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Déliberation - Deliberation CM 30 03 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 30 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_05-DE
Commune
de
WASQUEHAL
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-05
DIRECTION
GESTION
ET
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
-
SERVICE
FINANCES
-
Demande
de
financement
pour
la
protection
des
terrains
de
«
Padel
»
et
la
création
de
terrains
de
«
pickleball
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
politique
municipale
de
développement
et
de
modernisation
des
équipements
sportifs
menée
par
la
ville
de
Wasquehal,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
des
conditions
de
pratiques
optimales
et
pérennes
pour
les
usagers
des
installations
sportives
municipales,
Considérant
le
succès
rencontré
par
les
terrains
de
«
padel
»
récemment
aménagés
au
sein
du
complexe
sportif
Alsberghe,
Considérant
l'essor
du
<«pickleball»,
discipline
sportive
accessible
et
intergénérationnelle,
et
l'intérêt
de
proposer
cette
nouvelle
pratique
au
sein
du
complexe
sportif
Alsberghe,
Considérant
que
ces
aménagements
peuvent
faire
l’objet
de
soutiens
financiers
de
la
part
de
partenaires
institutionnels,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
autorise
Madame
Stéphanie
DUCRET,
Maire,
à
solliciter
l’ensemble
des
financements
mobilisables
auprès
de
l'Etat,
de
ses
services
déconcentrés
et
de
tout
autre
organisme
public
ou
partenaire
institutionnel,
associatif
ou
privé
dans
le
cadre
d'aménagement
des
terrains
de
«
padel
»et
la
création
de
terrains
de
«
pickleball
>».
Article
2
-
autorise
Madame
Stéphanie
DUCRET,
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
: 31
ADOPTE
à
la
majorité
Contre
: 4
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: ©
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
OQ
OU.
2026
Dont
procuration(s)
: i
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
7.2
Absence(s)
: 0
Le
Maire,
09
OH.
20
26
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_06-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-06
DIRECTION
GESTION
ET
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
-
SERVICE
FINANCES
-— Aide
financière
pour
l'installation
d’un
récupérateur
d’eau
de
pluie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
politique
de
la
ville
en
matière
de
développement
durable
et
de
préservation
des
ressources
en
eau,
Considérant
la
nécessité
d'encourager
les
particuliers
à
installer
des
systèmes
de
récupération
des
eaux
pluviales
afin
de
réduire
la
consommation
d'eau
potable,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Wasquehal
de
soutenir
financièrement
les
habitants
dans
cette
démarche,
Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
—
autorise
le
versement
d'une
aide
financière
aux
Wasquehaliens
pour
l'achat
d'un
récupérateur
d'eaux
de
pluie
selon
les
conditions
d'éligibilité
et
à
hauteur
de
:
20
€
pour
un
récupérateur
d'eau
de
pluie
de
moins
de
500
litres
35
€
pour
un
récupérateur
d'eau
de
pluie
de
500
à
1500
litres
50
€
pour
un
récupérateur
d'eau
de
pluie
de
plus
de
1500
litres
Article
2
-
instaure
les
critères
d'éligibilité
à
cette
aide
comme
suit
:
« Être
domicilié
à
Wasquehal.
- Installer
un
récupérateur
d’eau
de
pluie.
* Fournir
la
facture
d'achat
et
une
photo
de
l'installation.
. Ne
pas
avoir
déjà
obtenu
cette
subvention
dans
les
5
années
précédentes.
Article
3
-
inscrit
les
dépenses
correspondantes
en
nos
documents
budgétaires.
Article
4
-
autorise
Madame
Stéphanie
Ducret,
Maire,
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 35
ADOPTE
à
l'unanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: D
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
oG.
OÙ.
2026
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence(s)
: 0
Le
Maire,
OA.
où.
2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Hi
JE
WAR + stéphènie
DUCRET
:
ns Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
6
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_07-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-07
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- Acceptation
d’un
don
de
véhicule
par
le
C.C.A.S.
de
Wasquehal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
-
accepte
le
don
du
véhicule
Peugeot
Boxer
immatriculé
FS-294-ZT
de
la
part
du
C.C.A.S.
de
Wasquehal.
Article
2
-
autorise
Madame
Stéphanie
Ducret,
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 35
ADOPTE
à
Funanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s}
: 0
Per
sa
transmission
en
Préfecture
le
O0S.0b4
.2026
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
à
Absencel{s)
: Q
Le
Maire,
69.04.
2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 6 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
nef Publié1
Commune de Wasquehal 1 029 21500842 20280408 OM 2026 08_O1-DE
Conseil Municipal du 30 mars 2026 - LUEY-UY ————
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Octroi de subventions à deux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée,
Vu l’article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n°2025-53 du 17 décembre 2025 relative à l'octroi des
subventions aux associations et à la mise à disposition du personnel communal
pour l’année 2026,
Vu la délibération n°2025-67 du 17 décembre 2025 portant sur le vote du budget primitif 2026,
Vu les tableaux annexés à la présente délibération,
Vu la note explicative,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - décide d'attribuer les subventions communales au titre de l'année
2026 conformément à l'annexe de la présente délibération
Article 2 - autorise le versement selon les modalités prévues dans les conventions de partenariat.
Article 3 - conditionne le versement des subventions à la communication des documents sollicités par la collectivité, notamment financiers.
Article 4 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 5 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer les différentes conventions et avenants (le cas échéant) de partenariat et de mise à disposition de locaux ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O Par sa transmission en Préfecture le (9 OL 2026 Dont procuration(s) : 1 Et son affichage sur le site internet le Absence(s) : O0 -—— Le Maire, og ok 20% N'ont pas pris part au vote : O
" Stéphanie Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 059-215906462-20260409-CM_2026_08_01-DE
T7
Tableau récapitulatif des subventions
Part subvention de
ASSOCIATIONS fonctionnement 2026
Les Zanimalistes 700 €
Société de Saint-Vincent-de-Paul 2 000 € Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S
L
6
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_09-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-09
DIRECTION
GESTION
ET
PILOTAGE
DES
RESSOURCES
-
DIRECTION
RESSOURCES
HUMAINES
-
Personnel
permanent
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2025-58
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
fixant
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
de
la
collectivité,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services
et
de
l'intégration
des
postes
ouverts
pour
la
campagne
d'avancement
2026,
Considérant
la
nécessité
de
distinguer
les
postes
à
temps
complet
et
non
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
février
2026,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1%
-
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
proposée
comme
ci-
après
:
EFFECTIF
PERMANENT
VILLE
Ancien
Nouvel
Effectif
|
effectif
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
des
communes
de
20
000
à
40
000
habitants
1
1
Directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
de
20
000
à
40
000
1
2
habitants Attaché
principal
1
1
Attaché
11
11
Rédacteur
principal
de
1è'
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
1
1
Rédacteur
8
8
Adjoint
administratif
principal
de
1€
classe
27
30
Adjoint
administratif
principal
de
1?"
classe
à
TNC
28/35ème
(80%)
2
2
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
14
15
Adjoint
administratif
9
Adjoint
administratif
à
TNC
17,50/35ème
(50%)
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
hors
classe
1
1
Ingénieur Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
SLG
Publié
le
ID : 059-215906462-20260409-CM
2026 _09-DE
Technicien
principal
de
1*°
classe
3
3
Technicien
principal
de
2ème
classe
3
4
Technicien
8
8
Agent
de
Maîtrise
Principal
11
12
Agent
de
Maîtrise
20
22
Adjoint
technique
principal
de
ère
classe
38
54
Adjoint
technique
principal
de
1è"
classe
à
TNC
21/35ème
(60%)
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
53
54
Adjoint
technique
13
13
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
2è"e
classe
2
2
Animateur
3
3
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
5
9
Adjoint
d'animation
principal
de
1è"
classe
à TNC
28/35?"
(80%)
1
1
Adjoint
d'animation
principal
de
1*®
ciasse
à TNC
17,50/35ème
(50%)
0
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
16
17
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à TNC
17,50/35ème
(50%)
1
1
Adjoint
d'animation
6
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
-
sous
filière
sociale
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
3
3
Educateur
de
jeunes
enfants
6
6
ATSEM
principal
de
1°
classe
4
7
ATSEM
principal
de
2ème
classe
3
3
Agent
social
principal
de
1è
classe
à
TNC
26,25/35ème
(75%)
1
1
Agent
social
principal
de
2è°
classe
2
3
Agent
social
principal
de
2è"e
classe
à TNC
28/35ème
(80%)
0
1
Agent
social
11
12
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
-
sous
filière
médico-sociale
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
18
18
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
6
6
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1è'°
classe
6
7
Educateur
des
A.P.S,
principal
de
2ème
classe
1
1
Opérateur
des
A.P.S.
principal
6
6
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
service
de
police
municipale
1
1
Brigadier-chef
principal
10
15
Gardien-Brigadier
12
12
FILIERE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ée
classe
4
4 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S'LOF
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_09-DE
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
1
Directeur
d'établissement
d'enseignement
artistique
de
1?"
catégorie
TNC
(2,5/16°) Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
à
TC
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%"
classe
à TC
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1"
classe
TNC
(18/20è"e)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1?"
classe
TNC
(15/20)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%"
classe
TNC
(14/20)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1?"
classe
TNC
(13/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1"
classe
TNC
(12/20)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1#®
classe
TNC
(11/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è'°
classe
TNC
(8,5/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1
classe
TNC
(8/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è®
classe
TNC
(5,5/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è®
classe
TNC
(4/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1è
classe
TNC
(3/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
TNC
(16/20e)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
TNC
(14/20ème)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
TNC
(13/20è"e)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
TNC
(12/20è"e)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è®
classe
TNC
(10,5/20ème)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
TNC
(4,5/20ème)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
TNC
{4/20ère)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"
classe
TNC
(3/20°)
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
TNC
(2/20ème)
Assistant
d'enseignement
artistique
TNC
(7/20ème)
nimlmininlnimimimin|n|imim|in|Ininiminminimm|InInl
Hinininimlminirinimirninirin minim min men re nl:
EMPLOIS
HORS
FILIERE
STATUTAIRE
(article
L.332-8-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Intervenant
en
enseignement
précoce
des
langues
vivantes
à
TC
7
7
Intervenant
en
enseignement
précoce
des
langues
vivantes
à
TNC
(6/35e)
2
2
TOTAL
399
444
Article
2
-
inscrit
en
nos
documents
budgétaires
les
crédits
correspondants.
