Procès Verbal - Seance du 23 janvier 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Seance du 23 octobre 2018

Séance - SEANCE DU 21 JANVIER 2020

Procès Verbal - Seance du 20 fevrier 2018

Procès Verbal - Seance du 28 novembre 2018

Procès Verbal - Seance du 17 decembre 2018

Séance - SEANCE 17 JANVIER 2024

Séance - SEANCE DU 12 JANVIER 2022

Procès Verbal - SEANCE DU 22 JANVIER 2019

Procès Verbal - Seance du 12 avril 2018

Procès Verbal - seance du 23 mai 2017

Procès Verbal - Seance du 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 23 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU 23 JANVIER 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt trois janvier à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, MAZIN, Absents excusés : Mmes PARAT, RACLIN, M. VAN DER PUTTEN

Absents : Mmes BEAUVOIS, AIMAR, M. LOUP

Date de convocation : 18/01/2018

Secrétaire : Mme LANTERNIER

Magalie RACLIN a donné pouvoir à Didier COUSIN

Bruno VAN DER PUTTEN a donné pouvoir à Jacky-Louis MAZIN

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2017/19 : Réfection complexe sportif - marche de maitrise d’œuvre - fixation du forfait définitif

de rémunération

Vu le marché de maîtrise d’œuvre en date du 13 juillet 2016 signé avec l’Agence LAPOUGE WERNER

de Cosne/Loire, notifié le 15 juillet 2016, relatif aux travaux de réfection de la toiture, de l’isolation et

de la ventilation, vu la nouvelle estimation prévisionnelle du coût des travaux, présentée par le

maître d’œuvre, au stade de l’avant-projet définitif et qui s’élève à 371.000 € HT, vu le taux de

rémunération calculé sur la base de la nouvelle estimation, soit 8%,

Décision d’avenant pour la fixation du forfait définitif de rémunération qui s’élève à la somme de

29.680 € HT, et subdélégation de sa signature à Monsieur Didier COUSIN, adjoint, en vertu de son

arrêté de délégation.

n° 2017/20 : marché de maitrise d’œuvre – travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement

collectif et de la station d’épuration

Vu la décision de réaliser des travaux sur notre réseau d’assainissement collectif devenu vétuste, et

vu la nécessité de s’équiper d’un silo supplémentaire de stockage des boues, vu la consultation

lancée le 2 novembre 2017, auprès de 4 maîtres d’œuvre pour une mission de de maîtrise d’œuvre

(EP, AVP, PRO, DCE, DET, VISA, AOR, DOE) ainsi que 2 missions complémentaires (MC1 et MC2), vu la

remise d’une seule proposition du groupement composé de la société IRH Ingénieur Conseil située à

OLIVET et de IC EAU ENVIRONNEMENT située à VERNON, vu le rapport d’analyse des offres qui

déclare l’offre recevable et conforme,

Cette proposition est retenue pour un montant de 55.187,50 € HT, subdélégation de la signature de

ce marché à Monsieur Didier MONTAIGUE, adjoint, en vertu de son arrêté de délégation

n° 2018/01 : marché de prestations de services - patinoire – procédure adaptée

Vu la consultation lancée le 25 juin 2016 auprès de 3 entreprises pour la location,

gestion/exploitation d’une patinoire glace pendant les vacances de février (du 10 au 25 février

inclus) :

- SYNERGLACE située à Heimsbrunn,

- MOBIGLISSE située à Boissy L’Aillerie

- EVENT GESTION TECHNIQUE située à ChaumotVu la date de remise des offres fixée au 5 janvier 2018 – 16h30, vu la remise de 2 offres par les

sociétés SYNERGLACE et EVENT GESTION TECHNIQUE, vu la proposition de la commission

d’ouverture des plis s’étant réunie le 5 janvier 2018 à 17h30 et ayant analysée les offres au regard

des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de consultation,

Attribution du marché à la société EVEN GESTION TECHNIQUE pour la location, gestion/exploitation

de la patinoire glace pour un montant de 33.717,43 € HT, subdélégation de sa signature à M. Didier

COUSIN, adjoint, en vertu de son arrêté de délégation.

