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Compte-Rendu - 3 CR CM 06 04 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Boissières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR CM 06 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE BOISSIERES
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du MERCREDI 6 AVRIL 2022 à 20 heures 30
Présents : PARNAUDEAU Willy, AMAT Bernadette, AMAT Jean-Jacques, AVEZOU Guy, GUENEBEAUD Hubert, LAGARDE Christelle, LE BIHAN Karine, MOULIN Nicolas, VALLAT Jean- François, VERDIER Sabine, ALVES Térèsa
Excusés : --
Absents : --
Secrétaire de séance : Bernadette AMAT
Date de convocation du Conseil Municipal : 29.03.2022
Date de publication : 12/04/2022
M. le maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
- Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 24/02/2022
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance du 24/02/2022. Aucune observation
Le procès-verbal de la séance du 09/09/2021 est adopté à l’unanimité.
1. Fiscalité locale 2022 – Vote des taux d’imposition
M. le Maire expose que préalablement au vote du budget primitif 2022, il convient de déterminer les taux des taxes locales à appliquer.
M. le Maire fait état des projections concernant l’évolution des dépenses de fonctionnement pour 2022. Les prix de l’électricité et des hydrocarbures connaissent une hausse spectaculaire, qui contrairement aux particuliers, n’est pas atténuée par des mesures gouvernementales. De même, des modifications au niveau du personnel communal ainsi que l’annonce du gouvernement d’une revalorisation du point d’indice pour les salaires entrainent une hausse inévitable des coûts de fonctionnement.
Pour faire face à ces augmentations, qui s’élèvent à près de 30 000 € par rapport à 2021, M. le Maire propose d’en imputer les 2/3 sur des économies (réduction de la consommation d’électricité, moindre épargne, report de certains investissements en 2023) et 1/3 au niveau de la fiscalité.
Rappel des taux votés en 2021 :
• Foncier bâti = 45.15 %
• Foncier non-bâti = 235.80 %
M. le Maire propose de fixer comme suit les taux de la TFPB et de la TFPNB :
• Foncier bâti = 46.15 %
• Foncier non-bâti = 236.80 %
VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Nbre de Conseillers
Municipaux en :
Exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11 2. Attribution des subventions 2022 aux associations et autres organismes
M. le Maire propose de voter le montant total dans le Budget Primitif 2022 et de voir lors d’une séance ultérieure la répartition aux associations et leur montant.
M. Le Maire propose d’inscrire au budget 2022 le même montant que pour 2021, soit 1 760 €.
VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
3. Approbation du Budget Primitif 2022
M. le Maire présente les grandes lignes du projet de budget primitif 2022. Il est demandé au conseil municipal
de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
CHAPITRES/COMPTES Libellé CA 2021 PROPO 2022 CHAPITRES/COMPTES Libellé CA 2021 PROPO 2022
002 DEFICITS ANTERIEURS REPORTES 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES 124 821,80 89 833,13
22 DEPENSES IMPREVUES 1 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 362,61 103 605,05 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 17 129,23 16 250,00
60-61-62 et 1 partie 63 73 IMPOTS ET TAXES 185 462,57 170 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 55 735,54 69 000,00 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 67 694,72 63 677,00
2eme partie 63 et 64 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 566,14 5 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 59 187,23 64 700,00 76 PRODUITS FINANCIERS 1,80
66 CHARGES FINANCIERES 3 898,57 3 474,22 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 186,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 PROVISION POUR RISQUE (SIVU) 5 000,00
68 PROVISION POUR RISQUE (SIVU) 5 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 42 307,56 45 000,00
Attribution de compensation - CA Grand Cahors
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 753,38 4 476,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 172,84 8 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 004,86 (dont travaux en regie)
236 244,89 357 760,13 414 035,10 357 760,13
001 DEFICIT INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 25 816,82 001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE 15 537,63 0,00
RAR 2022 RAR 2022
114 RENOVATION SALLE DES FETES 32 975,00 34 975,00 114 DETR + DEPARTEMENT + REGION 67 440,00 67 440,00
117 ETUDE AMENAG ESPACE PUB ET BAT COMMUNAUX 5 199,00 5 000,00
118 REHABILITATION ANCIENNE MAISON CANIAC 4 000,00 1 000,00