Article
3
- autorise
Madame
Stéphanie
DUCRET,
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 3i
ADOPTE
à
l'unanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: 4
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
()G
_O)
Dont
procuration(s)
: À
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence(s)
: 0
Le
Maire,
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
t.2026
OS.04
.202k Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_09-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
pod
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_10-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-10
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Création
d'un
emploi
de
collaborateur
de
Cabinet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2123-
25-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
333-1
à
L.
333-11
et
R.
333-1
à
R.
333-5,
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
des
13
décembre
2001
et
1%
mars
2002
relatives
à
la
création
d'un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
à
temps
complet
et
affectant
les
crédits
nécessaires,
Considérant
que
l'effectif
maximum
des
collaborateurs
de
cabinet
d’un
Maire
est
fixé
à
deux
personnes
lorsque
la
population
de
la
commune
est
comprise
entre
20
000
et
40
000
habitants,
Considérant
que
la
commune
de
Wasquehal
ne
dispose
que
d'un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
ouvert
à
ce
jour,
Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1%
-
autorise
la
création
d’un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
à
temps
complet. Article
2
-
fixe
les
conditions
d'emploi
de
ce
poste
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
- inscrit
en
nos
documents
budgétaires
les
crédits
correspondants.
Article
4
- autorise
Madame
Stéphanie
DUCRET,
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 35
ADOPTE
à
l'unanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
k
Abstention(s)
: ©
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
()C]
O4
2026
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
s
Absence(s)
: 0
Le Maire,
OS.
Gu. 2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:0
:
l
S Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_11-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-11
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Droit
à
la
formation
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
et
suivants,
Considérant
que
les
membres
d’un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
Considérant
que
les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels
ont
droit
à
un
congé
de
formation
d'une
durée
de
18
jours
sur
toute
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'ils
détiennent,
Considérant
que
le
montant
réel
des
dépenses
liées
à
la
prise
en
charge
de
ces
formations
est
plafonné
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
—
ouvre
les
crédits
afférents
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
séjour,
d'hébergement,
d'enseignement
et,
le
cas
échéant,
des
pertes
de
revenus
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
2
-
fixe
cette
prise
en
charge
à
3 jours
de
formation
par
élu
et
par
année
de
mandat,
cumulables
et
reportables
d'une
année
sur
l’autre,
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
et
sur
toute
la
durée
du
mandat.
Article
3
-
plafonne
le
montant
réel
des
dépenses
liées
à
ces
actions
de
formation
à
20
%
du
montant
total
des
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
: 35
ADOPTE
à
Funanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: 0
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(j9
OU. 2026
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence(s)
: 0
Le
Maire,
O8
o Gh.
2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
WU
4
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_12-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-12
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
Vu
les
articles
L.
123-6,
R.
123-7,
R.
123-10
et
R.
123-11
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
que
ie
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Article
unique
-
fixe
à
4
le
nombre
de
représentants
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
faire
partie
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Pour
: 3
ADOPTE
à
la
majorité
Contre
: 4
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: O0
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
OG
; où
e2026
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
{"C
Absence(s)
: 0
Le
Maire,
GS.ou
.2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
WA Stéphanie
DUCRET
Y
\
À Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_13-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-13
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Création
d’une
commission
municipale
à
caractère
permanent
-
Commission
«
finances
»
Vu
les
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
l'élection
dans
les
commissions
a
lieu
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
Considérant
que
chaque
tendance
politique
doit
pouvoir
être
représentée
quel
que
soit
le
nombre
d'élus
qui
la
composent,
Considérant
que
la
commune
de
Wasquehal
choisit
librement
son
nombre
de
représentants, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
décide
la
création
d’une
commission
municipale
facultative
dite
«
Commission
finances
».
Article
2
-
fixe
le
nombre
de
ses
représentants
à
5,
outre
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit.
Article
3
-
attribue
à
chaque
tendance
politique
issue
des
élections
municipales
et
présente
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le
nombre
de
sièges
suivant
:
-
Liste
Wasquehal
Pour
Tous
: 4
sièges
-
Liste
Wasquehal
Vivante
: 1
siège
Pour
: 35
ADOPTE
à
l’unanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: O0
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
cA.04
. 2@6
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence(s)
: 0
Le
Maire,
O4
.C4.
2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
le
" Hiähie-DUCRET.
sl
aan
\. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20260409-CM 2026 _14-DE
NW \e/ h /,
> = | Jasaiié shal
1
Règlement intérieur du
Conseil municipal Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20260409-CM 2026 _14-DE
2
PREAMBULE .................................................................................................................................. 4
CHAPITRE I – REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................... 5
ARTICLE 1 – PERIODICITE DES SEANCES ................................................................................................... 5
ARTICLE 2 – CONVOCATIONS ................................................................................................................ 5
ARTICLE 3 – ORDRE DU JOUR................................................................................................................ 5
ARTICLE 4 – ACCES AUX DOSSIERS ......................................................................................................... 6
ARTICLE 5 – QUESTIONS ORALES ........................................................................................................... 6
CHAPITRE II – COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS .............................................................. 7
ARTICLE 6 – COMMISSIONS MUNICIPALES ................................................................................................ 7
ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES ................................................................. 7
ARTICLE 8 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC ............................................................................................................................................ 7
ARTICLE 9 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ........................................................................................... 9
CHAPITRE III – TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................ 11
ARTICLE 10 – PRESIDENCE ................................................................................................................. 11
ARTICLE 11 – QUORUM .................................................................................................................... 11
ARTICLE 12 – POUVOIRS ................................................................................................................... 11
ARTICLE 13 – SECRETARIAT DE SEANCE ................................................................................................. 12
ARTICLE 14 – ACCES ET TENUE DU PUBLIC .............................................................................................. 12
ARTICLE 15 – ENREGISTREMENT DES DEBATS .......................................................................................... 12
ARTICLE 16 – SEANCE A HUIS CLOS....................................................................................................... 12
ARTICLE 17 – POLICE DE L’ASSEMBLEE .................................................................................................. 13
CHAPITRE IV – DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS.................................................................. 14
ARTICLE 18 – DEROULEMENT DE LA SEANCE ........................................................................................... 14
ARTICLE 19 – DEBATS ORDINAIRES ...................................................................................................... 14
ARTICLE 20 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ............................................................................... 14
ARTICLE 21 – SUSPENSION DE SEANCE .................................................................................................. 15
ARTICLE 22 – AMENDEMENTS ............................................................................................................ 15
ARTICLE 23 – VOTES ........................................................................................................................ 15
ARTICLE 24 – CLOTURE DES DISCUSSIONS .............................................................................................. 16
ARTICLE 25 – PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU ................................................................................... 16
CHAPITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES ....................................................................................... 17 Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
3
ARTICLE 26 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX............................................... 17
ARTICLE 27 – BULLETIN D’INFORMATION GENERALE ................................................................................. 17
ARTICLE 28 – GROUPES POLITIQUES ..................................................................................................... 17
ARTICLE 29 – MODIFICATION DU REGLEMENT ........................................................................................ 18
ANNEXE – LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS ............................................................................... 19 Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
4
Préambule
Chaque Conseil Municipal des communes de plus de 3 500 habitants a l’obligation de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois suivant son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Il fixe les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
5
Chapitre I – Réunions du Conseil Municipal
Article 1 – Périodicité des séances
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des Conseils Municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le Conseil a été élu au complet. La convocation est adressée aux membres du Conseil Municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.
Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal à chaque fois qu’il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice. En cas d’urgence, le représentant de l’Etat dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 – Convocations
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les Conseillers Municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération est adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Président en rend compte dès l’ouverture de la séance du Conseil Municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 – Ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour.
Le choix des questions portées à l’ordre du jour des séances du Conseil Municipal relève d’un pouvoir discrétionnaire du Maire. Toutefois, les Conseillers Municipaux ont le droit de soumettre des propositions à l’assemblée dont ils sont membres et de demander l’inscription d’une affaire à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
6
Article 4 – Accès aux dossiers
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
La commune assure une diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Si la délibération concerne un contrat de service public, un projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut être consulté à la Mairie par tout Conseiller Municipal sur demande écrite adressée au Maire au moins 48 heures avant la date de la séance, par papier ou via l’adresse e-mail « cabinet-du-maire@ville-wasquehal.fr ».
