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Procès Verbal - PV+du+28+11+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+28+11+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sciences et technologies,
Page 1 sur 3
Date de convocation : 21 novembre 2022
L'An Deux Mil Vingt Deux, le 28 novembre, à 20h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Fouquebrune, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Chantale GOREAU, Maire.
Etaient présents, tous les membres en exercice, à l’exception de :
Absent : Isabelle AUVIN
Absent excusé :
Absent représenté :
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur POUZET Martial est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 24 octobre 2022. Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté.
Ordre du jour de la séance :
• Projet de parc agrivoltaïque BOUCHEZ Didier- délibération
Projet de parc agrivoltaïque BOUCHEZ Didier
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de parc agrivoltaïque au sol développé par la société NARASOLAR sur des parcelles privées, dont une brève présentation est présentée en Annexe 1. Elle rappelle que la définition précise et définitive du projet nécessite la réalisation d’études techniques et environnementales approfondies, que la société NARASOLAR se propose de mener.
La société NARASOLAR souhaite obtenir une délibération favorable du Conseil Municipal pour le projet, pour solliciter auprès de la Communauté de Communes de Lavalette-Tude-Dronne une modification du document d’urbanisme afin de rendre le projet éligible aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie.
La société NARASOLAR s’engage par ailleurs à tenir le Conseil Municipal informé de l’avancée du projet. Il est précisé que la société NARASOLAR va également présenter le projet à la Communauté de Communes de Lavalette-Tude- Dronne et la tiendra informée des avancées du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
· De se prononcer favorablement pour la construction et l’exploitation d’un parc photovoltaïque de la société NARASOLAR sis sur tout ou partie des parcelles privées suivantes :
A Fouquebrune,
Figurant ainsi au cadastre :
Numéro Section Surface (m²) Lieu-dit Commune
92 0B 1 400 Dessous l'Ouche Fouquebrune
93 0B 1 468 Dessous l'Ouche Fouquebrune
94 0B 862 Dessous l'Ouche Fouquebrune
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de
Fouquebrune
en date du 28 novembre 2022 Page 2 sur 3
95 0B 1 190 Dessous l'Ouche Fouquebrune
96 0B 1 497 Dessous l'Ouche Fouquebrune
97 0B 7 678 Dessous l'Ouche Fouquebrune
98 0B 11 560 Dessous l'Ouche Fouquebrune
99 0B 3 852 Dessous l'Ouche Fouquebrune
100 0B 2 502 Dessous l'Ouche Fouquebrune
101 0B 10 023 Dessous l'Ouche Fouquebrune
102 0B 9 365 Dessous l'Ouche Fouquebrune
103 0B 7 337 Dessous l'Ouche Fouquebrune
104 0B 11 327 Dessous l'Ouche Fouquebrune
105 0B 1 397 Dessous l'Ouche Fouquebrune
106 0B 8 287 Dessous l'Ouche Fouquebrune
107 0B 1 895 Dessous l'Ouche Fouquebrune
108 0B 981 Dessous l'Ouche Fouquebrune
109 0B 11 128 Dessous l'Ouche Fouquebrune
110 0B 25 154 Dessous l'Ouche Fouquebrune
112 0B 10 620 Dessous l'Ouche Fouquebrune
113 0B 22 670 Dessous l'Ouche Fouquebrune
Total surface :
152 193 m²
· Autorise Madame la Maire à demander à la Communauté de Communes de Lavalette-Tude-Dronne la modification du document d’urbanisme en vigueur, tel que souhaité par la société NARASOLAR ; · Autorise Madame la Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Questions diverses :
- Remplacement Arnaud : recrutement Mr Laurent DENARD CDD 1 an renouvelable.
- Bâtiment RIBIER : futur atelier municipal (3 devis entre 25 et 42 000€)
- Recherche d’un nouveau véhicule communal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
OBSERVATIONS SIGNATURES
Secrétaire de séance Maire
Martial POUZET Chantale GOREAU