Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AFFICHE ALERIA
Conseil Municipal - AEP ALERIA 0000000970 00005
Conseil Municipal - AEP ALERIA 0000003343 00005
unknown - Reglementation de la circulation RT 10 ALERIA 75
unknown - Mairie dAleria
unknown - 25048 Peche loisir Flyer
Procès Verbal - SUD0631026 RT 50 PR 40162 BATTESTI ALERIA PV
unknown - DCM 2024 60 Subvention Association Amicale des sap
unknown - avis d enquete publique nep no printemps24 du 05 0
PLU - Autres - DECRET OBSTACLES ALERIA 08062006
unknown - Avis enquete ALERIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (unknown - Avis enquete ALERIA)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Armement,
Autorisation
d'exploitation
des
cultures
marines
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
N°
EPO2/2026
du 27/06/2026
au
26/07/2026
Article
R.923-25
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Conformément
à
l'article
R.923-25
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
il sera
ouvert
du
27/06/2026
au
26/07/2026
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
des
cultures
marines
désignée
sur
les
feuillets
ci-joints.
Toute
personne
qui
aurait
à
présenter
des
moyens
d'oppositions
contre
les
projets
ci-après
OU
à
faire
des
observations
à
leur
sujet
devront
les
consigner,
pendant
la
durée
de
l'enquête,
sur
le cahier
mis
à
la disposition
du
public
dans
:
- Les
mairies
de
ALERIA
et
TALLONE
- Les
locaux
de
la
Direction
de
la
mer
et
du
littoral
de
Corse
:
8
bd
Danesi
20411
BASTIA
Terre-Plein
de
la
Gare
20302
AJACCIO
Les
demandes
concurrentes
visant
tout
ou
partie
de
chaque
emplacement
en
cause
devront
être
établies
dans
les
formes
réglementaires
et
parvenir
au
plus
tard
le
26/07/2026
auprès
du
Directeur
de
la
mer
et
du
littoral
de
Corse.
Fait
à
Bastia,
le
26/06/2026
P/ Le
Directeur
de
la
mer
et du littoral
de
Corse
La
Cheffe
de
service
Economie
bleue
7) KE
\
Séverine ADOBATI fl
Les
plans
concernant
ces
demandes
sont
consultables
dans
les
locaux
de
la
Direction
de
la
mer
et
du
littoral
de
Corse
ou
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Corse