Dans tous les cas, les dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l’assemblée.
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du Conseil Municipal auprès de l’administration communale devra se faire sous couvert du Maire, par papier ou via l’adresse e-mail « cabinet-du-maire@ville-wasquehal.fr ».
Article 5 – Questions orales
Les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Lors de chaque séance du Conseil Municipal, après épuisement de l’ordre du jour, les Conseillers Municipaux font lecture de leurs questions orales auxquelles le Maire ou l’adjoint compétent répondent directement.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le Président peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du Conseil Municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le Président peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Le nombre des questions orales est limité à deux par élu et par séance.
La durée de la partie consacrée aux questions orales ne peut excéder 30 minutes.
Les questions orales sont traitées en fin de séance du Conseil Municipal. Elles doivent être adressées au Maire par voie dématérialisée au moins 24 heures avant le début de la séance du Conseil Municipal via l’adresse e-mail « cabinet-du-maire@ville-wasquehal.fr » afin que leur objet soit étudié techniquement par les services. Elles seront posées dans l’ordre de réception par voie électronique. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
7
Chapitre II – Commissions et comités consultatifs
Article 6 – Commissions municipales
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Article 7 – Fonctionnement des commissions municipales
Le Conseil Municipal fixe le nombre de Conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’y renoncer.
Les commissions sont présidées de droit par le Maire de la commune.
Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à l’élection du Vice- Président.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
La commission se réunit sur convocation du Maire ou du Vice-Président. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque Conseiller par voie dématérialisée 5 jours francs avant la tenue de la réunion.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Lorsqu’elles sont appelées à le faire, elles statuent à la majorité des membres présents.
Article 8 – Commission consultative des services publics locaux et Commission de délégation de service public
Les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil Municipal désignés par cette assemblée et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil Municipal. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Le quorum de la commission est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
Pubiié te
10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
8
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année les rapports et bilans prévus par l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est consultée pour avis préalable par le Conseil Municipal sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat ou de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement.
Le Président de la commission présente au Conseil Municipal avant le 1er juillet de chaque année un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Les rapports remis par la commission ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.
La commission de délégation de service public intervient lors de chaque procédure de concession ou de délégation de service public, quel que soit le montant, pour analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 I et L. 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission de délégation de service public est présidée par le Maire de la commune. Celui- ci peut déléguer cette fonction par arrêté à un représentant qui doit être choisi hors des membres titulaires et suppléants de la commission.
Les agents de la collectivité peuvent participer aux réunions de la commission avec voix consultative.
La commission se prononce sur un choix et rend un avis qui ne saurait lier ni l’autorité territoriale ni l’assemblée délibérante.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si après une première convocation le quorum n’a pas été atteint, la commission est à nouveau convoquée sans condition de délai et se réunit à nouveau valablement sans condition de quorum.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi. Les réunions de la commission ne sont pas publiques. Par ailleurs, le contenu des échanges et informations données pendant les réunions, notamment les rapports d’analyse des offres, sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués hors de la commission.
En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
Pour ces deux commissions, les convocations sont adressées par voie électronique aux membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion, accompagnées de l’ordre du jour. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
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10 : 059-215906469-20260409-CM 2026 _14-DE
9
Article 9 – Commission d’appel d’offres
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres, sauf en cas d’urgence impérieuse.
La commission est composée du Maire, Président, et par cinq membres titulaires, et autant de suppléants, du Conseil Municipal élus en son sein.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste.
Il est procédé au renouvellement intégral lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Le quorum de la commission est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence en la matière.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi. Les réunions de la commission ne sont pas publiques. Par ailleurs, le contenu des échanges et informations données pendant les réunions, notamment les rapports d’analyse des offres, sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués hors de la commission.
Dès qu’il en a connaissance et en particulier, à réception de la convocation ou de l’invitation du Président, chaque membre à voix délibérative ou consultative informe, le cas échéant, le secrétariat de la commission d’un éventuel conflit d’intérêts l’empêchant de siéger afin qu’il puisse être remplacé.
Pour certaines procédures de commande publique, notamment celles de concours de maîtrise d’œuvre, de marché de conception-réalisation et marchés globaux, la réunion d’un jury est obligatoire.
Les membres élus de la commission d’appel d’offres permanente, ou de la commission d’appel d’offres spécialement constituée, font partie du jury.
Les dispositions du présent règlement applicables à la commission d’appel d’offres seront également applicables au jury. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
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10
Les convocations sont adressées par voie électronique aux membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion, accompagnées de l’ordre du jour. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
Reçu en préfecture le 09/04/2026 .
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Chapitre III – Tenue des séances du Conseil Municipal
Article 10 – Présidence
Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Le Président procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole et rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin s’il y a lieu aux interruptions de séance, met au vote les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, proclame les résultats des votes, prononce la suspension des séances et leur clôture après épuisement de l’ordre du jour.
Article 11 – Quorum
Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un Conseiller Municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point à l’ordre du jour soumis à délibération, le Président lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.
Les pouvoirs donnés par les Conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 12 – Pouvoirs
Un Conseiller Municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même Conseiller Municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Pour être reconnue valable, la délégation de vote doit être adressée à l’attention du Maire par écrit au moins 24 heures avant le début de la séance du Conseil Municipal concernée, par papier ou via l’adresse e-mail « cabinet-du-maire@ville-wasquehal.fr ».
Article 13 – Secrétariat de séance
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Président pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, ainsi que pour le bon déroulement des scrutins.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du Président et restent tenus à l’obligation de réserve.
Article 14 – Accès et tenue du public
Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle et sa périphérie. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 15 – Enregistrement des débats
Une copie de l’enregistrement d’une séance du Conseil Municipal peut être remise à tout élu en faisant la demande par écrit adressé au Maire. Cette copie est effectuée sur clé USB fournie par le demandeur.
Article 16 – Séance à huis clos
Sur demande de trois membres du Conseil Municipal ou du Maire, l’assemblée peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’elle se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil Municipal.
Lorsqu’il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Article 17 – Police de l’assemblée
Le Maire, ou, le cas échéant, l’adjoint ou le Conseiller municipal qui le remplace ou tout Conseiller qui assure la présidence, assure la police de l’assemblée.
Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le Procureur de la République en est immédiatement saisi.
Il appartient au Maire ou à celui qui le remplace de faire observer les dispositions du présent règlement. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Chapitre IV – Débats et votes des délibérations
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu’il est demandé par le représentant de l’Etat dans le département.
Article 18 – Déroulement de la séance
A l’ouverture de la séance, le Président fait procéder à l’appel des Conseillers en citant les pouvoirs reçus et constate le quorum.
Le Président introduit la séance, fait procéder à la lecture du compte-rendu de la précédente séance du Conseil et appelle les remarques des membres de l’assemblée à son propos.
Il propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance.
Il aborde ensuite les points à l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent sur la convocation.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Président. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du Maire lui-même ou de l’adjoint compétent.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, le Président fait procéder à la lecture des questions orales des Conseillers municipaux les ayant fait parvenir dans les conditions édictées par l’article 5 du présent règlement.
Une fois les questions orales lues, le Président clôt la séance du Conseil Municipal.
Article 19 – Débats ordinaires
La parole est accordée par le Président aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun membre du Conseil Municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du Président, même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre défini par le Président de séance.
Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Président qui peut alors faire, le cas échéant, application de ses pouvoirs de police de l’assemblée.
Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Article 20 – Rapport d’orientation budgétaire
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport, établi dans les conditions de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne lieu à un débat au Conseil Municipal.
Après présentation du contenu du rapport par le ou les élus concernés, un débat sur les orientations budgétaires est ouvert par le Président.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Article 21 – Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le Président de séance. Le Président peut soumettre au vote toute demande de suspension de séance émanant de deux Conseillers.
Il revient au Président de fixer la durée des suspensions de séances.
Article 22 – Amendements
Les amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au Conseil Municipal. Ils ne s’exercent qu’à l’égard des délibérations portées à l’ordre du jour et doivent présenter un lien direct avec leur objet. Ils doivent être déposés par écrit au Maire au moins 48 heures avant le début de la séance concernée, par papier ou via l’adresse e-mail « cabinet-du- maire@ville-wasquehal.fr », afin que leurs aspects techniques puissent être étudiés par les services municipaux.
Lorsque vient le moment de la discussion relative à la délibération en cause, le Conseiller ayant déposé l’amendement procède à un exposé oral de son contenu.
Il appartient au Conseil Municipal de décider de soumettre l’amendement ainsi exposé au vote.
La mise en délibération des amendements déposés tardivement, voire au cours de la séance, appartient à l’assemblée délibérante. En tel cas, le Conseil Municipal peut ainsi décider de mettre le ou les amendements concernés en délibération, de le ou les rejeter, de le ou les renvoyer à l’examen d’une commission municipale compétente ou enfin de le ou les renvoyer à l’étude d’une séance ultérieure du Conseil Municipal.
Article 23 – Votes
Les délibérations du Conseil Municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Tout Conseiller Municipal atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix.
