences autonomie et
des équipements Petite Enfance. Il a
effectué 477 interventions en 2016.
- Le Service Animation en direction des Séniors dans Ja
Ville
Le service a enregistré en 2016, 4 535 participations aux activités menées
en partenariat avec les acteurs associatifs
locaux et/ou institutionnels : tricot
humanitaire, chorale, ateliers création, gymnastique, carnaval, jeux de
mémoire, Mini-médiathèque, cinéma,
visite de musées, conférences, action de socio-
esthétique, fête des voisins, actions intergénérationnelles.…
- La gestion de deux résidences autonomie
e La résidence QUIETUDE compte 72 logements individuels et 8
logements de couples : son taux d'occupation moyen en 2016 était
de 99 %,
e La résidence SERGHERAERT compte 41 logements individuels et 11
logements de couples ; SON taux d'occupation moyen en 2016 était
de 74 %. Un plan d'action visant à améliorer l'attractivité de
l'établissement a été établi: travaux de rénovation du bâtiment,
renouvellement du mobilier, professionnalisation des agents et des
services, changement du nom de la structure par le vote
des résidents. Désormais cette
résidence se nomme : HARMONIE.
Reconnues Résidences Autonomie par le Conseil Départemental,
Quiétude et Harmonie s'inscrivent dans la stratégie de prévention
plus globale portée au niveau territorial et dans la démarche de
contractualisation avec le Département.
Le CCAS développe un partenariat avec le Centre Hospitalier Intercommunal, le Centre local d'information et de coordination
CLELIA et avec la MAIA LISAS, dispositif mis en place en 2015, validé par l’ARS (l'Agence Régionale
de Santé),
inscrit dans le cadre du Plan maladies neuro-dégénératives. Ces
coopérations
visent à améliorer le service rendu aux wasquehaliens et
à répondre, le cas
échéant, en termes d'orientation et d'accompagnement, aux
problématiques
suivantes :
maintien à domicile
structures d'hébergement
adaptation du logement
accès aux soins
situations de maltraitance physique et financière
aide aux aidants : épuisement de l'aidant
altération générale de l'état de santé, troubles du comportement
e handicap, problèmes d’addictions..
L'ensemble des services du CCAS compte 116 agents investis
quotidiennement
pour accomplir ces missions et répondre aux besoins sociaux.
Afin de répondre aux normes d'accessibilité et de favoriser
le confort des
professionnels et des usagers, le CCAS fera l'acquisition d'une
parcelle contigué au
siège, cédée par PARTENORD à l'euro symbolique, pour y réaliser une
extension
en 2017.
Le CCAS développera ses actions, s'appuyant sur l'analyse des
besoins sociaux
réalisée en 2015 et accentuera sa mission de coordination sur
ces 3 principaux
axes :
- L’Action Sociale
e Accompagner les personnes démunies en animant une action générale
de prévention et de développement social
+ Lutter contre la précarité énergétique
+ Renforcer le suivi des bénéficiaires du RSA et favoriser leur insertion
professionnelle et/ou sociale
e Développer le partenariat local et intercommunal
e Poursuivre les actions collectives en partenariat avec le tissu associatif
local et le Département
« Optimiser l'accès aux soins et à la prévention en partenariat notamment,
avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
- La Petite Enfance
° Diversifier les modes de gardes et les publics accueillis
+ Améliorer les conditions d'accueil notamment en multi-accueil :
informatisation, formation, accueil en avril 2017 d'un médecin référent.
Expérimenté en pédiatrie, il travaillera en collaboration avec les
professionnelles de la Petite Enfance pour garantir le bon développement
des enfants et veiller à leur santé. Sa présence permettra d'élargir l'offre
d'accueil et répondre aux demandes concernant des enfants de moins de
4 mois, des enfants porteurs de handicap ou souffrant d'une maladie chronique. Le médecin référent sera également en charge de la formation
sanitaire des agents des crèches.
+ Moderniser les structures multi-accueil par la mise en place du portail famille et le paiement en ligne + Poursuivre la rénovation, l'entretien, la sécurisation des bâtiments
et le renouvellement du mobilier
+ Renouveler l'adhésion au CE] (Contrat Enfance Jeunesse)
: financement de la CAF (Caisse d’Allocations
Familiales) dans le cadre du Relais d'Assistantes
Maternelles et de l'extension de la capacité d'accueil des
Petitous
e Renforcer la mission de Coordination des acteurs de la Petite
Enfance sur la ville.
- Les Personnes en perte d'autonomie
+ Améliorer le confort, le cadre de vie et le bien-être des
résidents des résidences Harmonie et Quiétude
e Bâtir Un plan « bien vieillir »
+ Renforcer la vie sociale, les liens intergénérationnels et la prévention
de la perte d'autonomie : permaculture, semaine
bleue, thé dansant, fête des Voisins, conférences,
concours de belote, actions intergénérationnelles,
lecture à Haute Voix, ateliers Tablette, jeux de mémoire,
gymnastique douce, chorale, sorties diverses,
soirées à thème, etc. * Lutter
contre l'isolement dans le cadre du dispositif MONALISA
e Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap
Pour mener à bien ces missions, la Commune verse chaque année
une subvention municipale qui représente
environ 60% des recettes de fonctionnement du CCAS.
Ce dernier perçoit également des produits de services (usagers),
des prestations de services de la CAF, des
Subventions du Département et de la CARSAT.
La demande de subvention pour 2017 s'élève à 2.770.000 € pour le
financement du CCAS.
DRCT 2 mme
t 3 AVR 207 | iÎ
PREFECTURE DU NORD | om cat ELU MM APPE ET + —
DRCTE :
Commune de WASQUEHAL 13 AVR 2617 | Conseil Municipal du 30 mars 2017 PREFECTURE DU NORD 2017-28
DIRECTION DES FINANCES- Attribution d'une subvention
au titre de
l’année 2017 au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS).
Vu les articles L123-4 à L123-9 du Code de l'Action Sociale,
Vu le rapport joint,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est un
établissement public
administratif communal,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale met en
œuvre la politique
sociale de la Commune,
Considérant que dans un contexte marqué par une situation
économique actuelle
difficile, et afin de limiter l'augmentation du coût
des services offerts aux
personnes les plus fragiles, la Commune apporte chaque année
une subvention
d'équilibre à cet établissement public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve, au titre de l'année 2017, le versement
d'une subvention
de 2.770 000 €.
Article 2 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents
budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE
à la MAJORITE
Contre : 8 Certifiée
exécutoire la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission
en Préfecture le ‘“ tovl wl?
Dont procurations : 5 affichage en Mairie
L «leur wi Y
Absence : 0
S DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE,
Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE,
Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA,
Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY,
Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur
Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame
Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne
BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François
DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, :. Monsieur David
THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER -— procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR — procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET —
procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES FINANCES -— Mise en œuvre de la rénovation du patrimoine immobilier de la Ville - Règlement municipal de I’AP/CP
- Projet accord commercial EDF-CEE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-29
DIRECTION DES FINANCES - Mise en œuvre de la
rénovation du patrimoine immobilier de la
Ville — Règlement municipal de l’AP/CP -
Projet accord commercial EDF- CEE.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Hugues WATINE,
Conseiller municipal délégué à la programmation pluriannuelle des
investissements et au plan pluriannuel d'économies.
Par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2016, la
mise en œuvre de la rénovation du patrimoine
immobilier de la ville a été décidée et une autorisation
de programme de 19 ME a été votée.
Basée sur un audit du patrimoine réalisé en 2015, vu l'ampleur
des travaux à réaliser et du coût financier, une réflexion
s'impose sur chacun des bâtiments : * _ Sur
le devenir du bâtiment en lien avec une optimisation des équipements
pour la ville et notamment le regroupement des services
° Sur les travaux d'entretien, de sécurité bien sûr mais également
d'aménagement comme la création d'une garderie en structure
fixe à l'école Charles de Gaulle, etc.
La rénovation du patrimoine, sur le point de vue des calendriers d'études
et de réalisation des travaux, des procédures comptables,
d'urbanisme, de commande publique, et surtout
de recherche de financement des opérations exige une vision
pluriannuelle.
1. La présentation du plan de Rénovation des bâtiments municipaux
Par ce rapport sont présentés, en annexe, les bâtiments.
1. Des montants ont évolué en fonction des projets où de l'avancement
des études.
Par exemple :
- Le choix de construction d’une garderie plutôt qu'un changement
de portakabin,
- La rénovation et l'extension du dojo plutôt qu'une seule rénovation,
- La décision d'acquérir une salle auditorium avec transfert du conservatoire - La vente de certains bâtiments compte tenu du coût réel
des travaux n'entraînant pas, de ce fait,
la réalisation de travaux prévus.
2. Certains calendriers de travaux ont été revus notamment dans les
écoles où dans le cadre d’une opération complète
avec regroupement travaux ou encore
la retranscription du plan pluriannuel Ad’ap. 2. La procédure comptable : la règlementation de l’AP/CP Rénovation
des bâtiments municipaux
De fait, le montant des travaux évolue plutôt à la hausse qu'à la baisse.
Cela n'est pas surprenant, c'est pourquoi la ville de Wasquehal
a fait le choix dès
2016 de travailler dans le cadre d'une AP/CP permettant de travailler
de façon
pluriannuelle tant sur les projets que sur le financement des travaux
compte tenu
de leurs délais de réalisation.
A ce rapport est annexé le règlement lié à l’Autorisation de programme
et des
crédits de paiement. Chaque collectivité pouvant établir une
procédure
d'utilisation de l’AP/CP, notamment en fonction du nombre
d'AP ou de son
contenu ou de sa durée.
La Ville de Wasquehal a une autorisation de programme d'un montant
de 19 M€.
Comme il est prévu dans le règlement, il s’agit de distinguer
les projets
notamment en réflexion du montant de l'AP et des CP (inscription
comptable).
Ainsi, même si le montant global des projets évolue à la hausse.
Le montant de
l'AP/CP correspond plus au financement des projets et le Conseil
Municipal peut
décider en priorité d'exécuter une grande partie de ces 19 M€ déjà
votée avant
d'augmenter ce montant d'AP.
3. Le financement des opérations
a. La recherche de financements extérieurs
La recherche d'économies dans le domaine énergétique est une
volonté à tous
niveaux et plusieurs financements publics sont orientés vers des
travaux liés à la
transition énergétique.
- Le fonds de soutien national à l'investissement local reconduit
dans la
Loi de finances 2017, à noter qu'une enveloppe de 165 000 € a été
attribuée en 2016 pour la réhabilitation des vestiaires Léo Lagrange,
- Les fonds métropolitains, départementaux ou régionaux pour
projets
structurants, équipements sportifs, ou de sécurité,
- La réserve parlementaire, les fonds européens, l'ADEME,
_ Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : dispositif national
de
maîtrise d'énergie avec un accompagnement de la société EDF
(cf
annexe en pièce jointe).
Une simulation CEE sur le bâtiment maternelle du Groupe scolaire
Charles de Gaulle a été réalisée. Il est proposé d'inclure les différentes
opérations pouvant bénéficier de CEE.