Ouverture du 10 au 25 février ; l’inauguration aura lieu le 10 février à 11h. Messieurs MAZIN et VAN DER PUTTEN sont contre cette décision d’installer une patinoire.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

ZE 564 – 266 m²

6 rue des lacs

Maison : 76 000 €

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération 2018/001

Création d’un emploi permanent

Filière culturelle – catégorie B

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Dans le cadre de la restitution aux communes concernées, de la compétence « équipements culturels » (bâtiments et personnel), décision du conseil communautaire de la communauté de communes Haut Berry Sancerrois Val de Loire, en date du 7 décembre 2017, Considérant que les besoins du service culturel nécessitent la création d’un emploi permanent d’assistant de conservation principal 2ème classe,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

la création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant de conservation principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à raison d’une durée hebdomadaire de 35h, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

La date de nomination est prévue le 1er avril 2018.

Une déclaration dé création de poste sera déposée auprès du Centre de Gestion du Cher. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Procédure : saisine des 2 comités techniques (de Belleville et du centre de gestion pour la CDC) ainsi que la CAP pour avis sur les conditions de restitution du personnel ; une convention de restitution du personnel communautaire sera signée entre la CDC et la commune.

Recrutement pour remplacements momentanés d’agents titulaires et besoins occasionnels saisonniers – année 2018Délibération 2018/002

Vu les alinéas 3-1° et 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant que la collectivité est amenée à recruter chaque année des agents non titulaires pour des durées déterminées, afin de pourvoir au remplacement momentané de titulaires en congés maladie ou de maternité, et de satisfaire les besoins occasionnels ou saisonniers dans le cadre de l’activité de certains services, au regard des situations particulières auxquelles ils sont confrontés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à pourvoir pour l’année 2018, les emplois figurant au tableau présenté, et à signer les contrats ou arrêtés à intervenir, après avoir effectué les formalités s’y rapportant.

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE n° 4

Délibération 2018/003

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS D’INITIATION A LA NATATION DE BELLEVILLE/LOIRE (SIBIB) - Clôture définitive des écritures suite à sa dissolution

Monsieur le Maire expose :

L’arrêté préfectoral du 21 mars 2016 a prononcé la dissolution du SIBIB en indiquant que la totalité de l’actif et du passif est transféré à la commune de Belleville sur Loire. Pour finaliser la dissolution comptable de ce budget, il est proposé de reprendre les résultats budgétaires suivants :

Excédent de la section de fonctionnement de 287 656.85 € (au 002 « résultat d’exploitation reporté »)

Déficit de la section d’investissement de 191 591.02 € (au 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté »)

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

023 191 591.02 002 287 656,85

65 96 065.83

total 287 656,85 total 287 656,85

Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

001 191 591.02 021 191 591.02

total 191 591.02 total 191 591.02

L’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n° 4 présentée ci- dessus.

CAMPING – CARAVANING DES GERMAINSA la demande des services fiscaux, la collectivité doit assujettir les recettes du camping à la TVA de 20 %, ce qui a pour effet d’augmenter la facture de l’usager. De ce fait, il convient de réfléchir sur l’application de cette imposition et la répercussion sur les tarifs actuels. Un rendez-vous est prévu avec les services fiscaux du Cher. A reporter à la prochaine séance.

SERVICE JEUNESSE

Délibération 2018/004

Accueil de loisirs sans hébergement

Madame Lanternier, adjointe chargée du service Jeunesse, expose :

L’accueil de loisirs sans hébergement accueillera les enfants scolarisés en maternelle et primaire durant deux semaines d’activités pendant les vacances scolaires du lundi 12 février au vendredi 23 février.

Proposition de la participation financière à la semaine repas compris en fonction du quotient familial

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

Primaire 32.50 € 42.50 € 47.50 € 52.50 € 77.50 €

Maternelle 30 € 40 € 45 € 50 € 75 €

Section ados

Des activités spécifiques à la tranche d’âges 12-17 ans seront également organisées du lundi 19 au vendredi 23 février.

Proposition de la participation financière pour la semaine (2 repas compris)

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

9.00 € 12.00 € 15.00 € 19.00 € 31.00 €

Séjour ski

Un séjour au ski aux Estables (43), chalet du Mezenc, se déroulera du 11 au 17 février 2018, à destination des jeunes âgés de 7 à 17 ans.

