Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021

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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Boissières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, p. 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOISSIERES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes en séance ordinaire, sous la présidence de PARNAUDEAU Willy, Maire.

Présents : PARNAUDEAU Willy, AMAT Bernadette, GUENEBEAUD Hubert, LAGARDE Christelle, LE BIHAN Karine, MOULIN Nicolas, VALLAT Jean-François, VERDIER Sabine, ALVES Térèsa, AMAT Jean-Jacques Excusé : AVEZOU Guy (procuration à PARNAUDEAU W.)

Absent : ---

Secrétaire de séance : Bernadette AMAT

Date de convocation du Conseil Municipal : 16.03.2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

M. le Maire rappelle que le Compte de Gestion a été dressé par la perceptrice, Mme DASILVA Brigitte. Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Willy PARNAUDEAU, Maire : - Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Bernadette AMAT, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Willy PARNAUDEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1 : lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :p. 2

2 : adopte dans les mêmes termes, le compte de gestion dressé par Mme DA SILVA Brigitte, receveuse.

3 : Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres (M. le Maire n’a pas pris part au vote) : Les conseillers constatent que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaissent la sincérité des restes à réaliser, votent et arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats 2020 au budget 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/2020

Recettes d’investissement : + 25 730.62 €

Dépenses d’investissement : - 35 347.93 €

Solde négatif 9 617.31 €

RESTE A REALISER AU 31/12/2020

Recettes d’investissement : + 0.00 €

Dépenses d’investissement : - 67 760.00 €

Solde négatif 67 760.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020

Recettes de fonctionnement : + 282 465.77 €

Dépenses de fonctionnement : - 232 455.83 €

Report de l’exercice 2019 : + 127 034.23 €

Solde positif 177 044.17 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Rappel des restes à réaliser : - 67 760.00 €

Résultat section investissement : - 9 617.31 €

Report de l’exercice 2019 : + 25 154.94 €

Besoin de financement 52 222.37 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2020 comme suit :

AFFECTATION

1° Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur le BP 2021) : 52 222.37 €

2° Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021, ligne 002 : 124 821.80 €p. 3

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

M. le Maire expose à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif 2021, il convient de déterminer les taux des taxes locales à appliquer pour l’année 2021.

Il rappelle le contexte nouveau créé dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. A compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de cette taxe mais bénéficieront d’une compensation à travers la perception à leur profit des recettes perçues jusqu’à présent par les Département au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’application d’un coefficient correcteur est censée ou doit garantir à chaque commune une compensation à l’euro près.

Le taux de référence de la TFPB pour 2021 correspond donc à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2020 (soit 21,69%) et du taux départemental de 2020 (soit 23,46%).

M. le Maire propose le principe de ne pas augmenter la pression fiscale : les taux pour 2021 seraient les suivants : • Foncier bâti = 21,69 % (idem 2020) + 23,46 % (idem 2020) = 45,15 %

• Foncier non-bâti = 235,80 % (idem 2020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de voter les taux d’imposition pour l’année 2021 de la façon suivante : Taxe foncière (bâti) : 45,15 %

Taxe foncière (non bâti) : 235,80 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État. - de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Approbation et vote du Budget Primitif 2021

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2021.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021. Vu le projet de budget primitif 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et opérations pour la section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 388 404.80 € 388 404.80 €

Section d'investissement 216 015.00 € 216 015.00 €

TOTAL 604 419.80 € 604 419.80 €

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents qui découlent de la présente décision.