Site de l'opération Opérations standardisées Volume
d'économies Participation d'EDF
{nom et adresse) donnant lieu à CEE escomptées
(en MWh cumac) Maximale
Bâtiment maternelle
Groupe scolaire Charles de Gaulle BAT EN 102/104/107
incitation commercial
36 rue Léon Jouhaux BAT EQ 127
2 833 de 4 532,80 Cu è
59290 WASQUEHAL BAT TH 108/126
L
Total incitati
Total des volumes ota incitation
Total , commerciale maximale escomptés 2833 D
de 4 532,80 € HT L'exécution des travaux est en général subordonnée à l'accord de subvention
des partenaires.
b. Le partenariat bancaire à la réalisation du PPI
La ville a contracté en 2016 le prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts
pour un Montant de 1,37 M€ pour des travaux
2016 et 2017.
Cette opportunité s'est ajoutée à la possibilité de conclure une enveloppe
de financement pluriannuel avec la Caisse des
Dépôts et les autres partenaires bancaires
qui est à nouveau à l'étude en cette année 2017.
x C'est un partenariat pluriannuel qui permettrait à la Ville de
financer la rénovation de son patrimoine
immobilier à des conditions financières très
intéressantes tout en réduisant son endettement puisque l'objectif
serait d'emprunter à des taux de moins de 2%
sur 20 ans et d'emprunter en capital annuel
moins que le remboursement du capital annuel qui est actuellement
à des taux variant entre 3,5 et 5%.
Compte tenu de tous ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal,
dans le cadre de la mise en œuvre pluriannuelle
de la rénovation du patrimoine immobilier de
la Ville de Wasquehal, en cette année 2017,
- d'autoriser le montant des opérations pour la recherche
de financements et l’avancement des
opérations, -
d'approuver le règlement de l’AP/CP joint en annexe de ce rapport,
- d'approuver la signature d’un accord commercial avec EDF pour la
mise en œuvre de projets de maîtrise
de la demande d'énergie par un
accompagnement à l'élaboration des CEE. Commune de Wasquehal,
Conseil Municipal du 30 mars 2017
ed
patrimoine immobilier de la Ville - Règlement municipal
de FAP/CP.
Projet accord commercial EDF- CEE.
52,
DIRECTION DES FINANCES - Mise en œuvre de la rê desion /au
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance
n°2015-899 du 23
juillet 2015,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2016-23 et n°2016-24 en date
du 24
mars 2016 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2016
adoptant la
création d'une autorisation de programme de 19 ME,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017- 17 en date du
9 février 2017
relative aux orientations budgétaires,
Vu les prescriptions de travaux sur les bâtiments municipaux existants
annexés,
Vu le projet de règlement de gestion de l’AP/CP annexé,
Vu le projet d'accord commercial ponctuel pour la mise en œuvre de
projets de
maîtrise de la demande d'énergie avec EDF annexé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1- autorise
- le principe de la mise en œuvre de la rénovation du patrimoine
immobilier de la Ville de Wasquehal tel que présenté en annexe de ce
rapport,
- la vision pluriannuelle dans le cadre
o comptable par l'adoption du règlement de l'autorisation de
programme pluriannuelle joint en annexe de ce rapport et des
crédits de paiement annuels votés dans le cadre du budget
primitif,
o de la commande publique,
o de la signature d'une enveloppe pluriannuelle d'emprunt avec la
Caisse des Dépôts et Consignations et autres partenaires
bancaires dont le montant d'emprunt annuel débloqué ne pourra dépasser le montant d'emprunt inscrit au budget principal et aux
décisions modificatives du budget de l’année concernée,
o de la recherche active d'aides financières auprès des fonds
européens, de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil
Départemental, de la Métropole Européenne de Lille et autres
partenaires associatifs ou autres.
Article 2 - approuve les dispositions du règlement municipal AP/CP.
Article 3 - approuve le principe de souscrire au projet d'accord
commercial pour la mise en œuvre de projets de
maîtrise de la demande d'énergie avec EDF et
autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à le signer.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en
application de ces décisions.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 7 Certifiée exécutoire la présente
délibération Abstention : 1 Par Sa transmission
ern-F éfécture le: ou, LIT Dont procuration : 5
4/04 12017 Absence : 0 : DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
se
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent -— Actualisation du tableau des emplois suite à la mise en œuvre du P.P.C.R. Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-30
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — personnel permanent - Actualisation du tableau des emplois suite à la mise en œuvre du P.P.C.R.
NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire
Selon la législation en vigueur, l'organe délibérant crée et fixe l'effectif des emplois
à temps complet et non-complet, nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité étant donné que chaque poste ouvert nécessite en parallèle
l'ouverture des crédits correspondants.
La dernière modification de ce tableau a été actée par le Conseil Municipal lors de
la délibération du-22 juin 2016 (n°2016-51) portant à 518 le nombre d'emplois.
Le tableau qui est soumis au Conseil Municipal a été ajusté à 420 emplois sachant
que les postes concernés étaient vacants et n'avaient pas vocation à être pourvus. Il s'agit par conséquent essentiellement d’un ajustement visant à préciser les emplois actuellement en vigueur tout en se conformant aux exigences statutaires.
Ce travail de rationalisation des emplois a été mené en prenant également en
compte les évolutions liées au PPCR (Protocole des Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations) qui a fusionné ou supprimé certains grades.
Parallèlement à ce travail, la Direction des Ressources Humaines travaille
actuellement à une refonte de ce tableau en prévoyant d'inscrire les emplois à pouvoir et non les grades. Cela permettra en effet d'ouvrir plusieurs grades à un même emploi et de faciliter les évolutions de carrière des agents.
Ce travail qui sera présenté ultérieurement au Conseil Municipal permettra une gestion plus souple et plus lisible des emplois à pouvoir en Mairie.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
tableau actualisé ci-joint.
Tableau EFFECTIF VILLE 2
actualisé
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
DID
R|Ih|r
Rédacteur Adjoint administratif principal de 1ère classe 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe
(fusion d’adjoint administratif de 1è'° classe et principal 26
de 2ème classe)
Adjoint administratif principal de 2è"° classe à TNC 28/35èmes 1
(80%)
Adjoint administratif 43
Adjoint administratif à TNC 28/35èmes (80%) L
Adjoint administratif à TNC 26,25/35èmes (75%) 1
Adjoint administratif à TNC 17,50/35èmes (50%) 2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal 1
Ingénieur L
Technicien principal de 12° classe 6
Technicien principal de 2è" classe 3
Technicien 1
Agent de Maîtrise Principal 13
Agent de Maîtrise 12
Adjoint Technique principal de 1ère classe 7
Adjoint technique principal de 2ème classe
(fusion d’adjoint technique de 1è"° classe et principal de 24
2ème classe)
Adjoint technique 140
Adjoint technique à TNC 17,50/35èm65s (50%) 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1" classe 1
Animateur principal de 2ème classe 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
(fusion Adjoint d'animation de 1°" classe et principal de 6
2ème classe)
Adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC 31,50/35èm5 o 1
(90%)
Adjoint d'animation 54
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%)
Adjoint d'animation à TNC 26,25/35èmes (75%) 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Assistant Socio-éducatif 1
Educateur principal de jeunes enfants 1
ATSEM Principal de 1è" classe 3
ATSEM Principal de 2è"e classe 8
(fusion ATSEM de 1°'° classe et principal de 2è"e classe)
Agent social 3
Agent social à TNC 28/35èmes (80%) 1 FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. 1
Educateur des A.P.S. principal de 1è® classe 11
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 2
Educateur des A.P.S. 2
Opérateur des A.P.S. qualifié 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale 1
Brigadier-chef principal
Brigadier 3
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
(fusion Adjoint du patrimoine de 1ère classe et principal 3
de 2ème classe) _
Adjoint du patrimoine 2
TOTAL 420
Pour rappel, le précédent tableau approuvé lors du Conseil Municipal du 22
juin dernier était le suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS
DGAS
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
WW
|
|
|
lo
[IN
|
ln
|
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 28/35ème
80 %) 1
Adjoint administratif de ière classe 25
Adjoint administratif de 2ème classe 48
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 28/35ème (80 %)
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 17,50/35ème (50%)
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 26,25/35ème (75%)
2
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de Maîtrise principal
Agent de Maîtrise
Adjoint technique principal de ière classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe 150
Adjoint technique de 2ème classe TNC 17,50/35ème (50%)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Adjoint d'animation de 1ère classe
Adjoint d'animation de 1ère classe TNC 31,50/35ème (90%) =
lo
im
IN
|
Adjoint d'animation de 2ème classe SJFH
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 19/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 24/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 26/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 29/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 30/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 31/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 34/35ème
Adjoint d'animation de 2ème classe TNC 28/35ème (80%)
Adjoint d'animation de 2ème classe 26,25/35ème (75%)
Adjoint d'animation de 2ème classe 17,50/35ème (50%) wie
le
le
lb
lin
|
|
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Assistant socio-éducatif
Educateur principal de jeunes enfants
ASEM principal de 1ère classe
ASEM principal de 2ème classe
ASEM de ière classe
Agent social de 2ème classe
Agent social de 2ème classe TNC 28/35ème (80%) mm
ww
lo
iu1
8
|
I
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des APS
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe EFFECTIF VILLE Tableau
actualisé
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS
1
Attaché principal
4
Attaché 4
Rédacteur principal de 1ère classe 6
Rédacteur
6
Adjoint administratif principal de ière classe
5 Adjoint administratif
principal de 2ème classe
(fusion d'adjoint administratif de 1è"e classe et principal
26 de 2ème classe)
Adjoint administratif principal de 2è"e classe à TNC 28/35èmes
1 80%)
Adjoint administratif
43
Adjoint administratif à TNC 28/35èmes (80%)
1
Adjoint administratif à TNC 26,25/35èmes (75%)
1
Adjoint administratif à TNC 17,50/35èmes (50%)
2
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal
1
Ingénieur
1
Technicien principal de 1ère classe
6
Technicien principal de 2ème classe
3
Technicien
1
Agent de Maîtrise Principal 13
Agent de Maîtrise 12
Adjoint Technique principal de 1è"e classe 7
Adjoint technique principal de 2ème cjasse
(fusion d’adjoint technique de 1è'° ciasse et principal de
24 2ème classe)
Adjoint technique 140
Adjoint technique à TNC 17,50/35èmes (50%)
1
| FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1è'e classe 1
Animateur principal de 2ème classe i
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
(fusion Adjoint d'animation de 1ère classe et principal de
6 2ème classe):
Adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC 31,50/35èmes 1
90%) |
Adjoint d'animation
54
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%)
2
Adjoint d'animation à TNC 26,25/35èmes (75%)
1 FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Assistant Socio-éducatif
1
Educateur principal de jeunes enfants
1
ATSEM Principal de 1?" classe
3
ATSEM Principal de 2" classe
8
(fusion ATSEM de 1ère classe et principal de 2ème
classe)
Agent social
3
Agent social à TNC 28/35èmes (80%)
1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S.
1
Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe 11
Educateur des A.P.S. principal de 2èe classe
2 TT
Educateur des A.P.S.