Le Conseil Municipal vote de l’une des trois manières suivantes :
- à main levée,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et le nombre d’abstentions.
Article 24 – Clôture des discussions
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre défini par le Président de séance. Il lui appartient seul de mettre fin aux débats.
Article 25 – Procès-verbal et compte-rendu
Le procès-verbal présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil Municipal.
Dans le délai d’une semaine suivant la clôture de la séance, le compte-rendu est affiché sur la porte de l’hôtel de ville ou dans son hall d’entrée et mis en ligne sur le site Internet de la commune.
Il est tenu à la disposition des Conseillers Municipaux, de la presse et du public. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Chapitre VI – Dispositions diverses
Article 26 – Mise à disposition de locaux aux Conseillers municipaux
Les Conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun.
Le local mis à disposition par la commune est situé au 5 Place Maurice Schumann à Wasquehal.
Les Conseillers n’ont droit qu’à un seul local à utiliser en commun, quel que soit leur nombre, leur tendance politique ou le groupe auquel ils appartiennent.
Cette mise à disposition est à titre gratuit. Les Conseillers doivent utiliser le local confié conformément à son objet, à savoir tenir des réunions en lien avec les affaires municipales et préparer les séances du Conseil Municipal. Ces locaux ne sont pas mis à disposition pour recevoir du public ni tenir des permanences ou des réunions publiques.
Article 27 – Bulletin d’information générale
Dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion de la commune, un espace est réservé à l’expression des Conseillers Municipaux.
La répartition de l’espace d’expression réservé aux Conseillers est fixée de la manière suivante :
- Chaque groupe ou tendance du Conseil Municipal souhaitant s’exprimer devra en faire la demande par voie dématérialisée envoyée au Maire via l’adresse e-mail « cabinet-du- maire@ville-wasquehal.fr » au plus tard le 5 du mois précédant la publication du bulletin d’information concerné. Le fichier de texte, au format compatible avec Microsoft Word, est joint à ce mail.
- En cas d’existence de plusieurs groupes ou tendances au sein du Conseil Municipal, la répartition de l’espace s’effectue selon le nombre de Conseillers qui en font partie. La longueur du texte est proportionnelle au nombre de Conseillers par groupe ou tendance, à raison de 430 caractères par Conseiller, espaces inclus.
Article 28 – Groupes politiques
Les Conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au Maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque Conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul.
Tout groupe politique doit réunir au moins deux Conseillers Municipaux.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire qui en donne information au Conseil Municipal lors de la séance qui suit la déclaration. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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18
Article 29 – Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition d’un Conseiller municipal. Envové en oréfeciure le 69/04/2626
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Annexe – La prévention des conflits d’intérêts
Les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
Le conflit d’intérêts est défini comme toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les personnes titulaires de fonctions exécutives locales qui estiment se trouver dans une situation répondant à cette définition sont suppléées par leur délégataire, auquel elles s’abstiennent d’adresser des instructions.
En outre, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Bien que la seule présence, même sans vote, d’un élu à la réunion de l’organe délibérant de sa collectivité qui prend une décision à laquelle il a intérêt ne soit pas nécessairement de nature à entraîner son illégalité, cette situation est susceptible de constituer une prise illégale d’intérêts au sens de l’article 432-12 du Code Pénal.
Il est donc recommandé aux élus de ne pas participer aux délibérations du Conseil Municipal examinant une décision dans laquelle ils ont un intérêt.
Lorsque le Maire estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il prend un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences et désignant, dans les conditions prévues par l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la personne chargée de le suppléer.
Dans ce cas de figure, le Maire n’adresse aucune instruction à son délégataire par dérogation aux dispositions de droit commun de l’article L. 2122-18 précité en vertu desquelles le délégataire agit sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Ce mécanisme d’abstention s’applique pour l’ensemble des fonctions du Maire, qu’il agisse dans le cadre de ses pouvoirs propres ou par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lorsque les intérêts du Maire sont en opposition avec ceux de la commune en matière de représentation de celle-ci, soit en justice, soit dans les contrats, seul le Conseil Municipal est compétent pour désigner un autre de ses membres.
Lorsqu’un élu municipal titulaire d’une délégation de signature du Maire estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le Maire par écrit en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Le Maire détermine par arrêté les questions pour lesquelles le délégataire doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Ce mécanisme est applicable à l’ensemble des délégataires, qu’il s’agisse d’adjoints au Maire ou d’autres membres du Conseil Municipal titulaires d’une délégation. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_14-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-14
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-—
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-8
à
L.
2121-27-1,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
unique
-
approuve
son
règlement
intérieur
tel
qu'annexé
jusqu'au
moment
de
son
prochain
renouvellement
général.
Pour
: 31
ADOPTE
à
l'unanimité
Contre
: 0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
: 4
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
()Q
4
2026
Dont
procuration(s)
: 1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
GG
où
20
DÉ
Absence(s)
: O
-
Le
Maire,
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: D
\ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_15-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-15
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Indemnités
des
élus
municipaux
Vu
les
articles
L.
2123-20-1,
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
les
indemnités
des
élus
s'apprécient
selon
la
population
totale
de
la
commune
soit
pour
Wasquehal
21
005
habitants
(données
INSEE
2023),
Considérant
que
les
indemnités
des
élus
locaux
s'apprécient
selon
l'indice
1027
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
versées
mensuellement, Considérant
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'en
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
Maire
90%
Indemnités
des
Adjoints
ayant
reçu
33%
x
11
=
363%
délégation
Total
de
l'enveloppe
autorisée
=
453%
(Maire
+
Adjoints) Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_15-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
fixe
l'indemnité
de
Madame
le
Maire
à
90%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
2
-
fixe
les
indemnités
des
Premier,
Deuxième
et
Troisième
Adjoints
à
24.48
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
3
-
fixe
les
indemnités
des
Quatrième,
Cinquième,
Sixième,
Septième,
Huitième,
Neuvième
et
Dixième
Adjoints
ainsi
que
celle
de
l'Adjoint
de
Quartier
à
17.14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
4
=
fixe
l'indemnité
de
Madame
Félicie
GERARD,
Conseillère
municipale
déléguée,
à
2.45
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Article
5
-—
fixe
l'indemnité
de
tous
les
autres
Conseillers
Municipaux
délégués
à
8.33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Article
6
-
autorise
l'inscription
de
la
dépense
correspondante
dans
nos
documents
budgétaires.
Article
7
-
autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:31
ADOPTE
à
la
majorité
Contre
:4
Certifiée
exécutoire
la
présente
OU
re
Abstention(s)
:Q
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
( 0
(
Hé
GS
Dont
procuration(s)
:1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence(s)
:0
Le
Maire,
{
Je
2024
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
/.
/
Stéphanie
| DUCRET Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
TT
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_16-DE
FOnDaTIon
Convention
2026
de
stérilisation
et
d'identification
MILLIONS
des
chats
libres sauvages
D'amis ENTRE: La Fondation
30
Millions
d'Amis
6 Rue
Sedaine
CS
11146
75544
Paris
Cedex
11
Représentée
par
son
Délégué
Général,
Monsieur
Régis
Bohn
D'UNE
PART,
ET La
commune
de
WASQUEHAL
1 Rue
Michelet
59290
WASQUEHAL
Représentée
par
son
Maire,
Madame
DUCRET
STÉPHANIE
Ci-après
définies
"les
parties"
D'AUTRE
PART.
IL EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
[TITRE
L-EXPOSÉ
La
commune
de
WASQUEHAL
s’est
rapprochée
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et de
gestion
des
populations
de
chats
libres.
La
gestion
des
chats
libres
est
délicate
et
il
est
impératif
de
gérer
leurs
populationsen
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
à maintes
fois fait ses
preuves
: la stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace
contre
la pullulation,
cette
pratique,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
en particulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la vie
des
animaux
de
compagnie.
FonDaTiIOn
20
MILLIONS
D'AmMis
reconnue
d'utihté
publique
par
décret
du
23
mars
1995
6 RUE
SEDAINE - CS 11146 - 75544
PARIS CEDEX
#4
Tél:
01 56
59
04
44.
30millionsdamis.fr
Dana:
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
D'une
part,
la
stérilisation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
cpubriène
ire
nef
contre
les
rats,
souris,
etc.
D'autre
part,
elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d|11P
:059-215806462:20260409:CM_2026_16-DE
femelles
en
période
de
fécondité.
Par
ailleurs,
le chat
étant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site empêchent
tout
autre
de
s'y introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu.
c'est
qu'il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et
les
éradiquer
entraîne
leur
remplacement
spontané
et
immédiat
par
d’autres.
TITRE
I1- CONVENTION
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA CONVENTION :
1.1
- La
présente
convention
encadre
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à maîtriser
les
populations
de
chats
libres
sans
propriétaire
par
le contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la législation
en
vigueur
ci-dessous
mentionnée. La
présente
convention
concerne
uniquement
les
chats
libres
sauvages
âgés
de
+6
mois
qui
doivent
être
relâchés
sur
leur
lieu de
trappage
après
leur
stérilisation
et
leur
identification.
