Procès Verbal - Seance du 20 fevrier 2018

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Procès Verbal - Seance du 20 fevrier 2018 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 20 fevrier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Éducation, SEANCE DU 20 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt février à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, MAZIN, VAN DER PUTTEN

Absente excusée : Madame PARAT

Absentes : Mmes AIMAR, RACLIN

Date de convocation : 16/02/2018

Secrétaire : Mme BEAUVOIS

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

▪ N° 2018/02 : Marché de travaux réhabilitation de la Maison de Loire – avenant n° 1 lot 1 « VRD »

Avenant 1 au marché de travaux signé avec la société COLAS pour travaux supplémentaires, à savoir :

- Allongement du réseau de l’éclairage extérieur, pour faire suite à la demande de la commune de l’augmenter au-delà de ce qui était prévu au marché pour respecter uniquement la règlementation sur l’accessibilité,

- Réfection de 100 m2 d’enrobé entre la route de la Loire et la limite de la parcelle liée au projet.

Montant de l’avenant : 7.842,36 € HT, soit une augmentation de 2,84 %.

▪ N° 2018/03 : SAFER DU CENTRE – appréhension des biens présumés vacants sans maître – phase 2

Dans le cadre de la mission d’identification et de localisation des biens présumés vacants et sans

maître réalisée par la SAFER du Centre sur le territoire de la commune,

Approbation d’un devis pour lancer la phase 2 :

- D’un montant de 2 561.60 € HT - 3 073.92 € TTC

- Rémunération de la SAFER de 0.5 jour de réunion de travail : 320.20 € HT

▪ N° 2018/04 : renouvellement du contrat d’entretien SGA MEYER, concernant l’entretien des

canalisations de la commune pour l’année 2018

Curage des canalisations, de branchements et siphons disconnecteurs du collecteur général de la ville

jusqu’au siphon en limite de propriété :

- Prix forfaitaire de 107.18 € HT par intervention

Intervention une fois /an pour curage du réseau d’assainissement jusqu’au siphon en limite de

propriété chez 3 particuliers.

▪ N° 2018/05 : Renouvellement du contrat d’entretien RN SETE pour la maintenance des

climatisationséquipant les bâtiments : Mairie / Salle des fêtes / Agence postale communale / Dortoir école

maternelle

Redevance forfaitaire annuelle : 3 500 € HT – 4 200 € TTC pour les prestations, dépannages et

fournitures.

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

4 route de Beaulieu AB 289

Vente VIAL/LEPAUW

PERSONNEL CONTRACTUEL

Délibération n° 2018/011

Service Jeunesse - Contrats saisonniers

Dans le cadre du fonctionnement des activités sur site et des séjours extérieurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, et du recrutement de personnel saisonnier en qualité d’agent contractuel d’animation,

VU la délibération 2018/002 du 23 janvier 2018 portant sur le recrutement d’agents pour besoins saisonniers durant l’année en cours,

Sur proposition de Madame Lanternier, adjointe déléguée au service Jeunesse,

L’assemblée accepte, par 9 voix pour une abstention, la rémunération forfaitaire brute qui sera versée aux agents contractuels d’animation, calculée de la manière suivante :

Titulaire du BAFA ou diplôme

en équivalence

Sans diplôme

SEJOUR EXTERIEUR

Du lundi au samedi

Dimanche et jours fériés

10 € x 10 h/jour x nbre de jours

16 € x 10 h/jour x nbre de jours

8 € x 10 h/jour x nbre de jours

13 € x 10 h/jour x nbre de jours

SUR SITE

Du lundi au vendredi 10 € x 10 h/jour x nbre de jours 8 € x 10 h/jour x nbre de jours

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU CHER

Délibération n° 2018/011

Travaux de rénovation de l’éclairage public du parking de la piscine

Suite à une panne de matériel d’éclairage public sur le parking de la piscine, Après étude du plan de financement prévisionnel des travaux fourni par le SDE 18, Et sur proposition de Monsieur Montaigue, adjoint responsable des travaux,L’assemblée approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessous et autorise la commande des travaux s’y rapportant.

dossier 2017-03-186

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 475.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 475.00 €

CAMPING-CARAVANING MUNICIPAL DES GERMAINS

Délibération n° 2018/013

OPTION POUR LA TVA

A la demande des services fiscaux, suite à l’assujettissement du camping-caravaning des Germains à

la TVA, tant au niveau des recettes que des dépenses, une délibération doit être prise afin d’opter

pour le régime de la TVA sur ce service.

En conséquence, Le Conseil Municipal, déclare opter pour le régime de la TVA sur le service du

camping caravaning des Germains.

TARIFS

Délibération n° 2018/014/1

Pour la période du 1er janvier au 19 février 2018, il convient de se référer aux tarifs de l’année 2017.

A compter du 20 février 2018, suite à l’assujettissement du camping à la TVA, l’assemblée municipale

décide d’adopter une nouvelle grille tarifaire incluant une TVA à 20 %, selon le tableau présenté.