2 æŒ
Opérateur des A.P.S. qualifié
1 Le EE
: 0 < la
FILIERE POLICE MUNICIPALE
# œŒ |
EE «|=z ls < — æ |S
Chef de service de police municipale
1 Q ô LES pa
Brigadier-chef principal
2 Æ
Brigadier
3 = Æ
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
(fusion Adjoint du patrimoine de 1ère classe et principal
3
de 2ème classe)
Adjoint du patrimoine
2
TOTAL
420
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 8
Dont procurations : 5
Absence : 0
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par satransmission en Préfecture le 4
Et son affichage € trie FE
ulou/ IT
U lou ! WIY Educateur des APS 3
Opérateur des APS qualifié
1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale
1
Brigadier-chef principal
2 Brigädier
3
Gardien de police municipale
0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
L adjoint
du patrimoine de 1ère classe
2
adjoint du patrimoine de 2ème classe
2
TOTAL
518 Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-30
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Personnel
permanent -
Actualisation du tableau des emplois suite à la mise en œuvre
du P.P.C.R.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois
et organisant les
grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°
84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations
et ses
implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique
Territoriale,
et plus particulièrement sur les agents appartenant à la Catégorie
C,
Vu la délibération n° 2016-51 du Conseil Municipal du 22 juin 2016 fixant
le tableau
des emplois du personnel permanent de la collectivité,
Vu la mise en application du protocole relatif à la modernisation
des Parcours
Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie
et par
cadre d'emplois dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 10 février 2017,
Vu le rapport joint,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la
collectivité à la
date du 1° janvier 2017 afin de prendre en compte les
modifications
réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la
Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet
et non complet,
Considérant les besoins de la collectivité recensés pour le bon fonctionnement-des, ‘ Ï
Tnt è
services,
re TA \
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la refonte complète du tableau des e
à compter du 1° janvier 2017. }O
.® 1 ) cu
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghisla
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT,
Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André
ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne
BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François
DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David
THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN — procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR -— procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Instauration d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissants. Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-31
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Instauration d'’indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire.
Certains personnels de la collectivité accomplissent des travaux, qualifiés par les textes de dangereux, d'insalubres, d'incommodes ou de Salissants, qui comportent des risques ou des incommodités malgré les précautions prises où les mesures de protection adoptées. Afin de compenser le risque ou la pénibilité engendrés par ces travaux dans le respect des textes statutaires, il convient de transposer à la commune de Wasquehal l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS.) _
Les travaux concernés sont classés en trois catégories, selon les risques qu'ils
comportent :
- 12€ catégorie : risque de lésions organiques ou d'accidents corporels
- 2ème catégorie : risque d'intoxication ou de contamination
- 3°" catégorie : travaux incommodes ou salissants
L'ITDIIS est susceptible d'être versée aux personnels de la commune, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires ou personnels contractuels, à temps complet où non complet. Elle est attribuée par demi-journée de travail effectif, déclarée par le responsable hiérarchique de l'agent exécutant les travaux et communiquée à la Direction des ressources humaines. Son montant correspond à un taux
réglementaire de base, multiplié par un coefficient défini par les textes et variable selon le travail accompli. Elle est payée mensuellement après service fait.
Les taux de base sont les suivants :
- Risques de 1° catégorie : 1,03 €
- Risques de 2" catégorie : 0,31 €
- Risques de 3°" catégorie : 0,15 €
Les travaux concernés ainsi que leurs coefficients multiplicateurs sont repris dans le tableau annexé à la présente délibération. Les ITDIIS sont cumulables, le cas
échéant, avec le régime indemnitaire versé mensuellement à l'agent, à l'exception de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales, qui est une prime forfaitaire prévue pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l'exercice des fonctions de certains agents appartenant aux filières médico-sociale et culturelle, sauf exception prévue par les règlements en vigueur.
Les ITDIIS ne sont pas cumulables entre elles. Ainsi, chaque agent n'est éligibte qu'à une ITDIIS par demi-journée de travail, correspondant à un type de t Caux \ Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-31
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Instauration d'indemnités
pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les
taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissants, _
Vu le décret n°98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense,
Vu les arrêtés des 2 décembre 1969, 11 août 1975 et 4 mars 1976 relatifs aux
indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
Vu l'arrêté du 13 janvier 1972 relatif aux indemnités pour travaux dangereux,
insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées au personnel
du service des parcs et fixant la liste des travaux y ouvrant droit,
Vu l'arrêté du 22 juin 1982 relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à certains personnels relevant de la direction de la qualité ou des établissements d'enseignement
agricole ou vétérinaire,
Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux agents appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et ouvriers professionnels des services techniques,
Vu l'avis favorable du Comité technique rendu le 10 février 2017,
Vu la liste réglementaire des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissants accompagnés des coefficients et montants de leurs indemnités annexé,
Vu le rapport joint, DRCT
Le Conseil Municipal, 11 -4 AVR 2017 |1
Après en avoir délibéré, PRÉFECTURE QU NORD Article 1° - transpose les indemnités pour travaux
dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
(ITDIIS) aux personnels de la commune de Wasquehal,
qu'ils soient fonctionnaire Stagiaires ou titulaires ou contractuels, à
temps complet ou non complet.
Article 2 - fixe leur montant, conformément aux textes en vigueur,
selon un taux réglementaire de
base, multiplié par un coefficient défini par les textes et variable
selon le travail accompli.
Article 3 - autorise son versement mensuel par demi-journée de
travail effectif et après service fait.
Article 4 - fixe les taux de base aux montants prévus réglementairement,
soit, par demi-journée de travail effectif :
= Risques de 1ère catégorie : 1,03 €
- Risques de 2ème catégorie : 0,31 €
- Risques de 3ème catégorie : 0,15 €
Article 5 - détermine les travaux éligibles et les coefficients multiplicateurs
en stricte application des règlements en vigueur
et repris sur le tableau annexé à la présente délibération.
Article 6 - précise que chaque demi-journée de travail n'ouvre
droit qu'à une indemnité, qui reste cumulable, le
cas échéant, avec le régime indemnitaire versé
mensuellement à l'agent, à l'exception de l'indemnité de risques et de
sujétions spéciales.
Article 7 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à
cette dépense.
Pour : 35
ADOPTE à l’UNANIMITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O
Préfecture le 4 jou /70{? Dont procurations : 5
ie Le Uloë J'roj+ Absence : 0
-
DRCT
41 -4 AVR. 2917 !:
PRÉFECTURE Qi mas 2612.22
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
. - de présents : 30
| - de procuration : 5
- absents : 0
Es
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER -— procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Mise à disposition du personnel communal à l'association Solidarité Wasquehal. Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-32
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition
du personnel communal à l’association Solidarité
Wasquehal.
NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire.
La Commune de Wasquehal a soutenu historiquement l'association
Solidarité Wasquehal pour l'accompagnement au
service d'aide alimentaire à destination des Wasquehaliens
en difficulté, qui nécessite et implique la participation d’un agent
de la collectivité pour aider à la collecte des denrées. Il convient ainsi
de conclure une convention de mise à disposition
d’un fonctionnaire territorial entre les deux structures
afin de formaliser cette pratique.
Cette convention porte sur la mise à disposition à temps non
complet de l'association Solidarité Wasquehal,
pour une durée de trois ans, d’un agent de la commune
au grade d'Adjoint technique territorial principal de 2° lasse pour une
durée correspondant à 420 heures par an, soit l'équivalent de 35 heures
par mois.
Ses dispositions précisent, conformément au décret n°2008-580 du
18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux, les conditions de mise à
disposition du fonctionnaire intéressé et notamment la nature et
le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont
confiées, les modalités de remboursement de
sa rémunération, ses conditions d'emploi et les modalités de contrôle
et d'évaluation de ses activités.
Cette convention sera soumise à l'avis de la Commission administrative
Paritaire compétente.
Selon la législation en vigueur, les membres du Conseil Municipal doivent
être < informés » des mises à disposition de personnel.
Par information, la préfecture du Nord entend
que cela ait fait l'objet d’une délibération.
Il convient par conséquent que les membres du Conseil Municipal confirment
avoir eu connaissance de ce projet de mise à
disposition. Commune de W
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-32
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Mise à
disposition du
personnel communal à l'association Solidarité Wasquehal.
Vu les articles 61 à 63 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, DRCT }
11 -4 AVR 207 |: |
PRÉFECTURE OU NORD |
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant la possibilité de mettre à disposition d'une association uniquement des
fonctionnaires titulaires auprès d'organismes contribuant à la mise en œuvre d'une
politique des collectivités territoriales et notamment des associations pour
l'exercice des seëles missions de service public confiées à ces organismes,
Considérant que toute mise à disposition de personnel communal auprès
d'une
association doit donner lieu à remboursement de la part de l'organisme
bénéficiaire,
Considérant qu'avant d'informer le Conseil Municipal des mises à disposition de
personnel communal aux associations, il importe de recueillir préalablement l'accord de l'intéressé et l'avis de l'organisme d'accueil et de consulter
la
Commission administrative paritaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - confirme avoir été informé de cette mise à disposition.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la
présente délibération
Abstention : O
en Préfecture/le-{ ; où / Loi+
Dont procuration : 5
= age-er LIT
Absence : 0 et
NPA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
DEDACK, Présidente.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique tertitotiale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la
mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements
publics administratifs locaux ;
Vu l’avis de la Commission administrative paritaire de la catégorie C rendu
le
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet :
——"2TETURE py MG La commune de Wasquehal met ., Adjoint technique ptincipal
de 2: classe, à disposition de l'Association Solidarité Wasquehal à temps
non complet, pour une durée de 420 heures Par an en application
des articles 61 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret
n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Article 2 - Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire
mis à disposition :
-- 6st mis à disposition pour assurer les fonctions d'aide à la collecte
des denrées alimentaires.
Article 3 — Durée de la mise à disposition :
La mise à disposition prend effet le 1er mai 2017 pour une durée de
trois ans.
Article 4 - Conditions d’emploi du fonctionnaire mis à disposition
:
Durant le temps de mise à disposition, .. est affecté à l’Association
Solidarité Wasquehal selon un planning d'intervention fixé en concertation
avec la collectivité et l'agent concerné. Il se situe sous la responsabilité
hiérarchique de Madame Michèle DEDACK, Présidente.
L’Association Solidarité Wasquehal fixe les conditions de travail du fonctionnaire
mis à disposition durant la durée de celle-ci.
Les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de
maladie, aux droits à la formation et à l’aménagement de la
durée de travail sont prises par la commune de Wasquehal. Article 5 - Rémunération du fonctionnaire mis à disposition
:
La commune de Wasquehal verse à … l'intégralité de la rémunération
correspondant à son grade d’otigine
(traitement indiciaire, indemnité de résidence et, le cas échéant,
régime indemnitaire et supplément familial
de traitement.)
Aucun complément de rémunération n’est versé par l'Association Solidarité
Wasquehal.