La
présente
convention
n'est
pas
applicable
aux
chats
sociables
adoptables
ou
aux
chats/chatons
pouvant
être
sociabilisés. 1.2
- Elle
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
intervenant
dans
les
campagnes
de
stérilisation
des
chats
libressans
propriétaire
ou
sans
«détenteur
»
vivant
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
WASQUEHAL. 1.3
- Cette
convention
détermine :
+
L'expression
des
besoins
de
la commune
de
WASQUEHAL
conformément
au
questionnaire
2026
e
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisations
et
de
puces
électroniques
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
et la commune
de WASQUEHAL.
ARTICLE
2 - MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
:
2.1
- Obligations
de
la commune
de
WASQUEHAL
et de
la Fondation
30
Millions
d'Amis
2.1.1
- Le
budget
global
est établi
en
fonction
du
nombre
de
chattes/chats
recensé(e)s
dans
le
questionnaire
préalablement
rempli
et validé.
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
s'engage
à une
prise
en
charge
totale
des
frais
des
stérilisations
et des
puces
électroniques,
des
montants
maximums
suivants
:
e
100€
pour
les mâles:
+
120€
pour
les femelles
;
e
140€
exceptionnellement
pour
les femelles
gestantes
;
°
140€
exceptionnellement
pour
les cryptorchidies
;
Page:
2/6 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
2.1.2
- En
remplissant
le
questionnaire,
référence
: CM2026-02993,
la
com
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publiéle
S
L
GC
ID-:
059-215906462-20260409-CM_2026_16-DE
une
estimation
de
50
chats
pour
2026.
Le
budget
en
conséquence
sera
de
5 5
Cependant
si,
en
cours
d'année,
la
commune
utilise
l'intégralité
du
budget
octroyé,
elle
pourra
faire
une
seule
demande
d'ajout
exceptionnel
pour
terminer
l'année.
La
validation
de
cette
demande
se
fera
en
fonction
du
budget
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis.
2.1.3
-
Les
frais
destérilisations
et d'identification
définis
par
la
présente
convention,
seront
directement
réglés
par
la Fondation
30
Millions
d'Amis
au(x}
vétérinaire(s)
librement
choisi(s)
par
la commune.
Lesdites
factures
devront
être
établies
directement
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
faisant
obligatoirement
apparaitre
:
+
Le
code
postal
et
le nom
de
la commune
;
e
Ladateet
la nature
de
l'acte
pratiqué
:
+
Le
numéro
de
puce
électronique
effectué.
Sur
I-CAD,
dans
la
case
«
Nom
d'usage
» de
l'animal,
après
le
nom
du
chat,
rajouter
le nom
de
la mairie
et son
code
postal.
Sans
numéro
de
puce
électronique,
les factures
ne
seront
pas
prises
en
compte
et
ne
seront
donc
pas
réglées.
Si
les
montants
pratiqués
parle
praticien
sont
supérieurs
aux
montantsindiqués
dans
la
présente
convention,
le
surplus
sera
facturé -
à part
- directement
directement
par
le(s)
vétérinaire(s)
à la mairie,
Nous
vous
conseillons
donc
de
vous
rapprocher
au
plus
tôt de
vos
vétérinaires
pour
obtenir
des
devis.
La
Fondation
ne
réglera
pas
les stérilisations
et
identifications
effectuées
avant
la date
de
commencement
de
la
présente
convention.
(cf. Titre
III)
2.14
- Seules
les
modalités
établies
à
l'article
2
de
la
présente
convention
font
foi,
à
l'exclusion
de
toute(s)
autre(s)
dispositions(s).
Le
non-respect
de
l'une
ou
plusieurs
de
ces
modalités
entraînera
de
facto
la
non
prise
en
charge
des
factures
et/ou
la résiliation
de
la présente
convention.
2.1.5
- Pour
des
raisons
comptables,
le
budget
devra
impérativement
être
utilisé
dans
sa
globalité
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
conventionnée.
Passé
ce
délai.
le
budget
ne
pourra
pas
être
reporté
et
sera
réputé
perdu.
Page:
3/6 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
2.2
- Obligations
de
la commune
de
WASQUEHAL.
Publié le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_16-DE
2.2.1
- Dans
le
cadre
défini
par
l'article
L.211-27
du
Code
Rural,
le
maire,
par
arrêté,
fera
capturer
les
chats
libres
non
identifiés,
en
état
de
divagation,
sans
propriétaire
ou
sans
« détenteur
» et vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
Il fera
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
préalablement
à
leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
De
même,
comme
prévu
par
l'article
L.211-27
du
Code
Rural,
le nourrissage
de
ces
populations
est
autorisé
sur
les
lieux de
leur
capture.
2.2.2
- Selon
les
modalités
prévues
par
l’article
R.211-12
du
Code
rural,
lorsque
des
campagnes
de
capture
des
chats
libres
sont
envisagées
sur tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune,
la commune
de WASQUEHAL
en
informe
la
population,
par
affichage
et
publication
dans
la
presse
locale,
des
lieux,
jours
et
heures
prévus,
au
moins
une
semaine
avant
leur
mise
en œuvre.
2.2.3
-
Lorsqu'un
chat
est
trappé,
la
commune
de WASQUEHAL
s'oblige
en
première
intention
à vérifier
si
l'animal
est
identifié
afin,
le cas
échéant,
de
le restituer
à son
propriétaire.
A
NOTER
: Un
chat
déjà
stérilisé/castré
ou
identifié
ne
sera
PAS
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
; il sera
réputé
appartenant
à un
particulier.
2.2.4
- Seuls
pourront
être
relâchés
en
un
lieu
les
chats
qui
y ont
été
préalablement
capturés
; aucun
chat
d’une
autre
origine
géographique
ne doit y être
introduit.
2.2.5
- Les
chats
capturés
et identifiés
par
la commune
de
WASQUEHAL
et qui
n'ont
pas
pu
être
restitués
à
leur
éventuel
propriétaire,
sont
amenés
chez
un
vétérinaire
de
son
choix
avant
d'être
relâchés
sur
leur
lieu
de
trappage. 2.2.6
- Les
opérations
de
capture,
de
transport
et de
garde
des
animaux
sont
intégralement
pris
en
charge
par
la
commune
de WASQUEHAL.
2.2.7
-
Les
animaux
sans
propriétaire
ou
dont
le propriétaire
est
inconnu
et qui
ne
pourront
être
relâchés
(maladie,
problèmes
sanitires,
très jeunes
chatons...)
devront
être
conduits
en
fourrière
comme
le
prévoit
la loi.
2.3
- Obligations
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis.
2.3.1
- L'identification
des
chats
par
puce
électronique
se fera
au
nom
de
la
« Fondation
30
Millions
d'Amis
- 6
rue
Sedaine
- 75011
PARIS
», enregistrée
sur
I-CAD
en
tant
que
professionnel
sous
le numéro
de
SIRET
325
215
085
00029.
2.3.2
- La
Fondation
30
Millions
d'Amis
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés
à la stérilisation
et
l'identification.
Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires
d'urgence,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la
commune
de
WASQUEHAL
et
la Fondation
30
Millions
d’Amis.
Page:
4/6 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Les
frais
pouvant
être
exceptionnellement
pris
en
charge
par
la
Fonda{
Fubliéle
IT
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_16-DE
obligatoirement
et cumulativement
:
e
Être
des
frais d'urgence
e
Concerner
des
chats
déjà
identifiés
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis
e
Avoir
fait
l'objet
d'un
devis
détaillé
et validé
par
la Fondation
30
Millions
d'Amis
Les
frais
qui
concernent
les
chats
amenés
pour
stérilisation
et
identification
et qui
nécessitent
des
soins,
ne
seront
en
aucun
cas
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Ces
chats
doivent
être
amenés
à
la
fourrière,
comme
le prévoit
la loi.
Le
devis
détaillé
devra
être
établi
directement
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
faisant
obligatoirement
apparaître
le
numéro
d'identification
du
chat
concerné,
le
nom
de
la
commune
concernée
et
devra
être
adressé
à l'adresse
mail
suivante :
direction.chu@30millionsdamis.fr
Aucun
frais
ne
sera
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
l'absence
de
validation
au
préalable
par
ses
services.
ARTICLE
3 - GESTION
DE
POPULATIONS
DE
CHATS
STERILISES
ET
INFORMATION
DU
PUBLIC
8.1
- La
gestion,
le suivi
sanitaire
(voir
article
2.3.2)
et
les
conditions
de
garde
des
populations
félines
visées
à
l'article
L.211-27
du
code
Rural
et
de
la pêche
maritime
seront
placés
sous
la responsabilité
de
la commune
de
WASQUEHAL. 3.2
- La
commune
de
WASQUEHAL
s'engage,
après
la
mise
en
place
d'une
opération,
à
ne
pas
procéder
à
la
capture
des
populations
de
chats
stérilisés
et
identifiés
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d'Amis.
3.3 -
La
commune
de
WASQUEHAL
s'engage
à informer
la population
de
l'action
entreprise
en
partenariat
avec
la Fondation
30
MiHions
d'Amis
en
faveur
des
chats
libres
—
notamment
en
apposant
en
mairie
l'affiche
fournie
par
la
Fondation
30
Müllions
d'Amis
valorisant
le
partenariat
—
et
en
rappelant
aux
propriétaires
leurs
obligations
envers
leurs
animaux.
3.4
-
D'après
les
expériences
déjà
conduites,
il
est vivement
conseillé
de
dédier
un
endroit
avec
abris
aux
populations
de
chats
libres
stérilisées
et identifiées.
