Déliberation - 8B Fsil Travaux Mise AUX Normes Ecoles

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Déliberation - 8B Fsil Travaux Mise AUX Normes Ecoles Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 8B Fsil Travaux Mise AUX Normes Ecoles)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 29 JUIN 2016

MRERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote : .

Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.

M. Michel ADAM donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.

RERR

8b _- FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL : PROGRAMME PLURIANNUEL DE MISE AUX NORMES ET D’ACCESSIBILITE DES ECOLES, LOCAUX ASSOCIATIFS, SPORTIFS ET ADMINISTRATIFS

Madame Dominique FOIX expose qu'une circulaire du 15 janvier 2016 du Premier Ministre — Monsieur Manuel VALLS -— entérine, au niveau national, la création d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local. L'investissement local représente près de 70 % de l'investissement public. Aussi, ce fonds poursuit les objectifs fixés lors du Comité Interministériel aux Ruralités du 29 septembre 2015 (en matière d'accompagnement des territoires ruraux dans l'investissement).

Sur la période comprise entre 2016 et 2018, une vingtaine d'ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent bénéficier de travaux d'accessibilité et de mise aux normes.

Au delà de la réglementation en vigueur qui donne l'impulsion à la mise en œuvre de telles opérations sur le cadre bâti de la ville, il faut rappeler les enjeux d'accueil et de prise en charge des différents publics dans les lieux de vie et de service de la commune. En effet, les bâtiments concernés par les travaux abritent la vie culturelle, sportive, sociale, économique et administrative de la ville ainsi que de nombreux écoliers.Le Fonds de Soutien à l’Investissement Public permettra la mise en accessibilité de plus d’une vingtaine d'ERP.

Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :

Parties prenantes Montant HT Taux %

Etat - FSIL 151 341,63 € 30

Département 100 894,42 20

Commune d'Oloron Sainte- | 252 236,06 € 50

Marie

TOTAL 504 472,11 € 100

Pour les ERP accueillant du personnel communal, une demande d'aide financière pourra être adressée auprès du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APPROUVE le présent rapport,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à solliciter les subventions de l'Etat, ainsi que toutes les subventions mobilisables pour ces projets,

PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,

DECIDE que la Commune se substituera aux financeurs dans la mesure où les financements sollicités ne seraient pas obtenus.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2016.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 04/ 07/ 2016

LE MAIRE,

érvé LUCBÉREILH

)

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 0507/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2016