Article 6 — Modalités de contrôle et d'évaluation des activités
du fonctionnaire mis à disposition :
L'Association Solidarité Wasquehal transmet à la commune
de Wasquehal un rapport annuel sur la
manière de servir du fonctionnaire mis à disposition. Ce rapport est établi
par le supérieur hiérarchique de
Vagent mis à disposition ou par le responsable sous l'autorité directe
duquel il est placé, après un entretien
annuel. Il est transmis au fonctionnaire pout lui permettre de présenter
ses observations et à la commune
de Wasquehal en vue de l'établissement de l'évaluation définitive
établie dans le cadre des entretiens
professionnels.
En cas de faute commise par le fonctionnaire mis à disposition dans
l'organisme d’accueil, la commune de
Wasquehal, titulaire de l'exercice du pouvoir disciplinaire, est saisie pat
l'Association Solidarité Wasquehal
au moyen d’un rapport circonstancié.
Article 7 — Fin de la mise à disposition :
T
La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article
3 de la présente convention à la
demande explicite et écrite de la commune de Wasquehal, de PAssociation
Solidarité Wasquehal ou de
sous réserve d’un préavis d’un mois.
En cas de faute disciplinaire commise pat agent mis à disposition, il
pourra être mis fin à la mise à
disposition sans préavis et après accord de la commune de Wasquehal
et de Association Solidarité
Wasquehal.
Au terme de la mise à disposition, le fonctionnaire sera réaffecté à temps
complet au sein de la commune
de Wasquehal.
Fait à Wasquehal, le ...........................e..
Pour la commune de Wasquehal,
Le Maire
Pour l'Association Solidarité Wasquehal,
La Présidente
Notification de la présente convention a été faite à l'agent le
Par sa signature, l’agent atteste avoir pris connaissance des termes de
la présente convention et les accepter
sans réserves.
L'agent, DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE,
Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur
Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur
Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur
André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur
Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charies RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU,
Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline
MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - Procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - Procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE — procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET — procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
| DIRECTION RAYONNEMENT DE LA VILLE — Octroi de subventions aux associations —- Année 2017 Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-33
DIRECTION RAYONNEMENT DE LA VILLE -— Octroi
de subventi associations —- Année
2017.
NOTE EXPLICATIVE de Madame Félicie GERARD
e Adjointe déléguée
aux associations.
Le terme de subvention peut revêtir des formes différentes :
- La subvention de fonctionnement est allouée pour le fonctionnement
normal de l'association conformément à son
objet social. - La subvention
d'investissement permet à la collectivité d'aider au
financement de biens d'équipement de l'association (par exemple
: matériel de bureau, mobilier).
- La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet
spécifique porté par l'association. La Subvention
est affectée à cette action ou ce projet
et ne peut être utilisée à d’autres actions de l'association. L'association
doit justifier du respect de cette affectation.
- Enfin, la subvention peut avoir également un caractère exceptionnel
(demandes d'aides non programmées pour faire face à un événement
particulier).
Selon la législation, toute subvention d’un montant au moins
égal à 23.000 € doit donner lieu à la signature
d’une convention.
L'article 10 de la loi n°2000-321 prévoit en effet que « l'autorité
administrative qui attribue une subvention doit, lorsque
cette subvention dépasse un seuil défini par décret,
conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie,
définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation
de Ja subvention attribuée ».
L'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise « l'obligation
de conclure une convention, prévue par le troisième
alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée,
s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse
la somme de 23.000 € ».
Cette convention a pour objet d'établir entre autres les droits et
les obligations réciproques des parties, d’assigner
à l'association des objectifs conformes aux politiques
de la collectivité et de préciser les modalités de contrôle destinées
à justifier l'emploi de la subvention conformément
à son objet.
En fonction de la nature de la Subvention alléguée, et notamment
en cas de Subvention affectée, les textes prévoient
ainsi un compte rendu financier qui doit être remis
dans les 6 mois Suivant la fin de l'exercice pour lequel elle
a été attribuée. Par ailleurs, en cas de non réalisation de l’action, la
commune peut dans le cadre
d'une subvention affectée, exiger le reversement de l’aide
financière.
Elaborer des conventions avec chaque association contribuera
ainsi à sécuriser les
modalités d'utilisation des subventions versées par la Ville
et à assurer un contrôle
plus étroit de l’utilisation faite de la subvention.
Ces conventions auront également un objet didactique
en rappelant aux
associations la législation applicable et notamment les
implications posées entre
autres par l’article L1611-4 du Code général des collectivités
territoriales aux
termes duquel est posée notamment l'interdiction à toute
association ayant reçu
une subvention d'en employer tout ou partie en subventions
à d'autres association,
œuvre ou entreprise sauf lorsque cela est prévu expressément
dans la convention
ainsi que l'obligation, en fin d'exercice, pour toute association
qui a reçu dans
l'année en cours des subventions de fournir une copie
certifiée de son budget, de
ses comptes ainsi que tous documents faisant connaître
les résultats de son
activité.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver le tableau
récapitulatif des subventions. Madame le Maire se réserve
le droit de demander
tout justificatif avant le versement de la subvention.
Tableau récapitulatif des subventions
ASSOCIATIONS 2017
| INITIATIVES JEUNESSE
230 375 €
CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE
168 793 €
CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF
168 733 €
MJC
155 646 €
ESW
93 578 €
FEMINA WASQUEHAL BASKET
91 100 €
LA MANIVELLE THEATRE
90 092 €
LIONS DE WASQUEHAL
72 109 €|
COS
71710 €
WASQUEHAL ASSOCIATIF
56 454 €
LA TULIPE
55 706 €
EPWLM
53 032 € WASQUEHAL KARATÉ CLUB
8 730 €
ROLLERS SKATING CLUB
8045 €
WASQUEHAL TRIATHLON
3 575 el
CYCLO CLUB DE WASQUEHAL
3 246 €
BOXING CLUB DE WASQUEHAL
2 682 €
FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL
2 682 €
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE
1 788 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
1 788 €
ST VINCENT DE PAUL ST CLEMENT ST NICOLAS
1 788 €
LA PALANQUÉE DE WASQUEHAL
1 520 €
APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL
1455 €
WASQUEHAL MARCHE
1 430 €
UNION COMMERCIALE WASC 1
341€
KAYAK WASQUEHAL CLUB
1 270 €
VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1
162 €
ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR 1 120
€
ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL 1
082 €
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE 1 000
€
R'EVEIL AFTC NORD PAS DE CALAIS 1 000
€
WASQUEHAL TENNIS DE TABLE 1 000
€
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 950
€
CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE 950
€
DIVERTIMENTO 950
€
EL PARADINO - ROCKMATIC 950
€
VOIX SI VOIX LA 950
€
BIENVENUE 665
€
FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS 665
€ MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL
665€.
BLOUSES ROSES
570 €
CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE
540 €
CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS
500 €
ISRAA
500 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
500 €
WASQUEHAL FUTSAL CLUB
500 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE
475 |
ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU
475 €
BADEMA
475 €
aa - Consommation Logement et Cadre de Vie
475 €
LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL
475 €
MAISON DES LYCEENS LYCEE PRO COUSTEAU
475 €
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS
450 €
ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS
380 |
CLUB DU BON ACCUEIL
380 €
[LOISIRS ET AMITIE
380 €
NORD MADAME
380 €
AUTOPOMPE
280 €
APE LEFEBVRE ET MALFAIT - GROUPE DU CENTRE
260 €
APEL ST EDMOND / ST JEAN
260 €
APE CHARLES DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE
260 €
APE NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE
260 €
APE TURGOT PRIMAIRE
130 €
APE LES P'TITS D'ARAGON - MATERNELLE
130 €
APE FRANCOISE DOLTO
130 €
APE MONTESSORI 130 € ASSOCIATION DES CONJOINTS SURVIVANTS
380 e|
CLUB DU BON ACCUEIL
380 €
LOISIRS ET AMITIE
380 €
NORD MADAME
380 €
AUTOPOMPE
280 €
APE LEFEBVRE ET MALFAIT - GROUPE DU CENTRE
260 €
APEL ST EDMOND / ST JEAN
260 €
APE CHARLES DE GAULLE PRIMAIRE / MATERNELLE
260 €
APE NOTRE DAME PRIMAIRE ET MATERNELLE
260 €
APE TURGOT PRIMAIRE
130 €
APE LES P'TITS D'ARAGON - MATERNELLE
130 €
APE FRANCOISE DOLTO
130 €
APE MONTESSORI
130 €
APE MARCELLE DETAILLE
130 €
ALIPECC
130 €
LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX
130 €
ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL
130 €
Estimation du remboursement des mises à disposition
pour l’année 2017 7 -
Le coût des mises à disposition, qui sera désormais remboursé à la Commune
s'élève à 207 930 euros pour l’année 2017, réparti comme
suit :
Estimation en € ASSOCIATIONS
des frais de
personnel ESPERANCE GYM
WASQUEHAL 42 965 LES LIONS DE WASQUEHAL LILLE METROPOLE 35 099 LA MANIVELLE
THEATRE 32 037 FEMINA WASQUEHAL BASKET 30 667 CENTRE SOCIAL OREE DU
GOLF 15 693
LA TULIPE 15 621 OFFICE DE TOURISME
DE WASQUEHAL 8 733 SOLIDARITE WASQUEHAL
5 405
COMITE D'ŒUVRES SOCIALES
21 710
Total valorisation du personnel
207 930
Il est précisé que les dossiers de demandes de subventions sont
accessibles aux
conseillers municipaux qui peuvent les consulter à la Maison des
Associations. Ces
documents demeurent cependant des documents préparatoires.
Leur diffusion
n'est pas autorisée. Les conseillers municipaux y ont accès au nom
de leur droit à
être informé des délibérations à l'ordre du jour.
Spécificités liées au cadre du Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ)
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019, la Commune
à souhaité
participer financièrement aux actions mises en place par les
organismes ayant
proposé de nouvelles actions.
Lors de la séance du 9 février dernier ( délibération 2017-11),
le Conseil Municipal
a voté les montants attribués (part subvention globale et part
complémentaire)
aux associations concernées : CLAVE,
Maison Nouvelle et Maison des Je
Il convient, conformément aux d
dans les conventions d'octroi de subvention.
Le tableau suivant détaille pour chacun des organ
- La subvention municipale pour l'association
social local (hors CEJ)
- La part complémentaire li
- La part de la subvention a
La CAF ayant validé les actions nouve
renouvellement du CEJ, la part complément
versée sur l'exercice 2017. La part
dans son intégralité afin de
actions sans attendre le versement
des actions CEJ mene
permettre aux pa
f
ismes concernés :
dans le cadre du développement
Centre Social Orée du Golf, Centre Social La
unes et de la Culture.
ispositions de la CAF, d'indiquer le fléchage CEJ
ée au développement des actions CEJ 2016
ffectée à l'action globale CEJ 2017
Iles en fin d'année 2016, année du
aire liée au développement sera
es en 2017 sera versée
rtenaires de mettre en œuvre leurs
de la prestation de service enfance jeunesse
de la CAF.