TITRE
II! : VALIDITE
ET
DUREE
DE
LA CONVENTION
Article
L:
La
présente
convention
doit
être
retournée
signée
par
la
commune
de WASQUEHAL,
à
la Fondation
30
Millions
d'Amis,
dans
un
délai
maximum
de
trois
(3)
mois
après
sa
date
de
création.
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
signature
par
les
parties
et au
plus
tôt
au
1er
Janvier
2026.
Page:
5/6 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Article
2:
Publié
le
S
LOF
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_16-DE
La
présente
convention
n'est
PAS
reconduite
tacitement.
Toute
demande
de
nouvelle
convention
pour
l'année
suivante
devra
être
faite
au
plus
tôt
au
mois
de
décembre
de
l'année
en
cours
et
devra
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
adressée
par
la commune
de
WASQUEHAL
à la Fondation
30
Millions
d'Amis.
Fait à Paris,
le 23/01/2026
Pour
la Fondation
30
Millions
d'Amis
Pour
la commune
de
WASQUEHAL
Régis
Bohn,
Délégué
Général
Madame
DUCRET
STÉPHANIE,
Maire
FONDATION
20
MILLIONS
D’AMIS
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
23
ma
6 RUE
SEDAINE - CS
11
5544
PARIS
CEDEX
Tél:
01
56
5904
44.
30milllonsdamis.fr
Dire
4
A Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_16-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-16
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Signature
d’une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
libres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
et
notamment
ses
articles
L.
211-27
et
R.
211-12,
Vu
ja
convention
proposée
par
la
Fondation
30
Millions
d‘Amis
pour
l’année
2026
et
relative
à
la
stérilisation
et
à
l'identification
des
chats
libres,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
maîtriser
la
prolifération
des
chats
libres
vivant
sur
le
domaine
public
et
d'assurer
une
gestion
respectueuse
de
ces
populations, Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
Article
1°
-
approuve
la
convention
2026
à
conclure
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
relative
à
la
stérilisation
et
à
l'identification
des
chats
libres
sur
le
territoire
communal. Article
2
-
autorise
Madame
Stéphanie
DUCRET,
Maire,
à
signer
tout
document
et
acte
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
:35
ADOPTE
à
l'unanimité
Contre
:O
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Abstention(s)
:0
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
()°4
Gt.
2@8
Dont
procuration(s)
:
1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence(s)
:0
Le
Maire,
04
Où.
2026
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_17-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-17
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
pour
la
commission
«
Finances
»
Vu
les
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
l'élection
dans
les
commissions
à
lieu
dans
le
respect
de
ja
représentation
proportionnelle,
Considérant
que
chaque
tendance
politique
doit
pouvoir
être
représentée
quel
que
soit
le
nombre
d'élus
qui
la
composent,
Considérant
que
la
commune
de
Wasquehal
choisit
librement
son
nombre
de
représentants, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
«
finances
».
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie,
avec
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit,
de
la
commission
«
finances
».
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
: 4
sièges
-
Monsieur
Hugues
WATINE
-
Madame
Félicie
GERARD
- _
Monsieur
Thibault
VAN
DAMME
-
Monsieur
Mathieu
DELEIGNIES
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
: 1
siège
-
Madame
Magali
DRUON
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
.
Par sa transmission
en
Préfecture
le
()Q
Où
2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
c
Le
Maire,
O4
! OU.
202€ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_18-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-18
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
auprès
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
les
articles
1650
et
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Bulletin
officiel
des
finances
publiques-impôts
BOI-CF-CMSS-10-20120912
du
i2
septembre
2012,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
au
15
mars
2026
et
l'élection
de
Madame
Stéphanie
Ducret
comme
Maire
de
la
commune
de
Wasquehal
au
21
mars
2026,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
la
CCID
est
composée
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
de
8
commissaires
désignés
par
le
directeur
local
des
finances
publiques,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
de
contribuables
de
32
noms
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
Considérant
que
les
membres
proposés
remplissent
les
conditions
exigées
par
le
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
-—
procède
à
la
nomination
des
membres
de
la
liste
qui
sera
proposée
par
la
commune
pour
siéger
à
la
CCID :
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
Stéphanie
DUCRET
Félicie
GERARD
Olivier
VANDEVIVIERE
Sylvie
MINNE
Jean-Charles
RAPTIN
Lydia
VERRIEST
David
THIEBAUT
Valérie
DESURMONT
Mathieu
DELEIGNIES
Catherine
DESBUQUOIT
Alexandre
ALO
Céline
MENDES Julien
VANNARIEN
Christine
PILLE
Joël
LEROY
Laureline
BURGGRAEVE
Steeve
COQUANT
Bernadette
WATINE
Pascal
DUTHOIT
Pascale
DECAESTECKER
Christophe
TAECKENS
Joëlle
CARON
Patrick
PRIEUR
Romaine
COUDORO
Hugo
RENART
Virginie
BOUDALIA
Christopher
LEITAO
Iva
HUANG
Thibault
VAN
DAMME
Coralie
de
COLNET
Clément
DECRIEM
Pascal
VERMERSCH
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_18-DE
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
—
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
Œ
(
à
Gé
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Le
Maire,
O8.
CH.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_19-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-19
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Vu
les
articles
L.
1413-1,
L.
2121-21
et
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
la
CCSPL
est
obligatoirement
constituée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
Considérant
que
la
CCSPL
est
composée
de
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
ainsi
que
de
représentants
d'associations
locales
nommés
par
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
l'élection
dans
les
commissions
a
lieu
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
Considérant
que
chaque
tendance
politique
doit
pouvoir
être
représentée
quel
que
soit
le
nombre
d'élus
qui
la
composent,
Considérant
que
la
commune
de
Wasquehal
choisit
librement
son
nombre
de
représentants, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
fixe
le
nombre
de
représentants
à
9
sièges,
outre
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit,
selon
les
termes
fixés
à
l’article
2
pour
les
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
et
2
sièges
pour
les
représentants
des
associations
locales. Article
2
-
attribue
à
chaque
tendance
politique
issue
des
élections
municipales
et
présente
au
sein
du
Conseil
Municipal,
les
sièges
suivants :
-_
Wasquehal
Pour
Tous
: 8
sièges
-_
Wasquehal
Vivante
: 1
siège
Article
3
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie,
avec
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit,
de
la
CCSPL
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
tous
»
:
e
Olivier
VANDEVIVERE
°
Jean-Charles
RAPTIN
°
Lydia
VERRIEST Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_19-DE
Joël
LEROY
Pascale
DECAESTECKER
Patrick
PRIEUR
Pascal
DUTHOIT
Christophe
TAECKENS
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
:
e
Brian
MOLLE
Article
4-
nomme
les
membres
des
associations
ci-après
pour
faire
partie
de
la
CCSPE
:
+
Tom
BURGGRAEVE
(École
des
jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Wasquehal)
+
Gilles
GAUTHEROT
(Association
pour
le
Don
de
sang
bénévole)
Pour
:35
ADOPTE
à
l'unanimité
Contre
:0
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
.
Abstention(s)}
:0
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
OC
Où
.7/046
Dont
procuration(s)
:
1
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Absence{s)
:0
Le
Maire,
G3
CH.
20
26
N'ont
pas
pris
part
au
vote
:0
à}
ZX
Se Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_20-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-20
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
l’assemblée
générale
et
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Ville
Renouvelée
Vu
les
articles
L.
1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.
225-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
la
commune
de
Wasquehal
doit
désigner
un
représentant
à
l'assemblée
générale
et
un
représentant
au
conseil
d'administration
qui
occupera
le
poste
de
«
censeur
»,
Considérant
que
ces
fonctions
peuvent
être
occupées
par
la
même
personne,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
du
représentant
à
l’assemblée
générale
de
la
SEM
Ville
Renouvelée.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Mathieu
DELEIGNIES
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Mathilde
PLET
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis :
-
Mathieu
DELEIGNIES
:
31
voix
-
Mathilde
PLET
: 4
voix
Article
2
-
déclare
ie
membre
désigné
ci-après
élu
en
tant
que
représentant
à
l'assemblée
générale
de
la
SEM
Ville
Renouvelée
: Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_20-DE
-
Mathieu
DELEIGNIES
Article
3
-
procède
à
l'élection
du
représentant
au
conseil
d'administration
(poste
de
censeur)
de
la
SEM
Ville
Renouvelée.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
°
Mathieu
DELEIGNIES
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Mathilde
PLET
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis :
-
Mathieu
DELEIGNIES
: 31
voix
-_
Mathilde
PLET
: 4
voix
Article
4
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
en
tant
que
représentant
au
conseil
d'administration
(poste
de
censeur)
de
la
SEM
Ville
Renouvelée
:
-
Mathieu
DELEIGNIES
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
()4.(
G.
2
ce
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
u
ES
Le
Maire,
OS
O4.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
SLGF
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_21-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-21
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
la
Société
Wasquehalienne
d’Aménagement
et
d'Economie
Mixte
«Le
Grand
Cottignies
»
Vu
les
articles
L.
1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.