119 DECORATIONS DE NOEL 69,00 1 000,00
120 TOITURE EGLISE 17 000,00 17 000,00 120 TOITURE EGLISE : DETR + DEPARTEMENT 7 676,00 7 676,00
37 ECLAIRAGE COMMUNAL 6 000,00 11 000,00
82 PANNEAUX SIGNALISATION 654,00 750,00
92 MATERIEL ENTRETIEN 1 473,00 3 000,00
121 MAM 96 649,00 100 000,00 121 MAM : DETR + DEPARTEMENT 27 994,00 27 994,00
NOUVEAU ADRESSAGE 12 000,00 NOUVEAU DETR ADRESSAGE 5 104,00
NOUVEAU ETUDE AMENAGEMENT BATIMENT ECOLE 5 000,00
NOUVEAU RESTAURATION LAVOIRS MAZOURELLES et PECHIBRE 2 500,00
NOUVEAU POSTE INFORMATIQUE SECRETARIAT 1 500,00
NOUVEAU COPIEUR SCANNER IMPRIMANTE 4 000,00
NOUVEAU REHABILITATION LOGEMENT ANCIENNE ECOLE 12 000,00
10 1068 (affectation de resultats besoin de financement) 88 225,82
ONA TERRAIN NU agrandissement cimetiere 1 500,00 5 000,00 fctva/taxe amenagement 13 500,00
16 EMPRUNT ET CAUTION (caution 715) 26 140,86 16 CAUTION 262,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 4 476,00
( dont travaux en regie) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 61 004,86
165 519,00 275 682,68 103 110,00 275 682,68
633 442,81 633 442,81
OPERATIONS REELLES
DEPENSES
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES BUDGET 2022 TOTAL RECETTES BUDGET 2022
MAIRIE DE BOISSIERES
PROPOSITION BUDGET PRIMITIF 2022
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP. REELLES
OP. D'ORDRE
OP. D'ORDRE VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
4. Pose de luminaires solaires en vue de supprimer les points de comptage isolés (FDEL)
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait approuvé lors de sa séance du 27 mai 2021 le principe de la
pose de luminaires solaires aux lieux-dits « Le Sagnas » et « Mas de Camp » afin de réaliser des économies en
fonctionnement (aucun abonnement ni consommation électrique sur le réseau).
Suite aux estimations réalisées par la FDEL, le reste à charge pour la commune était fixé à 5 070 €. Après
réactualisation des prix auprès des entreprises, il s’avère que la participation communale serait de 5 414,07 €.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
- de l’autoriser à signer la convention à intervenir pour un reste à charge maximum de 5 500 € ;
- de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
- d’autoriser la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération
VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
5. Eclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure
M. le maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L. 2212-2
du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de
prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Pour éviter d’éclairer inutilement et générer des
économies de fonctionnement, l’éclairage public pourrait être coupé en milieu de nuit, aux heures de très faible
fréquentation.
M. le Maire propose au Conseil municipal :
- d’adopter le principe de couper l’éclairage public communal pendant une partie de la nuit aux heures de très
faible fréquentation ;
- de lui donner délégation pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de
l’éclairage public.
VOTE : POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 357 760.13 € 357 760.13 €
Section d'investissement 275 682.68 € 275 682.68 €
TOTAL 633 442.81 € 633 442.81 € Questions et informations diverses
- Organisation des élections
Dimanche 10 avril 2022 :
8h – 11 h
Willy
Jeff
Nicolas
11h – 14 h
Hubert
Karine
Bernadette
14h – 17h
Sabine
Christelle
Karine
17h – 19 h
Guy
Jean Jacques
Thérèse
Dimanche 24 avril 2022 :
8h – 11 h
Willy
Jeff
Nicolas
11h – 14 h
Hubert
Jean Jacques
Bernadette
14h – 17h
Guy
Thérèse
17h – 19 h
Willy
Christelle
Bernadette
- Mise en service de la MAM : la Maison des Assistantes Maternelles a ouvert le lundi 04 avril avec seulement 1 mois de retard par rapport au prévisionnel.
- Adressage : la demande de subvention auprès de la préfecture devrait connaitre une issue favorable. Le groupe de travail composé d’habitants volontaires et de d’élus devrait être réuni en septembre.
- Service civique mis à la disposition de l’association gérant la bibliothèque : cette mise à disposition a pris fin début avril. Les retours sont très positifs. Un travail de fond a pu être entrepris et des évènements organisés. Mme la présidente de l’association viendra présenter lors d’un prochain conseil municipal un bilan de l’année 2021 et les perspectives 2022
- Cinélot : la projection en plein air est prévue pour la soirée du jeudi 14 juillet
- Déchets : les sujets suivants ont été discutés : gestion des incivilités et respect des consignes de tri au niveau des containers, dépôts sauvages, prévention des déchets(compostage)
Séance levée à 22h30.