Rattrapage 2016 Part de la Déduction Part . subvention (part subvention Avance
Associations | unicipale complémentaire 2017 affectée 2015 TOTAL
p liée au äl'action | CEJ2016- | en€ 2017 ,
hors CE] développement) globale 2019
CAF+Ville (CAF +Ville) (CAF +Ville)
CLAVE 139 22 333 19 701 17 082 25 091
CS Orée du Golf 89 007 15 614 48 419 153 040
CS Maison Nouvelle 112 892 3 830 52 071 168 793
MJC 104 105 17 106 34 435 155 646 PREFECTURE DU NORD
= 4 AVR. 2017 Commune de
Conseil Municipal du 30 mars 2017 ARRIVEE
2017-33
ES = Fr
DIRECTION RAYONNEMENT DE LA VILLE -— Octroi de
subventions aux associations — Année
2017.
Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000,
Vu l’article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,
VU la délibération 2017-24 en date du 30 mars 2017 portant
approbation du budget primitif 2017,
Vu la délibération du 2017-11 en date du 9 février 2017 relative
aux signatures des conventions dans le cadre du
contrat CEJ 2016-2019,
Vu la délibération 2015-57 en date du 22 juin 2015 octroyant une
avance de subvention au CLAVE,
Considérant que le montant indiqué dans le tableau annexé comprend
la part Subvention municipale hors CE] 2017,
le rattrapage 2016 (part complémentaire liée au
développement) et la part de la subvention 2017 affectée à l’action globale
(CAF+Ville) pour les associations CLAVE, CS Orée du Golf, CS Maison
Nouvelle et Maison des Jeunes et de la Culture,
Vu le tableau annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le versement d’une Subvention au titre de l’année
2017 aux associations reprises dans le tableau ci-joint.
Article 2 - inscrit les dépenses Correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer la convention
(le cas échéant) ainsi que tout document et acte
relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE
à la MAJORITE Contre : O
Certifiée exécutoire la présenté délibération Abstention : 8
Par sa transmission en Préféa SAUTLLAET IE, Dont procuration : 5
Et,SOn affichage er iri NPA Absence : 0
L , S\ylog [ 2o(} ASSOCIATIONS 2017
INITIATIVES JEUNESSE
230 375 €
CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE
168 793 €
CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF
168 733 €
MJC
155 646 €
ESW
93 578 €
FEMINA WASQUEHAL BASKET
91 100 €
LA MANIVELLE THEATRE
90 092 €
LIONS DE WASQUEHAL
72109 €
COS
71710 €
WASQUEHAL ASSOCIATIF
56 454 €
LA TULIPE
55 706 €
EPWLM
53 032€
WASQUEHAL FLASH BASKET
45 595 €
ESPERANCE GYM
42 965 €
GENERATIONS COMPLICES
27 587 €
CLAVE
25 091 €
CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL
21 770€
COUPE COUTURE PELUCHES PATCHWORK
20 380 €
TEMPS DANSE
19 665 €
SOLIDARITE WASQUEHAL
13 454 €
EOLIENNE
13 408 €
DOJO CLUB
12 946 €
OFFICE DE TOURISME
11 110 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 10
379 €
CLASC 10 350 €| | WASQUEHAL FLASH BASKET
45 595 €
ESPERANCE GYM
42 965 €
GENERATIONS COMPLICES
27 587 €
CLAVE
25 091 €
CAPREAU-SPORTS WASQUEHAL 21770€
COUPE COUTURE PELUCHES PATCHWORK
20 380 €
TEMPS DANSE
19 665 €
SOLIDARITE WASQUEHAL
13 454 €
EOLIENNE
13 408 €
DOJO CLUB
12 946 €
OFFICE DE TOURISME
11110 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
10 379 €
CLASC
10 350 €
WASQUEHAL KARATÉ CLUB
8 730 €
ROLLERS SKATING CLUB
8 045 €
WASQUEHAL TRIATHLON
3 575 €
CYCLO CLUB DE WASQUEHAL
3 246 €
BOXING CLUB DE WASQUEHAL 2682€
FOULEES ATHLETIQUES DE WASQUEHAL
2682 €
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE CALMETTE
1 788 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
1 788 €
ST VINCENT DE PAUL ST CLEMENT ST NICOLAS
1 788 €
LA PALANQUÉE DE WASQUEHAL
1 520 €
APE DU CONSERVATOIRE DE WASQUEHAL
1 455 €
WASQUEHAL MARCHE
1 430 €
UNION COMMERCIALE WASC
1341 €
KAYAK WASQUEHAL CLUB 1270 € VOLLEY CLUB WASQUEHAL
1162€
ASSOCIATION WASQUEHALIENNE DE TIR
1120 €
ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL
1 082 €
ASSOCIATION DES AMIS DE LA CULTURE FRANCO PERSE
1 000 €
R'EVEIL AFTC NORD PAS DE CALAIS
1 000 €
WASQUEHAL TENNIS DE TABLE
1 000 €
ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
950 €
CHŒUR MAITRISIEN DU CONSERVATOIRE
950 €
DIVERTIMENTO
950 €
EL PARADINO - ROCKMATIC
950 €
VOIX SI VOIX LA
950 €
BIENVENUE
665 €
FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS
665 €
MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL
665 €
BLOUSES ROSES
570 €
CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE
540 €
CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS
500 €
ISRAA
500 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
500 €
WASQUEHAL FUTSAL CLUB
500 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU CES CALMETTE
475 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP COUSTEAU
475 €
BADEMA
475 €
CLCV - Consommation Logement et Cadre de Vie
475 €
LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL
475 €
MAISON DES LYCEENS LYCEE PRO COUSTEAU
475 €
ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 450 €| APE MARCELLE DETAILLE
130 €
ALIPECC
130 €
LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX
130 €
| ASSOCIATION BOULISTE DE WASQUEHAL
130 € DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame
Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier
VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur
Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA,
Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY,
Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame
Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno
MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame
Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER — procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET — procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE ROUBAIX ET DE WASQUEHAL POUR LA
DIRECTION SECURITE - SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UNE ENTENTE
MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE SUPERVISION COMMUN. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-34
DIRECTION SECURITE - Signature de la convention
constitutive d’une entente intercommunale
entre les communes de Roubaix et de Wasquehal
pour la mise en place d’un centre de supervision urbain commun.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Simon BEAUMONT,
Conseiller municipal délégué à la sécurité des personnes, des
anciens combattants, des corps constitués
et du protocole.
La Ville de Roubaix dispose d’un Centre de Supervision Urbain (CSU)
fonctionnant 24h/24. Le CSU recueille les images des
caméras de vidéoprotection déployées sur la voie
publique de son territoire (actuellement 51 caméras).
La Commune de Wasquehal souhaite progressivement implanter
des caméras de Vidéo-protection sur son territoire
dont une première tranche de 17 caméras début
2017. Leur nombre pourra être augmenté dans les années à venir.
La possibilité de rationaliser les investissements existants et à
venir du CSU de Roubaix et de mutualiser
les Moyens humains et techniques et notamment les
effectifs de visionnage des caméras composés actuellement de 8 agents
(personnel exclusivement roubaisien) apparait
comme une réelle opportunité pour la Ville de
Wasquehal qui a créé en février 2016 Sa police municipale composée
depuis Septembre 2016 de six agents et qui
s'est engagée dans une démarche de mise
en place de la vidéo-protection sur son territoire.
La mutualisation des moyens et des effectifs des communes
parties à cette Convention a pour objet
de structurer le dispositif de vidéo-protection sur le
territoire en assurant la continuité du visionnage au-delà
des limites géographiques des communes.
Cette disposition permettra de suivre les
agissements répréhensibles en disposant d'un périmètre de surveillance
du territoire renforcé, propice à faciliter
les interventions des polices municipales
et/ou nationales.
Pour mener à bien ce projet, les collectivités, parties prenantes
à la convention, s'engagent par la voie
de l'entente intercommunale instituée par le Code Général
des Collectivités Territoriales dans ses articles L5221-1 et L5221-2.
La présente Convention a donc pour objet
de définir les modalités juridiques et financières
relatives à la mise en place d'un centre de Supervision urbain
commun et de préciser les modalités de fonctionnement
de l'entente intercommunale constituée
à cet effet. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-34
DIRECTION SECURITE - Signature de la convention
constitutive d’une
entente intercommunale entre les communes de Roubaix
et de Wasquehal
pour la mise en place d'un centre de supervision urbain
commun.
Vu les articles L2121-29, L5221-1 et L5221-2 du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu le schéma de mutualisation de la Métropole européenne de
Lille,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que le CSU de Roubaix fonctionne 24h/24,
Considérant la volonté des communes de Roubaix et de Wasquehal
de rationaliser
les investissements existants et à venir du CSU de Roubaix et de
mutualiser les
moyens humains et techniques et notamment les effectifs de
visionnage des
caméras,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention.
Article 2 - - inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
la convention
ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O ans sl+
Dont procurations : 5 ichagé airie > > \ 410% / Toi? = 4 \
Absence : 0 DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO,.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET -— procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
| DIRECTION EDUCATION - FORMATION DE BASE BAFA - ANNEE 2017. | Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-35
DIRECTION EDUCATION - Formation de base BAFA -— année 2017.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Philippe PROVOT,
Adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse, aux loisirs et au sport.
L'action intercommunale d'Aide à la formation de la Base BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur, portée par les villes de Croix, Hem et Wasquehal, permet à des jeunes de développer des compétences dans le domaine de l'animation.
Cette démarche vise ainsi à :
- faciliter l'accès aux métiers de l'animation
- monter en qualification les jeunes attirés par les métiers de l'animation en priorisant les personnes ayant de faibles ressources.
Cette action est inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse de la commune et ouvre droit à une participation financière, versée par la CAF du Nord, qui couvre l’aide financière accordée aux jeunes.
En 2016, 14 jeunes de la commune ont participé au stage organisé à CROIX avec
la fédération Léo Lagrange. Tous les participants ont validé leur base BAFA et souhaitent continuer le cursus de formation (stage pratique, perfectionnement...). Les jeunes ont apprécié le fait d'apprendre à élaborer un projet d'animation : le fil rouge, les types de projets, la gestion matériel, l’événementiel, l’organisation et le travail en équipe. L'aide municipale allouée à cette action en 2016 s'est élevée à 1187,50 €.
Le projet 2017
La session de formation est prévue du 8 avril au 15 avril 2017. Le coût de la formation s'élève à 240 € par stagiaire (à titre indicatif, une session équivalente en individuel s'élève à 350 €).
Chaque ville bénéficie de 13 places soit 39 participants au total. Les jeunes posent leurs candidatures auprès du service jeunesse et des acteurs associatifs partenaires.
Pour candidater, les jeunes doivent être domiciliés à Wasquehal et avoir 17 ans révolus au premier jour de la session ; des critères de sélection ont été définis afin de prioriser les demandes à savoir :
. être motivé,
. connaître des difficultés dans sa démarche d'insertion professionnelle, . être en décrochage ou connaître des difficultés dans la poursuite de son
cursus scolaire,
. ne pas disposer de ressources financières propres ou familiales permettant l'accès aux formations professionnelles.
Une commission se réunit afin d'étudier les dossiers de candidatures en tenant
compte des éléments évoqués ci-dessus. Cette instance est composée des
partenaires enfance jeunesse : Centre Social de l’orée du Golf, Centre Social de la
Maison Nouvelle, MJC, CLAVE, Mission Locale.