225-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce,
Vu
les
statuts,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
la
commune
de
Wasquehal
doit
désigner
cinq
représentants
au
conseil
d'administration,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
à
la
SWEM.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Stéphanie
DUCRET
Lydia
VERRIEST
Catherine
DESBUQUOIT
Joëlle
CARON
Pascale
DECAESTECKER
>»
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
°
Benoit
TIRMARCHE
e
Mathilde
PLET
+
Brian
MOLLE
e
Magali
DRUON
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
: Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_21-DE
<
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
en
tant
que
représentants
à
la
SWEM
:
Stéphanie
DUCRET
Lydia
VERRIEST
Catherine
DESBUQUOIT
Joëlle
CARON
Pascale
DECAESTECKER
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(3Q
(l,.7026
£t
son
affichage
sur
le
site
internet
le
5.
Le
Maire,
O4.
04.20%
Stéphanie
DUCRET
2e + Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_22-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-22
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Wasquehal
(CHI)
Vu
les
articles
L.
6143-5
et
R.
6143-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou
son
représentant
est
membre
de
droit,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1-
procède
à
l'élection
du
représentant
au
conseil
de
surveillance
du
CHI. Sont
candidats
:
>
Liste
«<
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Jean-Charles
RAPTIN
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Magali
DRUON
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_22-DE
Article
2
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
pour
faire
partie,
avec
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit,
du
conseil
de
surveillance
du
CHI.
+
Jean-Charles
RAPTIN
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
&
ï
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
eo)
Où
êG2R
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Le
Maire,
O4
Ok
20
es Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
CO
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_23-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-23
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
du
représentant
au
conseil
d'administration
du
Comité
de
Bassin
d'Emploi
Lille
Métropole
(CBE) Vu
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
l'association
du
Comité
Bassin
Emploi
Lille
Métropole.
Sont
candidats :
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Christopher
LEITAO
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Brian
MOLLE
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_23-DE
Article
2
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
représentant
au
conseil
d'administration
du
CBE
Lille
Métropole
:
e
Christopher
LEITAO
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
+
Par sa
transmission
en
Préfecture
le
(QG
Où.
202k
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
_,
nt
2.
D
Le
Maire,
O3.
O4.
40<&
Stéphanie
DUCRET Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
LÉ
Publié le ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_24-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-24
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
du
représentant
au
conseil
d'administration
du
centre
social
de
l’'Orée
du
Golf
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
centre
social
de
l’Orée
du
Golf.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Syivie
MINNE
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
°
Brian
MOLLE
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
2
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
représentant
au
conseil
d'administration
du
centre
social
de
l'Orée
du
Golf.
e
Sylvie
MINNE
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
OS.
Où
#2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Le
Maire,
CA.
CH.
24 Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_25-DE
2026-25
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
du
représentant
au
conseil
d'administration
du
centre
social
La
Maison
Nouvelle
(Adagio
Vinage) Vu
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
centre
social
La
Maison
Nouvelle
(Adagio
Vinage)
:
Sont
candidats :
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Sylvie
MINNE
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
>»
e
Magali
DRUON
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
2
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
représentant
au
conseil
d'administration
du
centre
social
La
Maison
Nouvelle
(Adagio
Vinage).
e
Sylvie
MINNE
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
O9
OÙ.
2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
9.04.
2026
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_26-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-26
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
de
l'association
CLIC
Relais
autonomie
Cœur
de
Métropole
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1-
procède
à
l'élection
du
représentant
titulaire
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
l'association
CLIC
Relais
autonomie
Cœur
de
Métropole.
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Olivier
VANDEVIVERE
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
+
Magali
DRUON
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
2
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
représentant
titulaire
au
conseil
d'administration
de
l’association
CLIC
Relais
autonomie
Cœur
de
Métropole.
+
Olivier
VANDEVIVERE
Article
3
-
procède
à
l'élection
du
représentant
suppléant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
l'association
CLIC
Relais
autonomie
Cœur
de
Métropole. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_26-DE
>»
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Jean-Charles
RAPTIN
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Magali
DRUON
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
4
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
de
l'association
CLIC
Relais
autonomie
Cœur
de
Métropole.
+
Jean-Charles
RAPTIN
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
;
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
OS
CO.
2
€
e
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Le
Maire,
OA.
OÙ
. 2)
2: Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_27-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-27
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
GIP
AGIRE
VAL
DE
MARQUE Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°88-41
du
14
janvier
1988
relatif
aux
groupements
d'intérêts
publics
constitués
pour
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes,
Vu
le
décret
n°93-81
du
19
janvier
1993
relatif
aux
groupements
d'intérêts
publics
constitués
dans
le
domaine
de
la
formation
et
de
l'orientation
professionnelle, Vu
la
convention
constitutive
du
GIP
AGIRE
Val
de
Marque
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
le
GIP
AGIRE
Val
de
Marque
regroupe
les
activités
de
la
Maison
de
l'Emploi,
de
la
Mission
Locale
et
du
PLIE,
Considérant
que
chaque
commune
peut
désigner
un
à
deux
représentants,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
fixe
à
deux
représentants
la
représentation
de
la
commune
de
Wasquehal
et
choisit
d'attribuer
ces
sièges
à
la
majorité
absolue.
Article
2_
-
procède
à
la
désignation
de
ces
membres.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Olivier
VANDEVIVERE
e
Alexandre
ALO
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e _
Benoit
TIRMARCHE
+
Mathilde
PLET
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_27-DE
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«<
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
3
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie
du
conseil
d'administration
du
GIP
AGIRE
Val
de
Marque
:
e
Olivier
VANDEVIVERE
°
Alexandre
ALO
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
E
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
04
Ok.
2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
°
09.OU.
2026
=
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_28-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-28
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
professionnel
Jacques-Yves
Cousteau Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.
421-14
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
note
explicative
jointe,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l’assemblée,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend
trois
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
lycée
professionnel
Jacques-Yves
Cousteau.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Christine
PILLE
+
Alexandre
ALO
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Brian
MOLLE
+
Magali
DRUON
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
<
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_28-DE
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
en
tant
que
représentants
au
conseil
d'administration
du
lycée
professionnel
Jacques-Yves
Cousteau
: e
Christine
PILLE
+
Alexandre
ALO
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(Y
Où.
2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
e
09.04.2026
j
MARIE
Maire Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_29-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-29
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Collège
Albert
Calmette
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.
421-14
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend
trois
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
collège
Albert
Calmette.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Céline
MENDES
+
Alexandre
ALO
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Mathilde
PLET
e
Benoit
TIRMARCHE
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehai
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_29-DE
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
en
tant
que
représentants
au
conseil
d'administration
du
coilège
Albert
Calmette
:
e
Céline
MENDES
+
Alexandre
ALO
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
:
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(}
.CH
.2046
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le _
|
»
Le
Maire,
È
F3
CH
É202 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_30-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-30
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
le
cinéma
Gérard
Philipe
Vu
les
articles
L.
2221-14,
R.
2221-3
et
R.
2221-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
18
avril
2013
par
laquelle
la
commune
à
décidé
de
municipaliser
le
cinéma
Gérard
Philipe,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
qu'il
a
été
créé
un
service
public
administratif
sans
personnalité
morale
mais
avec
autonomie
financière,
Considérant
que
les
statuts
prévoient
la
désignation
de
deux
représentants
du
Conseil
Municipal,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
au
sein
du
cinéma
Gérard
Philipe. Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Olivier
VANDEVIVERE
+
Bernadette
WATINE
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Magali
DRUON
e
Benoit
TIRMARCHE
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_30-DE
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
au
cinéma
Gérard
Philipe
:
°
Olivier
VANDEVIVERE
+
Bernadette
WATINE
Certifiée
exécutoire
la
présente
ER
)f
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(+
CM
2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
n?(
_
Le
Maire,
OA.OH
2025 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_31-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-31
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
et
notamment
son
article
L.
211-24,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
en
date
du
17
janvier
2023
portant
projet
de
périmètre
du
futur
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
en
date
du
20
juillet
2023
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants,
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
n°2021-72
du
16
décembre
2021
relative
à
la
création
d’un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
pour
la
gestion
de
fourrière
pour
animaux
errants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Wasquehal
n°2023-01
du
12
avril
2023
portant
avis
sur
le
projet
de
périmètre
et
sur
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
élire
en
son
sein
quatre
représentants,
deux
titulaires
et
deux
suppléants,
pour
siéger
au
Comité
Syndical
de
ce
SIVU,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués,
Vu
les
candidatures
présentées
par
les
Conseillers
Municipaux,
Vu
la
note
explicative,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
-
procède
à
l'élection
des
représentants
de
la
commune
au
Comité
Syndical
du
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants. Sont
candidats
: Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_31-DE
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Olivier
VANDEVIVERE
e
Catherine
DESBUQUOIT
e
Christophe
TAECKENS
e
Valérie
DESURMONT
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
+
Mathilde
PLET
e
Benoit
TIRMARCHE
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
2-
désigne
les
candidats
suivants
comme
délégués
élus
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SIVU.
Olivier
VANDEVIVERE
Catherine
DESBUQUOIT
Christophe
TAECKENS
Valérie
DESURMONT
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
:
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
O9
où
202
&
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
/
Le Maire,
O9
où
:
XL
26 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_32-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-32
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Élection
du
représentant
au
syndicat
mixte
Espace
Naturel
Lille
Métropole
(ENLM)
et
désignation
de
deux
membres
à
la
commission
consultative
Vu
l'article
L.