Diverses activités sont organisées : cours de ski avec ESF, chien de traineau, Initiation au secours en montagne …).

Proposition de la participation financière pour la semaine tout compris en fonction du quotient familial

Quotient familial < 560 561 > QF < 796 797 > QF < 1032 > 1032 Hors commune

94.00 € 125.00 € 157.00 € 188.00 € 314.00 €L’assemblée, après en avoir délibéré,

- valide les tarifs proposés.

SERVICE JEUNESSE

Délibération n° 2018/005

Création d’une régie de recettes

Madame Lanternier adjointe chargée du service jeunesse et des affaires scolaires rappelle à

l’assemblée que la commune gère en gestion directe les 4 « pôles » du service Jeunesse :

- ▪ Accueil péri-scolaire

- ▪ Accueil péri-scolaire du mercredi

- ▪ Restaurant scolaire

- ▪ Centre de loisirs

Elle propose la création d’un portail famille permettant d’accéder par Internet à un bouquet de services (gestion du compte famille/inscriptions aux activités/échange de documents/paiement en ligne/messagerie) ainsi qu’un nouveau service de paiement en ligne.

A cet effet, il convient de créer une nouvelle régie de recettes ayant vocation à remplacer les 4 régies existantes ; 4 sous régies permettront d’encaisser le produit des prestations des 4 pôles selon les modes de recouvrement déjà en place + le règlement par carte bancaire via internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer une régie de recettes du service Jeunesse de la commune de Belleville sur Loire.

Cette régie sera installée à la mairie de Belleville sur Loire et a vocation à remplacer les régies existantes : accueil péri-scolaire « les Loupiots », accueil péri-scolaire du mercredi, restaurant scolaire, centre de loisirs les Raboliots. Un arrêté de création sera pris en ce sens.

FONCIER

Lors du conseil municipal du 26 septembre dernier, le GFA Chollet avait proposé à la commune un terrain cadastré ZE 255 d’1ha 92a 98 ca. L’assemblée avait répondu favorablement et demandé un prix de vente ; leur étude fait ressortir la possibilité de réaliser 8 lots de 2412 m2 chaque lot comprenant ainsi 880 m2 constructible en bordure de la rue des lacs.

- Proposition : entre 180 000 et 168 000 €

- L’assemblée est d’accord sur le principe mais souhaite consulter le service des Domaines pour se rapprocher de leur estimation.

ACQUISITION DE TERRAIN – autorisation de signer une convention avec la SAFER

Délibération 2018/006

Vu l’appel à candidatures proposé par la SAFER du Centre, Considérant l’intérêt pour la commune de

se constituer une réserve foncière en vue de permettre la réalisation d’opérations ou

d’aménagements futurs,

Vu la notification de la SAFER du Centre nous informant de l’avis favorable du comité technique du

Cher pour l’attribution d’une parcelle de terrain agricole située route de Santranges,Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acquisition de ce terrain et d’autoriser la signature de la convention de cession avec la SAFER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Émet un accord de principe sur l’achat par la commune,

- De la parcelle cadastrée ZA 82 d’une superficie de 87a 10 ca au prix de 3 176.67 €, y compris les charges accessoires dues à la SAFER,

- autorise Monsieur le Maire à signer, avec la S.A.F.E.R. une convention de cession de cette parcelle, l’acte notarié, et tous documents relatifs à cette transaction.

CONVENTIONS

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE ET LA COMMUNE DE BELLEVILLE/LOIRE

Délibération n° 2018/007

INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-4-2, Vu le code l’Urbanisme, notamment de l’article L 422-1 à l’article L 422-8, ainsi que de l’article R 423- 15 à l’article R 423-48,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire en date du 07 décembre 2017 créant un service commun en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols,

Considérant qu’une convention doit-être signée avec la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte les termes de la convention établie pour une durée illimitée, et définissant les modalités de fonctionnement et de travail commun entre le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur de la CDC placé sous la responsabilité de son Président,

• Charge Monsieur le Maire de signer cette convention.

