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Arrêté - Arrete n°2026 291 portant autorisation dun manifestation et le tir dun feu dartifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2026 291 portant autorisation dun manifestation et le tir dun feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
»°
Arrêté
PL esse municipal PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN FEU D'’ARTIFICE, AUTORISANT
LA MANIFESTATION ET LE TIR D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
N°2026-291
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2542-2 à L2542-4 et
les articles L2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, et
les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de
l'agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police de la
circulation ;
Vu le code pénal, et notamment son article Ré10-5 ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris
en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et l'arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31
mai 2010;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la
«signalisation temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 12 août 2026 de Mme.SECHI Sylvia représentant l'Association
Melesse Vie Économique relative à l'organisation d'un feu d'artifice à Melesse le vendredi 11 septembre 2026 ;
Considérant que le bon déroulement du feu d'artifice à Melesse le vendredi 11 septembre 2026
nécessite la réglementation suivante sur la commune de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le vendredi 11 septembre 2026, la circulation sera réglementée de la façon
suivante à l'intérieur de l'agglomération de Melesse à l'occasion de la
manifestation, selon le schéma présent ci-dessous :
De 19h00 à 23h30, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du
mail du Champ Courtin, à l'exception des véhicules des participants à la
soirée Moules-Frites de l'association Melesse Vie Économique, organisée salle
du Champ Courtin, qui pourront stationner leurs véhicules sur la partie sud du
mail sous les ombrières.
De 22h00 à 23h30, la circulation et le stationnement des véhicules, à
l'exception des services de secours, est interdite mail du Champ Courtin.
De 22h00 à 23h30, la circulation et le stationnement des véhicules, à
l'exception des riverains et des véhicules de secours, est interdite lieu-dit du
Champ Couriin, entre les intersections de la RD28 et des Champs Colliots.
ARTICLE 2 : Du vendredi 11 septembre à 08h00 au samedi 12 septembre à 08h00, l'accès
au stade du Champ Courtin sera interdit à toute personne à l'exception des
bénévoles de l'association Melesse Vie Économique, du personnel de la société Vos Nuits Étoilées, basée à Plumeliau Bieuzy (56 930), du personnel communal et des services de secours.
ARTICLE 3 : L'association Melesse Vie Économique, représentée par Madame Sechi Sylvia, est autorisée à faire tirer un feu d'artifice le 11 septembre 2025 à partir de 22h30 [horaire du tire prévu à 22h45).ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la
responsabilité de l'entreprise Vos Nuits Étoilées, représentée par Monsieur Dominique Lainé, dont le siège social est situé à Kerhude, Plumeliau Bieuzy (56930). Cette dernière est chargée de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au Maire, qui la transmet au Service interministériel de Défense et de Protection en préfecture.
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du
spectacle, sera délimitée par un barriérage de sécurité, et interdite au public
durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle conformément
au schéma ci-dessous. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie,
dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point
d'accueil des secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point
d'accueil des secours ».
© Bénévole blocage circulation
(@) Bénévole securité
(END Barrière blocage de Securité
Perimetre de Sécurité
[4] Fléchage evacuationARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
A l'issue du spectacle, l'entreprise Vos Nuits Étoilées assurera le nettoyage des
déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui
seront traités selon les instructions du fournisseur.
La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à
la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par
l'association Melesse Vie Économique.
La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par
l'association Melesse Vie Économique.
L'association Melesse Vie Économique sera chargée de faire appel à une
association agréée de sécurité civile afin de couvrir la manifestation par un
Dispositif Prévisionnel de Sécurité dimensionné pour une jauge de public
équivalente à 1500 personnes.
La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques et
la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Betton {Ile-et-Vilaine), l'association Melesse Vie
Économique et l'entreprise Vos Nuits Étoilées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Service Départemental d'incendie et de Secours
- Préfecture d'ille-et-Vilaine,
- L'association Melesse Vie Économique.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
Information à lire attentivement. Le 17 août 2026
Pour le Maire absent,
La première adjointe,
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours Mme.Le Marchand contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le
site internet www.telerecours.fr
silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Affiché le 17 août 2026
nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Pour le Maire absent,
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr
La première adjointe,
Mme.Le Marchand
@ 0299 13 26 26