Une fois les candidats sélectionnés, une réunion d'information est organisée avant
le début de la session avec l'ensemble des participants.
Un bilan de l’action est réalisé avec l'organisme de formation. Chaque bénéficiaire est reçu individuellement et à plusieurs reprises par son référent (membres de la commission) jusqu’à la fin de l’année. Il s’agit d'évaluer les effets de l’action sur le parcours professionnel.
Les Wasquehaliens ayant réussi leur formation de base sont prioritaires pour
effectuer leur stage pratique (rémunéré) au sein des ALSH de la Ville ou des
structures partenaires.
Par ailleurs une session de perfectionnement intercommunale sera organisée dernier semestre 2017, permettant ainsi aux jeunes de finaliser leur formation à un tarif négocié.
Le soutien financier de la Commune est établi en fonction du quotient familial du jeune ou celui de sa famille selon la grille ci-dessous :
Quotient CAF Participation ville Reste à la charge du bénéficiaire
0 - 450 187, 50 € 52,50 € 451 - 800 125,00 € 115,00 € 801 et + 62,50 € 177,50 €
Le budget prévisionnel de l’action pour la Ville de Wasquehal s'élève à 2 500 euros (sur la base de 13 jeunes dont le quotient familial serait inférieur à 450). Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-35
DIRECTION EDUCATION - Formation de base BAFA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2016-126 du 13 décembre 2016 autori
Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019,
Vu le rapport joint,
Considérant que le BAFA est un diplôme qui permet d’encadrer à titre
non professionnel, de façon occasionnelle, des
enfants et des adolescents en accueils collectifs
de mineurs,
Considérant que pour favoriser l'accès des jeunes Wasquehaliens au BAFA, la Ville Souhaïte mettre en place un dispositif
incitatif avec les communes de Croix et Hem,
Considérant que cette formation rassemblera 13 participants de chacune des trois Villes et se déroulera à Wasquehal du
8 au 15 avril 2017,
Considérant que le coût de la formation s'élève à 240 euros par stagiaire,
Considérant que l’aide apportée par la commune est établie en fonction du quotient familial,
Considérant que les jeunes Wasquehaliens seront sélectionnés sur dossier par une Commission spécifiquement constituée,
Considérant que la participation prioritaire de ces jeunes est soumise aux
dispositions suivantes : être domicilié à Wasquehal, avoir 17 ans révolus au
premier jour de la session, être motivé, connaître des difficultés dans sa démarche d'insertion professionnelle, être en décrochage ou connaître des difficultés dans la poursuite de son cursus scolaire, ne pas disposer de ressources financières propres ou familiales permettant l'accès aux formations professionnelles,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la Commune à participer à cette action intercommunale en faveur des jeunes.
Article 2 - permet aux participants de bénéficier d'une aide financière de la commune selon le barème suivant : Quotient CAF Participation ville Reste à la charge du bénéficiaire
0 - 450 187, 50€ 52,50 €
451 - 800 125,00 € 115,00 €
801 et + 62,50 € 177,50 €
Article 3 - approuve la prise en charge par |
restant dans la limite de 2 500 euros.
Article 4 - approuve le versement de cette participation fi
l'organisme de formation.
Article 5 - inscrit les dépenses et les recettes correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Dont procurations : 5
Absence : 0
a Commune des frais de formation
nancière directement à DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : O0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER -— procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
| DIRECTION EDUCATION - MODIFICATION DENOMINATION ECOLE MARIA MONTESSORI. Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-36
DIRECTION EDUCATION - Modification dénomination
école Maria Montessori.
NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire.
L'école Maria Montessori située rue du Haut Vinage n’applique pas
la méthode pédagogique « Montessorienne
», créée en 1907 par Maria Montessori. Cette
pédagogie repose sur l'éducation sensorielle et kinesthésique de l'enfant.
Pour plus de cohérence et afin de jJever toutes ambiguïtés sur
la méthode pédagogique pratiquée au
sein de l'école, il a été décidé de modifier le nom de
l'école Maria Montessori, La Commune a sollicité l'association de parents d'élèves
ainsi que le corps enseignant afin d'avoir des propositions de
noms. Deux propositions ont été faites
: Jean de La Fontaine et Charles Perrault.
Lors du conseil d'école du 23 janvier 2017, le choix s'est porté sur la
proposition « école maternelle Charles
Perrault >», célèbre pour ses contes pour enfant, entrant
dans les apprentissages en école maternelle.
La décision d'attribution ou de modification du nom d’une école publique relève
d'une délibération du Conseil Municipal de la commune de rattachement.
La Ville, propriétaire des locaux de l'école, peut
ainsi choisir de changer sa dénomination sous
réserve de respecter les trois exigences suivantes :
-_ Respect de l’ordre public : le nom attribué à l’école ne doit pas être de nature
à porter atteinte ni à la tranquillité ni à la moralité publiques, et à provoquer
des troubles à l’ordre public
- Respect du principe de neutralité du service public de l’enseignement
: le nom attribué à l'école ne doit pas
être de nature à porter atteinte à ce
dernier aussi bien dans son exercice que dans les édifices publics qui
l’abritent
- Respect de l'intérêt de l'hommage public : si le nom attribué à l'école
est celui d’une personne, un intérêt public
doit justifier un tel hommage. De fait,
il est traditionnellement admis que les témoignages officiels de
reconnaissance, par la dénomination d’un bâtiment public abritant
un service public national, doivent
être réservés aux personnalités qui se sont
illustrées par des services exceptionnels rendus à la nation ou à l'humanité ou, par leur contribution éminente, au développement de Ia science, des
arts et des lettres.
Un extrait de la délibération sera transmis aux services de l'Inspection d'Académie afin que là dénomination adoptée puisse être enregistrée dans la base nationale du ministère de tutelle et portée à Ja connaissance de l'INSEE.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner à cette école le nom suivant
: « école maternelle Charles Perrault ». na AVR. AU
Commune de WASQUEHAL ORD
Conseil Municipal du 30 mars 2017 PREFECTURE DU N 2017-36
DIRECTION EDUCATION - Modification dénomination
école Maria
Montessori.
Vu les articles L2121-29 et L2121-30 du Code Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article L212-4 du Code de l'éducation,
Vu le rapport joint,
Considérant que le Conseil Municipal décide de l'attribution et de la modification du nom d’une école publique,
Considérant que l’école Maria Montessori située rue du Haut Vinage n'applique pas
la méthode pédagogique « Montessorienne >, créée en 1907 par Maria Montessori,
Considérant que cette dénomination est de nature à créer un doute quant aux
modalités d'enseignement mis en œuvre,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - approuve le changement de dénomination de l'école
Maria
Montessori.
Article 2 - approuve la proposition de lui substituer le nom : école maternelle
Charles Perrault.
Article 3 - autorise, Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte
et
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la
présente délibération
Abstention : O Par-sa transmission
en Préfecture le üu/eul 21 ?
Dont procurations : 5 icha
€ airie [ou L'RoiY
Absence : 0 DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION EDUCATION - TARIFICATION SEJOURS ETE 2017. _| … Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-37
DIRECTION EDUCATION - Tarification séjours été 2017.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Philippe PROVOT,
Adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse, aux loisirs et au sport.
Comme chaque année, la Ville organise des séjours de vacances à Dunières sur
Eyrieux à destination des enfants âgés de 6 à 13 ans et de 14 à 17 ans. :
Ces trois dernières années, la moyenne des enfants accueillis dans le cadre de ces séjours est de 29 en juillet, 28 en août et pour les adolescents, une moyenne de
10 en juillet, 14 en août. Les inscriptions sont plafonnées à 36 pour les enfants et
16 pour les adolescents.
En 2017, le séjour organisé sur une période de 12 jours au lieu de 16 jours prévoit
un départ le lundi et un retour le vendredi. Deux semaines de vacances pour les
enfants incluant un week-end sur site. Le départ en train est privilégié pour les
séjours.
Le budget prévisionnel du séjour est basé sur un coût journalier de 60 euros pour
les enfants soit 720 euros et de 50 euros pour les adolescents soit 600 euros. Sont inclus les frais de transport, activités, alimentation, fournitures, fluides et le
personnel encadrant.
Un pourcentage du coût réel du séjour a été défini selon les tranches de quotient
familial et du lieu de résidence ce qui permet de déterminer la participation
demandée aux familles.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
tarification des séjours été 2017. Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-37
DIRECTION EDUCATION - Tarification séjours été 2017.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2015-12 du Conseil Municipal du 5 février 2015 portant sur la
tarification des séjours de vacances,
Vu la délibération 2014-118 du 22 novembre 2014 qui adopte le schéma de
tarification pour les prestations périscolaires et de loisirs,
Considérant qu'il convient de prévoir l'organisation des séjours été 2017 au centre de vacances « le Moulinage » à Dunières sur Eyrieux pour les colonies du mois de
juillet et du mois d’aout 2017,
Considérant que la participation financière des familles est calculée sur la base d'un budget prévisionnel de 60 € par jour pour les enfants et de 50 € par jour pour
le séjour adolescents,
Considérant que le budget prévisionnel 2017 est de 720 euros pour les enfants et
600 euros pour les adolescents sur une base de 12 jours par colonies,
Considérant que le tarif varie en fonction du quotient familial et du lieu de
résidence de la famille,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1%- demande aux familles une participation financière correspondant à un pourcentage du budget alloué aux séjours en fonction de leur quotient familial et de leur lieu de résidence conformément au tableau suivant :
Enfants âgés de 6 à 13 ans
Quotient Familial Wasquehaliens Extérieurs
0-370 72.00 151.00
371-600 108.00 360.00
601-850 180.00 432.00
851-1050 324.00 504.00
1051-1400 396.00 576.00
1401 et plus 432.00 648.00
Enfant bénéficiant de 36.00 108.00
l’Allocation d'Education
de l'Enfant handicapé
(AEEH) Adolescents âgés de 14 à 17 ans
Quotient Familial Wasquehaliens Extérieurs
0-370 60.00 126.00
371-600 90.00 300.00
601-850 150.00 360.00
851-1050 270.00 420.00
1051-1400 330.00 480.00
1401 et plus 360.00 540.00
Enfant bénéficiant de 30.00 90.00
l’Allocation d'Education
de l'Enfant handicapé
(AEEH)
Article 2 - applique un tarif spécifique pour les parents dont les enfants sont
allocataires de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) à savoir l'application de 5% du budget prévisionnel du séjour enfant (soit 36€) ou
adolescents (soit 30€) pour les Wasquehaliens et de 15 % du budget prévisionnel du séjour enfant (soit 108 €) ou adolescents (soit 90€) pour les non
Wasquehaliens.
Article 3 — permet au personnel communal et agents du CCAS de bénéficier des
tarifs Wasquehaliens quelle que soit la localisation du foyer.
Article 4 - permet aux enfants hébergés à la Maison des Enfants à Caractère
Social de bénéficier des tarifs Wasquehaliens de la tranche 4 (851/1050).
Article 5 - autorise l'inscription des recettes en nos documents budgétaires.
Pour : 27 ADOPTE A la MAJORITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : 8 Par sa transmission en Préfecture lé 4, "1 lot, 2?
