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Déliberation - DCM 20240206 05 PR Finances PlanRelance DelibAR
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 05 PR Finances PlanRelance DelibAR)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L 042-214200958-20240206-DCM_20240206_05-DE
Accusé certifié exécutoire ville
de
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Le Corbusier
HUE JIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_05
Référence Nomenclature n°7.5
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Ressources & Appuis fonctionnels
Services en charge : Finances & Prospective budgétaire
OBJET: Création d’un Pôle Petite Enfance - Réhabilitation de Fancienne école des Noyers avec création de 3 places supplémentaires (Demande de subvention) - ANNULE ET REMPLACE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et
L2541-12,10,
Vu la délibération n°2021-397 du 14 décembre 2021 ci-jointe en annexe approuvant le pré- programme de travaux nécessaires à la création d'un Pêle Petite Enfance ainsi que le budget inhérent de travaux et à solliciter le plus haut niveau de subventions possible,
Considérant que la Ville de Firminy a sollicité dans le cadre du Fonds de Modernisation des EAJE et du Plan d'investissement d'Accueil du Jeune Enfant, à hauteur de 478 500 € HT soit 28% du coût d'opération par la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire,
Vu la délibération du Conseil métropolitain n°2021.00084 du 25 mars 2021 relatif au règlement administratif et financier pour l'attribution d’un fonds de concours en investissement pour les communes membres de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance métropolitain,
Vu l'avenant n°1 approuvé par délibération du Conseil métropolitain n°2023.00120 du 23 mars 2023 par le Conseil métropolitain repoussant la date d'éligibilité des projets initiés à compter du 01®' janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2024,
Dans le cadre de cette opération d’un montant prévisionnel de 1 680 665€, il est nécessaire de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération soit 601 082€.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération d'u montant prévisionnel
de 1 680 665€ soit 601 082€,
-__ Dire que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant afin de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération. ". "
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Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_05
Référence Nomenclature n°7.5
vi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le plus haut niveau
de subventions possible, notamment auprès de Saint-Etienne Métropole dans le
cadre du fonds de concours en investissement du plan de relance Métropolitain à
hauteur de 50% du reste à charge du coût de l'opération d'u montant prévisionnel
de 1 680 665€ soit 601 082€,
- DIT que la que la recette afférente sera affectée au chapitre correspondant du
Budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 février 2024
La Secrétaire de Séance,
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ..13.Février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin -69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville d weveuille-feminy.tr
Le Corbusier
HUE LHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_05
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA EOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Création d’un Pôle Petite Enfance — Réhabilitation de l’ancienne école des Noyers avec création de 3 places supplémentaires (Demande de Subvention) - ANNULE ET REMPLACE
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laétitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présenis : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33