Inscription de 2 portions de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural ; Considérant les délibérations prises en 1987 et 2012 afin de préserver certains chemins, Dans le cadre de la création du tracé du circuit de randonnée intitulé « Itinéraire de l’argile, de l’eau et des galets », il est demandé au conseil municipal l’inscription de 2 portions de chemins ruraux sur la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) de 2 portions de chemins énumérés ci-dessous:

*N°1 : portion de 242 mètres du « chemin rural de Guitou au Mas de Camp » - petite randonnée *N°2 : portion de 130 mètres du « chemin rural du Bois du Claux à le Sagas » - petite randonnée

Revêtement ruelle de l’ancienne école

Considérant que le revêtement de la ruelle allant à l’ancienne école est encore en terre battue, Considérant que c’est la dernière ruelle du bourg non revêtue, que les travaux éviteront cela évitera des infiltrations dans les bâtiments attenants à cette rue et simplifiera son l’entretien,p. 4

M. le Maire propose la réfection de cette voirie communale en la faisant goudronner et présente le devis. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les travaux de revêtement de cette voirie communale dans le bourg « ruelle de l’ancienne école » - autorise M. le Maire ou son représentant à signer le devis de 2 400€ TTC et toutes les pièces relatives à ce dossier Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - opération n°123

Monument aux morts : remplacement des 2 plaques commémoratives

Considérant que les 2 plaques sur le Monument aux morts dans le bourg de la commune sont usées et devenues illisibles, M. le Maire propose de les faire remplacer et présente le devis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le changement des 2 plaques commémoratives

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer le devis de 1 050 € TTC et toutes les pièces relatives à ce dossier - les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - opération n°124

Pacte de gouvernance 2020-2026 du Grand Cahors : avis du Conseil municipal Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les grands principes d’un Pacte de gouvernance qui doit définir les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Si l’élaboration d’un pacte de gouvernance n’est pas rendue obligatoire par la loi, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et, en cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de neuf mois.

Dans ce cadre, les conseils municipaux des communes membres sont consultés pour émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance rédigé par la Communauté d’agglomération du Grand Cahors à la suite d’une démarche de concertation auprès des élus locaux réunis en quatre ateliers répartis sur le territoire.

Outre les problématiques de gouvernance et la communication entre les deux niveaux, le Pacte prévoit également un volet relatif à la coopération entre les communes et l’intercommunalité et entre les communes elles-mêmes. Un certain nombre d’action ou de pistes d’actions sont envisagées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance en souhaitant que les actions qui y sont prévues, notamment au niveau de la coopération avec les communes rurales, se traduisent par des actes.

Questions et informations diverses

*Ramassage des encombrants du 23 au 25 mars 2021 : M. le Maire tient à remercier Karine pour l’élaboration de l’affiche, les conseillers qui se sont rendus disponibles très rapidement pour distribuer les tracts dans les boites aux lettres ainsi que Jean-François qui a été mis à contribution pour le ramassage le jeudi. Il tient également à souligner l’engagement du personnel communal qui s’est particulièrement investi dans l’opération (accueil téléphonique, planification des tournées, collecte, transfert vers déchetterie).

Résultats : 20 foyers demandeurs, des retours positifs de la population, 17 allers-retours à la déchetterie de Catus. Proposition a été faite pour mettre une benne à disposition la prochaine fois (à étudier). *Location des locaux communaux : M. le maire a été sollicité pour la mise à disposition de locaux communaux (salle voutée, ancienne mairie, maison Caniac). Il est convenu d’approfondir davantage les conditions de mise à disposition, surtout pour la maison Caniac compte tenu de son état et de la proximité de la mairie. *Arbres : Plusieurs arbres sont encore tombés sur les voies et chemins communaux. *Saule : remplacement du vieux saule (environ 80 €), il conviendra de définir le lieu d’implantation. *Parvis Eglise : rénovation des marches et du dallage par l’entreprise Marty Alain. *Emplacements conteneurs poubelles : 5 emplacements vont être réaménagés (dalle béton au sol et barrière bois pour entourage) aux frais du Grand Cahors (au titre de la compétence Ordures Ménagères). D’autres points devraient être aménagés en 2022.

*ENEDIS : Coupure pour travaux prévue le mardi 6 avril 2021 de 14h30 à 16h30 sur le Boyé, Chaumette et le Bourg * Réunion SIFA prévue le 01/04/2021 à Cahors

Fin de séance à 23H00.

Secrétaire de séance M. le Maire Bernadette AMAT Willy PARNAUDEAU