Dont procurations : 5 affichage en Mairie QE S' € ,
Absence : 0 \ lol Loi + DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIÎT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER,
Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR -— procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION EDUCATION -— TARIFICATION CAFETERIA FERME DEHAUDT - COMPLEMENT. se Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-38
DIRECTION EDUCATION- Tarification cafétéria de la Ferme Dehaudt - Complément.
NOTE EXPLICATIVE de Madame Monica TESTIER,
Adjointe déléguée à la famille, à la santé, à l’intergénération,
à l'événementiel et à l’urgence.
Le Conseil Municipal avait approuvé par délibération en date du 24 mars 2016
(délibération n°2016-38) la mise en place de tarifs cafeteria à la ferme Dehaudt.
Il est proposé de compléter les tarifs en proposant d’autres produits à la vente pour des évènements ponctuels.
Il convient que le Conseil Municipal approuve ces tarifs.
Pour rappel, la grille des tarifs actuellement applicable est la suivante :
- Gobelet personnalisé 1,00 €
- Petite bouteille d'eau 0,50 €
- Café, thé, infusion, chocolat, cappuccino 1,20 €
- Boissons fraîches non alcoolisées 1,50 €
- Bière 2,00 €
- Fruit 0,50 €
- Crêpe ou gaufre sucrée 2,00 €
- Crêpe où gaufre (confiture ou chocolat) 2,50 €
- Cornet de glace 2,50 €
- Glace 1,00 € la boule
- Chips 0,80 €
- Croque-Monsieur 1,80 €
- Sandwich Jambon ou fromage 2,20 €
- Sandwich thon ou poulet ou crabe 2,80 €
- Sandwich mixte Jambon fromage 2,60 €
- Accompagnement Crudités 0,40 € PREFECTURE DU NORD |
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 - & AVR. 2017 2017-38
ARRIVEE
DIRECTION EDUCATION- Tarification cafétéria de la Ferme Dehaudt - Complément. :
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016-38 en date du 24 mars 2016,
Vu le rapport joint,
Considérant la nécessité de compléter les tarifs mis en place sur le site de la ferme
Dehaudt,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve l'application des tarifs complémentaires suivants : Barbe à papa : 1,00 €
Pop-corn : 1,50 €
Pomme d'amour : 1,50 €
Hot dog : 2,00 €
Confiseries : 1,00 €
Soupe : 1,50 €
Vin chaud : 1,50 €
Article 2 - inscrit, en nos documents budgétaires, les recettes correspondantes,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 8 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le : 4 {/o41 2e(+
Dont procuration : 5 Et sôn affichage en Mairie le : Absence : 0 e_Maire DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
.…. | - de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE,
Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE,
Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA,
Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY,
Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur
Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR,
Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame
Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES,
Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur
François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN,
Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER — procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR — procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION URBANISME / MEL - DEPOT DE DEMANDE AU NOM
DE LA COMMUNE (DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE,
D'AMENAGER, DE DEMOLIR, ET DECLARATIONS PREALABLES). N\ PREFECTURE DU NORD
N = 4 AVR. 207
ARRIVEE 2017-39
DIRECTION URBANISME / MEL- Dépôt de demande
au nom de la commune (demandes de permis
de construire, d'aménager, de démolir, et déclarations
préalables). Exercice 2017.
Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l'urbanisme,
Vu la jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 17
décembre 2010, requête n°339988,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient de distinguer le dépôt de
la demande (permis de Construire, d'aménager, de démolir
et déclaration préalable) et son instruction,
Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par
son Conseil Municipal pour pouvoir déposer au nom de la commune
ces mêmes demandes,
Considérant les investissements prévus en 2017 tels qu'ils
apparaissent dans le Plan Pluriannuel d'Investissements
(PPI),
Considérant que cette autorisation est valable pour l'exercice
2017,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,
à déposer, le cas échéant, toutes les demandes de permis
de construire, d'aménager et de démolir
dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés
et à signer tout document et acte relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
Pour : 35
Contre : O
Abstention : O
Dont procurations : 5
Absence : O Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
2017-39
DIRECTION URBANISME / MEL- Dépôt de
demande au nom de la
commune (demandes de permis de construire,
d'aménager, de démolir, et
déclarations préalables). Exercice 2017.
NOTE EXPLICATIVE de Madame Caroline SOINNE,
Adjointe déléguée à l’urbanisme, à l'habitat, au
cadre de vie, et au
développement durable.
Aux termes de l'article R423-1 du Code de l’urbanisme,
« les demandes de permis
de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations
préalables sont
adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception
ou déposées à
la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont
envisagés :
a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains,
leur mandataire ou par
une ou plusieurs personnes attestant être autorisées
par eux à exécuter les
travaux ;
b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs
co-indivisaires ou leur
mandataire ;
c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier
de l'expropriation pour
cause d'utilité publique >».
Il ressort de la jurisprudence et notamment d’un arrêt du
Conseil d'Etat en date
du 17 décembre 2010, requête n° 339988, qu'il convient de
distinguer ie dépôt de
la demande et son instruction.
Si le Maire, en application de l'article L422-1 du Code de
l'urbanisme, dans les
communes dotées d'un plan local d'urbanisme, agissant au
nom de la commune,
est compétent pour délivrer une autorisation d'urbanisme :
un permis de
construire, d'aménager ou de démolir, ou une déclaration
préalable (pouvoir
propre), en revanche, il doit être expressément autorisé par
son Conseil Municipal
pour pouvoir déposer ces mêmes demandes au nom de la commune.
Dès lors, il convient, sur la base des investissements
prévus en 2017, que le
Conseil Municipal habilite Madame le Maire à signer toutes les
demandes de permis
de construire, d'aménager, de démolir ou les demandes
de déclarations de
travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire
des terrains
ou des bâtiments concernés.
Cette mesure est destinée, le cas échéant, à faciliter et raccourcir les
délais propres
à l'instruction des demandes établies au nom de la Commune. 1) Ss Oo [+ UO .
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : O0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR - procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE - procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION URBANISME / MEL — CESSION D'UN TERRAIN - AZ 386 - 9 RUE DU HAUT VINAGE TE Ù
| Commune de Wasquehal
À L AVR 297 4 “ n . F T7 j PAU Es $ Ÿ F à Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-40
DIRECTION URBANISME / MEL- Cession d’un terrain — AZ 386 - 9 rue du
Haut Vinage.
NOTE EXPLICATIVE de Madame Caroline SOINNE,
Adjointe déléguée à l'urbanisme, à l'habitat, au cadre de vie et au
développement durable.
Le Centre Social « Maison Nouvelle » est une association agréée par la Caf,
indépendante, à but non lucratif, qui œuvre depuis près de 30 ans à Wasquehal.
Elle est gérée par un conseil d'administration élu par les adhérents qui participent
aux activités et aux temps forts de l'association.
La Maison Nouvelle s'adresse à tous, des nouveaux-nés aux aînés. Elle vise à renforcer le lien social et familial, la relation entre parents et enfants, développer les solidarités, favoriser l'épanouissement de tous et de chacun.
Le Centre Social a un projet de développement social local sur le quartier du
Haut Vinage. Il passe notamment par un aménagement de l'ensemble du centre, par la création d’une extension de 100 m2 et par la création de 4 places de
berceaux supplémentaires pour la crèche.
La Ville de Wasquehal possède un terrain clôturé d'environ 378 m2, situé derrière la maison nouvelle au 9 rue du Haut Vinage. Cette parcelle est cadastrée AZ 386. Elle est actuellement utilisée par la Maison Nouvelle mais fait partie de l'emprise cadastrale de l’école Montessori.
L'association a démarché à la fois Vilogia, propriétaire du bâtiment qu'ils occupent
9 rue du Haut Vinage (parcelle AZ 387) et la Commune de Wasquehal, propriétaire du terrain mitoyen qui les intéresse. Une extension est tout à fait possible sur le
zonage au PLU du secteur (UBc 0,50 - emprise autorisée pour un autre usage que l'habitation = 80%). 5 FA res
Routsis
Pratturles
= ce
%,
Terrain ville 5 77
lconcerné.par lei
i j
g rojet j e- pro] |
Le eee A à
Après division parcellaire, et vu l'intérêt général de ce projet, il est proposé de
vendre ce terrain à la société Vilogia à l’euro symbolique, pour permettre à
l'association d'y faire une extension pour agrandir le Centre Social.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désaffecter, déclasser cette parcelle rattachée à l'école Montessori et d'accepter cette cession au prix de 1€. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017
DIRECTION URBANISME / MEL- Ces
Haut Vinage.
Vu les articles L2141-1, L2111-1 à L2111-3, du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'estimation des domaines du 3 février 2017 au prix de 160€/m? en valeur libre,
Vu le rapport joint,
Considérant le projet de division parcellaire de la parcelle AZ 386 et de revente
dans l'objectif de créer homogénéité des parcelles,
Considérant qu'il convient de procéder à la cession du terrain de 378 m2, cadastrée AZ 386p situé 9 rue du Haut Vinage,
Considérant que cette vente au profit de Vilogia permettra à l'association « Centre Social Maison Nouvelle » occupant les lieux de porter un projet de développement social local sur le quartier du Haut Vinage (aménagement de l'ensemble du centre, création d'une extension de 100 m2 et création de places de berceaux
supplémentaires pour la crèche),
Considérant que l'affectation à une école maternelle publique (école Montessori) et le classement dans le domaine public de la parcelle AZ 386p (378 m2) ne
Correspondra plus à l'usage réel qu'en feront à la fois le propriétaire Vilogia et le
locataire l'association « Centre Social Maison Nouvelle »,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 -— autorise, après constat de fait, la désaffectation et l'inutilité du bien sus-désigné et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle, sis à
WASQUEHAL, 9 rue du Haut Vinage, et cadastré AZ 386p (378 m2).
Article 2_ - accepte, la cession du terrain de 378 m?, cadastré AZ 386p situé 9
rue du Haut Vinage au bénéfice de Vilogia.
Article 3 - fixe le prix de cette cession à 1€ en valeur libre.
Article 4 - désigne Maître BEDIEZ, notaire, pour la rédaction de cet acte. Article 5 - inscrit en nos documents budgétaires la dépense correspondante.
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à
l'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire
la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission en Préfecture
le “4/04 / Lol
Dont procurations : 5
Absence : 0
age en Mairie you 1! 201+ Se
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE CROIX
VILLE DE WASQUEHAL
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
DE WASQUEHAL
SEANCE ORDINAIRE du
Jeudi 30 Mars 2017
Nombre de Conseillers
- en exercice : 35
- de présents : 30
- de procuration : 5
- absents : 0
Convocation envoyée le 23 Mars 2017.