CINEMA RURAL ITINERANT DU CHER - CONVENTION DE PARTENARIAT

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher a décidé, pour faciliter leurs comptes, de procéder en année civile (janvier à décembre). De ce fait, il convient d’acquitter la participation 2018 au plus tard au 31 janvier 2018 : 930.40 € (montant fixe 500 € - montant part variable 0.40 €/habitant de la commune).

Délibération n° 2018/008

Vu la convention de partenariat tripartite relative au fonctionnement du cinéma rural itinérant du

Cher, conclue avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher et l’association Office

Municipal Culturel, définissant les conditions logistiques et financières de chaque intervenant,

Vu la proposition de renouvellement pour 2018,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,Accepte le projet de convention établi pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction

à la date anniversaire de sa signature,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2018/009

PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS - REGLEMENT INTERIEUR

Vu l’arrêté du 16 juin 1998 relatif au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours dans les

établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant,

Dans le cadre de l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement,

Considérant que le plan d’organisation de la surveillance et des secours ainsi que le règlement

intérieur du centre aquatique des Presles doivent être actualisés,

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Adopte par 7 voix pour, 2 abstentions,

L’ensemble des documents tels qu’ils sont présentés :

• Le plan d’organisation de la surveillance et des secours

• Le règlement intérieur

Un exemplaire sera affiché dans un lieu accessible et visible de tous les usagers.

SANTE

Délibération n° 2018/010

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA MATERNITE DE COSNE-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire,

Les élus de la Nièvre et du Cher, unis pour maintenir l’activité de la maternité du bassin de Cosne,

Face à la menace de fermeture qui pèse sur la Maternité de Cosne-sur-Loire, les élus du bassin de vie de Cosne-sur-Loire :

S’opposent catégoriquement à toute solution qui viendrait dégrader l’accès à la santé, diminuer l’offre de soins et créer un climat d’insécurité sanitaire sur le territoire ;

Disent que la sécurité sanitaire est une priorité pour toutes les communes de notre bassin de vie, et qu’il convient de la renforcer ;

Exigent que soit étudié un véritable projet d’établissement permettant de maintenir l’activité de la maternité de Cosne-sur-Loire qui réalise chaque année plus de 300 accouchements et qui pourrait dans le cadre d’une réorganisation renforcer son attractivité pour accueillir d’avantage de naissances ;

Demandent au responsable de l’Agence Régionale de la Santé et au groupe KAPA santé de prendre leurs responsabilités en ce sens ;Alertent les représentants de l’Etat concernant toutes décisions qui auraient comme conséquence de ne plus garantir le droit aux soins pour chaque habitant ;

Informent les représentants de l’Etat qu’ils seront vigilants et n’accepteront pas les diminutions de l’offre de soins sur leurs territoires déjà fortement touchés par la perte de plusieurs centaines d’emplois.

RECHERCHE D’UN MEDECIN

Annonces-medicales.com, partenaire du 19ème congrès national des IMG( internes en médecine générale) regroupant syndicat et associations régionales d’internes de 22 facultés de médecine française, Madame Lanternier propose de passer un appel à candidatures pour la commune pour la recherche d’un médecin.

Prix (salon des Maires) : 399 € HT au lieu de 890 € ; l’assemblée accepte.

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

- de l’Office Municipal Culturel

- de M. MAZIN pour colis de Noël

QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

L’assemblée est informée :

-De la réception de l’arrêté préfectoral portant sur l’extension de ses compétences facultatives : établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,

-De la signature d’un devis de la SAFER afin de poursuivre la phase 2 de la mission qui lui a été confiée pour la localisation et identification de biens présumés vacants et sans maitre sur la commune,

-D’une demande de location de la salle des fêtes par l’association Liberté Autisme Quad 01 le 31 mars prochain, dans le cadre d’un rassemblement de voitures anciennes et motos (tarif proposé pour associations extérieures),

-D’un entretien avec la vice-présidente de la Maison de Loire au sujet de l’achat de mobilier pour l’aménagement de l’accueil du bâtiment,

-Du planning des travaux de remplacement des canalisations du réseau d’eau potable route de Sancerre, rue de Berry qui débuteront début février et rue de Beaumont début avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures trente.