VOYAGES SCOLAIRES – DEMANDE D’AIDES FINANCIERES

Délibération n° 2018/015

LYCEE PIERRE GILLES DE GENNES COSNE/LOIRE

Un voyage d’études en Espagne est organisé du 26 au 31 mars 2018 par le Lycée Pierre Gilles de Gennes de Cosne sur Loire, tous les niveaux de classes sont concernés : 2des, 1ères et terminales. le coût par élève est de 324 € tout compris.

Demande d’aide financière pour cinq élèves de Belleville :

Rappel du montant précédemment attribué : 60 €/élève.

Délibération n° 2018/016/1

LYCEE CLAUDE TILLIER COSNE/LOIRE

Suite à un courrier du lycée Claude Tillier de Cosne/Loire portant sur une demande d’aide financière :

- dans le cadre d’un voyage d’études organisé en Espagne du 03 au 08 juin prochain (coût du

voyage : 300 € tout compris),- ainsi que pour une sortie à Paris (cité des Sciences, opéra Garnier) le 06 avril (coût : 60 € la journée),

Considérant qu’un élève est concerné par le voyage en Espagne, trois élèves pour le séjour à Paris,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide de 60 € par élève pour le séjour en Espagne,

et 15 € par élève pour la sortie à Paris.

Ces aides seront versées au compte bancaire du lycée, et viendront en déduction du montant de la

participation des familles, après présentation d’un état justificatif de présence des jeunes concernés.

CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DE MARZY (58)

Délibération n° 2018/017

Demande de soutien à l’apprentissage

Dans le cadre du soutien aux centres de formation d’Apprentis,

Considérant que deux jeunes de Belleville fréquentent le CFA de Marzy en qualité d’apprentis, Vu la demande de contribution financière au fonctionnement de l’établissement sollicitée par le CFA, L’assemblée décide d’accorder une aide de 50 € par jeune au titre de l’année en cours.

UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE

Délibération n° 2018/018

Renouvellement d’une convention tripartite avec le Conseil Départemental du Loiret et le collège Pierre Dezarnaulds de Chatillon sur Loire (45)

Vu la convention signée les années précédentes avec le département du Loiret et le collège Pierre Dezarnaulds de Chatillon/Loire, portant sur les conditions d’utilisation des installations sportives de la commune par ce collège, ainsi que les obligations respectives de chaque partie, Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la REPI,

L’assemblée adopte la convention telle qu’elle est présentée, ainsi que la participation départementale aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à disposition du collège, calculée sur la base des heures réelles d’utilisation,

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention établie pour une période de quatre ans, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2018/019

Demande du club de natation de Belleville

Monsieur COUSIN, adjoint délégué aux sports, présente à l’assemblée une demande du club de

natation concernant la mise à disposition de deux lignes d’eau ainsi que les entrées gratuites pour

les nageurs licenciés du club qui vont participer à un stage de natation les 23 , 24, 25 février ;

L’assemblée, après avis favorable du conseil d’exploitation de la REPI, et après en avoir délibéré,

accepte la demande du club de natation.COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Délibération n° 2018/020

« PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE COMPLEMENTAIRE A LA GEMAPI CORRESPONDANT AUX

ALINEAS 11 ET 12 DE L’ARTICLE L 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT »

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes se voit attribuer en compétence obligatoire la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La compétence GEMAPI est composée des alinéas 1,2,5,8 de l’article L 211-7 du Code de l’environnement à savoir :

- 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

- 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Dix-huit communes (Bannay, Bué, Couargues, Crézancy en Sancerre, Feux, Gardefort, Jalognes, Menetou-Râtel, Ménétréol sous Sancerre, Saint Bouize, Sainte-Gemme, Saint-Satur, Sancerre, Sury en Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon) de la communauté de communes sont adhérentes au Syndicat Intercommunal du Ru, de la Vauvise et de leurs affluents (SIRVA) qui exerce des compétences GEMAPI et hors GEMAPI. Les compétences hors GEMAPI relèvent des items 11 et 12 qui sont :

- 11- la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

- 12- l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique.

Pour faciliter l’exercice de la gestion des milieux aquatiques, la communauté de communes à décider de se doter de la compétence facultative complémentaire là la GEMAPI.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

 De transférer à la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire la compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant aux alinéas 11 et 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement :

- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de Contrat Territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

L’assemblée est informée :

- De remerciements divers,

- Du déroulement de la journée du 13 février avec les médias, au sujet d’une révélation du

site REPORTERRE sur un projet de création d’une piscine de stockage de déchets

nucléaires sur le site de la centrale nucléaire de Belleville. N’ayant eu aucune information

à ce sujet, les élus demandent qu’un courrier soit adressé à EDF France, également un

courrier sera adressé à l’Autorité de Sureté Nucléaire par la CLI (Commission Locale

d’Information de Belleville présidée par M. Bagot) et l’ANCLI (Association Nationale des

Comités et Commissions Locales d’Information).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante cinq.