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Déliberation - 2023 375 28 PR Finances Creation pole petite enfance
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 375 28 PR Finances Creation pole petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20231205-2023-376-DE
Accusé certifié exécutoire
= seetietieeniny le À Réception par le préfat: 08/2/2024 Le Corbusier Publication : 41H2/2023
LH UHHH Patrimoine mondial
DOS COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-375
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources & Appuis fonctionnels
Services en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET: Création d’un Pôle Petite Enfance - Réhabilitation de | l'ancienne école des Noyers avec création de 3 places | supplémentaires
ESS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2021-397 du 14 décembre 2021 ci-jointe en annexe approuvant le pré- programme de travaux nécessaires à la création d'un Pôle Petite Enfance ainsi que le budget inhérent de travaux et à solliciter le plus haut niveau de subventions possible,
Considérant que la Ville de Firminy a sollicité dans le cadre du Fonds de Modernisation des EAJE et du Plan d'investissement d'Accueil du Jeune Enfant, à hauteur de 478 500 € HT soit 28% du coût d'opération par la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°2021.00084 du 25 mars 2021 relatif au règlement administratif et financier pour l'attribution d'un fonds de concours en investissement pour les communes membres de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance métropolitain,
Vu l'avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil Métropolitain n°2023.00120 du 23 mars 2023 par le Conseit Métropalitain repoussant la date d'éligibilité des projets initiés à compter du 01 janvier 2021 jusqu'au 30 juin 2024,
Dans le cadre de cette opération, Il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible,
notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération.
Iest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropoie dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération,
- Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, Le Corbusier
HUE UHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-375
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
___ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau
de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération,
- DIT que la que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du
Budget de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prandre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Danie JARDIN
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du #1. 4127.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
LE
Conformément aux articles R421-1 at suivants du Code de Justice Administrative, la présente déllbération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mols à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie ee Hs 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'appiication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. er e +
em vante-Sireteytr CE
Le Corbusier
MAS EHHR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-375
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Création d’un Pôle Petite Enfance — Réhabilitation de l’ancienne école des Noyers avec création de 3 places supplémentaires
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla {à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05) à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX
Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne-
Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude {jusqu'à 18 h 12}, Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL. ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33