Procès Verbal - Seance du 23 octobre 2018

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Procès Verbal - Seance du 23 octobre 2018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 23 octobre 2018)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Formation, SEANCE DU 23 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt trois octobre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, RACLIN, Mrs COUSIN, CROS, MAZIN, LOUP, VAN DER PUTTEN Absent excusé : M. MONTAIGUE

Absents : Mmes AIMAR, BEAUVOIS, PARAT

Date de convocation : 18/10/2018

Secrétaire : Mme RACLIN

M. MONTAIGUE a donné pouvoir à M. BAGOT

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

Parcelle AC 40 de 357 m² - 6 rue de Beaumont

PERSONNEL COMMUNAL

SERVICE CENTRE AQUATIQUE

Délibération n° 2018/097

Formation continue

L'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur est vérifiée avant le 31 décembre de la cinquième année suivant l'obtention du diplôme conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, puis renouvelable tous les cinq ans.

A la demande d’un maitre-nageur du centre aquatique, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de formation obligatoire pour validation du Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maitre-Nageur Sauveteur, (CAEP MNS).

Cette formation s’est déroulée au CREPS de Vichy du 8 au 10 octobre 2018, Montant des frais pédagogiques : 144,00 € - frais d’hébergement 66 € - restauration 15 €.

SERVICE JEUNESSE

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Délibération n° 2018/098

Tarifs de restauration pour enfants souffrant d’allergies alimentaires

Dans le cadre du Centre de Loisirs Sans Hébergement durant les vacances scolaires, et des tarifs de restauration pour les enfants faisant l’objet d’un plan d’accueil individualisé (PAI) pour allergies alimentaires,

Considérant qu’ils doivent bénéficier d’un tarif spécial,

Sur proposition de Madame Lanternier adjointe,

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide :

de fixer le tarif pour tout enfant souffrant d’allergies alimentaires,

accueilli au CLSH (habitant la commune ou hors commune, et quel que soit son quotient familial) comme suit :

- Prix d’un repas maternelle : 1.00 € (comprenant la fourniture du repas par la famille) - Prix d’un repas primaire : 1.50 € (comprenant la fourniture du repas par la famille)Concernant le CLSH du 22 au 26 octobre 2018, les tarifs pour les enfants faisant l’objet d’un PAI, seront les suivants :

Tarif hors commune semaine sans repas : 65.00 €

Tarif hors commune semaine avec repas : 72.50 €

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

Délibération n° 2018/099

Travaux d’extension du réseau d’éclairage public

Après avoir étudié le plan de financement prévisionnel des travaux d’extension de l’éclairage public rue des Haberts et au hameau des Chevreaux, présenté par le SDE 18,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée approuve le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous par le SDE 18 et autorise la commande des travaux s’y rapportant.

Dossier 2018-03-120 - Rue des Haberts

Coût des travaux 3 750.00 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 1 875.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1 875.00 €

Dossier 2018-03-137 - Les Chevreaux

Coût des travaux 16 100.00 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 8 050.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 8 050.00 €

Dépense à inscrire au budget 2019.

FONCIER

Délibération n° 2018/099

Echange de parcelles situées rue Aragon et des lacs avec la société HLM France Loire -

déclassement de parcelles du domaine public

A la demande de France Loire, et afin de régulariser la situation actuelle d’empiètements fonciers rue

Aragon et rue des Lacs,

Sur proposition de la société HLM France LOIRE de procéder à un échange de terrains,

L’assemblée décide :

D’autoriser l’échange des parcelles cadastrées ZE 602 (25 m2), 603 (27 m2), 604 (14 m2), 605 (31 m2)

606 (32 m2), 607 (19 m2) appartenant au domaine public, avec les parcelles cadastrées ZE 555 (364

m2) et ZE 585 (35 m2) appartenant à France Loire,

De procéder au déclassement desdites parcelles ZE 602 à 607 appartenant au domaine public,

Cette transaction s’effectuera sans soulte,L’ensemble des frais d’actes sera à la charge de France LOIRE,

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires et à signer l’acte notarié ainsi

que tout autre document se rapportant à cette opération.

Monsieur Bagot indique à l’assemblée avoir rencontré les responsables d’OPHLM DU CHER afin de

discuter du devenir du bâtiment HLM rue du Stade. Il s’avère que ce bâtiment qui était destiné à la

démolition, sera finalement rénové pour le mettre à disposition d’EDF afin de loger de jeunes

étudiants.

SINISTRES DE L’AUDE – APPEL A LA SOLIDARITE NATIONALE

Délibération n° 2018/100

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un communiqué de l’association des Maires de l’Aude

concernant les inondations et les dégâts subis récemment par les communes de l’Aude. Aussi, il

propose d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une somme de 2 500 € qui sera versée

directement auprès de la paierie Départementale de l’Aude dans le cadre de la « solidarité

communes audoises 2018 » au compte de l’association des Maires de l’Aude.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

Monsieur le Maire sollicite la commission sécurité civile pour mettre à jour les plans communaux de sauvegarde de la commune ; des exercices de simulation d’événements réels seront organisés. L’assemblée est informée :

- d’un projet de visite des casernes de pompiers de Léré, Santranges, Savigny par les élus de Belleville et la réserve communale de sécurité civile,

- d’un projet d’exercice nucléaire national en 2019,

- Du départ au 1er novembre de Madame Balsamo orthophoniste,

- D’une demande d’indemnisation pour préjudice commercial d’un commerçant de Belleville, suite aux différents travaux de voirie réalisés rue de Beaumont et route de Sancerre,

- D’une question en cours de réflexion entre les communes de Belleville et Santranges portant sur les tarifs du CLSH et de l’ALSH du mercredi pour les enfants de Santranges,

- De l’arrêt de tranche du CNPE reporté de 3 semaines, soit le 10 novembre,

- Des entreprises retenues pour la fourniture, pose et dépose des illuminations de Noël,

- D’une question de M. Mazin souhaitant connaitre « les critères définissant clairement les droits de chaque administré sur la commune », du fait que les entrées de propriété des riverains de la route de Sancerre ont toutes été réalisées en béton gravillonné au cours des travaux de réfection de la route de Sancerre, contrairement à deux entrées de la rue de Beaumont,

- Du commencement des travaux de mise en accessibilité de l’entrée et des toilettes de la mairie le 05 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures quarante cinq.