5721-2,
L.
5211-7,
L.
5212-7,
L.
5212-8,
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
les
conditions
de
désignation
des
délégués
des
communes
dans
les
syndicats
mixtes
ouverts
sont
déterminées
par
leurs
statuts,
Considérant
que
les
statuts
de
l'ENLM
sont
régis
par
les
articles
L.
5721-1
à
L.
5722-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
réglé
par
les
statuts
par
les
dispositions
relatives
aux
syndicats
de
communes, Considérant
que
la
commune
doit
élire
un
représentant
à
l'ENLM,
Considérant
que
la
commune
doit
désigner
deux
représentants
à
la
commission
consultative
de
l'ENLM,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
du
représentant
à
l'ENLM.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Patrick
PRIEUR
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Magali
DRUON
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_32-DE
Article
2
-
déclare
le
membre
désigné
ci-après
élu
pour
faire
partie
de
l'ENLM
:
°
Patrick
PRIEUR
Article
3
-
procède
à
la
désignation
des
représentants
à
la
commission
consultative
de
l'ENLM.
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Virginie
BOUDALIA
°
Hugo
RENART
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Benoit
TIRMARCHE
+
Mathilde
PLET
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis :
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Article
4
-
désigne
les
membres
ci-après
pour
faire
partie
de
la
commission
consultative
de
l'ENLM.
+
Virginie
BOUDALIA
°e
Hugo
RENART
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
Og
Ç
U
2
€
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
Le
Maire,
s
OQ.
Où.
2526
Éépiianie
DUCRET Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_33-DE
2026-33
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Élection
des
représentants
au
SIVOM
Centre
Métropole
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-7,
L.
5212-8,
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d‘unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
la
commune
doit
désigner
3
représentants
au
SIVOM
Centre
Métropole, Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
au
SIVOM
Centre
Métropole
Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
°
Stéphanie
DUCRET
+
Hugues
WATINE
+
Olivier
VANDEVIVERE
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
+ __ Benoit
TIRMARCHE
+
Magali
DRUON
+
Mathilde
PLET
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_33-DE
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie,
du
SIVOM
Centre
Métropole
:
e
Stéphanie
DUCRET
°e
Hugues
WATINE
e
Olivier
VANDEVIVERE
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
;
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
O9
Où.
20
26
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le
-
+
Le
Maire,
CO
.Ok.
2026 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_34-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-34
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Élection
des
représentants
au
SIVU
Thalassa
Roubaix-Wasquehal
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-7,
L.
5212-8,
et
L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
que
la
commune
doit
désigner
5
représentants
au
SIVU
Thalassa,
Considérant
les
candidats,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
au
SIVU
Thalassa.
Sont
candidats :
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
e
Stéphanie
DUCRET
Olivier
VANDEVIVERE
Hugues
WATINE
Catherine
DESBUQUOIT
Sylvie
MINNE
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
Benoït
TIRMARCHE
Mathilde
PLET
Brian
MOLLE
Magali
DRUON
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_34-DE
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie
du
STVU
Thalassa
:
Stéphanie
DUCRET
Olivier
VANDEVIVERE
Hugues
WATINE
Catherine
DESBUQUOIT
Sylvie
MINNE
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
SA
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(©)
O4
.2026
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le nQ
est
| 2020,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_35-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-35
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Élection
des
représentants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
à
caractère
permanent
Vu
l’article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
CAO
est
composée
de
5
titulaires
et
5
suppléants,
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d’unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
qu'une
liste
incomplète
peut
être
déposée,
et
que
le
ou
les
sièges
non
pourvus
seront
dans
ce
cas
attribués
aux
autres
listes,
Considérant
le(s)
liste(s)
candidate(s),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
-
procède
à
l'élection
des
représentants
de
la
CAO
à
caractère
permanent. Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Hugues
WATINE
Lydia
VERRIEST
Joël
LEROY
Catherine
DESBUQUOIT
Patrick
PRIEUR
Pascale
DECAESTECKER
Joëlle
CARON
Laureline
BURGGRAEVE
Christophe
TAECKENS
Julien
VANNARIEN
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
+ _
Benoit
TIRMARCHE
e
Mathilde
PLET
°
Brian
MOLLE
e
Magali
DRUON Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_35-DE
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis :
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
:
31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
Quotient
électoral
35/5
=
7
À
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes
:
La
liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
obtient
4
sièges
La
liste
«
Wasquehal
Vivante
»
obtient
1
siège
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie,
avec
Madame
Le
Maire,
Président
de
droit,
de
la
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Membres
titulaires
:
Hugues
WATINE
Lydia
VERRIEST
Joël
LEROY
Catherine
DESBUQUOIT
Benoit
TIRMARCHE
Membres
suppléants
:
Patrick
PRIEUR
Pascale
DESCAESTECKER
Joëlle
CARON
Laureline
BURGGRAEVE
Mathilde
PLET
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
ee]
OU
2
2k
Et
son
affichage
sur
Îe
site
internet
le
{
)
29
Le
Maire,
O9
ON.
2020 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Commune
de
Wasquehal
Publié le
nef
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
ID
: 059-215906462-20260409-CM 2026_36-DE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-— Élection
des
représentants
de
ia
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
à
caractère
permanent
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-5,
-5-1
et
-6,
Vu
la
note
explicative
jointe,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
CDSP
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président
de
la
commission,
et
de
5
titulaires
et
5
suppléants,
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
qu’une
liste
incomplète
peut
être
déposée,
et
que
le
ou
les
sièges
non
pourvus
seront
dans
ce
cas
attribués
aux
autres
listes,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1-
procède
à
l'élection
des
représentants
de
la
CDSP
à
caractère
permanent. Sont
candidats
:
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
Hugues
WATINE
Olivier
VANDEVIVERE
Lydia
VERRIEST
Joël
LEROY
Thibault
VAN
DAMME
Pascale
DECAESTECKER
Pascal
DUTHOIT
Christophe
TAECKENS
Laureline
BURGGRAEVE
Joëlle
CARON
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Mathilde
PLET
e
Benoït
TIRMARCHE
+
Magali
DRUON
°
Brian
MOLLE Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Publié
le
S'LOF
ID
:059-215906462-20260409-CM
2026
_36-DE
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
A
la
suite
de
l’attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes :
La
liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
obtient
4
sièges
La
liste
«
Wasquehal
Vivante
»
obtient
1
siège
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie,
avec
Madame
le
Maire,
Présidente
de
droit,
de
la
commission
des
délégations
de
service
public
à
caractère
permanent.
Membres
titulaires
:
Hugues
WATINE
Olivier
VANDEVIVERE
Lydia
VERRIEST
Joël
LEROY
Mathilde
PLET
Membres
suppléants
:
Thibault
VAN
DAMME
Pascale
DECAESTECKER
Pascal
DUTHOIT
Christophe
TAECKENS
Benoit
TIRMARCHE
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
OS
OÙ.
2046
e
sur
le
site
internet
69
où
| X
PE Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_37-DE
Commune
de
Wasquehal
Conseil
Municipal
du
30
mars
2026
2026-37
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
-
Élection
des
représentants
de
la
commune
auprès
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Vu
les
articles
L.
123-6,
R.
123-7,
R.
123-10
et
R.
123-11
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
note
explicative,
Vu
la
délibération
2026-12
du
30
mars
2026
fixant
à
4
le
nombre
de
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
la
possibilité
de
recourir
au
vote
à
main
levée
en
cas
d'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
Considérant
qu'une
liste
incomplète
peut
être
déposée,
et
que
le
ou
les
sièges
non
pourvus
seront
dans
ce
cas
attribués
aux
autres
listes,
Considérant
le(s)
liste(s)
candidate(s),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1-
procède
à
l'élection
des
représentants
de
la
Ville
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Sont
candidats :
>
Liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
+
Hugues
WATINE
°
Olivier
VANDEVIVERE
+
Lydia
VERRIEST
e
Jean-Charles
RAPTIN
>
Liste
«
Wasquehal
Vivante
»
e
Brian
MOLLE
e
Mathilde
PLET
e
Benoit
TIRMARCHE
+
Magali
DRUON
Il
est
ensuite
procédé
au
vote
à
main
levée.
Nombre
de
votants
: 35
Suffrages
exprimés
: 35 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 059-215906462-20260409-CM_2026_37-DE
Ainsi
répartis
:
«
Liste
Wasquehal
pour
Tous
»
: 31
voix
«
Liste
Wasquehal
Vivante
»
: 4
voix
A
la
suite
de
l'attribution
des
sièges
de
quotient
et
des
sièges
de
restes
:
La
liste
«
Wasquehal
pour
Tous
»
obtient
4
sièges
La
liste
«
Wasquehal
Vivante
»
obtient
0
siège
Article
2
-
déclare
les
membres
désignés
ci-après
élus
pour
faire
partie,
avec
Mme
Le
Maire,
Président
de
droit,
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Hugues
WATINE
Olivier
VANDEVIVERE
Lydia
VERRIEST
Jean-Charies
RAPTIN
Certifiée
exécutoire
la
présente
délibération
F
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
(14
ou
RCes
Et
son
affichage
sur
le
site
internet
le,
9
Le
Maire,
O9.
CA.
ècec