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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 22 10 22 internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE BERNIÈRES-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 20 OCTOBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Il vous sera demandé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre
2022.
N°22-080 CONVENTION PREALABLE A L'ENQUETE PUBLIQUE POUR L'INCORPORATION
DES VOIES DU LOTISSEMENT RVIE PLAGE
N°22-081 CONVENTION AVEC L'ADAJ POUR LES CHANTIERS D'INSERTION POUR LA
PEINTURE DES TRANSFOS ELECTRIQUES
N°22-082 VENTE DE L'ANCIEN BUREAU DE POSTE A CANEVAS
N°22-083 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A
L'ASSOCIATION DU TENNIS CLUB COURSEULLES-BERNIERES
Prochain conseil municipal : 17 novembre 2022
Le Maire, Thomas DUPONT
CM 20.10.2022 Page 1