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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.06.09a2 avenant theatre alibi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Loisirs,
COLLECTIVITE DE CORSE CULLETTIVITÀ DI CORSICA Conseil Exécutif Cunsigliu Esecutivu
VILLE DE BASTIA CITA DI BASTIA
AVENANT FINANCIER POUR 2023
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE SOUTIEN 2021 – 2022 N°21-12215 SASC DU 26 AOUT 2021
PROROGEE SUR 2023-2024 PAR AVENANT N°22-21788 SASC DU 7 NOVEMBRE 2022
ASSOCIATION « COMPAGNIE THEATRE ALIBI / FABRIQUE DE THEATRE – SITE EUROPEEN DE CREATION » (BASTIA)
Entre
La Collectivité de Corse représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, autorisé à signer le présent avenant par la délibération n°21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 approuvant le Règlement des aides pour la culture de la Collectivité de Corse et par la délibération n°22/084 CP de la Commission permanente approuvant les modifications du règlement des aides Culture du 29 juin 2022,
LA VILLE DE BASTIA
Représentée par son Maire, M. Pierre SAVELLI,
Autorisé par la délibération n° du Conseil municipal en date du
ET, D’AUTRE PART,
L’association dénommée « Compagnie Théâtre Alibi / Fabrique de Théâtre – Site européen de Création »,
Ci-après dénommée « l’association »
Représentée par sa Présidente, Madame Nicole Graziani
Dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 14 décembre 2020 Siège social 2 Rue Notre Dame de Lourdes-20200 BASTIA
N° SIRET : 33991673600038
VU le règlement UE n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission, relatif à
l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis ;
VU le régime cade exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de
la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ; VU le règlement UE n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012, relatif à
l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des
services d’intérêt économique général ;
VU la décision de la Commission 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à
l’application de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à
certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique
général ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II, Livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° n°21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 adoptant le règlement des aides pour la Culture,
VU la délibération n°22/084 CP de la Commission permanente approuvant les modifications du règlement des aides Culture du 29 juin 2022 ,
VU la délibération n°21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n°23/023 AC de l’Assemblée de Corse du 9 mars 2023 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2023,
VU l’arrêté n°21-2084 CE du Président du conseil exécutif en date du 27 avril 2021 portant approbation de la convention pluriannuelle et pluripartite 2021-2022 entre la Collectivité de Corse, la Ville de Bastia et l’association « Compagnie Théâtre Alibi »,
VU La convention pluriannuelle et pluripartite d’objectifs et de moyens n°21-12215 SASC du 26 août 2021 conclue entre la Collectivité de Corse, la Ville de Bastia et l’association « Compagnie Théâtre Alibi »,
VU L’arrêté n°22.386 CE du 9 juin 2022 conclue entre la Collectivité de Corse, la Ville de Bastia et l’association « Compagnie Théâtre Alibi » approuvant l’avenant de prorogation de la convention initiale pour 2023 et 2024,
VU L’avenant n°22-21788 SASC du 7 novembre 2022 conclue entre la Collectivité de Corse, la Ville de Bastia et l’association « Compagnie Théâtre Alibi » prorogeant la convention initiale jusqu’en 2024,
VU L’arrêté n° du Président du Conseil exécutif de Corse du approuvant l’avenant financier pour 2023 à la convention n°21-12215 SASC du 26 août 2021,
VU Les pièces constitutives du dossier, Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er :
1. L’aide de la Collectivité de Corse
En application de la convention n°21-12215 SASC du 26 août 2021 et de ses avenants ainsi que du dispositif d’aide aux « arte squadra » (mesure 2.2 du règlement des aides pour la Culture), l’aide de la Collectivité de Corse à la réalisation du programme d’activités 2023 de l’association s’élève à 220 000 € (deux cent vingt mille euros) pour une dépense subventionnable de 315 100 € T.T.C, soit un taux d’environ 70%.
2. L’aide de la Ville de Bastia
En application de la délibération n° en date portant attribution des subventions aux associations, l’aide de la Ville de Bastia au programme d’activités de l’association Alibi s’élève à 35000 €.
ARTICLE 2 :
Les crédits seront versés au compte ouvert :
Association COMPAGNIE THEATRE ALIBI / FABRIQUE DE THEATRE – SITE EUROPEEN DE CREATION
Crédit agricole de la Corse
12006 / 00032 / 33105448010 / 85
Selon les modalités suivantes :
1. L’aide de la Collectivité de Corse
Conformément à l’article 4 de la convention susvisée, la Collectivité de Corse procède, au titre de l’exercice 2023, au paiement d’une avance d’un montant de 110 000 €.