Présents : Madame Stéphanie DUCRET, Maire
Madame Barbara COEVOET, Monsieur Ghislain PLANCKE, Madame Monica TESTIER, Madame Caroline SOINNE, Monsieur Olivier VANDEVIVERE, Madame Virginie DESURMONT, Monsieur Philippe PROVOT, Madame Félicie GERARD, Monsieur Simon BEAUMONT (à partir de 18h21), Madame Patricia GUERLAVA, Monsieur Jean-Marie SEEUWS, Madame Sophie HARDY, Monsieur André ALVAREZ, Madame Ludivine LAGRANGE, Monsieur Hugues WATINE, Madame Pascale DECAESTECKER, Monsieur Jean-Charles RAPTIN, Monsieur Patrick PRIEUR, Madame Bérénice LECLERCQ, Monsieur Fabien CATTEAU, Madame Anne BRANS, Monsieur Denis LEROY, Madame Céline MENDES, Madame Danièle BULA, Monsieur Bruno MADELAINE, Monsieur François DEQUEN, Madame Véronique FROUMENTIN, Monsieur David THIEBAUT, Madame Nelly SAVIO.
Absents excusés :
Monsieur Jan LAARMAN - procuration à Madame Barbara COEVOET
Monsieur Philippe NOSLIER - procuration à Monsieur Ghislain PLANCKE Madame Catherine SUEUR -— procuration à Madame Caroline SOINNE Monsieur Bernard HANICOTTE -— procuration à Monsieur François DEQUEN Monsieur Christophe BEYRET - procuration à Monsieur Bruno MADELAINE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie SEEUWS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE WASQUEHAL A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) — MEL. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-41
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la Commune de Wasquehal à la
Commission locale d'évaluation des transferts
de charges (CLETC) - MEL.
NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire.
Par délibération en date du 5 janvier 2017 (17C0014), et faisant suite à la création
de la métropole issue de la Métropole européenne de Lille et de la Communauté
de communes des Weppes au 1° janvier 2017, l'assemblée métropolitaine :
- à créé la Commission locale d'évaluation des transferts de charges
- à fixé le nombre de ses représentants à 184 répartis selon la même
disposition qu'au sein du Conseil de Métropole
-_ à autorisé la commission à élire en son sein un bureau de 15 membres dont
un Président et au moins un Vice-Président
- à Saisi les conseils municipaux des communes membres afin qu'ils procèdent
à la désignation de leurs représentants.
La Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) est instituée
conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des
Collectivités Territoriales. Cette commission est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes de la
Métropole Européenne de Lille.
La commission locale d'évaluation des transferts de charges est composée de
membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque Conseil
Municipal dispose d'au moins un représentant. Afin de garantir une représentation
tenant compte également du poids démographique des communes, l'assemblée métropolitaine a décidé que la commission soit composée de 184 membres avec
une répartition entre les communes identique à celle du Conseil Métropolitain.
À titre informatif, la délibération du Conseil Métropolitain prévoit que la
commission élit son Président et son Vice-Président parmi ses membres. Le
Président convoque la commission et détermine son ordre du jour. Il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-
Président. La Commission élit par ailleurs un Bureau de 15 membres en son sein,
dont le Président et le Vice-Président. Le Bureau est chargé de préparer les
dossiers soumis à la commission. Il se réunit au moins une fois par an pour
examiner les rapports soumis à la commission. La commission déterminera,
préalablement à ses travaux thématiques, les principes méthodologiques retenus pour l'évaluation des charges et des produits dans le respect de la législation. Enfin, le Bureau et la commission sont assistés des services métropolitains. Ils
peuvent entendre toute personne, tout expert ou tout organisme qu'ils jugent
nécessaire. Ces experts ont pour vocation d'assister les membres de la commission et ont une fonction consultative. Un procès-verbal est établi après chaque réunion. Toute évaluation donne lieu à un rapport faisant état des retenues à opérer sur
l'attribution de compensation au titre de la compétence transférée. Une fois
approuvé par les membres de la commission, le rapport est notifié sans délai aux
maires de chaque commune membre de la Métropole européenne de Lille.
Le
rapport de la commission doit alors faire l’objet d’une approbation par les conseils municipaux des communes membres, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou
de
la moitié des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population représentant les deux tiers de la population.
Une fois approuvé par les conseils municipaux, le rapport de la commission fait
l’objet d’une communication au Conseil Métropolitain.
La Commune de Wasquehal disposant de trois sièges au Conseil Métropolitain, il
est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner leurs représentants.
Pour rappel, la délibération n°2015-109 en date du 12 octobre 2015 avait désigné Monsieur Jean Marie SEEUWS et Monsieur Jan LAARMAN comme représentants de la Commune à la CLETC. Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-41
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Désignation des représentants de la Commune de Wasquehal à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - MEL.
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies du C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 5 janvier 2017,
Vu la délibération n°2015-109 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2015,
Vu le rapport joint,
Considérant que la commission locale d'évaluation des transferts de charges a pour objet de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à Lille Métropole,
Considérant que suite à la création de la métropole issue de la Métropole
européenne de Lille et de la Communauté de communes des Weppes au 1% janvier
2017, il convient de renouveler les membres à la CLETC,
Considérant que le Conseil Métropolitain a fixé le nombre de ses représentants à
184 répartis selon la même disposition qu’au sein du Conseil de Métropole,
Considérant que la Commune de Wasquehal dispose de trois sièges au Conseil de
la Métropole,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner trois représentants à
cette commission,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d'unanimité des
membres de l'assemblée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - abroge la délibération du Conseil Municipal n°2015-109 en date du
12 octobre 2015.
Article 2 - procède à l'élection des représentants à la CLETC.
Sont candidats :
- La liste «Wasquehal Pour Tous » présente :
Monsieur Jan LAARMAN
Monsieur Jean Marie SEEUWS - La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
Monsieur François DEQUEN
Il est ensuite procédé au vote :
-__ nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 35
Ainsi répartis :
1°" tour :
Monsieur Jan LAARMAN obtient 35 voix.
Monsieur Jean Marie SEEUWS obtient 35 voix
Monsieur François DEQUEN obtient 35 voix
esp > D or ; so
D à AVR, 2U1/
PREFECTURE DU NORD
Article 2 - déclare les membres désignés ci-après élus en tant que représentants de la commune de Wasquehal à la CLETC.
1 - Monsieur Jan LAARMAN
2- Monsieur Jean Marie SEEUWS
3- Monsieur François DEQUEN
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission-e ele: 4/04 121 Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-42
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Avenant à la convention de
groupement de commande avec le CCAS.
NOTE EXPLICATIVE de Monsieur Jean-Marie SEEUWS,
Conseiller municipal délégué aux finances, aux assurances, au budget, aux marchés publics, à l'investissement et à la prospection financière.
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville de Wasquehal et le CCAS de Wasquehal ont signé une convention
constitutive d’un groupement de commandes, en vue de la passation commune,
de marchés publics, dits d'intérêt commun, conformément aux dispositions de l’article 28 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015.
Le Conseil Municipal à approuvé la convention constitutive par délibération en date du 22 juin 2016 (n°2016-48).
La Ville de Wasquehal en est le coordonnateur, et a, à ce titre, la charge de mener
la procédure de passation des marchés, l'exécution de ces marchés étant de la responsabilité de chacun des membres, chacun en ce qui le concerne.
Ainsi l’article 3 de la Convention Constitutive prévoit que la liste des achats dits
d'intérêts communs entre la ville et le CCAS était susceptible d'évoluer par voie d'avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.
Cette modification de la convention constitutive devant alors être approuvée, selon
son article 10, dans les mêmes termes que la convention initiale, par l'ensemble
des membres du groupement de commandes, par le biais d’un avenant adopté par délibération concordante des deux assemblées.
En l'espèce, il est proposé d'ajouter dans la liste des familles d'achat :
° la fourniture et l’acheminement d'électricité
° la fourniture et l'acheminement de gaz
°e la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires
° la fourniture et la livraison de mobiliers pour les crèches
la fourniture et la livraison de mobiliers professionnels et industriels
«prestations de maitrise d'œuvre
Les membres du Conseil Municipal sont invités à bien vouloir approuver les dispositions prévues par cet avenant et à autoriser Madame le Maire à le signer.
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20170330-DEL2017_42-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 mars 2017 2017-42
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Avenant à la convention de
groupement de commande avec le CCAS.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016-48 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2016,
Vu le projet d’avenant annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que la convention constitutive de groupement de commande
permanent prévoit en son article 10 la possibilité de modifier par avenant la liste
des achats dits d'intérêt commun entre la Ville et le CCAS,
Considérant que ce projet d’avenant doit faire l’objet de délibérations concordantes de chaque membre du groupement,
Considérant qu'il convient d'ajouter des familles d'achat supplémentaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans l'avenant.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE A l’UNANIMITE
Contre : O0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O PÊr ce ais ission-en Préfecture le 4/04/2017
Dont procurations : 5 Ets fraffichage en Mairie le 4/04/ 2017
Absence : 0 > Ts
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20170330-DEL2017_42-DE VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ÿ_ VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relatif aux marchés publics et notamment l'article 28 relatif aux groupements de commandes ;
Ÿ_ VU le Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics
Ÿ_ VU la délibération n° 2016-48 du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal du 22 Juin 2016
Ÿ_ VU la délibération du Conseil d’ Administration du CCAS de Wasquehal du 10 Juin 2016 Ÿ VU la Convention de groupement de commandes entre la Ville de Wasquehal et le CCAS de la Ville de
Wasquehal déposée en préfecture le 30/06/2016
Dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville de Wasquehal et le CCAS de Wasquehal ont signé en Juin 2016 une convention constitutive d’un groupement de commandes, en vue de la passation commune, de marchés publics, dits d’intérêt commun, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015.
Ainsi l’article 3 de la Convention Constitutive prévoyait que la liste des achats dits d’intérêts communs, entrant dans le champ d’application du groupement de commandes, entre la ville et le CCAS, était susceptible d’évoluer par voie d’avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.
À ce titre, il a été constaté que certains domaines, susceptibles de faire l’objet d’un ou plusieurs marchés et intéressant chacun des membres du groupement, n’étaient pas intégrés.
Le présent avenant à alors pour objet d’intégrer ces nouvelles familles d’achat dans la convention constitutive de groupement de commandes.
ARTICLE 1
Le présent avenant porte sur la modification de l’article 3 de la convention constitutive du groupement de commandes, quant au périmètre fonctionnel du groupement, en l’espèce l’intégration des domaines d’achat suivants, dans l’article précité :
e la fourniture et l’acheminement d’électricité ;
e la fourniture et l’acheminement de gaz ;
e la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires ;
e la fourniture et la livraison de mobiliers pour les crèches ;
e la fourniture et la livraison de mobiliers professionnels et industriels ;
e prestations de maitrise d’œuvre.
Page I sur 2
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20170330-DEL2017_42-DE ARTICLE 2
La ville de Wasquehal demeure le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur sur ces familles d’achats.
ARTICLE 3
Le présent avenant sera adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes, dans les mêmes termes que la convention initiale
ARTICLE 4
Les autres clauses de la convention de groupement de commandes sont inchangées.
Fait en 2 exemplaires à .............................. ,
A WASQUEHAL, le .....................
Pour la Ville de Wasquehal, Pour le CCAS de Wasquehal,
Le Maire La Présidente
Stéphanie DUCRET Barbara COEVOET
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le
ID : 059-215906462-20170330-DEL2017_42-DE Main features: 0: mergin
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