Procès Verbal - PV+du+12+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+12+septembre+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Page 1 sur 3

Date de convocation : 05 septembre 2022

L'An Deux Mil Vingt Deux, le 12 septembre, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.

Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absent : Isabelle AUVIN

Absent excusé :

Absent représenté : Laëtitia PLUMAT a donné pouvoir à Mme Chantale GOREAU Joël CORDIN a donné pouvoir à Mme Monique CHALONS

Jean-Marc URBANIAK a donné pouvoir à Mme Catherine DEPIT

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur Martial POUZET est désigné pour exercer cette fonction

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 25 juillet 2022. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

• Marché de prestation assainissement - délibération

• Modification des horaires de l’éclairage public - Délibération

• Actualisation des tarifs de la redevance eau et assainissement- Délibération • Questions diverses

Marché de prestation assainissement – délibération 2022-7-2

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le marché de prestation pour l’exploitation du service public

d’assainissement collectif de la commune conclu avec la société SAUR arrive à échéance le 31 décembre 2022. Pour

mémoire, le marché en cours a débuté le 1er janvier 2011.

Par conséquent, un nouveau marché de prestation doit être conclu avec cahier des clauses techniques particulières actualisé

pour répondre aux attentes de la commune et aux réglementations en vigueur.

La procédure de passation d’un marché de prestation est soumise à une procédure définie par le Code de la Commande

Publique et notamment l’article R.2123-1.

Au vu de cet exposé et du rapport présenté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour retenir un prestataire chargé de l’exploitation du

service public d’assainissement de la commune ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de

Fouquebrune

EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2022Page 2 sur 3

Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature du marché relatif à l’exploitation du service public

d’assainissement collectif et pour le règlement de ceux-ci, ainsi que toutes les pièces à intervenir y compris les

modifications du marché.

Modification des horaires de l’éclairage public– délibération 2022-7-3

VU l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales chargeant le maire de la police municipale

VU l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1 relatif à l’éclairage ;

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement dite « loi grenelle 1 », et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L 583-1 à L 583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

CONSIDERANT qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse ;

Le maire de la commune de Fouquebrune propose d'interrompre sur l'ensemble de la commune l'éclairage public de 22h à 6h.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité d'interrompre l'éclairage public de 22h à 6h sur l'ensemble de la commune.

Actualisation des tarifs de le redevance eau et assainissement – délibération 2022-7-4

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, le tarif actuel pour la redevance au service assainissement

Le Montant actuel est de:

- part fixe: 53€/logement

- part proportionnelle: 1,45€/m3

Elle propose une modification tarifaire à compter du 01 janvier 2023, ce qui amènerait au montant suivant:

- part fixe: 54€/logement

- part proportionnelle: 1,48€/m3

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification tarifaire à compter du 01 janvier 2023.Page 3 sur 3

Questions diverses :

Besoin d’un correspondant incendie et secours, Ronny se propose à ce poste. On regarde au niveau de la commune ce qui existe pour faire quelque chose de complémentaire.

Réflexion sur les économies d’énergie ( pose de panneaux photovoltaïques ?)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire

Martial POUZET Chantale GOREAU