Le versement du solde, soit 110 000 €, sera effectué sur la base de la transmission des bilans d’activités et financiers provisoires arrêtés, à minima, sur une période d’au moins 6 mois de l’année et incluant les restes à réaliser jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Ce solde sera payé sur l’autorisation d’engagement affectée pour la constitution de la garantie de paiement de la convention (opération 22SAC00427). Lors de la mise en œuvre du programme d’activités, l’association peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par une révision à la hausse ou à la baisse des coûts éligibles mentionnés l’article 1.1 du présent avenant. Cette révision n’affectera pas le montant des sommes versées par la Collectivité de Corse au titre de l’année 2022 sous quatre réserves :
- que cette adaptation soit inférieure à 15% par rapport aux coûts éligibles mentionnés à l’article 1.1
- que le taux d'intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses éligibles réalisées ne dépasse pas le taux plafond prévu par le guide des aides (mesure 3.1),
- que le taux d'intervention des fonds publics ne dépasse pas 100 % de la dépense,
- qu’en cas d’excédent de gestion, celui-ci reste raisonnable (5% maximum des dépenses réalisées)
Si une de ces réserves n’était pas observée, le montant du solde de la subvention engagée par la Collectivité de Corse dans le cadre du présent avenant sera calculé au prorata des dépenses éligibles réalisées. La Collectivité de Corse se réserve également la possibilité d’ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. A la fin de l’année 2023, l’association s’engage à fournir un bilan qualitatif de son activité permettant de compléter les indicateurs joints en annexe.
Fait à Aiacciu, le
En trois exemplaires originaux
Pour l’association
Le Président
Pà l’associu
U Presidente
Pour la Ville de Bastia
Le Maire
Pà a cità di Bastia
U Merre
Pour la Collectivité de
Corse
Le Président du Conseil
exécutif de Corse
Pà a cullettività di Corsica
U Presidente di u
Cunsigliu esecutivu di
Corsica ANNEXE 1
Nb résidences de création (y compris productions, coproductions) professionnelles dont compagnies
insulaires
dont langue corse (la
création comprend
au min 50% de
langue corse)
% langue corse
dont artiste(s) du
lieu
dont musique
dont danse
dont théâtre
dont cirque
dont créations
méditerranéennes
(hors France)
Apport en numéraire €
Nb artistes (hors techniciens)
dont femmes
Nb représentations professionnelles (y compris sorties de résidence, festival) dont langue corse (le
spectacle comprend au moins
50% de langue corse)
% langue corse
dont cie du lieu (de
la structure)
une cie = une représentation
dont compagnies
insulaires (autres
que celle de la
structure)
dont cie
méditerranéenne
(hors France)
dont hors les murs
dont musique
dont danse
dont théâtre
dont cirque
autres (humour, de rue,
performance…)
Nb artistes (tout spectacle confondu hors techniciens)
dont femmes montant total des
cachets
Nb évènements autres
dont expositions
dont projection cinéma
dont livre et lecture
dont formation
professionnelle
dont résidences et
spectacles amateurs
autres (café citoyen,
conférence,
recherche…)
Nb co-production, co-réalisations hors résidences de
création
Nb spectateurs
dont musique
dont danse
dont théâtre
dont cirque
dont hors les murs
Moyenne de spectateurs par représentations
Nb spectateurs aux spectacles langue corse
Moyenne de spectateurs par représentations corses
Nb médiations culturelles, EAC, enseignements artistiques
dont public scolaire (intervention en milieu scolaire et/ou
accueil des scolaires dans le lieu de diffusion) nombre
heures totales
dont musique nombre
heures
dont danse nombre
heures
dont théâtre nombre
heures
dont cirque nombre
heures
dont ateliers réguliers de formation nombre
heures totales
dont musique nombre
heures
dont danse nombre
heures
dont théâtre nombre
heures
dont cirque nombre
heures dont master class/stages nombre
heures totales
dont musique nombre
heures 0
dont danse nombre 0
heures 0
dont théâtre nombre 6
heures 48
dont cirque nombre 0
heures 0
Budget global 220 292 €
Dépenses subventionnables
dont masse salariale chargé
(salariés et intermittents
annuels)
% masse salariale
dont direction (dont
artistique) € chargé
% direction (dont
artistique) par
rapport à la masse
salariale
Salariés réguliers (tous contrats) Nb
Détail
Montants salaires
chargés €
Intermittents de la structure Nb
Montants cachets
chargés €
Subvention CDC Montant €
%
Autres subventions publiques
Autofinancement (recettes, mécénat…) Montant €
% ANNEXE 2
Nb créations de la compagnie
dont langue corse
dont bilingue corse
Nb résidences hors du lieu de la
compagnie
Nb représentations de la compagnie
dont langue corse
% langue corse
dans le lieu de création
hors les murs
Nb spectateurs
Moyenne spectateurs par représentations
Moyenne spectateurs par représentations
corses
Nb médiations culturelles nombre
heures
dont public scolaire nombre
heures
Préciser la(les) discipline(s) nombre
heures
dont ateliers réguliers de formation hors
public scolaire
nombre
heures
Préciser la(les) discipline(s) nombre
heures
dont master class/stages hors public
scolaire
nombre
heures
Préciser la(les) discipline(s) nombre
heures Budget global (dépenses
subventionnables)
dont masse salariale
% masse salariale
% direction (dont artistique) dans la
masse salariale
Salariés et intermittents réguliers (tous
contrats)
Nombre
Détails des postes (nom, fonction,
quotité de temps)
Ressources financières globales Subvention CDC en €
en %
Autres subventions publiques en €
en %
Vente de spectacles de la compagnie en €
en %
Apport en co-production en €
en %
Fonds privés (mécénat, dons numéraires
ect)
en €
en %