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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement marche de printemps
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement marche de printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
SV/JD - 93
n°2024 - 127
| ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS D’ORGANISATION D'UN MARCHE DE PRINTEMPS PAR L’UCIA LE 1‘ JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2,
Vu le Code pénal et notamment les articles L321-6 à L321-8 et R321-1 à R321-12, R633-1 à R633-5, R635-3 à R635-7 et R610-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles L325-1, L325-2, R411-8, R411-21-1, R411-25, R411-26
et R417-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande en date du 16 mai 2024 formulée par M. le Président de l’UCIA qui souhaite organiser un marché de printemps le 1° juin 2024 de 9h à 18h,
Considérant que l’occupation et l’utilisation du domaine public sont soumises à autorisation, Considérant qu’il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — La tenue d’un marché de printemps organisé par l’UCIA est autorisée le samedi 1° juin 2024 de 9h à 18h dans les rues indiquées dans l’article 2 du présent arrêté
ARTICLE 2 — Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit du vendredi 31 mai 2024 à 19h au samedi 1° juin 2024 à 19h, et la circulation sera interdite le samedi 1° juin 2024 de 7h à 19h dans les rues suivantes :
- Rue de la Halle (de l’angle du « Feu à l’âtre » à la place de la République) - Place de la République
- Rue Bouvier Sassot
- Rue Paul Doumer
- Rue Notre-Dame (jusqu’à l’intersection avec la rue Saint-Fiacre)
Ces interdictions ne concernent ni les véhicules des exposants ni ceux des services d’urgence (gendarmerie, police municipale, SDIS, SAMU/SMUR, médecins et tous autres services d’intervention).
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant et s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la 2% classe et à la mise en fourrière de leur véhicule dans les conditions prévues aux articles L325-1 et L325-2 du Code de la route. ARTICLE 3 — La déviation de la circulation sera assurée par les itinéraires suivants :
> Véhicules venant de rue de Paris et se dirigeant vers Épernay : mail des Acacias, avenue de la Fontaine du Vé, avenue du Stade.
> Véhicules venant de la rue de Paris et se dirigeant vers Troyes, Fontainebleau ou Nancy : rue des Écoles, place du Champ Benoist, rue Linot Collot, rue de Verdun.
> Véhicules venant de l’avenue Jean Jaurès ou de l’avenue de la Résistance et se dirigeant vers Paris :
rue de Verdun, rue Linot Collot, rue des Écoles, rue de Paris.
> Véhicules venant de l’avenue Jean Jaurès ou de l’avenue de la Résistance et se dirigeant vers
Épernay : rue de Verdun, rue Linot Collot, rue des Écoles, mail des Acacias, rue des Cordeliers, rue d’Épernay
> Véhicules venant d'Épernay et se dirigeant vers Paris : rue d'Épernay, avenue du Stade, rue des Fouteaux, rue de Vauchamps, route de Paris.
> Véhicules venant d'Épernay se dirigeant vers Troyes, Fontainebleau ou Nancy : rue d'Épernay, rue des Cordeliers, mail des Acacias, rue des Écoles, place du Champ-Benoist, rue Linot Collot, rue de Verdun, avenue Jean Jaurès, route de Troyes (pour la direction de Troyes et de Fontainebleau) ou avenue de la Résistance (pour la direction de Nancy).
ARTICLE 4 — La circulation et le stationnement seront autorisés entre le feu tricolore de la rue Notre- Dame et la rue Saint-Fiacre, afin de permettre aux riverains d’accéder en voiture à leur domicile et à la clientèle de se rendre à proximité des commerces de ce secteur.
De ce fait, le sens de circulation de la rue Saint-Fiacre sera inversé.
ARTICLE 5 — Les panneaux nécessaires à la signalisation routière des dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 — Dans le cadre du plan Vigipirate — urgence attentats, l’UCIA, organisatrice, aura la
responsabilité de mettre en place toutes les mesures de sécurisation: installation de barrières vauban (mises à disposition par les services techniques municipaux) et de véhicules anti voitures bélier en travers de toutes les voies d’accès à la zone du marché de printemps (selon plan joint). L’'UCIA devra prendre toutes les dispositions pour que les véhicules anti voitures bélier puissent à tout moment de la journée être déplacés en cas d’intervention par un service d’urgence devant accéder à la zone.
ARTICLE 7 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 28 mai 2024
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,
nd
Régis VAN HERREWEGHE mi Los me,
ViLLE DE SÉZANNE Abraham (rue) ............. E3-4 Belles Dames (chemin des) . ... Acacias (mail des) ..... D3+7z00m Bichot (cour) ......... D3 +72
SV/TI — 92
Ancien Hôpital Blériot (rue et place) ........
{rue del'}............ D3 + zoom Borgnon (ruelle) ............
e
Aristide Briand (rue) ....E3 +z00m Borgnon (chemin de la ruelle) .[
n 2024 Le J LY
Bouvier Sassot (rue) . . ..D3 +2
Barbonne (rue de) ...........: F5 Broyes (rue de)... D1-2 +7
Belles Dames (résidence des) . : .B3 En
_
alvaire (rue du) ........... Ë
ET = apitaine Faucon SE Te rue du) ............. D3 +2
cie ave au Lard (rue de la) ..... Z
SOS hâlons (rue de) ...... D2 +2
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(place du) ..D3 +7
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