Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020

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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Boissières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2020)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 MARS 2020

L'an deux mille vingt et le jeudi cinq mars à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de

BOISSIERES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Thierry PLANTADE, Maire.

Présents : Thierry PLANTADE – Isabelle GARRIGOU – Chantale CHABAUD - Willy PARNAUDEAU – Sylvie AVEZOU –

Angélique BOUIN - Jean-François VALLAT - Jean-Jacques AMAT

Excusés : ---

Absents : Antonio NEVES

Secrétaire de séance : Isabelle GARRIGOU

Date de convocation du Conseil Municipal : 20.02.2020

1. Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Thierry PLANTADE, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Vote du Compte Administratif 2019

Mme Isabelle GARRIGOU, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Thierry PLANTADE, Maire ainsi que le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré : - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou

déficit excédents déficit excédents déficit

compte administratif principal

Résultats reportés 88 033,99 17 577,76

opérations de l'exercice 234 732,43 283 002,73 46 365,25 53 942,43 281 097,68

Totaux 234 732,43 371 036,72 46 365,25 71 520,19 281 097,68

résultats de clôture 136 304,29 25 154,94

restes à réaliser 42 760,00 8 335,00 42 760,00

Totaux cumulés 234 732,43 371 036,72 89 125,25 79 855,19 323 857,68

Résultats définitifs 136 304,29 9 270.06Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres : constate que les identités de valeurs

avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et

au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus.

3. Affectation des résultats 2019 au budget 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Recettes d’investissement : + 53 942.43

Dépenses d’investissement : - 46 365.25

Solde positif 7 577.18

RESTE A REALISER AU 31/12/2019

Recettes d’investissement : + 8 335.00

Dépenses d’investissement : - 42 760.00

Solde négatif 34 425.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019

Recettes de fonctionnement : + 283 002.73

Dépenses de fonctionnement : - 234 732.43

Report de l’exercice 2018 : + 88 033.99

Solde positif 136 304.29

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION INVESTISSEMENT

Rappel des restes à réaliser : - 34 425.00

Résultat section investissement : + 7 577.18

Report de l’exercice 2018 : + 17 577.76

Besoin de financement 9 270.06

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2019 comme suit :

AFFECTATION

1° Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068 sur le BP 2020) : 9 270.06

2° Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2020, ligne 002 : 127 034.23

4. Charges locatives 2020 du logement de l’ancien presbytère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, arrête le montant de la provision pour les charges locatives du logement de l’ancien presbytère, à compter du 1er janvier 2020 comme suit (La provision pour charges locatives pour l’année N est une estimation).

1) Ordures ménagères :

827.00 (base locative 2019, base 2020 non encore connue) x 10.23 % (taux 2019, taux 2020 non connu) = 84.60 € 2) Eau - Estimation selon tarification 2020 :

 Abonnement : 105.00 € annuel

 Estimation consommation : 58 m3 (consommation 2019) x 1.33 € (tarif 2020) = 77.14€  Redevance Pollution : 58 m3 (consommation 2019) x 0.33 € (tarif 2020) = 19.14€  Total eau : 201.28€3) Assainissement - Estimation selon tarification 2020 :

 Abonnement : 74.00 € annuel

 Estimation consommation : 58 m3 (consommation 2019) x 0.99 € (tarif 2020) = 57.42€  Redevance modernisation réseau : 58 m3 (consommation 2019) x 0.25 € (tarif 2020) = 14.50€  Total assainissement : 145.92 €

Total charges locatives annuelles : 431.80 €

Charges locatives mensuelles : 431.80€ / 12 mois = 35.98 €

Une régularisation des provisions sur les charges locatives 2020 sera effectuée.

5. Adhésion groupement de commande pour l’achat d’électricité (FDEL)

Le conseil Municipal de Boissières,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de BOISSIERES a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs, Considérant que la commune de BOISSIERES au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : VOTE POUR : 7 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

- Décide de l’adhésion de la commune de BOISSIERES au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette

décision valant signature de la convention constitutive Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure

l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la commune de BOISSIERES et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement

de commandes,- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de

commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz

naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BOISSIERES.

6. Permanences du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 M. le Maire demande à l’assemblée d’établir les permanences pour le bureau de vote des élections municipales :

DIMANCHE 15 et 22 MARS 2020

8h à 11h

Thierry PLANTADE

Sylvie AVEZOU

Jean-François VALLAT

11h à 13h

Willy PARNAUDEAU

Chantale CHABAUD

Jean-Jacques AMAT

13h à 15h

Thierry PLANTADE

Antonio NEVES

15h à 18h

Isabelle GARRIGOU

Angélique BOUIN

Questions et informations diverses

 Compteur LINKY : déploiement dans le premier semestre 2020

 Fibre Optique : élagage nécessaire pour le déploiement (non pris en charge par Orange)

 Trail du facteur Maxou-Brouelle : organisé le 26/04/2020 de 8h à 13h

 Cars des services publics a été labellisé « France Services » au 1er janvier 2020

 Numérisation des actes d’Etat Civil : proposition non retenue

 Ecole

 Litiges urbanisme - Tribunal administratif

La séance est levée à 20h30

Secrétaire de séance

Isabelle GARRIGOU